Nouveau Codex Législatif - 21/10/1454

Sujet: Re: Nouveau Codex Législatif - 21/10/1454 Dim 19 Nov - 18:15

Titre F : De la Haute-Trahison

Article 1 : Principe général
Toute acte de trahison commis par une personne assermentée, un fonctionnaire, un haut fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions , un noble, seront considérés comme haute-trahison. L'utilisation d'informations confidentielles pour le complot et la conspiration auprès d'un duché étranger sont passibles de haute-trahison
La Haute-Trahison est punie par des peines allant de la prison à la peine de mort.

Article 2 : Des preuves recevables
La mise en accusation peut avoir lieu sur collecte de preuves testimoniales (délation), mise au jour de documents privés ou non, rapport d'infiltration de personnes assermentées ou des services de renseignements du Duché. La validité des preuves et leur crédibilité est laissée à l'appréciation du juge.
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Sujet: Re: Nouveau Codex Législatif - 21/10/1454 Dim 19 Nov - 18:16

Titre G : De la sorcellerie

Article 1 : Principe général
Les cas de sorcellerie relèvent de la compétence de la Sainte Inquisition.
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