Gypsie
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|  Sujet: Cumul des mandats - 30/10/1454  Dim 19 Nov - 18:28 | |
| Cumul des mandats
Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmis les suivants :
Conseiller Ducal, Maire, Lieutenant de police, Soldat actif et Recteur.
Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi il sera poursuivi pour trahison envers le duché et destitué de facto de tous ses postes.
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