Livre I : Des Institutions

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Préambule

Article 1. De l’unicité du territoire :
Le territoire du Bourbonnais Auvergne est un et indivisible. Les municipalités d’Aurillac, Bourbon, Clermont, Moulins, Montbrison, Montluçon, Montpensier, Murat, Polignac, Thiers, et leurs territoires respectifs font partie intégrante du Duché du Bourbonnais Auvergne. Le Duc du Bourbonnais Auvergne est le garant de l'unité du duché.
alinéa a : de la franchise
Seul le Roy de France et le Conseil du Bourbonnais Auvergne a autorité pour déclarer une ville du Bourbonnais Auvergne Ville franche.

Article 2. De l'autorité du Duché :
Le Bourbonnais Auvergne est souverain dans les décisions qu’il prend. Nul ne peut s’y opposer sauf sa Majesté le Roy de France. Le Duché agit pour protéger son peuple, ses biens, son territoire. Il veille au développement et à l’épanouissement de son peuple.

Article 3 : De la Religion
La religion officielle du duché de Bourbonnais-Auvergne est l'Aristotélicisme.
Les relations entre le duché de Bourbonnais-Auvergne et l'Eglise sont régies par le concordat dict "De Balsac"

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Titre A : De l’exercice du pouvoir

Article 1 : De l’allégeance à la Couronne de France
Le Duc est un vassal de notre roy.
Il lui doit respect et doit mettre en oeuvre des lois qui ne contreviennent pas aux lois, ordonnances et décisions royales.

Article 2 : De la hiérarchie du pouvoir
Les conseillers ducaux, les Maires et agents ducaux sont les représentants du pouvoir du duc, comme il est représentant du pouvoir Royal en Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa a :
A ce titre, les conseillers ducaux signent une charte engageant leur responsabilité.

Alinéa b
Les conditions d’éligibilité aux fonctions ducales et municipales sont fixées par décret.

Article 3 : Du non cumul des mandats
Il est interdit pour une même personne de cumuler les mandats de Conseiller Ducal et de Maire.
Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi en démissionnant de l'un de ces deux mandats, après quoi il sera poursuivi pour Haute Trahison envers le duché et sera destitué de facto de tous ses postes.
Tout autre cumul devra être signalé à son supérieur hiérarchique qui décidera d'une éventuelle mise en réserve en cas de conflit d'intérêt.

Article 4 : Des pouvoirs particuliers du Duc

alinéa a : de la loi martiale
Par ordonnance le duc peut déclarer la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Ducal, en cas de crise majeure menaçant la sécurité et l'intégrité de tout ou partie du duché. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine.
La loi martiale a un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote.

Alinéa b : du droit de grâce
Le Duc dispose du pouvoir de gracier en ses terres tout condamné par la justice du Bourbonnais-Auvergnat qui en fait la demande.

Alinéa c : du pouvoir d’ordonner
Le Duc peut prononcer seul une ordonnance si une situation exceptionnelle l’exige.
Toutefois le conseil, réuni en assemblée extraordinaire, peut faire appel à l'arbitrage royal si les textes promulgués ainsi lui semblent contrevenir à la loi royale.

Article 5: Du pouvoir de destitution du Duc
Ne pouvant tolérer qu'un Duc mette en péril l'équilibre du Duché qu'il dirige, le Conseil, afin de défendre les intérêts du Duché et l'honneur Royal, peut destituer le Duc.
La destitution est reconnue comme validée par le conseil à partir du moment où les trois quarts des conseillers l'ont validé par le vote.
Si le Duc refuse de quitter son poste, le conseil sera à même d'organiser la destitution du Duc par la force ou par la justice Royale
(Haute Cour de Justice ou autorité Royale).

Article 6 : des droits et devoirs des maires

alinéa a : des droits
Un Maire peut prendre des décrets municipaux avec obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel et obligation de publication sur le forum.
Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison et Haute Trahison, ces affaires restant une prérogative du procureur.

alinéa b : des devoirs
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, il est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire doit se soumettre à toute décision ou demande du conseil ducal.

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Titre B : du pouvoir législatif

Article 1 : De l'initiative législative
Le Conseil Ducal dispose du pouvoir législatif : il peut voter des textes ducaux: lois, décrets et ordonnances.
Ces textes sont applicables à toutes les personnes présentes sur les terres du Bourbonnais et de l’Auvergne, sauf disposition particulière stipulée dans ceux-ci.

Alinéa a : de la procédure de vote
La durée de vote d'une loi est de deux jours francs. A l'issue de ce délai le duc clôt le scrutin et effectue le décompte des voix. Si la majorité absolue est atteinte et qu'un minimum de 7 voix est exprimé, le duc entérine le vote
En cas d’égalité des votes, le résultat est systématiquement en faveur du vote du Duc.

Alinéa b : De la promulgation de la Loi
Tout texte législatif régulièrement adopté doit ensuite être promulgué par inscription au tableau du Duché et annoncé par le Porte-Parole du Conseil Ducal sur la gargote et sur les halles du Duché. L'annonce doit comporter la date de promulgation.
La loi est applicable un jour franc après promulgation

Article 2 : Des institutions juridiques

Alinéa a : du conseil juridique
Composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des maréchaux, du Greffier royal, du Greffier ducal et du président de la Chambre Législative, le Conseil Juridique aide à la rédaction des textes législatifs, particulièrement dans leur formulation. Il est garant de la cohérence et de la lisibilité du corpus législatif, et veille à ce titre à la numérotation des textes et au respect de l'arbre législatif. De plus, il se doit d'avertir lorsque un texte va à l'encontre d'un autre. Il met à jour le Codex.

Alinéa b : de la chambre législative
La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible. La Chambre fournit une aide au Conseil Juridique dans sa fonction d'expertise législative.
Les statuts de la chambre législative sont fixés par décret.