Aliette

**amandine0287**

Accusée reconnue coupable de Trouble de l'ordre public le 20 juin 1457

Mise en accusation

Citation:

En ce 9éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Aliette , comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Aliette , vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public

Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Décret de renforcement des forces de sécurité (du 6 février 1456 modifié le 18 novembre 1456)

Fourniture de viande à la COBA, aux maréchaux et douaniers :

L'objectif est de mettre à disposition tous les mois 750 rations de viandes réparties selon les quota suivants : 600 pour la COBA ; 150 pour la maréchaussée et la douane (ces chiffres peuvent être inférieurs lorsque les besoins du corps considéré sont suffisamment pourvus avec l'ensemble des membres à 201 Points de force). Cet objectif sera réajusté à la hausse ou à la baisse en fonction des réserves ducales et du contexte économique. Dans ce cas une simple note d'information sera produite par le Connétable et le Prévôt.

Nul ne peut se prévaloir du présent décret pour engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'un Conseil Ducal ne pouvant respecter cet objectif pour des raisons d'approvisionnement.

Ladite viande est fournie par mandat à un intendant par garnison et à un maréchal par village (chargé de distribuer à la maréchaussée et aux douaniers) pour répartition par revente au prix de 7 écus sur le marché local aux soldats, maréchaux ou douaniers ayant moins de 201 points de force.
La répartition des viandes par village (garnison, douane et maréchaussée) sera proportionnelle aux besoins de chaque village afin d'optimiser la croissance moyenne en terme de facteur de combat.

Chaque bénéficiaire ne peut recevoir de viande subventionnée qu'au titre d'une seule appartenance à un corps de sécurité. La fourniture par la maréchaussée, les douanes et la COBA ne peut ainsi pas être cumulée.

La viande ainsi subventionnée par le duché du Bourbonnais Auvergne est à destination exclusive des bénéficiaires sus-visés et ne peut en aucun cas être revendue à un tiers non membre de la COBA, des douanes ou de la maréchaussée. Elle doit être entièrement consommée.

Dès qu'un bénéficiaire atteint 201 points de force, il perd le statut de bénéficiaire.

Pour ce faire, le prix de 7 écus pour la viande est réservé à la vente des viandes subventionnées.

Toute personne non membre de la COBA, des douanes, ou de la maréchaussée, se portant acquéreur d'un morceau de viande subventionnée doit le revendre au même prix au vendeur sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public, passible d'amendes pouvant atteindre la valeur de 2 à 5 morceaux de viande (prix du marché public).

Tout soldat, maréchal et douanier revendant la viande subventionnée à plus de 7 écus pour en tirer bénéfice est passible de sanctions disciplinaires assorties d'une amende correspondant au double de la valeur des viandes fournies. Chaque bénéficiaire devra régulièrement faire état de ses points de force à son responsable. Ceux ci devront avoir augmenté de 2 points par viande subventionnée fournie. Tout bénéficiaire ne consommant pas sa ration de viande subventionnée devra la restituer à son vendeur au prix de 7 écus.

En effet, le 06 Juin 1457, Dame Lap de Clermont, Sénéchale et Tribun de passage à Moulins, vend à ses soldats de la viande réservé à leur mission, le dame Aliette en profite pour en acheter deux morceaux au prix de 7 écus (Preuve 1).

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img413.imageshack.us/my.php?image=alietteviandes060509.png
Preuve 2 : http://img197.imageshack.us/my.php?image=aliette060509.png
Preuve 3 : http://img37.imageshack.us/my.php?image=screencourrierdeconcili.png
Preuve 4: http://img329.imageshack.us/my.php?image=screencourrierdeconcili.png
Preuve 5: http://img41.imageshack.us/my.php?image=screenassignation.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Plaidoirie de la défense:

Citation:

Monsieur Le Juge ...

Je m'étonne de me retrouver devant vous aujourd'hui. Je reconnais avoir acheté deux viandes sur le marché à un prix défiant toute concurrence, ignorant qu'elle appartenait à l'armée. Dame Lap m'en ayant informé, je lui ai donné rv, deux jours de suite en taverne pour lui rendre... en vain.
j'en ai donc parlé à mon compagnon Alex0159 qui m'a proposé de s'occuper de l'affaire, à savoir, lui rendre la marchandises. D'ailleurs, je me permets de le siter comme témoin. Il pourra vous confirmer mes dires.
Voila, il n'y a rien de plus à dire sur cette affaire...Un malentendu tout au plus .

Témoignage de la défense Alex0159 :

Citation:

*Alex s'approcha de la barre*

Votre honneur je confirme les propos de Dame Aliette et je m'étonne que l'on soit ici alors qu'une conciliation était en cours. J'en tiens pour preuve que je me suis déplacé avant le lancement de ce procès dans le bureau du porte parole pour indemniser le duché du préjudice qu'il a subit.

*marque une pause et reprend*

J'espère que ce procès inutile sera vite clos et je rappelle a qui de droit que je me tiens a la disposition de toute personne compétente pour soldé ce malentendu..

Témoignage de Lap pour l'accusation :

Citation:

Lap s'avança vers la barre et regarda le juge.

Monsieur le Juge,

Permettez moi de contredire ces personnes qui ne sont vraiment pas de bonne foi. J�ai mis en vente sur le marché deux viandes à 7 écus qui étaient destiné à un de mes sergents dans mon armée. Hors elle lui a piqué sous le nez. J�ai donc fait un courrier pour les récupérés. J�ai obtenu une réponse qui me demandait 2 rendez vous pour venir me les rendre, je lui ai fixé ces rendez-vous et elle n�est point venu.

Pourtant elle n�était pas loin puisqu�elle est passé dans une autre taverne pendant ce temps là. J�ai donc fait appel au service de l�aspirant Maréchal Phoenyx92 qui a tenté une conciliation qui a été vaine aussi.

J�ai rencontré Messire Alex qui à part me narguer avec son armée ne m�a jamais proposé de me rendre ces viandes.

J�attends de vous que justice soit rendu, ceci concerne les viandes du duché, de la COBA et ces personnes ne sont pas à leurs premiers larcins. Ils viennent par ce geste de volé le duché et l�armée en même temps.

Je peux aussi demander le témoignage de Messire Phoenix92 qui est assermenté tout comme moi d�ailleurs et qui vous racontera tout ceci aussi j�en suis certaine.

Monsieur le juge, merci de m�avoir écouté.

Lap se recula et alla se rassoir

Témoignage de Phoenyx92 pour l'accusation :

Citation:

Monsieur le juge,

tout ce qu'a dit dame Lap n'est que pure vérité, j'ai moi même tenter une conciliation en qualité d'aspirant maréchal,qui s'est soldé par un échec. J'ajouterais qu'en plus de l'échec c'est surtout la façon arrogante et méprisante de dame Alliete et de messire Alex qui à été surprenante lors de cette conciliation.
Le respect des lois et de ses représentants ne font pas partis de leurs vocabulaires et leurs mépris de l'institution est si grand qu'il en est révoltant.
Dame Alliette prétends ne pas avoir reçu l'éducation nécessaire et pourtant elle arrive à acheter de la viande au prix le plus bas surprenant je dois dire, et de plus elle arrive a la revendre à son compagnon, sans savoir lire cela deviens un exploit.
Pour finir dame Alliette et messire Alex ne cesse depuis le début de la procédure de venir en taverne mettre une ambiance délétère comme si ils voulaient mettre une pression sur les épaules de dame Lap et des miennes maintenant que vous m'avez demandé de témoigner.
Voila ceci est mon témoignage en mon âme et conscience.
Monsieur le juge merci de m'avoir permis de faire ce témoignage et que justice soit rendu

Réquisitoire :

Citation:

Votre honneur,

Voler de simples personnes est une chose peut digne de savoir vire, mais voler la nourriture des soldats de notre armée est tout bonnement honteux. Ces hommes et ces femmes méritent par leur travail la nourriture qu'ils gagnent.

Cette personne, Aliette, la compagne de Messire Alex, que de jolie référence dans le domaine du manque de respect des institutions veux nous faire croire à une vulgaire erreur, elle va même jusqu'à dire qu'elle ne savait pas.

Elle demande à Lap un rendez vous et je doute que Lap n'ai pas répondu à l'accusé, pour mettre ainsi en doute la parole d'une conseillère ducale, il faut un certain cran, je dois le reconnaitre.

Néanmoins elle demande de l'aide à Alex, dieu merci, le voilà sur son grand cheval blanc, c'est justement à ce modèle de droiture qu'elle demande de régler cette affaire pour elle, la mauvaise foie est de sortie.

Votre honneur le tribunal est lassé de de voir perdre son temps à écouter ce genre d'explication, de mensonge.
Que l'accusé reconnaisse sa faute et voilà tout, pas besoin de nous faire une pièce de théâtre pour expliquer les faits, cela ne marche pas avec nous.

Je requiers donc contre l'accusé une peine de 50 écus d'amende et 1 jour de prison.

Merci votre honneur !.

Verdict :

Citation:

En ce 20 de juin 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
Les faits sont préjudiciables, c'est certain. Je m'étonne simplement d'un des témoins: Alex0159. Appeler à la barre un tel scélérat ne plaide pas en votre faveur, au contraire Dame Aliette.
En conséquence de quoi, je déclare l'accusée coupable et la condamne à 3 jours de prison, et à rembourser ces deux viandes, d'une valeur de 14 écus, aux forces armées.
La séance est levée.

_________________
Moulinoise
Procureur du B.A
Greffière ducale,
Membre du comité des fêtes ducal,
Tiserande pour la manufacture de luern,
Souleuse et Amoureuse...