Duché du Bourbonnais-Auvergne Forum Royaumes Renaissants Accueil  FAQ  Rechercher  S’enregistrer  Connexion   Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Affichage des lois  Dialogue avec le conseil juridique     Aller à la page :   1, 2 Auteur Message azdrine Intoxiqué par les RRs Age : 27 Inscrit le : 10 Juil 2006 Messages : 1362 Niveau: 1 Sujet: Re: Dialogue avec le conseil juridique   Dim 15 Oct - 13:20 Merci pour tous les bnourbonnais Pour la publication des livres, a quelle rythme vont ils se faire ? Tous en quelques jours, un livre par semaine ? J'imagine qu'ils forment un tout cohérent. Que se passera t il en cas de litige si il y a contradiction ou vide juridique entre le nouveau et l'ancien codex ? Serait il possible que les livres, une fois approuvés par le conseil dans leur version finale, soit donnés en lecture quelques jours avant leur publication afin que la maréchaussée puisse s'en impregner dans le soucis de savoir ce qui a changé, et plus généralement de savoirou et quoi chercher en cas de problemes. (désolé pour la grande phrase) ^^ Et juste une idée comme cela, y aura t il quelqu'un qui aidera la maréchaussée à la comprehension du nouveau codex ?   Blue.de.Thuret Crieur public Inscrit le : 26 Mai 2006 Messages : 124 Sujet: Re: Dialogue avec le conseil juridique   Dim 15 Oct - 16:06 Je viens d'avoir confirmation Les livres seront mis en applications petit a petit les hommes de lois auront le temps de bien les assimiler J'ai posté dans votre bureau de police si vous avez des doleance à faire passer au conseil pour vos craintes ou les modifiactions que vous souheterez avoir   lydwine Crieur public Inscrit le : 09 Avr 2006 Messages : 420 Localisation : BOURBON Niveau: 3 Sujet: Re: Dialogue avec le conseil juridique   Lun 20 Nov - 17:39 Après avoir parcouru couloirs , escaliers et salles, Lydwine arriva dans l'aile , section justice et se présenta à Dame Gypsie : Bonjour Dame Gypsie , je tenais à me déplacer pour vous féliciter pour votre bel agencement du corpus .. si vous le permettez, je vais , sous peu , en indiquer l'ordonnancement à la maréechaussée Merci à vous encore _________________ Sentinelle ex-Adjoint -prévôt ex-lieutenant de police de Bourbon (5 mois)   Gypsie Intoxiqué par les RRs Age : 3 Inscrit le : 28 Déc 2005 Messages : 1421 Localisation : Montbrisson Niveau: 3 Sujet: Re: Dialogue avec le conseil juridique   Lun 20 Nov - 18:19 Bonjour Dame lydwine, Mais de rien ; vous avez ma permission pour la maréchaussée. Merci à vous _________________   dartaignan Crieur public Age : 20 Inscrit le : 25 Jan 2007 Messages : 365 Localisation : Montluçon Niveau: 2 Sujet: Re: Dialogue avec le conseil juridique   Ven 26 Oct - 12:00 Dartaignan se présenta timidement devant le conseil juridique et attendit qu'on lui permette de parler ; puis il s'exprima : Bonjour, je me pose une question concernant la récidive des cas d'esclavagisme ; en effet, il est écrit dans les textes de lois : Livre III : Du Code Pénal Citation: Titre A : Des Principes généraux Article 2 : De la récidive Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné. Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges. Citation: Titre B : Des délits et crimes Article 1 : de l'esclavagisme Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives. Je donc voudrais savoir en quoi consiste la poursuite pour récidive, quelle peut être la raison invoquée pour un éventuel procès ? Car jusqu'à présent, à la maréchaussée, j'ai vu le topic concernant les victimes d'esclavagisme, mais pas concernant les responsables ... Donc les condamnations pour récidive sont uniquement appliquées aux victimes ?! Je pensais créer un topic "Responsables d'affaires d'esclavagisme", afin que ces personnes soient également punies ... mais je ne vois pas de texte de loi permettant de créer ce topic ... Merci de bien vouloir m'éclairer un peu sur ce sujet, j'espère avoir été assez clair. Dartaignan attendit que les membres du conseil juridique veuillent bien lui répondre. _________________ Dartaignan Maréchal de Police de Montluçon ex-douanier de Montluçon   unan Crieur public Age : 26 Inscrit le : 02 Avr 2007 Messages : 406 Niveau: 3 Sujet: Re: Dialogue avec le conseil juridique   Ven 7 Déc - 23:17 Unan passait par là por rechercher quelques détails, quand ilentendit sieur poser une question. Il s'approcha de lui. Excusez moi messire , permette que je vous éclaire quelque peux. Voici deux articles que vous ne semblez pas avoir vus. Citation: LIVRE IV Titre A Article 6 : du registre des victimes d'esclavagisme Tout procès d'esclavagisme donnant lieu a un verdict de culpabilité ou toute conciliation menée pour rembourser une victime verra le nom de la victime enregistré dans un registre afin de permettre un meilleur suivi des procès pour esclavagisme. Ledit fichier sera conservé dans les bureaux du Prévôt des Maréchaux et ne pourra être consulté que par celui-ci, le Procureur, le Juge ou les Maréchaux. et voila la partie qui parle de la raison de cette liste Citation: LIVRE III Titre B Article 1 : de l'esclavagisme Alinéa b : des victimes d'esclavagisme Toute personne victime d'esclavagisme est enregistrée dans un registre à la prévôté. Si elle se retrouverait de nouveau impliquée dans un cas d'esclavagisme, elle ne pourrait plus porter plainte contre l'accusé, car ne pouvant plus prétendre ignorer le salaire minimum au moment où elle a accepté l'embauche, ni prétendre à se faire rembourser. La conciliation n'aurait alors lieu qu'entre la mairie et le contrevenant. Au bout de la troisième embauche pour une même victime, un procès sera lancé contre celle-ci pour trouble à l'ordre public. J'espère que cela vous aide. De plus, les procès sont acrhivés et donc les coupables d'exclavagismes notés. Unan attendit un peu pour voir si le sieur avait d'autres question.   Dialogue avec le conseil juridique     Page 2 sur 2 Aller à la page :   1, 2 Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Affichage des lois Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Affichage des lois Créer un forum | © phpbb | Forum gratuit d’entraide | Statistiques | Signaler un abus | Créer un blog gratuit