Livre V-A

Article 6 : Des groupes armés, corps d'armée ou lance

Alinéa a : De la formation et du passage des groupes armés en Bourbonnais-Auvergne

La formation et le passage d'une armée, d'un corps d'armes ou d'une lance sur les terres du Bourbonnais-Auvergne sont interdits hormis ceux officiellement reconnus et commandités par l'Etat Major de la COBA et la Prévôté. Toutefois une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le Duc. Par ailleurs, bénéficient d'une dérogation permanente:
- les nobles du Duché du moment qu'isl respectent l'article 5 du statut de la noblesse, et sous réserve qu'ils n'enfreignent aucune des règles d'allégeance au Duc du Bourbonnais-Auvergne en exercice ni ne prennent les armes contre lui ou le duché du Bourbonnais Auvergne.
- les conseillers ducaux en exercice.

Les bénéficiaires d'une dérogation, permanente ou non, devront déclarer au Prévôt des maréchaux la constitution de leur groupe armé et lui indiquer la liste des personnes qui y adhèrent ainsi que le trajet envisagé, ceci afin d'éviter toute interférence néfaste avec les armées et groupes armés de la COBA.
Toute infraction à ces règles est passible de poursuites pour trahison, et dans le cas d'une dérogation permanente le retrait de celle-ci.
Tout habitant du Bourbonnais-Auvergne qui s'enrôlerait dans un groupe armé, corps d'armes, lance ou armée non contrôlée par le Bourbonnais-Auvergne est passible de poursuites pour trahison.

Alinéa b : de la constitution des groupes armés par un résident du Bourbonnais-Auvergne à l'extérieur des terres ducales
Tout groupe armé constitué par un habitant du Bourbonnais-Auvergne à l'extérieur des terres ducales doit être validé par le Connétable, le Prévost des maréchaux et le Capitaine. Il ne peut avoir pour meneur qu'un militaire de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne validé par l'Etat Major.

Le port de l'épée est autorisé en Bourbonnais-Auvergne.

remplacé le 6 novembre 1456

III-B-4

Citation:

Alinéa d : Toute transaction d'une denrée stratégique par une personne non autorisée est passible de trahison.

a été supprimé le 6 novembre 1456

Livre I-B article 2 modifié le 21 novembre 1456

Citation:

Article 2 : Des institutions juridiques Alinéa a : du conseil juridique Composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des maréchaux, du Greffier royal, du Greffier ducal et du président de la Chambre Législative, le Conseil Juridique aide à la rédaction des textes législatifs, particulièrement dans leur formulation. Il est garant de la cohérence et de la lisibilité du corpus législatif, et veille à ce titre à la numérotation des textes et au respect de l'arbre législatif. De plus, il se doit d'avertir lorsque un texte va à l'encontre d'un autre. Il met à jour le Codex. Alinéa b : de la chambre législative La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible. La Chambre fournit une aide au Conseil Juridique dans sa fonction d'expertise législative. Les statuts de la chambre législative sont fixés par décret.

Modification du 21 novembre 1456

Citation:

Décret "Chambre Législative" relatif à la loi I, B, 3, alinéa b (du 16 juillet 1455) Alinéa a – Rôle et missions de la Chambre Législative La Chambre Législative a pour but "d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible". La Chambre fournit une aide au Conseil Juridique dans sa fonction d'expertise législative. La Chambre a pour première mission l’étude de tout texte législatif proposé par un Conseiller, le Conseil Juridique ou une proposition de décret émise par un Maire en fonction. La Chambre Législative met en place une veille législative, c'est-à-dire une vigilance constante quant à la cohérence et la conformité des lois royales, ducales et municipales entre elles. La Chambre peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre législatif sur la Loi. Alinéa b – Composition de la Chambre Législative La Chambre Législative est composée d'un Président, de membres de droit, et de membres désignés par le Conseil Ducal, dénommés Assesseurs. Le Président de la Chambre est nommé par le Conseil Ducal pour ses compétences reconnues en matière juridique. Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont de résider en Bourbonnais-Auvergne, de pouvoir justifier d'une expérience significative de Juge, Procureur ou Greffier, et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le Président de la Chambre a pour rôle d'organiser les débats, de les animer, et de veiller au respect de la commande institutionnelle. Les Membres de droit, habilités de facto à assister aux débats de la Chambre, sont : - le Duc en exercice, - les membres du Conseil Juridique (Juge, Procureur, prévôt des maréchaux et Greffier) en poste, - le rapporteur du projet de loi à l'étude pour la durée requise à l’examen du texte. Les Assesseurs ont pour mission d'assister et de participer aux différents débats de la Chambre Législative. Ils sont désignés par un vote du Conseil Ducal après appel public à candidature. Les conditions requises pour postuler sont de résider en Bourbonnais-Auvergne et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le choix des Assesseurs se fait en privilégiant l'expérience et la compétence dans les domaines de la Justice et du Droit, ainsi que la motivation. Alinéa c – Des mandats La durée du mandat du Président de la Chambre Législative est de 90 jours renouvelables La durée du mandat des Membres de droits se limite à la durée de leur mandat ducal électif. La durée du mandat des Assesseurs est indéterminée. La révocation du Président de la Chambre Législative peut être prononcée par le Conseil Ducal, après vote. Un membre de droit peut être exclu au terme de la Charte Interne du Conseil Ducal. La révocation d’un Assesseur est prononcée par décision du Conseil Ducal sur proposition du Président de la Chambre. Cette mesure est peut être prise dans le cas où un Assesseur nuirait aux débats de la Chambre ou tiendrait des propos indignes de sa charge. Le nombre d’Assesseur, leurs identités ainsi que celle du Président de la Chambre Législative sont fixés par décret. Alinéa d – Du fonctionnement de la Chambre Législative Etude et rédaction des projets de lois soumis par le Conseil Juridique : L'initiative législative reste la prérogative exclusive du Conseil Ducal, à travers le Rapporteur d'un projet de loi. Au moment où le Rapporteur l'estime opportun, il présente son projet au Conseil Juridique, pour une étude préalable. Suivant l'avancement, la complexité et la qualité du texte, le Conseil Juridique va déterminer s'il délègue complètement, partiellement, ou pas du tout ses compétences à la Chambre Législative. Celle-ci est saisie, par le biais de son Président, avec un ordre de mission écrit du Juge ou du Duc. Le Président ouvre, organise et anime les débats auxquels participent les Assesseurs et membres de droit, dans le respect de la commande institutionnelle et des objectifs fixés à l'article I ; A ; 7 du Codex. Une fois les débats clos par le Président, celui-ci transmet au Conseil Ducal le fruit du travail commun. Celui-ci est alors seul juge des suites qui seront donnés au texte présenté. Veille législative : La Chambre Législative doit, dans la mesure de sa compétence et de sa disponibilité, soulever toute incohérence, faille ou maladresse repérées dans le Codex du Bourbonnais Auvergne. Le Président de la Chambre soumet par écrit au Conseil Ducal le problème évoqué, ainsi que des propositions pour y remédier. Emission d'avis ou de recommandations juridiques : La Chambre Législative peut soulever sur l’initiative d’un de ses membres un problème législatif, et y proposer une solution. Il appartient au Président de la Chambre de gérer les débats, ainsi que les priorités entre cette mission au regard des deux autres.

Décret "Personnae non gratae" (du 17 janvier 1456)

Citation:

Décret du Duc du Bourbonnais Auvergne : Considérant les informations transmises par nos services de renseignement, Considérant la présence massive et groupée d'individus suspectés d'appartenir aux organisations visées, Pour la sécurité du duché, de ses institutions et de ses habitants Nous, Conseil du Bourbonnais Auvergne par la voix de son Duc, déclarons ce jour officiellement les organisations dictes "Armée des Ombres", "Lions d'Antioche" et "Lions de Juda" ainsi que leurs membres respectifs comme étant personae non gratae en nos terres. Ainsi, toute intrusion d'un membre déclaré, ou d'une personne pour qui des preuves ou éléments de présomption tangibles d'appartenance à l'une de ces organisations sera avérée, sera sanctionnée d'emprisonnement immédiat ; de même toute attaque contre le Duché du Bourbonnais Auvergne ou ses villages sera très sévèrement sanctionnée, par la justice et par les armes. Par ailleurs, tout individu soupçonné d'appartenir à l'une de ces organisations pourra se voir contraint, par la maréchaussée ou la douane, à se tenir éloigné de la capitale ou d'un village du Duché. Pour le Duc, Pour le Conseil, Fait à Clermont le 17 janvier 1456 Decret adopté à l'unanimité par le Conseil.

Livre II

Titre C : de l'imposition

Article 1 : de l'assujettissement à l'impôt
Tout résident du Bourbonnais-Auvergne est soumis à l'impôt. En sont exonérés les vagabonds (niveau 0).

Article 2 : de l'assiette de l'impôt
Les possessions de chaque habitant sont utilisées pour assoir l'impôt. Ainsi les champs, élevages et échoppes sont autant d'éléments déterminants pour fixer le montant individuel de la quotte part de chacun.

Article 3 : de la détermination de l'impôt
Un décret ducal fixe pour une durée de deux mois le montant unitaire des éléments pris en compte dans l'article 2.

Article 4 : de la périodicité de l'impôt
L'impôt peut être exceptionnel, ou périodique.
a) impôt périodique
Dans le cas d'un impôt périodique celui-ci ne peut avoir lieu qu'une fois par quinzaine.

b) impôt exceptionnel
Pour des raisons particulières un impôt peut être institué de manière exceptionnel. Dans ce cas aucun autre impôt exceptionnel ne pourra être instauré durant une période de 30 jours.

Article 5 : de la collecte de l'impôt
a) impôt municipal
Le maire instaure l'impôt et le collecte. Il en publie l'annonce en place publique de son village. Il a libre choix d'appliquer le barème tel qu'établi par le décret pris en application de l'article 3 ci-dessus, ou d'en modifier les montants en plus ou en moins.

b) contribution ducale
Le Conseil Ducal instaure la contribution ducale. Chaque contribution ducale est annoncée par le Porte-Paroles par un avis qu'il publie deux jours avant celle-ci sur la gargote du Duché et à la chambre des maires du Château de Clermont. Le maire dispose du libre choix pour financer la contribution ducale, il peut recourir à l'impôt ou utiliser d'autres moyens de financement.

Article 6 : de la procédure de versement de la contribution ducale
a) montant de la contribution
Le montant de la contribution de chaque village est calculé en fonction des possessions visées à l'article 2, arrêté au jour de la collecte, et du montant unitaire fixé par le décret pris en application de l'article 3. Les maires devront communiquer les registres de leurs villages faisant apparaître ce recensement au plus tard 2 jours après la date de début de la collecte. Dès communication de ces registres le montant définitif contrôlé sera notifié aux maires.

b) délai
Le maire dispose ensuite de 7 jours, comptés à partir du jour de la collecte, pour s'acquitter de sa contribution.

c) sanction
En cas de manquement à l'une des obligations des alinéa a et b ci-dessus, le maire pourra être poursuivi pour trahison. De plus, en cas de mauvaise volonté évidente, le Conseil Ducal peut voter, à la majorité des deux tiers, la destitution du maire. Pour ce faire le Conseil mandatera un habitant du village concerné ou à défaut du Duché pour mener une révolte contre la mairie. En revanche en cas de difficultés à satisfaire à ces obligations, le maire peut obtenir un délai supplémentaire confirmé par le Duc après avis du Conseil.

modifié le 27 janvier 1457

(publié le 6/7/2007)

Citation:

Charte des Conseillers Ducaux Le Conseiller Ducal est élu par le peuple pour mener à bien sa mission au service du Duché. Le Conseiller Ducal s'engage en étant conscient que le poste qui lui est confié exige sens des responsabilités, compétences et disponibilité. De par le fait, chaque Conseiller se doit de respecter les articles suivants qui constituent la charte de bonne conduite du Conseil Ducal. Préambule: La présente charte vaut acceptation des Conseillers, dès l'entrée en fonction (accès au Conseil), et ce jusqu'à la fin de leur mandat. Ils doivent y apposer la mention " Moi, _____, atteste sur l'honneur avoir pris connaissance de la Charte Intérieure du Conseil du Bourbonnais Auvergne, et m'engage à la respecter". I. De la bienséance : Article 1 : Le Conseiller, de par son statut et sa position dans la société, doit toujours s'exprimer avec courtoisie et dans un langage correct. Il doit bannir toute forme d'agressivité, que ce soit vis à vis du peuple ou vis à vis de ses collaborateurs. Article 2 : Le Conseiller ne doit pas utiliser sa position au sein du Conseil pour servir ses intérêts propres ou ceux de ses proches. II. Des responsabilités : Article 1 : le Conseiller doit être conscient des responsabilités inhérentes à sa charge. En aucun cas il ne peut considérer sa mission avec légèreté et insouciance. Il doit toujours garder à l'esprit qu'il a été élu pour servir le Duché. Article 2 : Le Conseiller est tenu de connaître et maîtriser les compétences liées au poste qu'il occupe. S'il ne les a pas en début de mandat, il s'engage à les acquérir au plus vite en se renseignant par exemple auprès de son prédécesseur, du Duc/ de la Duchesse en activité ou bien en allant lire des ouvrages le concernant à l'université royale. Article 3 : Le Conseiller doit fournir un travail sérieux permettant d'atteindre les objectifs fixés par le Duc / la Duchesse. III. De l'assiduité : Article 1 : Chaque Conseiller est tenu d'être présent de façon régulière et constante au château. Il devra signaler toute absence, autant que faire ce peut. Article 2 : Obligation de participer aux débats du conseil et de procéder aux votes sans retard. Article 3 : Le Conseiller doit fournir régulièrement un bilan de ses activités visible sur la gargote, ou à défaut au Conseil pour les sujets confidentiels. IV. De la confidentialité : Article 1 : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le Conseiller ne peut en parler ni publiquement, ni même en privé sauf ordre du Conseil. Les sujets confidentiels sont signalés par le Duc ou le Conseiller concerné dans le titre du sujet, ou en début de celui-ci. Article 2 : Aucun Conseiller, quelque soit son alignement religieux, son appartenance à un groupe, ne peut dévoiler d’informations pouvant compromettre la sûreté du Duché ou lui être dommageable. En cas de démission ou de révocation, cette clause reste valable durant quinze jours. V. Du non respect de la présente Charte : Article 1 : Tout manquement à la présente Charte pourra se voir sanctionné par un rappel à l’ordre solennel du Conseil. Le Conseiller en défaut par rapport à la Charte devra se conformer au rappel à l’ordre, à défaut il pourra se voir relever de ses fonctions au sein du Conseil Ducal, pour une durée déterminée (exclusion des salles de discussions voire perte totale des accès). Article 2 : Les manquements de l’alinéa IV relatif à la confidentialité, les crimes et délits relèvent du droit commun et des peines qui y sont associées. Le Conseiller accusé dans ce cadre pourra être exclu du Conseil. Article 3 : Les procédures des articles 1 et 2 précédents sont soumises au vote du Conseil. Le Conseil devra statuer sur des faits, ou des soupçons graves qui remettraient en cause l’adhésion d’un membre du Conseil, en vertu de cette charte et du droit commun.

remplacée le 12 janvier 1457

Livre I, titre A
Article 6 : des droits et devoirs des maires

Citation:

alinéa a : des droits Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non. S'il est accepté, il devra être publié dans tout les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et hall) Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison et Haute Trahison, ces affaires restant une prérogative du procureur.

remplacé le 3 février 1457.