Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Darkmoon

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MessageSujet: Darkmoon    Mar 3 Nov 2009 - 17:00

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 5 mai 1457




1ère affaire avec Messire Jujules

Acte d'accusation


Citation :
En ce 11ème jour de avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Darkmoon comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Darkmoon vous êtes accusé de trouble à l'ordre public (brigandage).
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet Sieur Jujules a été agressé dans la nuit du 18 au 19 février par une femme entre Montpensier et Moulins (preuves 1 à 3). Dès son arrivée à Moulins, il a pris contact avec Dame Bettym, représentante du bureau de brigandage.

La victime déclare qu'il n'y a eu aucun vol.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://images.imagehotel.net/?hts9wi9q3t.jpg
Preuve 2 : http://images.imagehotel.net/?h47e62z30s.jpg
Preuve 3 : http://images.imagehotel.net/?429qizhidb.jpg
Preuve 4 : Avis n°84
Preuve 5 : http://img127.imageshack.us/img127/7879/reconnaissancemarechelf.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.



Réquisitoire dossier Darkmoon vs Jujules


Citation :
Le Procureur écoute attentivement le témoignage de la victime et celui du marechal.

Monsieur le Juge, l'accusée, s'est une nouvelle fois rendu coupable d'une agression et de brigandage , elle récidive tant et plus mais cela n'est pas tout , en plus de son méfait elle ne fait pas non plus acte de présence à son procès ce qui est purement et simplement une insulte vis à vis de la victime et de ce Tribunal.
En conséquence, je vous demande votre honneur de condamné l'accusée à une peine de 1 jour de prison et 50 écus d'amende



Verdict Darkmoon Vs Jujules


Citation :
Devant vous, sieurs et dames de la Cour de Justice, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict. Constatant l'absence de l'accusée Darkmoon, qui en dit long sur sa culpabilité, je ne serai pas très clément. Brigander est une chose ignoble. Et ce qui est plus ignoble, c'est de s'attaquer à des badauds n'ayant rien demandé de tout cela, et ayant travaillé dur pour gagner ce qu'on leur vole sournoisement.
En conséquence de quoi, je demande à ce que l'accusé, reconnue coupable, payent une amende de 1 écu au Roy, à ce qu'elle rembourse l'intégralité du fruit de ses rapines à la victime. Les greffiers ducaux et moi-même nous chargeront du suivi de cette peine. J'ajoute à cette condamnation un petit séjour tout frais payés et pension complète dans les geôles de Clermont.

Jugement rendu le 2ème de mai 1457.

La séance est levée.



2ème affaire avec Dame Lysithee

Acte d'accusation


Citation :
En ce 11ème jour de avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Darkmoon comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Darkmoon vous êtes accusé de trouble à l'ordre public (brigandage).
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet Dame Lysithee a été agressée dans la nuit du 23 au 24 mars par une femme entre Montpensier et Moulins (preuves 1). Dès son arrivée à Moulins, elle a déposée plainte à l'aspirante maréchale, dame Maybee, qui a pris contact avec le Prévôt Martymcfly, qui a transmis le dossier au bureau du brigandage (preuve 2).La victime déclare qu'on lui a volé 4 morceaux de viandes, 4 stères de bois, 2 miches de pains, et entre 20 et 40 écus. C'est une première récidive pour Darkmoon.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img408.imageshack.us/img408/9194/preuvelysi.jpg
Preuve 2 : http://img408.imageshack.us/img408/215/plaintelysithee.jpg
Preuve 3 : Avis n°84
Preuve 4 : http://img127.imageshack.us/img127/7879/reconnaissancemarechelf.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


L'accusation a appelé Lysithee à la barre


Citation :

C'est elle!!

*A peine arrivée dans la salle, Lysi avait reconnu la garce blonde qui lui avait sauté dessus sur les chemins.*

Elle m'a sauté dessus et m'a laissé en travers d'la route! Elle m'a même piqué l'cheval que j'avais vo... Emprunté!

*Elle se tourna vers l'accusée*

Elle était bonne la viande?! Et l'pain pas trop sec?! Et pas trop dur de bouffer des bûches de bois?! Ca vous ait pas trop r'tomber sur l'ventre?!

*Lysi se tourna ensuite vers le procureur et le juge*

J'espère que vous allez lui faire bouffer son avis d'naissance!!
Et empécherez les gens d'lui emmen'nez des oranges!
C'te garce a assez d'gras avec la viande qu'elle m'a filé! Elle survivra en geole!

*Encore en boule la Lysi...*


L'accusation a appelé Marechalfoch à la barre


Citation :
Mesdames, Messires et Messire le juge.Cette dame se nommé Darkmoon est une brigande qui ne recherche qu'a se faire de l'argent.Pour info je l'ai retrouvé car elle vendait son champ!En plus, cette Dame n'arrêtes point de recommencer comme vous pouvez le remarquer.Elle en a fait son passe temps et elle est tres contente a ce que je vois!Surtout si elle ose récidiver.Ce que je trouve ignoble c'est qu'elle s'est acheté une épée rien que pour le brigandage.Et puis vous pensez que cela pourrait etre bien de vouloir partir rejoindre son époux(se) et de se faire brigandé?Ou tout simplement de vouloir voyager pour visiter le royaume?Non cela ne doit pas etre amusant et ça ne doit point faire plaisir.Je crois que cette dame devrais remboursé tout ce qu'elle a brigandé a toute les personnes.Je vous remercie de m'avoir écouté


Cordialement,


Marechal foch



Réquisitoire dossier Darkmoon vs Lysithee


Citation :
Le procureur écoute attentivement le témoignage de la victime et celui du maréchal.

Monsieur le Juge, l'accusée, s'est une nouvelle fois rendu coupable d'une agression, elle récidive tant et plus mais cela n'est pas tout , en plus de son méfait elle ne fait pas non plus acte de présence à son procès ce qui est purement et simplement une insulte vis à vis de la victime et de ce Tribunal.
En conséquence, je vous demande votre honneur de condamné l'accusée à une peine de 1 jour de Prison et 50 écus d'amende.



Verdict Dakmoon vs Lisythee



Citation :
Devant vous, sieurs et dames de la Cour de Justice, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict. Constatant l'absence de l'accusée Darkmoon, qui en dit long sur sa culpabilité, je ne serai pas très clément. Brigander est une chose ignoble. Et ce qui est plus ignoble, c'est de s'attaquer à des badauds n'ayant rien demandé de tout cela, et ayant travaillé dur pour gagner ce qu'on leur vole sournoisement.
En conséquence de quoi, je demande à ce que l'accusé, reconnue coupable, payent une amende de 1 écu au Roy, à ce qu'elle rembourse l'intégralité du fruit de ses rapines à la victime. Les greffiers ducaux et moi-même nous chargeront du suivi de cette peine. J'ajoute à cette condamnation un petit séjour tout frais payés et pension complète dans les geôles de Clermont.

Jugement rendu le 2ème de mai 1457.

La séance est levée.


3ème affaire avec Dame Shinuy


Acte d'accusation :


Citation :
En ce 11ème jour de avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Darkmoon comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Darkmoon vous êtes accusé de trouble à l'ordre public (brigandage).
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet Sire Shinyu a été agressé dans la nuit du 1er au 2 avril par une femme entre Moulins et Montpensier (preuve 1). Il a déposé plainte au bureau du brigandage, et c'est le Prévôt Martymcfly qui prit la déposition (preuve 2). La victime déclare qu'on lui a volé 90 ecus, 6 miches de pain et 1 sac de blé. C'est une deuxième récidive pour Darkmoon.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img209.imageshack.us/img209/919/preuvemodifiee.png
Preuve 2 : http://img83.imageshack.us/img83/4338/plaintemodifie.jpg
Preuve 3 : Avis n°84
Preuve 4 : http://img127.imageshack.us/img127/7879/reconnaissancemarechelf.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.



L'accusation a appelé Shinyu à la barre



Citation :
Mesdames, et messieurs, Messire le juge.
Avez vous deja eu l'envie de vous evader?
De transformer votre vie en veritable mistral de liberté et de pureté?
Ou même de simplement, vouloir se deplacer vers un autre village, dans l'espoir d'y trouver la tranquilité?
Eh bien cette dame, oui cette dame m'a privé de ce droit, cette dame m'a privé de ma joie, cette dame m'a privé de ma liberté en m'attaquant sur les routes.

Je ne suis pas un cas a part, et cette dame a recidivé, cette dame fait du mal aux gens, les a rendus pauvres et malheureux, et en plus de cela, elle en fait son métier...Il faut l'arreter, oui il faut la stoper si l'on ne veux pas que d'autres libertés soient volés comme nos biens materiels le sont.

Cette dame en m'attaquant m'a blessé, oui elle m'a blessé en me frappant a la jambe, et à par la même occasion remis en question mon integrité au sein de la population, c'est d'une immoralité!

Mesdames et Messieurs, je le demande et je le reclame justement : Cette dame m'a volé ma liberté, mon integration et ma dignité, mais le Seigneur m'a appris a pardonné, ainsi je demande que cette dame, que cette voleuse, que ce vil personnage rembourses la totalité des biens materiels volés, a savoir 90 ecus, 6 miches de pain et mon sac de blé. Est ce trop demandé ou estimez vous que cela est juste?

Mesdames et Messieurs, je vous demande de reflechir, et de faire une peine a la hauteur du personnage.


L'accusation a appelé Marechalfoch à la barre


Citation :
Mesdames, Messires et Messire le juge.Cette dame se nommé Darkmoon est une brigande qui ne recherche qu'a se faire de l'argent.Pour info je l'ai retrouvé car elle vendait son champ!En plus, cette Dame n'arrêtes point de recommencer comme vous pouvez le remarquer.Elle en a fait son passe temps et elle est tres contente a ce que je vois!Surtout si elle ose récidiver.Ce que je trouve ignoble c'est qu'elle s'est acheté une épée rien que pour le brigandage.Et puis vous pensez que cela pourrait etre bien de vouloir partir rejoindre son époux(se) et de se faire brigandé?Ou tout simplement de vouloir voyager pour visiter le royaume?Non cela ne doit pas etre amusant et ça ne doit point faire plaisir.Je crois que cette dame devrais remboursé tout ce qu'elle a brigandé a toutes les personnes.Je vous remercie de m'avoir écouté


Cordialement,

Marechal foch


L'accusation a appelé Martymcfly à la barre


Citation :
*A l'appel de son nom, le Prévôt du Bourbonnais-Auvergne se leva et se rendit à la barre.*

Juge d'Orsenac, Procureur de Troy, je suis Martymcly, le Prévôt du Bourbonnais-Auvergne et je viens simplement affirmer que j'ai monté le dossier concernant l'accusée. Cette dame a été reconnue comme étant la personne de l'avis de recherche 84. C'est messire Marechalfoch qui l'a reconnu formellement d'ailleurs.

Je n'ai pas grand chose à dire de plus, si ce n'est que l'accusée a été arrêtée dans la campagne entre Montpensier et Moulins par le soldat Ichou qui l'a ramené jusqu'à Montpensier où elle a été assignée à résidence par le maréchal Hermanicus.

Elle a par la suite quitté ce village, ne respectant pas son assignation à résidence.

*Marty se gratta le menton, essayant de se rappeler s'il avait tout dit*

Je crois que je n'oublie rien. Je vais donc vous laisser.

*Et Marty de retourner s'asseoir dans la salle...*


Réquisitoire dossier Darkmoon vs shinuy



Citation :
Le Procureur écoute attentivement le témoignage de la victime et celui du marechal.

Monsieur le Juge, l'accusée, s'est une nouvelle fois rendu coupable d'une agression et de brigandage , elle récidive tant et plus mais cela n'est pas tout , en plus de son méfait elle ne fait pas non plus acte de présence à son procès ce qui est purement et simplement une insulte vis à vis de la victime et de ce Tribunal.
En conséquence, je vous demande votre honneur de condamné l'accusée à une peine de 50 écus d'amende


Verdict Darkmoon vs Shinuy


Citation :
Devant vous, sieurs et dames de la Cour de Justice, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict. Constatant l'absence de l'accusée Darkmoon, qui en dit long sur sa culpabilité, je ne serai pas très clément. Brigander est une chose ignoble. Et ce qui est plus ignoble, c'est de s'attaquer à des badauds n'ayant rien demandé de tout cela, et ayant travaillé dur pour gagner ce qu'on leur vole sournoisement.
En conséquence de quoi, je demande à ce que l'accusé, reconnue coupable, payent une amende de 1 écu au Roy, à ce qu'elle rembourse l'intégralité du fruit de ses rapines à la victime. Les greffiers ducaux et moi-même nous chargeront du suivi de cette peine. J'ajoute à cette condamnation un petit séjour tout frais payés et pension complète dans les geôles de Clermont.

Jugement rendu le 2ème de mai 1457.

La séance est levée.



DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 3/11/1457

coupable d'esclavagisme le 5 mai 1457
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