Livre V : De l'Armée et de la Douane

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Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés

Article 1 : De l’organisation militaire et des missions

Alinéa a : Des forces armées
Dans le but d’assurer sa défense, sa sécurité et son intégrité, le Duché du Bourbonnais-Auvergne entretient trois forces armées : les forces ducales militaires et civiles (Armée et Police) et les forces locales civiles (Milice).

Alinéa b : Des forces ducales civiles
Les forces ducales sont réparties entre la capitale et les différents villages du Duché. Recrutées par le Prévôt, elles permettent d'assurer la sécurité et l'ordre, la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village, ainsi que le respect des lois ducales sur le marché, pour les offres d’emplois, dans les tavernes ainsi que sur les halles.

Alinéa c : Des forces ducales militaires
La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est régie par un code militaire, voté par le conseil ducal et gérée par l’état major. Ce code militaire n’est pas divulgué sur la gargote, contrairement aux autres lois, pour des raisons de sécurité d’état.
Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, la Compagnie d'Ordonnance a pour mission d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes auvergnates à la recherche d’éventuels brigands.
La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est habilitée à participer à toute campagne militaire dans le cas d'un conflit contre d'autres Comtés/Duchés ou Royaumes déclarés ennemis.

Alinéa d : Des forces locales
Les forces dites locales sont recrutées par le Maire pour renforcer les forces ducales civiles. Elles assurent la sécurité des mairies.

Article 2 : des mandats de ravitaillement militaire

Pour être valable juridiquement, un mandat de ravitaillement militaire doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandateur, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet de la transaction et les prix, et les conditions imposant la restitution du mandat, à savoir le retour de campagne afin de le renouveler, le départ de l'armée ou la mise en retraite du mandaté.

Article 3 : Des pouvoirs, droits et devoirs des membres des forces armées
- Ils ne peuvent se révolter pendant le temps que durera leur engagement.
- Ils doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France de servir corps et âme le Bourbonnais Auvergne jusqu’à la mort s’il le faut.
- Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment. Ils sont indemnisés ou rémunérés par le Duché selon décret ducal.
- Ils sont officiellement assermentés, leur parole l’emporte sur celle d’un individu non assermenté.

Article 4 : De la Loi Martiale
Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l’emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.

Alinéa a : De l’état de siège
- De la déclaration de l’état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.

- De la validité : Le Conseil peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. A défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

Alinéa b : Des effets de l’état de siège
- Des déplacements : Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l’ordre public.

- De la révolte et de son incitation : La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la trahison : La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la démission forcée : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison.

- De l’administrateur : Le Conseil ducal peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de l’alinéa iv. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

Alinéa c : De l’état de guerre
- De la déclaration de l’état de guerre : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants (dans un délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire.

- Du pouvoir ducal : Le Duc peut, d’initiative, décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d’une entité politique extérieure au Duché. Cette décision doit être entériné par le conseil dans les 48 heures suivant l’affichage de l’annonce de l’état de guerre sur la gargote.

- De la validité : L’état de guerre perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

- Des effets : Le conseil ducal décrète la mobilisation générale, suivant le code militaire déjà en place dans l’armée.

Article 5 : De la mise en résidence surveillée

Alinéa a :
En cas de preuve ou de soupçon de complot suffisamment étayés comme indiqué dans l'article III, B, 4, le Duc peut ordonner la mise en résidence surveillée comme définie dans l'article IV ; A ; 2 pendant une période de maximale de 7 jours de l'ensemble des participants supposés et l'interdiction de réunion.

Alinéa b :
Les cas de complot contre un duché extérieur ou contre le Roy peuvent entraîner la mise en détention préventive des comploteurs.

Article 6 : Des groupes armés, corps d'armée ou lance

Alinéa a : De la formation et du passage des groupes armés en Bourbonnais-Auvergne

La formation et le passage d'une armée, d'un corps d'armes ou d'une lance sur les terres du Bourbonnais-Auvergne sont interdits hormis ceux officiellement reconnus et commandités par l'Etat Major de la COBA et la Prévôté. Toutefois une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le Duc. Par ailleurs, bénéficient d'une dérogation permanente:
- les nobles du Duché du moment qu'isl respectent l'article 5 du statut de la noblesse, et sous réserve qu'ils n'enfreignent aucune des règles d'allégeance au Duc du Bourbonnais-Auvergne en exercice ni ne prennent les armes contre lui ou le duché du Bourbonnais Auvergne.
- les conseillers ducaux en exercice.

Les bénéficiaires d'une dérogation, permanente ou non, devront déclarer au Prévôt des maréchaux la constitution de leur groupe armé et lui indiquer la liste des personnes qui y adhèrent ainsi que le trajet envisagé, ceci afin d'éviter toute interférence néfaste avec les armées et groupes armés de la COBA.
Toute infraction à ces règles est passible de poursuites pour trahison, et dans le cas d'une dérogation permanente le retrait de celle-ci.
Tout habitant du Bourbonnais-Auvergne qui s'enrôlerait dans un groupe armé, corps d'armes, lance ou armée non contrôlée par le Bourbonnais-Auvergne est passible de poursuites pour trahison.

Alinéa b : de la constitution des groupes armés par un résident du Bourbonnais-Auvergne à l'extérieur des terres ducales
Tout groupe armé constitué par un habitant du Bourbonnais-Auvergne à l'extérieur des terres ducales doit être validé par le Connétable, le Prévost des maréchaux et le Capitaine. Il ne peut avoir pour meneur qu'un militaire de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne validé par l'Etat Major.

Le port de l'épée est autorisé en Bourbonnais-Auvergne.

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Titre B : Du Contrôle douanier en Bourbonnais Auvergne

Article 1 : Des douaniers

Alinéa a : Définition
Sont nommés douaniers des habitants du Bourbonnais-Auvergne, assermentés, chargés des opérations de douane. Ils sont sous responsabilité du Prévôt, conseiller ducal.

Alinéa b : Nomination
Les douaniers sont choisis sur candidature spontanée auprès du Prévôt. Ils sont nommés dans leur fonction par le Prévôt. Tout douanier nommé doit prêter serment. Le Douanier peut travailler civilement en parallèle de son activité douanière et est à ce titre bénévole.

Alinéa c : Missions
- Du fichier des douanes : tout douanier doit tenir à jour et publier au bureau des douanes le fichier des entrées sorties du village où il est affecté.

- Du contrôle des personnes : le douanier a autorité pour demander à toute personne présente en terres Bourbonnais-auvergnates présentation d'une preuve d'événements (impression d'écran ou copie à sa discrétion) ou d'inventaire (personnel ou de mandat).

- Du contrôle des infractions aux lois d'import/export : tout douanier relevant au gré de ses contrôles une infraction à la législation d'import/export du Bourbonnais Auvergne doit le signaler au maréchal d'investigation qui constituera un dossier à transmettre au Prévôt des maréchaux.

Article 2 : Des contrôles douaniers
Toute personne recevant une demande de documents par un douanier selon les dispositions prévues dans l'article 1 alinéa c doit obtempérer dans les 24h. Le défaut ou le refus de présentation des documents demandés est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public.