Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Muillen (DCD)

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tridant
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MessageSujet: Muillen (DCD)   Jeu 15 Oct 2009 - 19:19

Accusé reconnu coupable de trouble a l'ordre public le 13 Décembre 1455


Acte d'accusation


Citation :
En ce 5ème jour de septembre de l'an de grâce 1455, comparait devant le Juge Alayn présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, Muillen mise en accusation par le Procureur Ondine, requérant pour la Maréchaussée de Montbrisson.


*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, sourcils froncés, la regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commençe à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Muillen vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l' article 3 titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, de trouble à l'ordre public pour avoir malgré les multiples rappel de la Maréchaussée concernant nos Lois, continué à ne pas en tenir compte. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img525.imageshack.us/img525/2341/1muillenrg3.png
Preuve 2 : http://img180.imageshack.us/img180/1465/1offreillgalemuillenty4.jpg
Preuve 3 : http://img525.imageshack.us/img525/2261/1offremuillengq2.jpg

"Vous y trouverez copies des offres d'emploi illégales que Muillen affiche régulièrement à lal Mairie. Par ailleurs, Messire Althiof viendra à la barre nous apporter son témoignage concernant cette affaire.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici une liste :

* tend un parchemin à l'accusée*

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusée*

http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1


Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire la prévenue pour sa défense. »


Première plaidoirie de la défense


Citation :
je ne comprends pas car mes offres d'emplois sont de 16 écus par offre sans rien exiger d'autre, comme beaucoup d'offre que je visionne tous les jours


L'accusation a appelé Althiof à la barre


Citation :
Monsieur le Juge, Madame le Procureur,
Membres de la Cour,

Je me présente devant vous en tant que Prévôt des Maréchaux, simple maréchal au moment du dossier afin de vous expliquer ce que m'a rapporté mon aspirante Tiadriel.

Depuis plus de 6 mois, Dame Muillen met régulièrements des offres d'emplis illégales à Montbrison. Et dans chaque cas une conciliation a été lancée que ec soit de la part de l'aspirante maréchale Tiadriel ou de la maréchale Blatgirl aujourd'hui malheureusement décédée. Ces offres n'ont pas toutes été acecptées et celles qui l'ont été se sont résolues à l'amiable comme celle du 18 janvier 1455.

Seulement à chaque fois Dame Muillen a reçu un rappel de la loi et ne peut donc prétendre ignorer la loi. Et pourtant elle continue à poser régulièrement des offres d'emplois illicites. A chaque fois ce sont des courriers envoyés et donc du temps perdu pour la mréchaussée qu'elle pourrait utiliser à autre chose. Dame Muillen ne tient pas compte des courriers envoyés par les forces de police et nous fait perdre beaucoup de temps.

Je ne vois rien d'autre à ajoutter.

Merci de m'avoir écouté.


Réquisitoire


Citation :
*Le Procureur s'avance et s'incline respectueusement devant la Cour*

Votre Honneur, Dames et Sieurs de la Cour, Honorable Assistance,

Nous sommes réunis aujourd'hui dans ce prétoire afin d'examiner le cas de Dame Muillen. Cette personne continue à nier son impliquation dans cette affaire, malgré les preuves apportées et le témoignage de Sieur Althiof.

Cette personne est donc accusé de trouble à l'ordre public, pour non connaissance de la loi, et ce malgré les nombreux rappels de la maréchaussée lors des multiples embauches illégales de l'accusé.

En conséquent, étant donné qu'elle fait, et cela depuis plusieurs mois, perdre du temps à la maréchaussée avec les avertissements à répétition.
Etant donné quelle fait fit de ces nombreux rappels.
Je demande que Muillen soit condamné à payer une amende de 30 écus.
Merci de m'avoir écouté.

*Gawel2 s'incline à nouveau avec respect avant d'aller rejoindre sa place.*


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
ok je plaide coupable et promet de ne plus recommencer


Enoncé du verdict


Citation :
A la Cour et aux personnes icelieu présentes, veuillez ouïr mon verdict.

Vues les preuves apportées par l'accusation,
Entendus le témoignage du Baron Althiof, Prévost des maréchaux du Bourbonnais-Auvergne,
Entendu les plaidoiries de la défense, plaidant coupable,

Moi, Alayn de Viverols, Juge du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux Lois Royales et à l'article 3, Livre III, Titre B du Codex de nostre duché, déclare en ce Huitième Jour du Mois d'Octobre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Cinq, l'accusée dame Muillen coupable de trouble à l'ordre public. En conséquence de quoi je la condamne à une amende de 30 écus requis par la procure.

Justice est faite.


Citation :
A la date du 13 Décembre 1455, moi, Damoiselle Lucyle*, en ma qualité de Juge d'Application des Peines, après vérifications d'usage et en accord avec mon prédécesseur, Sire Nevitta-, je clos le dossier "Muillen/X/TOP/Montbrisson/05.09.1455" afin de le remettre aux archives adéquates.

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