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|  Sujet: Décrets ducaux  Jeu 5 Juil - 19:21 | |
| Livre I : Les Institutions
Mise à jour: le 13 du moy de Juillet 1456
Décret "Eligibilité" relatif à la loi I, A, 2, alinéa a (du 16 juillet 1455)
| Citation: | Article 1 : Définition
Est dit éligible en Bourbonnais Auvergne toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales.
Article 2 : Des critères d'éligibilité
Pour être éligible, il faut être au moins paysan (niveau 1), et avoir sa résidence principale dans un des villages du Bourbonnais Auvergne au moins 45 jours avant le jour des résultats des élections ducales et 30 jours avant celui des élections municipales. Il ne faut pas être en situation d'inéligibilité.
Une liste aux élections ducales ne peut être éligible que si la totalité de ses membres sont éligibles.
Article 3 : De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité et garantir la stabilité du Duché, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour crime, en Bourbonnais-Auvergne ou dans un autre Duché est considérée inéligible pour une durée pouvant aller jusqu'à 8 mois. Cette inéligibilité devra être motivée et sa durée précisée dans le verdict rendu par le juge. Toutefois, le conseil Juridique du Bourbonnais-Auvergne peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que le Bourbonnais-Auvergne par examen du dossier en référé.
Article 4 : de la procédure en cas d'inéligibilité d'un candidat
La présentation d'un candidat inéligible à des élections est sanctionnée d'annulation de la candidature du candidat ou de la liste, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne innéligible.
De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste ou la présentation aux élections municipales, l'annulation de la candidature sera demandée par le juge du Bourbonnais Auvergne.
Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par demande expresse au Roy de France ou par destitution après les élections. |
Décret "Agents Ducaux" relatif à la loi I, A, 3, alinéa a (du 24 août 1455 modifié le 23 janvier 1456 et le 25 février 1456)
| Citation: | Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi I, A, 3.
Est agent ducal toute personne qui occupe une fonction au service du duché.
Ces fonctions sont :
le Vice Chambellan
l'Adjoint au prévôt
le Président de la Chambre Législative
l'assesseur de la Chambre législative
le douanier
Le maréchal ou aspirant maréchal
Le Greffier ducal
L'intendant aux finances
L'intendant ducal
Le Recteur
Le Vice-Recteur
L'ambassadeur
L'attaché diplomatique
Le consul.
Rectifié le 25 février 1456 |
Décret "Chambre Législative" relatif à la loi I, B, 3, alinéa b (du 16 juillet 1455)
| Citation: | Alinéa a – Rôle et missions de la Chambre Législative
La Chambre Législative a pour but "d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible". La Chambre fournit une aide au Conseil Juridique dans sa fonction d'expertise législative.
La Chambre a pour première mission l’étude de tout texte législatif proposé par un Conseiller, le Conseil Juridique ou une proposition de décret émise par un Maire en fonction.
La Chambre Législative met en place une veille législative, c'est-à-dire une vigilance constante quant à la cohérence et la conformité des lois royales, ducales et municipales entre elles.
La Chambre peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre législatif sur la Loi.
Alinéa b – Composition de la Chambre Législative
La Chambre Législative est composée d'un Président, de membres de droit, et de membres désignés par le Conseil Ducal, dénommés Assesseurs.
Le Président de la Chambre est nommé par le Conseil Ducal pour ses compétences reconnues en matière juridique. Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont de résider en Bourbonnais-Auvergne, de pouvoir justifier d'une expérience significative de Juge, Procureur ou Greffier, et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le Président de la Chambre a pour rôle d'organiser les débats, de les animer, et de veiller au respect de la commande institutionnelle.
Les Membres de droit, habilités de facto à assister aux débats de la Chambre, sont :
- le Duc en exercice,
- les membres du Conseil Juridique (Juge, Procureur, prévôt des maréchaux et Greffier) en poste,
- le rapporteur du projet de loi à l'étude pour la durée requise à l’examen du texte.
Les Assesseurs ont pour mission d'assister et de participer aux différents débats de la Chambre Législative. Ils sont désignés par un vote du Conseil Ducal après appel public à candidature. Les conditions requises pour postuler sont de résider en Bourbonnais-Auvergne et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le choix des Assesseurs se fait en privilégiant l'expérience et la compétence dans les domaines de la Justice et du Droit, ainsi que la motivation.
Alinéa c – Des mandats
La durée du mandat du Président de la Chambre Législative est de 90 jours renouvelables
La durée du mandat des Membres de droits se limite à la durée de leur mandat ducal électif.
La durée du mandat des Assesseurs est indéterminée.
La révocation du Président de la Chambre Législative peut être prononcée par le Conseil Ducal, après vote.
Un membre de droit peut être exclu au terme de la Charte Interne du Conseil Ducal.
La révocation d’un Assesseur est prononcée par décision du Conseil Ducal sur proposition du Président de la Chambre. Cette mesure est peut être prise dans le cas où un Assesseur nuirait aux débats de la Chambre ou tiendrait des propos indignes de sa charge.
Le nombre d’Assesseur, leurs identités ainsi que celle du Président de la Chambre Législative sont fixés par décret.
Alinéa d – Du fonctionnement de la Chambre Législative
Etude et rédaction des projets de lois soumis par le Conseil Juridique :
L'initiative législative reste la prérogative exclusive du Conseil Ducal, à travers le Rapporteur d'un projet de loi.
Au moment où le Rapporteur l'estime opportun, il présente son projet au Conseil Juridique, pour une étude préalable. Suivant l'avancement, la complexité et la qualité du texte, le Conseil Juridique va déterminer s'il délègue complètement, partiellement, ou pas du tout ses compétences à la Chambre Législative.
Celle-ci est saisie, par le biais de son Président, avec un ordre de mission écrit du Juge ou du Duc.
Le Président ouvre, organise et anime les débats auxquels participent les Assesseurs et membres de droit, dans le respect de la commande institutionnelle et des objectifs fixés à l'article I ; A ; 7 du Codex.
Une fois les débats clos par le Président, celui-ci transmet au Conseil Ducal le fruit du travail commun. Celui-ci est alors seul juge des suites qui seront donnés au texte présenté.
Veille législative :
La Chambre Législative doit, dans la mesure de sa compétence et de sa disponibilité, soulever toute incohérence, faille ou maladresse repérées dans le Codex du Bourbonnais Auvergne. Le Président de la Chambre soumet par écrit au Conseil Ducal le problème évoqué, ainsi que des propositions pour y remédier.
Emission d'avis ou de recommandations juridiques :
La Chambre Législative peut soulever sur l’initiative d’un de ses membres un problème législatif, et y proposer une solution. Il appartient au Président de la Chambre de gérer les débats, ainsi que les priorités entre cette mission au regard des deux autres. |
Décret "Greffier ducal" relatif à la loi I, B, 3, alinéa b (du 16 juillet 1455)
| Citation: | Greffier Ducal.
statut et attributions :
Fonctionnaire obligatoirement assermenté
nommé par le Conseil Ducal, suite à une annonce publique, pour un
mandat de trois mois renouvelables, il dispose d'une bonne connaissance
des lois, et affiche la tempérance nécessaire aux missions suivantes:
- la tenue d'un registre des peines lourdes et alternatives (transmis par missive au prévot et superviseur des douanes),
- la vérification systématique de la bonne application des peines infligées par le Juge,
- la constitution des dossiers des prévenus qui n'auraient pas subis leur peine conformément aux lois et verdicts du Juge.
En l’absence de Greffier Royal :
- le Greffier Ducal est responsable de la tenue à jour des Archives de la Cour de Justice du duché
-
les dites Archives devront être réalisées sur un même modèle unique
fourni au Greffier par le Procureur, avec les clefs de la Salle des
Archives, lors de sa prise de fonctions.
- le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale si le Juge, le Procureur ou le Duc lui demande.
- le droit d'accès du Greffier sont : bureau privé du Juge, bureau privé du Procureur, traités.
Pour information, il est dit que le Greffier ducal aura à prononcer et signer le serment suivant :
Serment du Greffier Ducal
Par la présente, __________, nommé Greffier ducal par le Conseil ducal du Bourbonnais Auvergne, jure servir mon duché avec honneur et probité et m'engage à ne jamais divulguer quelque information qui soit portée à ma connaissance dans le cadre de ma fonction.
Je suis conscient(e) que toute infraction au présent serment est passible de poursuites pour haute-trahison.
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Décret "Intendant des finances ducal" relatif à la loi I, B (du 16 juillet 1455)
| Citation: | L’intendant aux finances est un agent ducal qui a pour mission de seconder les conseillers du pôle économique.
De par son statut, il a accès à toutes les données économiques du duché. Il peut apporter ses conseils mais n’a pas de pouvoir décisionnaire.
Il peut à la demande majoritaire du conseil économique, porter assistance pour le calcul des budgets ou tout autre tâche purement administrative dans le domaine économique.
L’intendant aux finances est recruté sur candidature, soumise aux votes du conseil. En cas de manquement aux charges qui lui sont confiées ou à ses devoirs, il peut être révoqué sur décision majoritaire des conseillers ducaux.
Soumis à un devoir de réserve, il doit prêter le serment suivant au Duché.
Par la présente, XXX, nommé Intendant aux finances par le conseil ducal du Bourbonnais-Auvergne, jure servir mon duché avec honneur et probité, m'engage à ne jamais divulguer quelque information qui soit portée à ma connaissance dans le cadre de ma fonction a une personne autre que le conseil, ni à me servir d'information de manière illicite ou servant mon propre intérêt ou celui d'une personne autre qu'un conseiller.
Je suis conscient que toute infraction au présent serment est passible de poursuites pour haute-trahison
Messire XXX - le DATE de l'an de Grâce 14XX
Toute fraude en utilisant les informations économiques dont il dispose, soit pour les divulguer, soit pour en tirer parti, y compris après démission ou révocation, est passible de poursuite pour haute-trahison et doit se soumettre aux décisions ducales. |
Dernière édition par Mativa le Lun 25 Fév - 14:36, édité 4 fois |
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| | Sujet: Re: Décrets ducaux Jeu 5 Juil - 19:22 | |
| Livre II : L'Economie
Mise à jour: le ... du moy de ... 1456
Décret "Contrats" relatif à la Loi II, A, 1, alinéa a (du 16 juillet 1455)
| Citation: | Alinéa a : Des contrats sous seing privé
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Alinéa b : Du consentement des contractants
Il n'y a point de consentement valable, si le consentement a été donné par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par escroquerie.
Le contrat contracté par erreur, violence ou escroquerie, n'est pas nul de plein droit ; il donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, c'est à dire que seule la justice peut décider de la validité et du périmètre du contrat ainsi signé.
Alinéa c : De l'objet et de la matière des contrats
Tout contrat a pour objet un produit du commerce qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à vendre. Des produits non encore existant au moment de la signature peuvent faire l'objet d'un contrat.
Alinéa d : De la validité d'un contrat
L'obligation d'une partie doit reposer impérativement sur une cause. Si la cause est illicite, c'est à dire quand elle est prohibée par la loi ou quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, le contrat est rompu de plein droit.
Tout contrat pour être valide doit comporter le nom des parties contractantes, une date de début et une date de fin et décrire avec précision les conditions d'exécution. De plus, les contractants s'engagent à ne pas quitter le duché jusqu'à l'exécution totale du contrat sauf accord mutuel écrit préalable.
Une copie de tout contrat signé doit être déposée au greffe du tribunal ducal. |
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
| Citation: | Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.
Article II : du salaire minier
Le salaire minier est fixé par décision ducale.
Article III : du RMI
Le montant du RMI est fixé par décision ducale.
Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires
Toute personne engagée par les forces ducales civiles en tant que maréchal est rémunérée 16 écus. Tout maréchal chef reçoit un salaire de 20 écus.
Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires recevra un salaire de 20 écus.
Tout civil mobilisé par la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 17 écus.
Publié le 24 août 1455
modifié le 15 février 1456
montant du salaire minier modifié le 22 février et confirmé le 3 mars 1456.
modifié le 25 avril 1456. |
Décret : "Détermination de Salaires des Hauts Fonctionnaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
| Citation: | Il a été décidé ce qui suit en conséquence de la réforme de fonctionnement des Institutions :
Le salaire des Hauts-fonctionnaires du Duché embauchés par celui-ci dans le cadre du bon fonctionnement de nos Institutions, est fixé à 30 écus par journée de travail.
Fait à Clermont ce 21ème jour de février de l'an de grâce 1456 |
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| | Sujet: Re: Décrets ducaux Jeu 5 Juil - 19:23 | |
| Livre III : Le Code Pénal
Mise à jour: le ... du moy de ... 1456
Décret : "Salaires Minimaux à l'embauche" relatif à la Loi III, B, 1 alinéa a (du 14/10/1454 modifiée le 21/03/1455)
| Citation: | Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.
Fait le 14 eme jour du mois de Novembre de l'an 1454 par Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne en place de Clermont. |
Dernière édition par le Mar 17 Juil - 15:32, édité 1 fois |
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| | Sujet: Re: Décrets ducaux Jeu 5 Juil - 19:23 | |
| Livre IV : De la procédure policière et pénale
Mise à jour: le 16 du moy d'avril 1456
Décret "Avocats du Dragon" relatif à la Loi IV, B, 2, alinéa B (du 1 Avril 1455)
| Citation: | Vu l'autorisation de cet ordre d'avocats par le conseil ducal par 8 voix pour 4 abstentions et 0 contre en séance du 10-12 aout 1454 lors du mandat du Duc Silec,
Vu l'enregistrement au greffe du Bourbonnais Auvergne par le Duc Melkio le 6 février 1454,
En accord avec la loi inscrite au livre IV, titre D articles 2 et 3 du Codex législatif du Bourbonnais Auvergne sur les ordres d'avocats et leur autorisation d'exercice,
par la présente, nous, Tixlu, Duc de Bourbonnais Auvergne, décrétons l'autorisation d'exercer des avocats enregistrés auprès du batonnier de l'Ordre du Dragon en Bourbonnais Auvergne.
Publié le 01 avril 1455 à Clermont. |
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| | Sujet: Re: Décrets ducaux Lun 16 Juil - 20:24 | |
| Livre V : L'Armée et la Douane
Mise à jour: le ... du moy de ... 1456
Décret : "de renforcement des forces de sécurité " du 6 février 1456
| Citation: | Fourniture de viande à la COBA, aux maréchaux et douaniers :
Le Duché met à la disposion de la COBA, de la maréchaussée et de la douane 750 morceaux de viande par mois réparties comme suit : 600 pour la COBA ; 100 pour la maréchaussée ; 50 pour la douane (ces chiffres peuvent être inférieurs lorsque les besoins du corps considéré sont suffisamment pourvus avec l'ensemble des membres à 201 Points de force).
Ladite viande est fournie par mandat à un intendant par garnison et à un maréchal par village (chargé de distribuer à la maréchaussée et aux douaniers) pour répartition par revente au prix de 7 écus sur le marché local aux soldats, maréchaux ou douaniers ayant moins de 201 points de force.
La répartition des viandes par village (garnison, douane et maréchaussée) sera proportionnelle aux besoins de chaque village afin d'optimiser la croissance moyenne en terme de facteur de combat.
Chaque bénéficiaire ne peut recevoir de viande subventionnée qu'au titre d'une seule appartenance à un corps de sécurité. La fourniture par la maréchaussée, les douanes et la COBA ne peut ainsi pas être cumulée.
La viande ainsi subventionnée par le duché du Bourbonnais Auvergne est à destination exclusive des bénéficiaires sus-visés et ne peut en aucun cas être revendue à un tiers non membre de la COBA, des douanes ou de la maréchaussée. Elle doit être entièrement consommée.
Dès qu'un bénéficiaire atteint 201 points de force, il perd le statut de bénéficiaire.
Pour ce faire, le prix de 7 écus pour la viande est réservé à la vente des viandes subventionnées.
Toute personne non membre de la COBA, des douanes, ou de la maréchaussée, se portant acquéreur d'un morceau de viande subventionnée doit le revendre au même prix au vendeur sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public, passible d'amendes pouvant atteindre la valeur de 2 à 5 morceaux de viande (prix du marché public).
Tout soldat, maréchal et douanier revendant la viande subventionnée à plus de 7 écus pour en tirer bénéfice est passible de sanctions disciplinaires assorties d'une amende correspondant au double de la valeur des viandes fournies. Chaque bénéficiaire devra régulièrement faire état de ses points de force à son responsable. Ceux ci devront avoir augmenté de 2 points par viande subventionnée fournie. Tout bénéficiaire ne consommant pas sa ration de viande subventionnée devra la restituer à son vendeur au prix de 7 écus. |
Décret : "Les Terribles" du 24 février 1456
| Citation: |
« Les terribles »: Le Corps d’élite de la COBA
En l’honneur du duc de Roanne, et dans l’intérêt du duché en matière de défense efficace, je vous présente ce jour « les terribles » : un groupe de soldats d’élites pouvant être rapidement mobilisé pour agir partout en B.A. ou à l’extérieur.
Jusqu’à 3 soldats par garnison (si possible avec un noble Allopass parmi eux) pourront faire partie de ce groupe d’élite. Ils seront recommandés par le sergent-chef pour leur sérieux et leur comportement apolitique et loyal au duc et au duché.
Les privilèges du soldat d’élite
a. Il se voit nourri à la viande pour atteindre au plus vite 201 Points de Force si ce n’est déjà fait
b. Il est équipé d’une épée et d’un bouclier de rechange en plus du bouclier et de l’épée équipés.
c. Il a dans son inventaire de la nourriture à n’utiliser qu’en cas de mission
d. Il reçoit un supplément de salaire de 2 écus par jour
e. Il peut afficher sur sa bannière qu’il est soldat en tout temps.
Les devoirs et contraintes du soldat d’élite
a. Il ne peut prétendre à aucun poste de responsabilité (Maire, conseiller ducal …) car devant être disponible en 24 H ou moins
b. Il ne peut accéder au grade d’officier (rang maximum dans l’armée : Brigadier) ou être sur une liste ducale (même en position non éligible)
c. Il se doit de rester dans sa ville d’attache (sauf pour se rendre dans une autre ville après aval de l’EM ou sous proposition de l’EM).
d. Il s’engage à rester au moins 4 mois dans ce corps d’élite. (Du fait de l’investissement du duché et de l’EM dans le soldat, tout départ préalable entrainerait une poursuite pour trahison avec une amende pouvant atteindre le nombre de jours restant pour couvrir les 4 mois * 2 auxquels on ajoute l'investissement du duché en viandes)
e. Il ne poste aucun commentaire politique en gargote ou sur les halles. Il est recommandé au soldat d’élite de poster sur les RP pour montrer l’importance de ce corps dans la COBA, mais il ne doit pas commenter ou critiquer la politique ducale ou durant les élections.
f. Tout manquement à son devoir entraînera pour le soldat des sanctions pouvant aller de l’arrêt du salaire pour une durée déterminée jusqu'à la radiation incluant cours martiale selon la gravité de l’acte commis.
f. Tout pain et équipement grâcieusement fourni par le duché devra être rendu lorsque le soldat quittera ce corps d'élite |
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| | | | Invité
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| | Sujet: Re: Décrets ducaux Lun 16 Juil - 20:30 | |
| Annexe : La Réforme Brigandage
Mise à jour: le ... du moy de ... 1456
Décret : "Prime de Capture" relatif à l'annexe Réforme du Brigandage (du 10 avril 1455)
| Citation: | Le présent décret s'inscrit dans le cadre de l'annexe "Réforme du brigandage" du Codex législatif du Bourbonnais-Auvergne.
Article 1 : Dans le cadre de la réforme du brigandage (annexe 1 du codex législatif), le prévot des maréchaux du Bourbonnais Auvergne peut lancer avis de recherche d'un brigand et mettre sa tête à prix pour une somme de 100 écus, mort ou vif.
Article 2 : La prime de 100 écus sera attribuée dans les cas suivants :
alinéa a : lorsque le brigand est reconnu dans un village, la prime sera attribuée à la première personne qui le dénoncera.
alinéa b : lorsque le brigand est repéré en campagne, la première personne à le dénoncer de retour dans un village se verra attribuer la prime.
alinéa c : lorsque le brigand est interpellé par une patrouille, la prime est partagée entre les membres de la patrouille.
Article 3 : Le brigandage pour arrêter le brigand recherché est interdit sous peine de poursuites pour brigandage !
Article 4 : A l'issue de son procès, le brigand doit rembourser la moitié de la prime au titre des frais de capture au duché (50 écus). Ces frais de captures doivent être explicitement mentionnés par le juge dans son verdict. Les 100 écus sont versés par le duché sous forme de mandat.
Publié le 10 avril 1455 |
| Citation: | REFORME DU BRIGANDAGE
LA PLAINTE
Lorsqu’une personne se fait brigander, elle se doit de porter plainte auprès du lieutenant par courrier ou de prendre contact de la même façon avec le prévôt qui transmettra au bureau de brigandage pour la coordination des opérations. Dans un premier temps, il ne faut bien sûr pas divulguer le nom du brigand (sauf au lieutenant qui a pris la plainte ou au prévôt évidemment). Pour qu'il puisse avoir suite à la plainte, celle-ci doit comporter :
-le lieu et la date du brigandage
-le nom du ou des brigand(s) impliqués dans l'affaire
-l'inventaire des biens volés (screen avant et après brigandage si possible)
-éventuellement ce que la victime attends du procès
Le bureau du brigandage prend contact avec le criminel et lui propose la réforme.
Si la victime divulgue le nom du brigand avant d'avoir porté plainte auprès du maréchal et/ou du prévôt par mp, le brigand ne pourra faire partie de la réforme de brigandage.
Si la victime divulgue le nom du brigand alors qu'elle a déjà porté plainte par mp, elle sera mise en procès pour Trouble de l'Ordre Public avec le risque d'être amendée de 100 écus à remettre au duché par le biais de la foire ducale. La plainte sera annulée ainsi que l'avis et le brigand ne sera plus inquiété pour cette recherche.
Si le nom du brigand est divulgué par un agent assermenté, ce dernier sera traduit en justice sous le motif de Trahison. Il devra remettre une amende de 100 écus à la victime de brigandage et recevra un blame de la part de son supérieur. La plainte de la victime sera annulée ainsi que l'avis et le brigand ne sera plus inquiété pour cette recherche.
La proposition de réforme sera faite par le bureau du brigandage au ljd brigand. Ce dernier aura 24 heures pour donner réponse. Si après ce délai, le ljd brigand n'a donné aucune réponse, la procédure judiciaire "hors réforme" sera mise en route.
Suite à la plainte, deux possibilités s’offrent alors :
Arrow Le brigand refuse la réforme : la suite des opérations se déroule alors comme actuellement, mise en accusation, procès… etc.
Arrow Le brigand accepte la réforme : dans ce cas voici ce qui va se passer… :
LA RECHERCHE
Le prévôt établira un avis de recherche en faisant une description physique du personnage IG (screen personnage) du ou des brigand(s). Cet avis sera diffusé sur la place publique (gargotte et halles) ainsi que distribué aux lieutenants afin qu’ils puissent faire leur travail, cela va sans dire.
Dans le cas d'une coopération judiciaire extérieure :
- si un brigand est reconnu et qu'il n'a pas d'avis de recherche, le procès au nom du duché demandeur sera effectué selon le traité de coopération judiciaire signé.
- si un brigand est reconnu et qu'il fait partie de la réforme de brigandage, il est nécessaire que la demande soit faite en stipulant le numéro de l'avis sous lequel il est reconnu. Une vérification du brigand sera faite à l'endroit où se trouve le supposé brigand ainsi que dans la capitale. S'il n'est pas reconnu, il n'y aura pas de coopération judiciaire. S'il est reconnu, le traité de coopération judiciaire sera suivi.
En acceptant la dite réforme, le brigand s’engage à rester sur le sol Bourbonnais-Auvergnat durant 21 jours.
Si le dit brigand sort du territoire, il passe en brigandage normal. Son nom est divulgué aux autorités compétentes pour l'arrêter. Il sera mis sur une "blacklist" et ne se verra plus proposer de réforme.
Il en va de soit que certaines personnes ne participeront pas aux recherches : le prévôt, le lieutenant qui a pris la plainte, et les personnes connaissant l’identité du brigand.
Le duché du Bourbonnais Auvergne est doté d'un logiciel spécifique créé et développé par ljd Sallabery afin que la traque soit le plus proche de la réalité (erreur humaine du maréchal, soudoiement possible des autorités par le brigand...) et permettre du RP durant les 21 jours.
Pour tout les détails concernant le fonctionnement du logiciel se conférer au topic : (et là on mettra le lien d’un nouveau topic sur lequel Sallabery travaille)
S’il s’agit du premier crime du brigand, un dossier (fiche) à son nom sera créé et il lui est demandé de donner un nombre (entre 1 et 1 million). Si le brigand a déjà un dossier, celui sera réouvert gardant sa réputation.
En ville
Lorsqu’une personne est soupçonnée d’être un brigand dans une ville, le maréchal le signale au prévôt. Ce dernier est en charge, via le bureau du brigandage, de tester si le brigand est considéré comme tel par le maréchal.
Hors de la ville
- un homme seul (ou un groupe) pense reconnaître un brigand, il le signale au maréchal par courrier en indiquant sur quelle route il l'a rencontré, le numéro de l'avis auquel il pense.
- Le maréchal enverra un courrier en indiquant toutes les informations au Prévôt afin qu'une vérification soit faite par le biais du bureau de brigandage.
- Dans le cas d'une reconnaissance effective, le maréchal informera l'armée par le biais du bureau du liaison armée/maréchaussée/douane.
- Si le sergent-chef a une troupe disponible : il l'envoie sur le noeud.
- Si le sergent-chef n'a pas de troupe, il pourra demander au Capitaine, Prévôt ou Duc une autorisation de création de lance privée composée de villageois désireux de rendre justice.
- Si le brigand est parti... pas de chance.
- Si le brigand est encore là, il doit se rendre (5 hommes en armes contre 1).
- S'il s'agit d'un groupe de brigand, ils peuvent se battrent pour voir qui gagne (si les brigands refusent, c'est procès direct).
- la troupe revient suivie par le brigand en ville.
Le maréchal peut normalement tester une fois par jour son opinion.
cas particulier :
* Si plusieurs personnes viennent de façon indépendante parler au maréchal, le maréchal est autorisé à faire une seconde tentative dans la journée
Dès lors que le brigand se voit mis aux arrêts, celui-ci se verra mettre en procès et sa peine sera revue à la baisse pour le remercier de s’être prêté au jeu (soit la suppression du remboursement obligatoire des 50 écus du fond d'aide aux victimes)
Note : La notion de faux témoignage
Il est possible à chaque habitant d’aller parler au prévôt en dénonçant une personne comme bandit. Si le responsable de la réforme n’a pas de fiche, il en créera une par défaut et « testera ». Selon le résultat, la personne pourra être mise en procès.
S’il est prouvé que l’accusé est innocent, il pourra se retourner contre le dénonciateur pour Trouble à l’Ordre Public.
LA VICTIME
La victime n'est remboursée que si elle témoigne au procès. L'amende, lors du verdict, comprendra la valeur des biens dérobés sur déclaration et/ou preuve. Dans le cas d'un départ inopiné de la victime avant le verdict, elle devra prévenir les autorités compétente afin que le remboursement puisse être organisé dans les plus brefs délais lors de son retour en Bourbonnais Auvergne.
Un dédommagement de 50 écus sera versé par le duché à la victime pour qu’elle puisse se nourrir et rentrer chez elle (somme venant d’un fond de soutien aux victimes, alimenté par une majoration de l’amende payée par les brigands). En cas de procès, la victime se verra amputée la dite somme du remboursement de ses biens si et seulement si la valeur de ses biens est supérieure à 50 écus.
La victime pourra offrir une prime pour aider à la capture. Prime qui sera inscrite sur l'avis de recherche que le prévôt établi. |
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| | | | Theodule
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| | Sujet: Re: Décrets ducaux Sam 9 Fév - 2:32 | |
| Divers Décrets
Mise à jour: le 23 du moy de juin 1456
Décret "Compagnie du Levant" (du 7 décembre 1454)
| Citation: | Considérant le caractère menaçant des courriers reçus,
Considérant que la Compagnie du Levant ne dispose d'aucune accréditation ni aucun statut lui ouvrant droit à juger ou condamner la politique interne du Bourbonnais-Auvergne,
Considérant que le Bourbonnais Auvergne est souverain en ses terres et ne doit des comptes qu'à la couronne de France et à ses institutions,
Considérant enfin que les lois du Bourbonnais Auvergne sont valables pour tous en ses terres.
Nous, Conseil du Bourbonnais Auvergne, déclarons ce jour officiellement la Compagnie du Levant et ses membres comme étant persona non grata en nos terres. Ainsi toute intrusion d'un membre déclaré de ladite compagnie se verra sanctionnée d'emprisonnement immédiat et toute attaque contre le Duché du Bourbonnais Auvergne ou ses villages sera très sévèrement sanctionnée, par la justice et par les armes.
Pour le Duc, pour le Conseil, fait le 7 eme jour du mois de décembre de l'an 1454 par Barbu Duc du Bourbonnais-Auvergne en place de Clermont. |
Décret "Relatif aux étudiants étrangers étudiant en Bourbonnais auvergne" (du 2 février 1456)
| Citation: | Article 1 : Les étudiants étrangers au duché du B.A. doivent se présenter auprès du recteur, et après éventuel accord, pourront suivre les cours parmi ceux libres d'accès. La liste des cours libres d'accès sera affichée chaque semaine par le recteur. Par défaut tout cours militaire sera considéré comme réservé aux habitants du duché du B.A. et ne sera de ce fait pas accessible aux étrangers.
Une dérogation pourra être fournie par le recteur pour suivre un cours non libre d'accès.
Article 2 : Tout étudiant se mettant en faute vis-à-vis du précédent article se verra prévenu par le recteur à la première incartade. A toute nouvelle incartade, il pourra, à la demande du recteur, être poursuivi pour Trouble à l’Ordre Public (TOP) - l’amende initiale pourra être de 20 écus, incrémentés de 20 écus pour chaque nouvelle faute |
Décret "Du Voyage des ambassadeurs dans leur duché d'affectation" (du 22 janvier 1456)
| Citation: | Article 1:
De la définition des voyages diplomatiques.
La voyage d'un ambassadeur dans son duché d'affectation ne doit pas estre considéré comme un voyage d'agrément. Il ne consiste pas uniquement dans la visite de la Gargote ou de les halles des villages dudit duché. Mais bien en un voyage physique de l'ambassadeur. Il sera aussi souhaitable que l'ambassadeur rencontre en taverne ou sur la halle son homologue voire le Chambellan du duché d'affectation.
Article 2
Du cadre des voyages et de leur déroulement.
Il est convenu que durant un tel voyage, l'ambassadeur auvergnat doit faire le tour complet du Duché dans lequel il se rend. Un jour dans chaque ville au minimum. Il devra faire un tour sur la halle d'icelle, et se rendre en taverne. Sa signature devra comporter qu'il est du Bourbonnais Auvergne, afin de faire connaistre icelui.
Article 3
Du dédommagement des ambassadeurs.
Le dédommagement des ambassadeurs sera fixé à 20 écus par jour de voyage effectif. Chaque Comté/Duché aura son dédommagement de tarifé par avance pour un tour complet. S'ils restent deux jours dans la même ville, ils peuvent donc occuper un emploi, et ne seront pas rémunérés pour le jour travaillé.
Article 4
Des conditions du dédommagement.
Le chambellan disposera en début de mandat d'un budjet fixé par le conseil pour le dédommagement des voyages, qui pourra être augmenté de rallonges exceptionnelles allouées par le conseil sur demande du Chambellan.
Ce dédommagement des jours de voyage est soumis à certaines conditions. En effet, chaque jour, l'ambassadeur devra établir un rapport sur la ville dans laquelle il vient de passer une journée. Avis des habitants sur le Bourbonnais Auvergne, promotion de nostre duché. De plus, il devra établir un rapport plus détaillé à son retour parmi nous, et proposer des améliorations sur les relations diplomatiques. Un tel voyage peut estre l'occasion d'un évènement organisé entre les deux duchés.
Article 5
Des actes spécifiques.
Il sera bien entendu possible de profiter de ce déplacement dans le duché d'affectation pour engager la procédure de signature d'un traité d'entente, ou en proposer l'idée. De même, profiter de son arrivée dans le duché pour faire organiser une réception ou des jeux en son honneur.
Article 6
Du commerce
Sur demande du CAC, il sera possible pour l'ambassadeur voyageur de conclure des contrats ou établir un échange commerciel avec le duché d'affectation. Le CAC décidera avec l'accord de l'ambassadeur d'une enveloppe ouverte ou d'un mandat précis à mettre en place. |
Décret "Personnae non gratae" (du 17 janvier 1456)
| Citation: | Décret du Duc du Bourbonnais Auvergne :
Considérant les informations transmises par nos services de renseignement,
Considérant la présence massive et groupée d'individus suspectés d'appartenir aux organisations visées,
Pour la sécurité du duché, de ses institutions et de ses habitants
Nous, Conseil du Bourbonnais Auvergne par la voix de son Duc, déclarons ce jour officiellement les organisations dictes "Armée des Ombres", "Lions d'Antioche" et "Lions de Juda" ainsi que leurs membres respectifs comme étant personae non gratae en nos terres.
Ainsi, toute intrusion d'un membre déclaré, ou d'une personne pour qui des preuves ou éléments de présomption tangibles d'appartenance à l'une de ces organisations sera avérée, sera sanctionnée d'emprisonnement immédiat ; de même toute attaque contre le Duché du Bourbonnais Auvergne ou ses villages sera très sévèrement sanctionnée, par la justice et par les armes.
Par ailleurs, tout individu soupçonné d'appartenir à l'une de ces organisations pourra se voir contraint, par la maréchaussée ou la douane, à se tenir éloigné de la capitale ou d'un village du Duché.
Pour le Duc, Pour le Conseil,
Fait à Clermont le 17 janvier 1456
Decret adopté à l'unanimité par le Conseil. |
Décret "De l’embauche des hauts fonctionnaires" (du 23 juin 1456)
| Citation: |
Article 1
Le duché, par l’intermédiaire du Bailli, émet des offres d’emploi disponibles sur les panneaux d'affichages municipaux, et consignées à l’Agence Nationale des Points d’Etat (ANPE), située en gargote du Bourbonnais-Auvergne, pour approvisionner le duché en point d’état.
Article 2
Le duché ouvre l’ANPE aux seuls hauts fonctionnaires du bourbonnais-Auvergne afin qu’ils publient les points d’état qu’ils peuvent produire chaque jour.
Article 3
Les offres d’emploi ne sont pas nominatives. Donc, dès lors qu’un haut fonctionnaire a publié a l'ANPE les points d'état qu'il peut produire, et ce avant que le Bailli ait émit les offres d'emploi du jour, il pourra postuler.
Article 4
Toute personne contrevenant aux dispositions des articles précédents recevra par courrier un avertissement lui rapelant le présent décret. En cas de récidive, le contrevenant sera poursuivit pour Trouble a l'Ordre Public et encourra une amende de 80 écus.
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