Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Steven100 (DCD)

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MessageSujet: Steven100 (DCD)   Mar 29 Sep 2009 - 15:48

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'escroquerie le 15 septembre 1457
Accusé reconnu coupable de Trouble a l'Ordre Public (Top assignation) le 21 Novembre 1457




Acte d'accusation :



Citation :
En ce 15ème jour d' Août de l'an de grâce milCCCCLVII,Steven100 , comparaît devant le Juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Steven100 vous êtes accusé d'Escroquerie.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre II : de l’économie

Titre B : Du commerce

Article 1 : De la liberté de commerce

Alinéa c : de la déstabilisation d’un marché.
Toute personne destabilisant volontairement un marché local en effectuant des ventes massives se verra accusé de Touble à l’Ordre Public

Article 2: De l'exportation
L'export est libre en Bourbonnais Auvergne à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'export, et dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export.

Article 3 : De la déclaration d'importation

Alinéa a : De l'application de la déclaration.
Dès son entrée en Bourbonnais Auvergne et, en tous cas, préalablement à la mise en vente, l'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, résident ou non du Bourbonnais Auvergne, doit déclarer, par courrier, au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé.

Alinéa b : Du défaut de déclaration.
Toute mise en vente de produits importés, suspectée par recoupement du fichier des douanes et en l'absence de preuves d'achat en Bourbonnais Auvergne, non préalablement déclarés, est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.
Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour trahison.

Article 4 : Des frais de douane

Alinéa b : Du paiement des frais.
Les frais de douanes sont payables en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition.
Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente.

Alinéa c : De la vente illégale.
La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuites pour escroquerie.


Décret : "De la réservation de marchandises à prix spécifiques" du 15 avril 1457, modifié le 29 juillet 1457

Les marchandises suivantes aux prix indiqués :

- Miche de pain à 2,5 écus et 12,5 écus
- Légume à 5 écus
- Fruit à 5 écus
- Morceau de viande à 7 écus
- Tout poisson à 7 écus
- Epée à 140 écus
- Bouclier à 25 écus

sont réservées aux soldats de la COBA et membres de la prévôté pour régularisations de salaires, équipement, ravitaillement et renforcement musculaire.

Toute personne non membre de la COBA ou de la Prévôté se portant acquéreur d'une marchandise au prix réservé doit la restituer[/color] au même prix au vendeur sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public, passible d'amende pouvant atteindre la valeur de 2 à 5 fois le prix de la marchandise, selon le prix du marché public.



En effet , le Sieur Steven100 a mis en vente sur le marché de Thiers 3 boucliers pour le prix de 25 écus chacun, 5 sacs de maïs pour 2 écus, et 1 sac de blé pour 1 écus (preuve 1).
Ces denrées ont toutes été rachetées par le maire de Thiers, Dame Lamalice.

Faisant cela, le sieur Steven100, résident du Languedoc a transgressé trois de nos lois :
- Déstabilisation du marché en mettant des denrées a si faible coût
- Défaut de déclaration des douanes
- Non respect du décret de la réservation de prix spécifiques


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve 1 : http://img405.imageshack.us/i/screensieursteven100.png/

Preuve 2 : Courrier de Dame Lamalice à Steven100

Bonjour Sieur Steven100,


Je me permets de vous écrire quelques mots pour vous rappeler les lois en vigueur en ce qui concerne la mise sur le marché. Vous êtes censé demander l'autorisation et aussi payer les frais de douane. L'avez-vous fait ? Pour ma part je n'ai eu aucune demande et pourtant... j'ai achété de la marchandise provenant de votre stock, de plus à des prix défiants toute concurrence, ce qui nuit aux artisans de la ville.
Pour mémoire :
- 5 sacs de maïs à 2 écus
- 1 sac de blé à 10 écus
- 3 boucliers à 25 écus
J'imagine que je suis loin du compte et que des thiernois ont dû profiter de vos "largesses".


Je vous demande donc par conséquent de vous mettre en règle avec les lois en vigueur dans notre Duché.


Dans l'attente, recevez mes salutations.


Lamalice
Maire de Thiers


Preuve 3 : courrier 1 de Dame Sunburn à Steven100

Bonjour ,

Je suis Sunburn , Commissaire au Commerce du B.A .
J'ai appris que vous aviez procédé à la mise en vente de certains produits sur un de nos marchés .
Hors , toute vente est interdite si l'acquittement de la taxe ducale est encore dû , ce qui est le cas .
Il aurait été approprié de vous mettre en relation avec moi même au lieu de vendre illégament .
J'attend une réponse rapide de votre part afin de procéder au paiement de la taxe qui s'élève à 50 écus .
Dans le cas contraire , la justice se chargera de cette affaire .
Bonne journée
Sunburn , CAC du B.A



Preuve 4 : réponse de Steven100 à Dame Lamalice

Expéditeur : Steven100
Date d'envoi : 2009-08-13 19:12:03

Bonjour,

Excusez moi, c'était du "débarra". Je voulais simplement me vider de ce qui ne me servais pas, des choses que j'avais acheter étant "novice" et où j'ai remarqué que ça ne me servais à rien.
De plus, je suis parti ce matin de la ville. Et je ne pense pas revenir malheureusement.

Excusez moi d'avoir pu causer quelques désagréments,
Cordialement, Steven100


Preuve 5 : Réponse de Steven100 à Dame Sunburn

Expéditeur : Steven100
Date d'envoi : 2009-08-14 13:55:00


Bonjour.
Excusez moi, je voyage de ville en ville, et je n'étais pas au courant. Je pars ce soir pour je ne sais trop quelle ville encore.
Comment faire pour vous payer la taxe ?

Merci de votre réponsE.
Steven100
Répondre


Preuve 6 : Réponse de Dame Sunburn

Bonjour ,

Quand on voyage dans un duché étranger , il est de coutûme de s'informer des lois en vigueur et c'est valable pour le commerce .
Je suis étonnée qu'un voyageur tel que vous , apparemment , ne prenne pas la peine de se renseigner ...
Pour vous acquitter de la taxe , il suffit d'acheter une miche de pain surtaxée que j'aurai mis en vente sur la foire ducale .
( il faut passer par la v2 )
La taxe étant de 50 écus et le pain évalué à 6.50 écus , celle-ci sera donc à 56.50 écus .
Bonne journée

Sunburn , CAC du B.A

Preuve 7 : http://img23.imageshack.us/img23/9950/asssteven.jpg



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


réquisitoire :


Citation :
Mesdames, Messieurs
Votre honneur

Nous avons a faire à une belle escroquerie.
En effet le prévenu à fait de la vente illegal de plus
le Maire de Thiers ainsi que le CAC sunburn71 lui a
notifié la marche à suivre mais qui est restait sans réponse
de sa part ou du moins pas convaincante

votre honneur

Je demande une peine exemplaire
100 écus écus à notre bon Roy
2 jours de prisons ferme pour qu'il reflechisse un peu à ses actes
56.50 écus pour le CAC à titre de frais de douane


Verdict :


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant messire steven100 accusé d’escroquerie au duché du Bourbonnais-Auvergne.
Messire Steven100 levez-vous je vous prie devant la cour.
Au vu de l’acte d’accusation
A l’écoute des diverses plaidoiries de l’accusation, puisque vous n’avez daigné prendre la parole pour vous défendre.
Au vu que ce tribunal considère cette attitude comme outrageante à la cour
Au vu des pouvoirs qui me sont donné, moi, Silec de Joncheray déclare vous messire Steven100 coupable d’escroquerie et vous condamne à une amende de 100 écus et deux jours de prison.
Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n’est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l’affaire devant la Cour d’Appel du Royaume de France.
Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 15 septembre de l'an de grâce 1457.
La séance est levée


DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 29/09/1457
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MessageSujet: Re: Steven100 (DCD)   Jeu 18 Fév 2010 - 14:25

Accusé reconnu coupable de Trouble a l'Ordre Public (Top assignation) le 21 Novembre 1457


Mise en Accusation

Citation :
En ce 23ème jour d'octobre de l'an de grâce 1457, Steven100, comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Amandine d'Hayboisis, requérant pour le Duché dans le cadre d'une coopération avec le duché de champagne.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.Le procureur saisit le dossier et énonce l'acte d'accusation devant l'assemblée.*
Steven100, vous êtes accusé de trouble de l'ordre public pour non respect de l'assignation à domicile.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 2 : De l'assignation à résidence
alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci peut être amené à assigner une personne à résidence.
alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine de se voir accusée de Trouble à l'ordre public. La peine encourue en cas de déplacement non autorisé est une peine de prison.

Les faits rapportés:Le 15 aout 1457, Steven100 a été assigné à résidence à Moulins par le maréchal Althiof (preuve 1) suite à une enquête pour Escroquerie, jusqu'au 22 aout, dans le dit village de Moulins. Steven100 pourtant quitte Moulins dès le lendemain, le 16 aout 1457 d'après le rapport de douane.

Je fais passer au juge et à vous même les preuves.
* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
P1 : http://img23.imageshack.us/img23/9950/asssteven.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses paiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.


Réquisitoire:

Citation :
Votre honneur, nous avons affaire au même cas qu'un autre accusé auvergnat: Dida.
Je demande la même sentence: la culpabilité évidente et 2 jours de prison ainsi qu'une amende au roy de 20 écus.


Verdict:

Citation :
Dames, Messires, nous Juge du Bourbonnais Auvergne en notre personne Alban d'Azayes, rendons maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'ordre Public opposant Steven100 au Duché du Bourbonnais Auvergne.

Aux vues de l'acte d'accusation.

Aux vues des réquisitoires et plaidoiries.

Nous reconnaissons l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et vous condamnons à 2 jours de prison ainsi qu'a une amende de 20 écus.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n’est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l’affaire devant la Cour d’Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 21 novembre de l'an de grâce 1457, en remerciant chaleureusement la Cour de Champagne qui permit le bon déroulement de la justice.

La séance est levée
.


DOSSIER CLASSER APRES VERIFICATION D'USAGE LE 18 FEVRIER 1458

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