Duché du Bourbonnais-Auvergne

Forum Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Maveine (DCD)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
amandine0287
Connaisseur
avatar

Nombre de messages : 646
Age : 29
Localisation : Moulins
Date d'inscription : 19/12/2008


Niveau: 2

MessageSujet: Maveine (DCD)   Dim 16 Aoû 2009 - 20:50

Accusé coupable d'esclavagisme le 6 aout 1457

Mise en accusation :
Citation :
En ce 23ème jour de Juillet de l'an de grâce milCCCCLVII, Maveine , comparaît devant le Juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Maveine vous êtes accusé de Trouble à l'ordre publique.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre II : de l'économie

Titre A : Principes généraux

Article 3 : De la détermination des salaires

Les montants des salaires minimum agricoles, salaires miniers, la solde des forces armées ainsi que le montant du RMI sont fixés par décret ducal.


Livre III : du Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret


Decret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455 modifié le 8 novembre 1456) :

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

En effet, le maréchal-aspirant Levio a directement repéré les offres d'embauche non conforme suivie d'embauches effectives sur le registre de la mairie d'Aurillac.

19/07 11:03 : Maveine embauche Jpberthet95 pour 12,00 écus
09/06 17:43 : Jpberthet95 embauche Esteban_e pour 12,00 écus



* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img44.imageshack.us/img44/6291/preuve1maveine.png

Preuve 2 : http://img27.imageshack.us/img27/1346/maveine.png

Preuve 3 : http://img195.imageshack.us/img195/9131/maveineii.png

Preuve 4 : http://img40.imageshack.us/img40/5593/preuve109061457.png


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Témoignage de Jpberthet95 :

Citation :
monsieur le juge je vous demmende la clémence pour
Maveine car quant jai pris l'offre d'emploi cétai la seul qui restée.
en se qui conserne mésir Esteban_e j'avai contacté le duc d'Aurillac pour savoir comment faire pour redonner les 2 écus à Esteban_e à qui jai aussi envoyer un courié aussi.
je nai jamai ue de réponce de sa par.
en se qui conserne Maveine je demende la clémence du jurie.
je lui pardonne son héreur.
pour Esteban_e je serai dacore pour que le tribunale praine sur mon argent les 2 écus que je lui doit et les lui restituer à lui si cest possible de fair comme sa

Réquisitoire :

Citation :
*Le procureur Lanfeust86 remplaçait l'actuel procureur, il écouta le témoignage de la victime et constata l'absence de défense de l'accusé.*

Messire le Juge, l'accusé a embauché pour un salaire inférieur au minimum légal : 12 écus. Celui n'a pas daigné venir se défendre reconnaissant ainsi sa culpabilité, qui plus est c'est un récidiviste.

Je rappellerai que la victime ne peut bénéficier d'un remboursement puisque Messire Jpberthet95 est inscrit sur les registres des victimes. Je lui rappelle en passant, qu'il n'y a pas de Duc d'Aurillac mais un Duc du BA et un maire d'Aurillac.

En conséquence, je demande une amende de 25 écus au Roy.

Merci votre honneur.

Verdict :
Citation :
Dames et Messires veuillez vous levez,

En ce Jeudi 6 Août 1457, Moi Perceval de Cognin-Franchesse dict Perceval21, vais rendre mon verdict.


Entendu l'adage de qui ne dit mot consent.


Je déclare le Sieur Maveine coupable et condamné à verser 25 écus au roy.

Le prévenue dispose de 7 jours pour aller en appel

La séNCE EST levé

DOSSIER CLASSE LE 16 AOUT 1457

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Maveine (DCD)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Casiers Judiciaires-
Sauter vers: