Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Ailly (DCD)

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ulyceduel
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MessageSujet: Ailly (DCD)   Mer 29 Juil 2009 - 9:26

Nom de l'accusé : Ailly

Date de naissance : Né(e) le ?

Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Ailly



Récapitulatif des mises en accusations:

Accusée coupable d'esclavagisme le 11 juilllet 1457

***************************

Mise en accusation :

Citation :
En ce 22éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Ailly , comparaît devant le Juge Perceval21, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Ailly vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre II : de l'économie

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret.

décret a écrit:
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.



Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.


en effet, Dame Ailly, malgré les avertissement de l'agent Carolinecherie, a embauché a deux reprises à un salaire de 12 écus la victime pour laquelle ce dossier est monté, Sebastien863 (preuve).


L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://redcdn.net/ihimizer/img41/8452/sanstitre2yoj.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire :


Citation :
Agwa avait assez attendu la venu des témoins te de l'accusé.

Bon, votre honneur je serais bref.

Ailly se permet d'embaucher des personne en dessous des prix fixés par notre Duché, cette esclavagiste n'a même pas une once de courage pour venir s'expliquer par devant nous quel dommage tant de lâcheté.

Je requiers une peine de 30 écus d'amende.

merci votre honneur !.

Verdict :

Citation :
Dames et Messires,

En ce Samedi 11 Juillet 1457, Moi Perceval de Cognin-Franchesse dict Perceval21, vais rendre mon verdict.


L'accusé ne se présentant même pas ici pour se défendre. Et qui ne dit mot consent. Je déclare aujourd'hui Ailly coupable. L'accusé devra se soumettre à 10 jours de travaux forcé dans nos mines. Sous la supervision d'un greffier ducale. De plus elle devra contribuer à hauteur de 1 écus pour changer les pentures grinçante du tribunal.

La séance est levé

DOSSIER ENVOYE EN TOP ET CLASSE LE 29 JUILLET 1457
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Ailly (DCD)
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