Gypsie
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|  Sujet: Des denrées stratétiques - 05/11/1454  Dim 19 Nov - 18:34 | |
| Des denrées stratégiques
(II ; B ; 3) Article 3 : Des denrées stratégiques
(II ; B ; 3 ; a) Alinéa a : De l'importation et l'exportation des denrées stratégiques
L'importation ou l'exportation de denrées stratégiques en dehors des frontières ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite, à l'exception des transactions effectuées dans le cadre d'un contrat signé par le Commissaire au Commerce du duché. Le non respect de cette loi est passible de poursuites pour trahison.
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