Décrets ducaux

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Livre I : Les Institutions
Mise à jour: le 13 du moy de Juillet 1456

Décret "Eligibilité" relatif à la loi I, A, 2, alinéa a (du 16 juillet 1455) modifié le 28 juin 1457.

Citation:

Article 1 : Définition
Est dit éligible en Bourbonnais Auvergne toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales.

Article 2 : Des critères d'éligibilité
Pour être éligible, il faut être au moins paysan (niveau 1), et avoir sa résidence principale dans un des villages du Bourbonnais Auvergne depuis au moins 45 jours consécutifs avant le jour des résultats des élections ducales depuis au moins 30 jours consécutifs avant celui des élections municipales.
Pour être éligible il faut également avoir un casier judiciaire vierge de condamnations pour avoir exercé un abus de pouvoir, avoir attenté aux institutions ducales ou municipales du BA ou de n'importe quelle province (trahison ou haute trahison répondant à ces critères.
Il ne faut pas être en situation d'inéligibilité.
Une liste aux élections ducales ne peut être éligible que si la totalité de ses membres sont éligibles.

Article 3 : Des critères d'inéligibilité
En prononçant une condamnation, le juge du Bourbonnais Auvergne peut prononcer lors du verdict une peine d'inéligibilité pouvant aller jusqu'à six mois.

Article 4 : de la procédure en cas d'inéligibilité d'un candidat
La présentation d'un candidat inéligible à des élections est sanctionnée par l’annulation de la candidature du candidat ou de la liste, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.
De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste ou la présentation aux élections municipales, l'annulation de la candidature sera demandée par le juge du Bourbonnais Auvergne.
Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par demande express au Roy de France ou par destitution après les élections.
La décision est rendue par le conseil ducal et communiquée à la tête de liste ou au candidat concerné. Celui-ci peut en faire appel en référé au duc par lettre motivée. Cet appel n'est pas suspensif.

Décret "Agents Ducaux" (du 24 août 1455, modifié le 23 janvier 1456, le 25 février 1456 et le 25 novembre 1456)

Citation:

Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi I, A, 3.
Est agent ducal toute personne qui occupe une fonction au service du duché.

Ces fonctions sont :

le Vice Chambellan
l'Adjoint au prévôt
Le Responsable de sécurité
le Président de la Chambre Législative
l'assesseur de la Chambre législative
le douanier
Le maréchal ou aspirant maréchal
Le Greffier ducal
L'intendant aux finances
L'intendant ducal
Le Recteur
Le Vice-Recteur
L'ambassadeur
L'attaché diplomatique
Le consul.
Les secrétaires ducaux

Décret "Chambre Législative" relatif à la loi I, B, 2 (du 16 juillet 1455, modifié le 21 novembre 1456)

Citation:

Alinéa a – Rôle et missions de la Chambre Législative
La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible.

La Chambre a pour première mission l’étude de tout texte législatif proposé par un Conseiller ou une proposition de décret émise par un Maire en fonction.

La Chambre Législative met en place une veille législative, c'est-à-dire une vigilance constante quant à la cohérence et la conformité des lois royales, ducales et municipales entre elles.

La Chambre peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre législatif sur la Loi.

Alinéa b – Composition de la Chambre Législative
La Chambre Législative est composée d'un Président, de membres de droit, et de membres désignés par le Conseil Ducal, dénommés Assesseurs.

Le Président de la Chambre est nommé par le Conseil Ducal pour ses compétences reconnues en matière juridique. Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont de résider en Bourbonnais-Auvergne, de pouvoir justifier d'une expérience significative de Juge, Procureur ou Greffier, et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le Président de la Chambre a pour rôle d'organiser les débats, de les animer, et de veiller au respect de la commande institutionnelle.

Les Membres de droit, habilités de facto à assister aux débats de la Chambre, sont :
- le Duc en exercice,
- le Juge,
- le Procureur,
- le prévôt des maréchaux et ses adjoints,
- le Greffier ducal en poste,
- le rapporteur du projet de loi à l'étude pour la durée requise à l’examen du texte.
En outre les autres Conseillers Ducaux ont toute latitude pour prendre connaissance des débats de la Chambre mais ne peuvent y intervenir qu'en raison de leur charge qui doit être en relation directe avec le texte débattu.

Les Assesseurs ont pour mission d'assister et de participer aux différents débats de la Chambre Législative. Ils sont désignés par un vote du Conseil Ducal après appel public à candidature. Les conditions requises pour postuler sont de résider en Bourbonnais-Auvergne et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le choix des Assesseurs se fait en privilégiant l'expérience et la compétence dans les domaines de la Justice et du Droit, ainsi que la motivation.

Alinéa c – Des mandats
La durée du mandat du Président de la Chambre Législative est de 90 jours renouvelables
La durée du mandat des Membres de droits se limite à la durée de leur mandat ducal électif.
La durée du mandat des Assesseurs est indéterminée.

La révocation du Président de la Chambre Législative peut être prononcée par le Conseil Ducal, après vote.
Un membre de droit peut être exclu au terme de la Charte Interne du Conseil Ducal.
La révocation d’un Assesseur est prononcée par décision du Conseil Ducal sur proposition du Président de la Chambre. Cette mesure est peut être prise dans le cas où un Assesseur nuirait aux débats de la Chambre ou tiendrait des propos indignes de sa charge.

Le nombre d’Assesseur, leurs identités ainsi que celle du Président de la Chambre Législative sont fixés par décret.

Alinéa d – Du fonctionnement de la Chambre Législative
Étude et rédaction des projets de lois soumis par le Conseil Juridique :
L'initiative législative reste la prérogative exclusive du Conseil Ducal, à travers le Rapporteur d'un projet de loi.

Au moment où le Rapporteur l'estime opportun, il présente son projet au Conseil Juridique, pour une étude préalable. Suivant l'avancement, la complexité et la qualité du texte, le Conseil Juridique va déterminer s'il délègue complètement, partiellement, ou pas du tout ses compétences à la Chambre Législative.
Celle-ci est saisie, par le biais de son Président, avec un ordre de mission écrit du Juge ou du Duc.

Le Président ouvre, organise et anime les débats auxquels participent les Assesseurs et membres de droit, dans le respect de la commande institutionnelle et des objectifs fixés à l'article I ; B ; 2 du Codex.

Une fois les débats clos par le Président, celui-ci transmet au Conseil Ducal le fruit du travail commun. Celui-ci est alors seul juge des suites qui seront donnés au texte présenté.

Veille législative :
La Chambre Législative doit, dans la mesure de sa compétence et de sa disponibilité, soulever toute incohérence, faille ou maladresse repérées dans le Codex du Bourbonnais Auvergne. Le Président de la Chambre soumet par écrit au Conseil Ducal le problème évoqué, ainsi que des propositions pour y remédier.

Émission d'avis ou de recommandations juridiques :
La Chambre Législative peut soulever sur l’initiative d’un de ses membres un problème législatif, et y proposer une solution. Il appartient au Président de la Chambre de gérer les débats, ainsi que les priorités entre cette mission au regard des deux autres.

Décret "Greffier ducal" relatif à la loi I, B, 3, alinéa b (du 16 juillet 1455)

Citation:

Décret "De l'organisation du pôle judiciaire".

Article 1 : Greffiers Ducaux.

Le Greffier Ducal est un agent ducal attaché au pôle juridique. Il doit disposer d'une bonne connaissance des lois et doit disposer de qualités de tempérance, de présence et de sérieux.

Il sera en charge de :

1 : La tenue d'un registre des peines lourdes et alternatives qui sera transmis par missive au prévôt et superviseur des douanes.
2 : La vérification systématique de la bonne application des peines d'après les verdicts rendus par le Juge.
3 : La constitution des dossiers des prévenus qui n'auraient dont la peine n'aurait pas été accomplie.
4 : La demande de la mise en assignation à résidence pour les accusés n’ayant pas respecté le verdict du Juge.

Le Greffier Ducal est nommé par le Duc après vote du Conseil Ducal pour un mandat de trois mois renouvelable. Il doit faire acte de candidature auprès du Juge, du Procureur ou du Porte Parole.

Le Greffier Ducal peut être destitué à la demande du Juge ou du Procureur si cette demande est justifiée. Le Duc est seul à prendre la décision de destitution.

Le Greffier Ducal peut démissionner en fournissant une lettre explicative.

Le Greffier ducal doit prononcer et signer le serment suivant :

Serment du Greffier Ducal

Par la présente, __________, nommé Greffier ducal par le Conseil ducal du Bourbonnais Auvergne, jure servir mon duché avec honneur et probité et m'engage à ne jamais divulguer quelque information qui soit portée à ma connaissance dans le cadre de ma fonction.

Je suis conscient(e) que toute infraction au présent serment est passible de poursuites pour haute-trahison.

Article 2 : Du Substitut du Procureur.

Le Substitut du Procureur est un Greffier Ducal attaché au Procureur dont il sera l’adjoint.

Par délégation et/ou sur demande du procureur, il sera en charge de :

1 : Vérification des dossiers transmis à la procure.
2 : Rédaction de l’acte d’accusation.
3 : Transcription des minutes du procès dans les dossiers au château.
4 : Tenue à jour du récapitulatif journalier des procès et de l’avancement des procès en cours.
5 : Envoie de courriers aux victimes ou témoins ne se trouvant pas dans le duché lors du procès.
6 : Mise en application, suivi et vérification du paiement des cautions.

Le Substitut du Procureur est nommé par le Duc à la suite d'un voté du Conseil Ducal, il doit être Greffier depuis au moins six mois et faire acte de candidature auprès du Procureur. Une dérogation des six mois pourra être accordée à l'appréciation du Duc.

La Substitut du Procureur peut être destitué à la demande du Juge ou du Procureur si cette demande est justifiée. Le Duc est seul à prendre la décision de destitution.

Le Substitut du Procureur peut démissionner en fournissant une lettre explicative, il peut regagner la Greffe sauf avis contraire motivé du Procureur et à l'appréciation du Duc.

Article 3 : De l'Adjoint du Juge.

L'Adjoint du Juge est un Greffier Ducal attaché au bureau du Juge.

Il sera en charge de :

1 : Suivi du récapitulatif des procès en cours rédigé par la Procure.
2 : Classement des dossiers.

L'Adjoint du Juge est nommé par le Juge, il doit être Greffier Ducal depuis au moins six mois et faire acte de candidature auprès du Juge. Une dérogation des six mois pourra être accordée à l'appréciation du Duc.

L'Adjoint du Juge peut être destitué à la demande du Juge si cette demande est justifiée. Le Duc est seul à prendre la décision de destitution.

L'Adjoint du Juge peut démissionner en fournissant une lettre explicative, il peut regagner la Greffe sauf avis contraire motivé du Juge et à l'appréciation du Duc.

Article 4 : De l'Archiviste Juridique.

L'Archiviste Juridique est un Greffier Ducal attaché à la gestion des casiers judiciaires.

Il sera en charge de :

1 : Mise a jour des casiers judiciaires
2 : Création des nouveaux casiers judiciaires.
3 : Archivage des casiers judiciaires des personnes disparus.

L'Archiviste Juridique est nommé par le Juge, il doit être Greffier Ducal depuis au moins six mois et faire acte de candidature auprès du Juge. Une dérogation des six mois pourra être accordée à l'appréciation du Duc.

L'Archiviste Juridique peut être destitué à la demande du Juge si cette demande est justifiée. Le Duc est seul à prendre la décision de destitution.

L'Archiviste Juridique peut démissionner en fournissant une lettre explicative, il peut regagner la Greffe sauf avis contraire motivé du Juge et à l'appréciation du Duc.

Décret "Intendant des finances ducal" relatif à la loi I, B (du 16 juillet 1455)

Citation:

L’intendant aux finances est un agent ducal qui a pour mission de seconder les conseillers du pôle économique.
De par son statut, il a accès à toutes les données économiques du duché. Il peut apporter ses conseils mais n’a pas de pouvoir décisionnaire.
Il peut à la demande majoritaire du conseil économique, porter assistance pour le calcul des budgets ou tout autre tâche purement administrative dans le domaine économique.

L’intendant aux finances est recruté sur candidature, soumise aux votes du conseil. En cas de manquement aux charges qui lui sont confiées ou à ses devoirs, il peut être révoqué sur décision majoritaire des conseillers ducaux.

Soumis à un devoir de réserve, il doit prêter le serment suivant au Duché.

Toute fraude en utilisant les informations économiques dont il dispose, soit pour les divulguer, soit pour en tirer parti, y compris après démission ou révocation, est passible de poursuite pour haute-trahison et doit se soumettre aux décisions ducales.

Décret portant création du secrétariat ducal du 28 Novembre 1456

Citation:

Le Secrétariat ducal est une institution dépendant du Porte Parole du Conseil ducal. Il regroupe les secrétaires ducaux, sous la direction du Porte Parole.
Son objectif est la diffusion des informations et décisions du conseil ducal au sein des différents villages du Bourbonnais Auvergne.
Il est constitué d'au moins un secrétaire ducal par village. Celui-ci s'engage à demeurer dans son village afin d'y assurer sa mission. Plusieurs secrétaires ducaux peuvent être nommés dans le même village afin de collaborer pour diffuser les informations que leur donne à émettre le Porte Parole.

Les secrétaires ducaux ont statut d'agent ducal. Ils tiennent le bureau des instances ducales de chaque village et sont habilités à envoyer des courriers à chaque habitant de leur village d'affectation au nom du duché.
Les secrétaires ducaux sont nommés par le Porte Parole ducal après appel à candidature, pour un mandat sans limitation de durée, prenant fin à leur démission ou révocation par le Porte Parole ducal.
Tout abus de leur fonction pour diffuser au nom du duché des informations ou opinions non autorisées par le Porte Parole est passible de poursuites pour Haute Trahison.

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Livre II : L'Economie
Mise à jour: le ... du moy de ... 1456

Décret "Contrats" relatif à la Loi II, A, 1, alinéa a (du 16 juillet 1455)

Citation:

Alinéa a : Des contrats sous seing privé
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Alinéa b : Du consentement des contractants
Il n'y a point de consentement valable, si le consentement a été donné par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par escroquerie.

Le contrat contracté par erreur, violence ou escroquerie, n'est pas nul de plein droit ; il donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, c'est à dire que seule la justice peut décider de la validité et du périmètre du contrat ainsi signé.

Alinéa c : De l'objet et de la matière des contrats
Tout contrat a pour objet un produit du commerce qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à vendre. Des produits non encore existant au moment de la signature peuvent faire l'objet d'un contrat.

Alinéa d : De la validité d'un contrat
L'obligation d'une partie doit reposer impérativement sur une cause. Si la cause est illicite, c'est à dire quand elle est prohibée par la loi ou quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, le contrat est rompu de plein droit.

Tout contrat pour être valide doit comporter le nom des parties contractantes, une date de début et une date de fin et décrire avec précision les conditions d'exécution. De plus, les contractants s'engagent à ne pas quitter le duché jusqu'à l'exécution totale du contrat sauf accord mutuel écrit préalable.

Une copie de tout contrat signé doit être déposée au greffe du tribunal ducal.

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)

Citation:

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)

Citation:
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 12 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (19 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.

Article II : du salaire minier
Le salaire minier est fixé par décision ducale.

Article III : du RMI
Le montant du RMI est fixé par décision ducale.

Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires
Toute personne engagée par les forces ducales civiles en tant que maréchal est rémunérée 16 écus. Tout maréchal chef reçoit un salaire de 20 écus.

Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires recevra un salaire de 20 écus.

Tout civil mobilisé par la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 17 écus.

Publié le 24 août 1455
modifié le 15 février 1456
montant du salaire minier modifié le 22 février et confirmé le 3 mars 1456.
modifié le 25 avril 1456
modifié le VIIIème jour de novembre de l'an de grasce MCDLVI.

Décret "De l’embauche des hauts fonctionnaires" (du 23 juin 1456),modifié le 26 Juillet 1457

Citation:

Article 1
Le duché, par l’intermédiaire du Bailli, émet des offres d’emploi disponibles sur les panneaux d'affichages municipaux, et consignées à l’Agence Nationale des Points d’Etat (ANPE), située en gargote du Bourbonnais-Auvergne, pour approvisionner le duché en point d’état.

Article 2
Le duché ouvre l’ANPE aux seuls hauts fonctionnaires du bourbonnais-Auvergne dans la mesure où ils sont à jour du paiement de l'impôt afin qu’ils publient les points d’état qu’ils peuvent produire chaque jour.

Article 3
Les offres d’emploi ne sont pas nominatives. Donc, dès lors qu’un haut fonctionnaire a publié a l'ANPE les points d'état qu'il peut produire, et ce avant que le Bailli ait émit les offres d'emploi du jour, il pourra postuler.

Article 4
Toute personne contrevenant aux dispositions des articles précédents recevra par courrier un avertissement lui rapelant le présent décret. En cas de récidive, le contrevenant sera

Décret : "Détermination de Salaires des Hauts Fonctionnaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)

Citation:

Il a été décidé ce qui suit en conséquence de la réforme de fonctionnement des Institutions :

Le salaire des Hauts-fonctionnaires du Duché embauchés par celui-ci dans le cadre du bon fonctionnement de nos Institutions, est fixé à 30 écus par journée de travail.

Fait à Clermont ce 21ème jour de février de l'an de grâce 1456

Décret "De l'établissement d'une taxe foncière à Clermont" du 7 février 1457.

Citation:

Préambule :
Attendu que la situation du château ducal à Clermont, par la place prise par cet édifice, engendre une limitation des habitations susceptibles d'être accueillies dans l'enceinte de la ville,
Attendu que les terres en possession du château pour l'élevage des veaux, agneaux et porcelets vendus ensuite aux bourbonnais et auvergnats laissent peu de terres disponibles pour les habitants de la ville,
Attendu que la municipalité de Clermont participe malgré tout à la défense du château et de ses terres.

Le conseil ducal en accord avec le maire de Clermont concèdent le versement en compensation d'une taxe foncière du duché envers la municipalité de Clermont.
Cette taxe foncière ne sera due que si la municipalité présente un déficit avéré

Montant :
Le montant de la taxe foncière est fonction des pertes de trésorerie prouvées par le magistrat en charge de la mairie, pour ce faire, le Maire devra présenter ses comptes et inventaires de la mairie sur les 30 jours qui précédent la demande.
Toute modification ou abrogation du présent décret nécessite accord entre le maire de Clermont et le conseil ducal. En cas de désaccord des deux parties, l'arbitrage de la chambre des nobles sera demandé pour trancher, son avis prévaudra.

Paiement :
La taxe est versée par transaction sur la foire ducale entre le Commissaire au Commerce et le maire de Clermont.

Faict au château de Clermont, le VII Février de l'an de grasce MCDLVII.

Décret "Du rembourssement des frai de guerre" du 15 novembre 1457.

Citation:

Article 1 : Des points de caractéristique
Les points de caractéristique perdu lors de combat seront remboursé à base de 9.25 écus par point.

Article 2 : Des épées et boucliers
Les épées et boucliers détruits durant les combats seront remboursé à hauteur de 200 écus par épée et 70 écus par bouclier.

Article 3 : De l'application de présent décret
Le présent décret ne peut être appliqué qu'en cas de guerre décidée par le Conseil Ducal.

Article 4 : De la mise en oeuvre
Il est laissé à l'appréciation du Commissaire au Commerce le soin d'organiser le remboursement.
Toutefois il ne pourra le faire qu'en échange de preuve indiscutable.

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Livre III : Le Code Pénal
Mise à jour: le ... du moy de ... 1456

Décret : "Salaires Minimaux à l'embauche" relatif à la Loi III, B, 1 alinéa a (du 14/10/1454 modifiée le 21/03/1455)

Citation:

Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Fait le 14 eme jour du mois de Novembre de l'an 1454 par Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne en place de Clermont.

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Livre IV : De la procédure policière et pénale
Mise à jour: le 16 du moy d'avril 1456

Décret "Avocats du Dragon" relatif à la Loi IV, B, 2, alinéa B (du 1 Avril 1455)

Citation:

Vu l'autorisation de cet ordre d'avocats par le conseil ducal par 8 voix pour 4 abstentions et 0 contre en séance du 10-12 aout 1454 lors du mandat du Duc Silec,

Vu l'enregistrement au greffe du Bourbonnais Auvergne par le Duc Melkio le 6 février 1454,

En accord avec la loi inscrite au livre IV, titre D articles 2 et 3 du Codex législatif du Bourbonnais Auvergne sur les ordres d'avocats et leur autorisation d'exercice,

par la présente, nous, Tixlu, Duc de Bourbonnais Auvergne, décrétons l'autorisation d'exercer des avocats enregistrés auprès du batonnier de l'Ordre du Dragon en Bourbonnais Auvergne.

Publié le 01 avril 1455 à Clermont.

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Livre V : L'Armée et la Douane
Mise à jour: le ... du moy de ... 1456

Décret : "de renforcement des forces de sécurité " du 6 février 1456, modifié le 18 novembre 1456

Citation:

Fourniture de viande à la COBA, aux maréchaux et douaniers :

L'objectif est de mettre à disposition tous les mois 750 rations de viandes réparties selon les quota suivants : 600 pour la COBA ; 150 pour la maréchaussée et la douane (ces chiffres peuvent être inférieurs lorsque les besoins du corps considéré sont suffisamment pourvus avec l'ensemble des membres à 201 Points de force). Cet objectif sera réajusté à la hausse ou à la baisse en fonction des réserves ducales et du contexte économique. Dans ce cas une simple note d'information sera produite par le Connétable et le Prévôt.

Nul ne peut se prévaloir du présent décret pour engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'un Conseil Ducal ne pouvant respecter cet objectif pour des raisons d'approvisionnement.

Ladite viande est fournie par mandat à un intendant par garnison et à un maréchal par village (chargé de distribuer à la maréchaussée et aux douaniers) pour répartition par revente au prix de 7 écus sur le marché local aux soldats, maréchaux ou douaniers ayant moins de 201 points de force.
La répartition des viandes par village (garnison, douane et maréchaussée) sera proportionnelle aux besoins de chaque village afin d'optimiser la croissance moyenne en terme de facteur de combat.

Chaque bénéficiaire ne peut recevoir de viande subventionnée qu'au titre d'une seule appartenance à un corps de sécurité. La fourniture par la maréchaussée, les douanes et la COBA ne peut ainsi pas être cumulée.

La viande ainsi subventionnée par le duché du Bourbonnais Auvergne est à destination exclusive des bénéficiaires sus-visés et ne peut en aucun cas être revendue à un tiers non membre de la COBA, des douanes ou de la maréchaussée. Elle doit être entièrement consommée.

Dès qu'un bénéficiaire atteint 201 points de force, il perd le statut de bénéficiaire.

Pour ce faire, le prix de 7 écus pour la viande est réservé à la vente des viandes subventionnées.

Toute personne non membre de la COBA, des douanes, ou de la maréchaussée, se portant acquéreur d'un morceau de viande subventionnée doit le revendre au même prix au vendeur sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public, passible d'amendes pouvant atteindre la valeur de 2 à 5 morceaux de viande (prix du marché public).

Tout soldat, maréchal et douanier revendant la viande subventionnée à plus de 7 écus pour en tirer bénéfice est passible de sanctions disciplinaires assorties d'une amende correspondant au double de la valeur des viandes fournies. Chaque bénéficiaire devra régulièrement faire état de ses points de force à son responsable. Ceux ci devront avoir augmenté de 2 points par viande subventionnée fournie. Tout bénéficiaire ne consommant pas sa ration de viande subventionnée devra la restituer à son vendeur au prix de 7 écus.

Décret : "De la réservation de marchandises à prix spécifiques" du 15 avril 1457 modifié le 27 juillet 1457

Citation:

Les marchandises suivantes aux prix indiqués :

- Miche de pain à 2,5 écus et 12,5 écus
- Légume à 5 écus
- Fruit à 5 écus
- Morceau de viande à 7 écus
- Tout poisson à 7 écus
- Epée à 140 écus
- Bouclier à 25 écus

sont réservées aux soldats de la COBA et membres de la prévôté pour régularisations de salaires, équipement, ravitaillement et renforcement musculaire.

Toute personne non membre de la COBA ou de la Prévôté se portant acquéreur d'une marchandise au prix réservé doit la restituer[/color] au même prix au vendeur sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public, passible d'amende pouvant atteindre la valeur de 2 à 5 fois le prix de la marchandise, selon le prix du marché public.

Décret : "De la reconnaissance des Terribles comme troupes d'élites de la COBA" du 3 mars 1457.

Citation:

Nous, Natafael, Duchesse régnante du Duché du Bourbonnais Auvergne reconnaissons en ce jours les troupes dict "les Terribles" comme troupes d'élites de la COBA pour leur engagement, leur dévouement et leur fidélité au duché du Bourbonnais Auvergne.

Faict en le château de Clermont en Auvergne
En ce 3ème jour de mars de l'an de grasce MCDLVII

Pour sa grasce la Duchesse Natafael

Décret : "Les Terribles" du 24 février 1456 abrogé et remplacé par le décret : "Statut inter garnison des Terribles" du 18 mars 1457.

Citation:

Statut inter garnison des terribles

Préambule :

Dans l’intérêt du duché en matière de défense efficace et rapide, « les terribles » : un groupe de soldats d’élite pouvant être rapidement mobilisés pour agir partout en B.A. ou à l’extérieur.
Appartenant toujours à la glorieuse COBA, ces troupes s’engagent à défendre envers et contre tous leur duché et les intérêts d’icelui, dans la gloire et l’honneur et au péril de leurs vie.
Il seront composés essentiellement et uniquement de soldats de diverses garnisons, recommandés par le chef de garnison au vu de leurs dévouement ou de leurs faits d’armes, de leurs comportement apolitique et de leurs loyauté au duché.(il leurs sera demandés un minimum de 5 PC sans armes ou 8PC avec épée et bouclier (201 de force))
Il ne pourra être accepté plus de 3 soldats par caserne, qui après une période probatoire de 30 jours seront sélectionnés par vote interne du groupe, l’approbation finale sera faite par l' EM.

Des privilèges du soldat d’élite

1). En cas de guerre, le chef de groupe, se voit remettre un mandat, comprenant :

- a) Une épée et un bouclier de rechange par homme engagés en plus des armes équipées.
- b) De la nourriture en suffisance pour le groupe et pour 30 jours.
- c) Une avance viande équivalent à 50% de l’effectif x 10 jours, permettant la récupération rapide des pertes éventuelles de caractéristiques
- d) Il recevront en mission, un salaire de 22 écus par jour(en temps de guerre) ou de 21 écus par jour (en temps de paix)
- e) Il peut afficher sur sa bannière qu’il est soldat d’élite en tout temps et en tout lieux (aucune obligation d'affichage)

Des devoirs et contraintes du soldat d’élite

- a) Il ne peut prétendre à aucun poste de responsabilité (Maire, conseiller ducal …) car devant être disponible en 24H ou moins
ni être sur une liste ducale (même en position non éligible) sauf si après accord, il se met en disponibilité le temps des élections et du mandat (revenir à sa garnison) pas plus de 1 présentation sur une liste et 1 mandat consécutif par 6 mois.
- b) Il s’engage à rester au moins 4 mois dans ce corps d’élite. (Du fait de l’investissement du duché et de l’EM dans le soldat, tout départ préalable entraînerait une poursuite pour trahison avec une amende pouvant atteindre le nombre de jours restant pour couvrir les 4 mois * 2 auxquels on ajoute l'investissement du duché en armes et salaires)
- c) Il ne poste aucun commentaire politique en gargote ou sur les halles. Il est recommandé au soldat d’élite de poster sur les RP pour montrer l’importance de ce corps dans la COBA, mais il ne doit pas commenter ou critiquer la politique ducale même pendant les élections.
- d) Tout équipement gracieusement fourni par le duché devra être rendu lorsque le soldat quittera ce corps d'élite.

De la Garantie de pérennité
- a) Une révision des dits statuts est toujours possible, mais avec l'accord de l'EM.
- b) En cas de litige, l'EM sera saisi pour arbitrage et sa décision vaudra force d'application.
- c) Les présents statuts abrogent et remplace le décret dict "" les terribles "" du 24 février 1456.

Décret : "Du service du Bourbonnais Auvergne" du 19 juin 1457

Citation:

Du service pour le Bourbonnais Auvergne

Chaque habitant du Bourbonnais Auvergne possédant au moins un champ pourra se porter volontaire pour servir son duché durant un laps de temps variant en fonction du choix effectué , service armé ou service rural

Service armé

La COBA fera suivre, à tout habitant volontaire du Duché prenant possession de son premier champ, un apprentissage des armes. durant une période de sept jours.

Pour se faire ces personnes recevront leur instruction de l'Académie Militaire. après avoir pris contact au bureau de recrutement de leur halle avec le soldat de permanence qui transmettra alors leur demande à la COBA.
Durant ce service ils pourront toutefois, en parallèle, continuer leurs activités civiles.
Les civils suivant leur instruction militaire recevront le grade d'Aspirant au même titre que ceux qui postulent à l'entrée effective au sein de l'armée.
Selon leur assiduité et leur présence, les apprentis aspirants recevront à l'issue de leur période, s'ils signent un engagement définitif, 2 pains en compensation, + une viande en prime.

À l'issue de leur instruction, les civils pourront solliciter leur intégration dans le service armé. Dans tous les cas une attestation de service armé leur sera remise. L'attestation de service armé dispense les futurs postulants à l'intégration d'une nouvelle période d'instruction.
Cependant les futurs postulants, devront répondre à un questionnaire de vérification des connaissances acquises.
Une fois intégré au corps armé, ils pourront bénéficier d’un équipement et de viandes à prix moindre.

A l'issue de leur instruction, les civils ayant réussi à l' examen mais ne souhaitant pas intégrer de suite la COBA, pourront être versés dans la réserve et défendre le duché comme volontaires de la COBA si besoin

Service Rural

Le service rural fonctionnant sur la base du volontariat, consistera à servir pendant une durée de 5 jours , son village dans la maréchaussée

Les villageois volontaires devront prendre contact au bureau de la maréchaussée avec le maréchal ou aspirant maréchal de garde
leur demande sera alors remontée à la prévôté.

La formation se déroulera par sessions à l’Ecole de la prévôté se trouvant en gargote
Un minimum de connaissances des lois leur sera donné par les maréchaux afin qu’ils puissent aider , par leur petite expérience , le jour où cela s’avèrera nécessaire.
Il existe déjà dans certains villages des réseaux d’amitiés, qui participent, quand le besoin s’en fait sentir à la défense de leur village. les personnes y participant déjà pourront être intégrer comme membre du service., sachant qu'elles auront aussi à suivre un minimum de formation.

Ordonnance du 30 Juin 1457.

Citation:

Par la présente ordonnance, nous Tixlu, duc du Bourbonnais Auvergne, déclarons les Lions de Juda personnae non gratae en Bourbonnais Auvergne. Toute incursion de cette organisation sur notre territoire se verra sanctionnée par la force sans sommation.

Fait à Clermont le 30 juin 1457,

Ordonnance applicable dès sa promulgation.

Thibaud Xavier de Ludgarès, duc du Bourbonnais Auvergne

Invité

Annexe : La Réforme Brigandage
Mise à jour: le ... du moy de ... 1456

Décret : "Prime de Capture" relatif à l'annexe Réforme du Brigandage (du 10 avril 1455)

Citation:

Le présent décret s'inscrit dans le cadre de l'annexe "Réforme du brigandage" du Codex législatif du Bourbonnais-Auvergne.
Article 1 : Dans le cadre de la réforme du brigandage (annexe 1 du codex législatif), le prévot des maréchaux du Bourbonnais Auvergne peut lancer avis de recherche d'un brigand et mettre sa tête à prix pour une somme de 100 écus, mort ou vif.

Article 2 : La prime de 100 écus sera attribuée dans les cas suivants :
alinéa a : lorsque le brigand est reconnu dans un village, la prime sera attribuée à la première personne qui le dénoncera.
alinéa b : lorsque le brigand est repéré en campagne, la première personne à le dénoncer de retour dans un village se verra attribuer la prime.
alinéa c : lorsque le brigand est interpellé par une patrouille, la prime est partagée entre les membres de la patrouille.

Article 3 : Le brigandage pour arrêter le brigand recherché est interdit sous peine de poursuites pour brigandage !

Article 4 : A l'issue de son procès, le brigand doit rembourser la moitié de la prime au titre des frais de capture au duché (50 écus). Ces frais de captures doivent être explicitement mentionnés par le juge dans son verdict. Les 100 écus sont versés par le duché sous forme de mandat.
Publié le 10 avril 1455

Citation:

REFORME DU BRIGANDAGE

LA PLAINTE

Lorsqu’une personne se fait brigander, elle se doit de porter plainte auprès du lieutenant par courrier ou de prendre contact de la même façon avec le prévôt qui transmettra au bureau de brigandage pour la coordination des opérations. Dans un premier temps, il ne faut bien sûr pas divulguer le nom du brigand (sauf au lieutenant qui a pris la plainte ou au prévôt évidemment). Pour qu'il puisse avoir suite à la plainte, celle-ci doit comporter :
-le lieu et la date du brigandage
-le nom du ou des brigand(s) impliqués dans l'affaire
-l'inventaire des biens volés (screen avant et après brigandage si possible)
-éventuellement ce que la victime attends du procès
Le bureau du brigandage prend contact avec le criminel et lui propose la réforme.

Si la victime divulgue le nom du brigand avant d'avoir porté plainte auprès du maréchal et/ou du prévôt par mp, le brigand ne pourra faire partie de la réforme de brigandage.

Si la victime divulgue le nom du brigand alors qu'elle a déjà porté plainte par mp, elle sera mise en procès pour Trouble de l'Ordre Public avec le risque d'être amendée de 100 écus à remettre au duché par le biais de la foire ducale. La plainte sera annulée ainsi que l'avis et le brigand ne sera plus inquiété pour cette recherche.

Si le nom du brigand est divulgué par un agent assermenté, ce dernier sera traduit en justice sous le motif de Trahison. Il devra remettre une amende de 100 écus à la victime de brigandage et recevra un blame de la part de son supérieur. La plainte de la victime sera annulée ainsi que l'avis et le brigand ne sera plus inquiété pour cette recherche.

La proposition de réforme sera faite par le bureau du brigandage au ljd brigand. Ce dernier aura 24 heures pour donner réponse. Si après ce délai, le ljd brigand n'a donné aucune réponse, la procédure judiciaire "hors réforme" sera mise en route.

Suite à la plainte, deux possibilités s’offrent alors :

Le brigand refuse la réforme : la suite des opérations se déroule alors comme actuellement, mise en accusation, procès… etc.

Le brigand accepte la réforme : dans ce cas voici ce qui va se passer… :

LA RECHERCHE

Le prévôt établira un avis de recherche en faisant une description physique du personnage IG (screen personnage) du ou des brigand(s). Cet avis sera diffusé sur la place publique (gargotte et halles) ainsi que distribué aux lieutenants afin qu’ils puissent faire leur travail, cela va sans dire.

Dans le cas d'une coopération judiciaire extérieure :
- si un brigand est reconnu et qu'il n'a pas d'avis de recherche, le procès au nom du duché demandeur sera effectué selon le traité de coopération judiciaire signé.
- si un brigand est reconnu et qu'il fait partie de la réforme de brigandage, il est nécessaire que la demande soit faite en stipulant le numéro de l'avis sous lequel il est reconnu. Une vérification du brigand sera faite à l'endroit où se trouve le supposé brigand ainsi que dans la capitale. S'il n'est pas reconnu, il n'y aura pas de coopération judiciaire. S'il est reconnu, le traité de coopération judiciaire sera suivi.

En acceptant la dite réforme, le brigand s’engage à rester sur le sol Bourbonnais-Auvergnat durant 21 jours.
Si le dit brigand sort du territoire, il passe en brigandage normal. Son nom est divulgué aux autorités compétentes pour l'arrêter. Il sera mis sur une "blacklist" et ne se verra plus proposer de réforme.

Il en va de soit que certaines personnes ne participeront pas aux recherches : le prévôt, le lieutenant qui a pris la plainte, et les personnes connaissant l’identité du brigand.

Le duché du Bourbonnais Auvergne est doté d'un logiciel spécifique créé et développé par ljd Sallabery afin que la traque soit le plus proche de la réalité (erreur humaine du maréchal, soudoiement possible des autorités par le brigand...) et permettre du RP durant les 21 jours.

Pour tout les détails concernant le fonctionnement du logiciel se conférer au topic : (et là on mettra le lien d’un nouveau topic sur lequel Sallabery travaille)

S’il s’agit du premier crime du brigand, un dossier (fiche) à son nom sera créé et il lui est demandé de donner un nombre (entre 1 et 1 million). Si le brigand a déjà un dossier, celui sera réouvert gardant sa réputation.

En ville
Lorsqu’une personne est soupçonnée d’être un brigand dans une ville, le maréchal le signale au prévôt. Ce dernier est en charge, via le bureau du brigandage, de tester si le brigand est considéré comme tel par le maréchal.

Hors de la ville
- un homme seul (ou un groupe) pense reconnaître un brigand, il le signale au maréchal par courrier en indiquant sur quelle route il l'a rencontré, le numéro de l'avis auquel il pense.
- Le maréchal enverra un courrier en indiquant toutes les informations au Prévôt afin qu'une vérification soit faite par le biais du bureau de brigandage.
- Dans le cas d'une reconnaissance effective, le maréchal informera l'armée par le biais du bureau du liaison armée/maréchaussée/douane.
- Si le sergent-chef a une troupe disponible : il l'envoie sur le noeud.
- Si le sergent-chef n'a pas de troupe, il pourra demander au Capitaine, Prévôt ou Duc une autorisation de création de lance privée composée de villageois désireux de rendre justice.
- Si le brigand est parti... pas de chance.
- Si le brigand est encore là, il doit se rendre (5 hommes en armes contre 1).
- S'il s'agit d'un groupe de brigand, ils peuvent se battrent pour voir qui gagne (si les brigands refusent, c'est procès direct).
- la troupe revient suivie par le brigand en ville.

Le maréchal peut normalement tester une fois par jour son opinion.
cas particulier :
* Si plusieurs personnes viennent de façon indépendante parler au maréchal, le maréchal est autorisé à faire une seconde tentative dans la journée

Dès lors que le brigand se voit mis aux arrêts, celui-ci se verra mettre en procès et sa peine sera revue à la baisse pour le remercier de s’être prêté au jeu (soit la suppression du remboursement obligatoire des 50 écus du fond d'aide aux victimes)

Note : La notion de faux témoignage

Il est possible à chaque habitant d’aller parler au prévôt en dénonçant une personne comme bandit. Si le responsable de la réforme n’a pas de fiche, il en créera une par défaut et « testera ». Selon le résultat, la personne pourra être mise en procès.
S’il est prouvé que l’accusé est innocent, il pourra se retourner contre le dénonciateur pour Trouble à l’Ordre Public.

LA VICTIME

La victime n'est remboursée que si elle témoigne au procès. L'amende, lors du verdict, comprendra la valeur des biens dérobés sur déclaration et/ou preuve. Dans le cas d'un départ inopiné de la victime avant le verdict, elle devra prévenir les autorités compétente afin que le remboursement puisse être organisé dans les plus brefs délais lors de son retour en Bourbonnais Auvergne.

Un dédommagement de 50 écus sera versé par le duché à la victime pour qu’elle puisse se nourrir et rentrer chez elle (somme venant d’un fond de soutien aux victimes, alimenté par une majoration de l’amende payée par les brigands). En cas de procès, la victime se verra amputée la dite somme du remboursement de ses biens si et seulement si la valeur de ses biens est supérieure à 50 écus.

La victime pourra offrir une prime pour aider à la capture. Prime qui sera inscrite sur l'avis de recherche que le prévôt établi.