Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Acm

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ulyceduel
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MessageSujet: Acm    Mer 29 Juil 2009 - 9:03

Nom de l'accusé : Acm

Date de naissance : Né(e) le ?

Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Acm



Accusé coupable d'esclavagisme le 6 juillet 1457

Mise en accusation :

Citation :
En ce 16éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Acm ,  comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Acm vous êtes accusé d' Esclavagisme .
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III : du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.



Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


Livre IV : de la procédure pénale et judiciaire

Titre A : Du traitement des infractions

Article 3 : De la conciliation et de l'enquête
Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Conciliation pour les délits d’esclavagisme
Lorsqu'une annonce est faite sur le panneau d'affichage, le maréchal constatant la faute se doit de prévenir par courrier l'employeur pour changer son annonce et la mettre dans les normes telle que définie par le décret indiquant le salaire minimum autorisé.
Une conciliation sera proposée par un agent de la maréchaussée si l'employeur et/ou l'employé ne sont inscrits dans aucun des registres sur l'esclavagisme
Si la conciliation échoue, le Maréchal dépose une plainte auprès du Prévôt
dans les conditions suivantes :
- Si l'employé n'est sur aucun registre, il pourra porter plainte et demander réparation. Dans le cas contraire, le plaignant sera la mairie.
- Si l'employeur a déjà été condamné au moins deux fois, un procès sera ouvert pour trouble de l'ordre public et le plaignant sera le duché.
- Dans le cas d'une 3e embauche effective non conforme au décret des salaires minimums pour l'employé, un procès sera ouvert pour trouble de l'ordre public et le plaignant sera le duché.


Decret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455 modifié le 8 novembre 1456)

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.

en effet, le 15 juin 1457 le sieur Acm dépose une offre non conforme, puis a embauché Messire Chiky ( Preuve 1 - 2 )


L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img200.imageshack.us/i/screensoffreacm.png/
Preuve 3 : http://img146.imageshack.us/i/screencourrierenvoy.png/
Preuve 3 : http://img36.imageshack.us/i/screenoffreaccept.png/
Preuve 4 : http://img40.imageshack.us/i/screenassignationacm.png/

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :
Monsieur le Président du tribunal
Mesdames et messieurs les jurés je suis conscient de l'erreur commise et suis pret à dédommager l'employé de ma bévue.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur,

Voici un accusé qui est prêt a corriger son erreur mais pourquoi ne pas l'avoir fait avant dans ce cas là, je pense que vous vous êtes dit, pas vue, pas pris et si on m'attrape je plaide coupable, c'est une simple comme réaction vous avez déplacé ce tribunal vous allez donc payer les frais de ce déplacement puisque la victime ne souhaite pas être dédommagé du préjudice.

Je demande a l'encontre de l'accusé une peine de 20 écus d'amende.


Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Monsieur le Président, il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, le jugement, n'est pas la justice. Le jugement, c'est le relatif. La justice, c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et juste.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, Juge du Bourbonnais-Auvergne en remplacement de Messire Perceval21, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Acm pour esclavagisme.


Levez-vous je vous prie,

De par les actes d'accusation,

De par l'écoute des plaidoiries de l'accusation et de la défense,

De par l'absence de la victime,

De par la non-tolérance du Duché du Bourbonnais-Auvergne envers les auteurs d'actes allant à l'encontre de nos lois,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, déclare l'accusé coupable d'esclavagisme et le condamne à la peine suivante : soit à une amende de 15 écus à la mairie de Moulins et 1 écu pour l'entretien des perruques du procureur.

Je rappelle à l'accusé qu'une demande en Cour d'Appel doit se faire dans les sept jours après le rendu du verdict.

Jugement rendu par Lanfeust86, le 06 Juillet de l'an de grâce 1457.

ACCUSE DECEDE - DOSSIER CLASSE LE 29 JUILLET 1457
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Acm
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