lucyle*
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 |  Sujet: Gribouille13  Jeu 31 Jan - 22:53 | |
| Récapitulatif des apparitions de Gribouile13 devant la justice Bourbonnais-auvergnate :
En tant qu'accusé :
- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :
En tant que témoin :
- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :
En tant que victime :
- esclavagisme : 1
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie : |
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| | Sujet: Re: Gribouille13 Jeu 31 Jan - 22:54 | |
| VICTIME ESCLAVAGISME
[ARC] Giwago/Gribouille13/Escla/Thiers/25/09/1455
Otzicurse, le 13 sept 1455
I Enoncés des parties :
a) Fiche de l’accusé : Giwago
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Giwago
b) Fiches de la victime : Gribouille13
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Gribouille13
II Enoncé des faits :
Giwago a proposé une offre à 12 écus le 28/08 à 10:23. Gribouille13 l'a accepté. Je n'ai eu aucune nouvelle, ni de la part de l'esclavagiste ni de la part de la victime, même suite à mes relances.
III Pièces et preuves :
http://www.casimages.com/img.php?i=0709130802031224230.jpg
IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :
LIVRE III: Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Decret sur le salaire minimum (du 20/03/1455)
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.
Fait en le Château de Clermont en ce 20 mars de l'an de grace 1455.
Althiof, le 14 sept 1455
Dossier complet affaire transmise
Ondine, le 15 sept 1455
Encore ce Gribouille ? C'est le même ? Lui, il va tâter des geôles du Duché s'il continue...
Dossier accepté.
Gawel2, le 25 sept 1455
| Citation: | En ce 25 ème jour du mois de septembre de l'an de grâce 1455, comparait devant le Juge Alayn présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, Giwago mis en accusation par le Procureur Gawel, requérant pour la ville de Thiers.
*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commença à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*
« Giwago vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l' article1 - titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, d'esclavagisme pour avoir embauché Gribouille13 et lui avoir octroyé un misérable salaire de 12 écus. Je vous rappelle la loi enfreinte dans cette affaire :
Livre III : du Code Pénal
Titre B : De l'esclavagisme
Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
ainsi que le Décret afférent à cette loi :
Décret sur les salaires minimaux à l'embauche (du 20/03/1455)
Par décision ducale, toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.
Fait en le Château de Clermont en ce 16 juin de l'an de grace 1455
D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."
* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *
http://www.casimages.com/img.php?i=0709130802031224230.jpg
Vous trouverez ici, la copie du contrat établi."
*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché dont voici la liste :
* tend un parchemin *
http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm
et voici, un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
*Tend un second parchemin à l'accusé *
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1
Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. » |
Gawel2, le 26 sept 1455
L'accusation a appelé Otzicurse à la barre
Voici son témoignage :
| Citation: | Votre Honneur,
Je viens témoigner en ce jour contre Messire Giwago. Ayant remarqué son cas d'esclavagisme, je l'ai mis en garde qu'il avait commis une faute même si elle était involontaire. Je lui ai envoyé la procédure pour comment rembourser la victime Gribouille13. Et là, je n'ai eu aucune réponse de la part de Messire Giwago, même suite à mes relances. Il n'avait qu'à alors me prévenir que c'était involontaire et faire le nécessaire pour rembourser la victime. Si cela avez été fait nous en serions pas là aujourd'hui. La balle était dans son camp...
Musicalement,
Otzicurse,
Aspirant maréchal de Thiers |
(attente, témoignage gribouille13)
Gawel2, le 1er oct 1455
| Citation: | Monsieur,
Vous êtes appelé à témoigner dans le cadre du procès de Sieur Giwago qui vous a embauché sous le salaire minimum autorisé. Merci de vous présenter le plus rapidement possible au tribunal.
Cordialemet
Gawel2
Procureur du BA. |
Envoyé à Gribouille13
Gawel2, le 3 oct 1455
L'accusation a appelé Gribouille13 à la barre
Voici son témoignage :
| Citation: | | TOUS LE MONDE PEUT FAIRE DES ERREUR MAIS J ESPERE QUE JE SERAIS REMBOURSER PAR LA SUITE ET J ESPERE QUI NE RECOMMENCERAS PLUS CETTE EREUR MERCI D AVENCE |
Première plaidoirie de la défense
| Citation: | Ma défense est simple votre honneur.
Je plaide la faute involontaire. En effet lorsque j'ai fait ma proposition d'embauche je n'ai pas fait attention au montant du salaire et j'ai cliqué bien trop vite, erreur de ma part certes mais qui n'était en aucun cas voulue.
J'ajouterais que je me permets d'adresser un reproche à la gestion des Royaumes Renaissants : en effet pourquoi permettre d'embaucher à 12 écus alors que cela est considéré comme de l'esclavagisme ? Il y a une incohérence qui m'échappe. Si cette erreur était réparée l'esclavagisme serait inexistant.
Quoi qu'il en soit je m'en remettrais à la décision de la cour et assumerais les conséquences de cette malencontreuse erreur qui ne se reproduira plus. Et, bien évidemment, j'accepte de payer toute amende qui me serait infligée.
Bien à vous,
Giwago. |
Réquisitoire
| Citation: | *Le Procureur s'avance, s'incline respectueusement.*
Votre Honneur, Dames et Sieurs de la Cour, Honorable Assistance...
Nous voici de nouveau devant un cas d'esclavagisme et d'un habitant qui fait fi des admonestations de notre Maréchaussée.
Non content d'avoir embauché Sieur Gribouille13 à un salaire de 12 écus alors que ses compétences auraient dû être payée 15 écus, Giwago n'a pas daigné répondre au courrier de Sieur Otzicurse, Maréchal en charge à Thiers.
En conséquence,
Pour avoir enfreint la loi,
Pour avoir ignoré les demandes de ses représentants,
Je requiers aujourd'hui une condamnation à payer une amende de 30 écus.
Merci de m'avoir entendue.
*S'inclinant à nouveau, le Procureur rejoint sa place.* |
(attente plaidoirie)
Gawel2, le 8 oct 1455
Dernière plaidoirie de la défense
| Citation: | | Qu'on en finisse au plus vite votre honneur, condamnez moi que je paye l'amende, et comme cela tout est réglé. |
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
| Citation: | A la Cour et aux personnes icelieu présentes, veuillez ouïre mon verdict.
Entendu le témoignage de l'accusé,
Entendu celui de sieur Otzicurse, et de sa volonté d'arranger les choses à l'amiable, ce à quoi l'accusé n'a point donné suite,
Aux vues des preuves apportées par l'accusation,
Moi, Alayn de Viverols, Juge du Bourbonnais Auvergne, conformément aux Lois Royales, à l'article 1, Livre III, Titre B et au décret sur le salaire minimum de nostre Codex, déclare en ce Septième Jour du Mois d'Octobre Mil Quatre Cent Cinquante Cinq l'accusé Giwago coupable, et le condamne à une peine de 15 écus étant donné que c'est la première fois qu'il comparait devant cette Cour. Je lui demanderai également de rembourser la victime, Gribouille13, des 3 écus manquants pour l'embauche.
Justice est faite.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus. |
Nevitta- (JAP), le 8 oct 1455
courriers envoyés ce jour :
à la victime Gribouille13
au coupable Giwago
Lucyle* (JAP),le 13 déc 1455
| Citation: | Sire Gribouille13,
Ayant été nommée tout récemment Juge d'Application des Peines de nostre duché le Bourbonnais-Auvergne, je viens m'acquérir auprès de vous du remboursement de 3 écus que Sire Giwago a dû normalement vous reverser après sa condamnation lors de l'affaire vous opposant à la date du 25 Septembre de l'an de grâce 1455.
Consciente que cette affaire remonte loin dans le temps, je vous demande de bien vouloir faire appel à vostre mémoire ou au mieux à une preuve de ce remboursement que vous auriez gardé.
En attendant vostre réponse afin de classer définitivement ce dossier aux archives juridiques de nostre duché ou de relancer Sire Giwago afin qu'il s'acquitte de sa dette envers vous.
Bien cordialement.
Damoiselle Lucyle* - le 13 Décembre de l'an de grâce 1455. |
Lucyle* (JAP) le 7 janvier 1456
| Citation: | | A la date du 7 Janvier de l'an de Grâce 1456, moi, Damoiselle Lucyle*, en ma qualité de juge d'application des peines, n'ayant aucune réponse, suite à mon courrier du 13 Décembre de l'an de Grâce 1455, de la part d'aucune des deux parties et après avoir appris de source sûre que l'accusé, Sire Giwako, est décédé récemment, je classe donc le dossier "Giwako/Gribouille13/Escla/Thiers/25/09/1455" et je le remets aux archives adéquates. |
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