Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Hilaire (DCD)

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lap
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MessageSujet: Hilaire (DCD)   Jeu 10 Sep 2009 - 16:29

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 08 septembre 1457



Acte d'accusation :  



Citation :
En ce 10ème jour d' Août de l'an de grâce milCCCCLVII, Hilaire , comparaît devant le Juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Hilaire vous êtes accusé d'Esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


En effet , le 6 août 1457, le Sieur Hilaire a embauché Messire Babou95 pour 12 écus.


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve 1 : http://img14.imageshack.us/img14/2827/offredembauche.jpg
Preuve 2 : http://img11.imageshack.us/img11/1073/screenembauche.jpg
Preuve 3 : http://img14.imageshack.us/img14/5104/screenassignation.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.



réquisitoire :


Citation :
Mesdames,Messieurs

Messire le juge

Nous avons a faire un à un cas simple d'esclavagisme
Les témoins n'etant pas venu témoigner et le prévenu aussi

se qui demontre que beaucoup de chose !

Mais comme le prevenu est déjà connu des services de la maréchaussé
je demande une peine

15 écu a notre bon roy

j'en ai fini Messire le juge


Verdict :


Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Messire Hilaire accusé d’esclavagisme au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Messire levez-vous je vous prie.

Au vu de l’acte d’accusation

Au vu que vous n’avez daignez vous défendre, en cela je considère que vous actez vostre fait.

Au vu de la déclaration de l’accusation

Au vu que ce tribunal considère qu’il y a outrage à la cour de ne pas répondre à ses questionnements

Au vu des pouvoirs qui me sont donné, moi, Silec de Joncheray déclare vous Messire Hilaire coupable et vous donne amende a hauteur de 15 écus comme le demande le procureur, mais je vais aller plus loin en vous mettant amende de 5 écus supplémentaire pour vous apprendre à ne pas bafouer la justice.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n’est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l’affaire devant la Cour d’Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 08 septembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.


DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 10/09/1457
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Hilaire (DCD)
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