Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Meurice (DCD)

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lap
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Date d'inscription : 13/01/2008


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MessageSujet: Meurice (DCD)   Lun 28 Sep 2009 - 19:14

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 18 août 1457

Acte d'accusation


Citation :
En ce 10ème jour d' Août de l'an de grâce milCCCCLVII, Meurice , comparaît devant le Juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Meurice vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre II : de l'économie

Titre A : Principes généraux

Article 3 : De la détermination des salaires
Les montants des salaires minimum agricoles, salaires miniers, la solde des forces armées ainsi que le montant du RMI sont fixés par décret ducal.



Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret


Decret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455 modifié le 8 novembre 1456)

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.


En effet , Le 25 juillet de l'An de Grâce 1457,l'aspirant Marechal,Sire Vladimir Koslov de Vladivostok,détaché au bureau d'Aurillac,de passage devant la mairie,remarque une offre d'emploi illégale ,selon la loi en vigueur dans notre Duché,de Messire Meurice ( preuve 1 )
delors l'envoi d'un courrier (courrier type) de mise en garde est fait au contrevenant,lui rapellant le non respect de la loi.
Le 26 juillet de l'An de Grâce 1457 à 01h03,l'offre de Messire Meurice est acceptée par Messire Anakin01 ( preuve 2 )



* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve 1 : http://nsa07.casimages.com/img/2009/08/07/090807105717832395.jpg
Preuve 2 : http://nsa08.casimages.com/img/2009/08/07/090807105802432688.jpg
Preuve 3 : http://nsa08.casimages.com/img/2009/08/07/090807105942490886.jpg
Preuve 4 : http://nsa08.casimages.com/img/2009/08/07/090807114625645867.jpg



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


1ére plaidoirie :


Citation :
Messire le Juge,

Je reconnais tout d'abord ma faute.
Dans un élan de rapidité et sans vérifier, j'ai fixé un salaire inférieur au minimum.
Je m'en excuse. Puis ne sachant pas vraiment comment réparer ma faute puisque la victime n'est que simple vagabond.
Je reconnais encore une fois mon erreur, je suis prêt à rembourser ma victime de 10 écus.
Je souhaite ajoutet que c'est la première fois que je suis présenté devant ce tribunal, je possède 2 champs de moutons et emplois régulièrement des membres du village.
C'est pourquoi je vous demande, Messire le Juge, une peine relativement faible et à la mesure de mon erreur de m'être tromper d'1 malheureux écus.

Recevez mes sincères respects

Meurice
Eleveur de moutons


Réquisitoire :


Citation :
Agwalenn écouta la défense de Meurice.

Bien Messire le juge, en ce jour comparait par devant ce tribunal un homme qui au moins même si il a commis une faute, assume et vient s'expliquer et s'excuser, qui n'a pas un jour fait une erreur en rédigeant une annonce, certes profiter d'un vagabond pour s'enrichir, ce n'est pas très jolie mais bon, l'accusé est la et je ne doute pas de sa bonne fois.

Je requiers donc à l'encontre de l'accusé une peine de 10 écus comme il le souhaitait .

Merci Messire le juge.


témoignage de l'accusation :



Citation :
Messire le Juge,

j'ai pris une annonce à 12 écus de la part de Messire Meurice. Je n'ai pas fais attention et je n'aurais pas du la prendre c'est une erreur de ma part. Messire Meurice dit que je suis un simple vagabond, il se trompe et je pense que je suis plus expérimenté que lui.
Pour moi je veux juste qu'il me rende l'écus qu'il me doit et rien de plus. Pour ma part je ne vois punir se messire pour 1 écus.

je n'ai rien d'autre a ajouter Messire le Juge.

Anakin01


2éme plaidoirie :


Citation :
Messire le Juge,

Reconnaissant ma faute, et après le témoignage de la victime, je suis prêt a rembourser la somme symbolique de 1 écus.

Merci Messire le Juge


Verdict :


Citation :
Dames et Messires veuillez vous levez

En ce Mardi 18 Août 1457, Moi Perceval de cognin-Franchesse dict Perceval21, vais rendre mon verdict.

Entendu le témoignage de l'accusé que je remercie d'être venu.
Ainsi que celui de la victime.
Et en accord avec la peine demandé par la Procure

Je déclare le Sieur Meurice coupable et condamné à 3 jours de travaux forcé dans nos mines. Une charmante greffière prendra contact avec vous pour l'exécution de votre peine

Vous disposez de 7 jours pour vous rapporter àl a CA

La séance est levé



DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 28/09/1457
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Meurice (DCD)
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