Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Jujules (DCD)

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tridant
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MessageSujet: Jujules (DCD)   Dim 15 Nov 2009 - 20:43

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de trouble a l'ordre public
Accusé reconnu coupable de Trouble a l'Ordre Public le 29 décembre 1457
Accusé reconnu coupable pour Trouble de l'Ordre Public le 16 Mars 1458
Accusé reconnu coupable pour Esclavagisme le 17 février 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non respect du verdict le 9 mai 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public le 20 Mai 1458



Acte d'accusation:

Citation :
En ce 23ème jour d'octobre de l'an de grâce 1457, Jujules, comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Amandine d'Hayboisis, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.Le procureur saisit le dossier et énonce l'acte d'accusation devant l'assemblée.*
Jujules, vous êtes accusé de trouble de l'ordre public.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


Les faits rapportés: Dame Angelilou a été agressée dans la nuit du 24 au 25 aout 1457 entre Moulins et Montpensier par un homme. Dès son arrivée en ville, elle porta plainte auprès de bureau de brigandage (preuve 1). Il s'avère que Beths et Bettym ont été témoins de l'acte (preuve 2)

Je fais passer au juge et à vous même les preuves.
* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :Plainte de la victime
" Bonjour je suis Lilou de Alais, je suis de passage dans votre charmant village pour quelques jours..
Mais cette nuit, j'ai été rackété, ou dois je m'adresser pour porter plainte contre ce bougre..
Qui m'a détroussé et laissé sans un sous et rien a manger.
Merci à vous de bien vouloir me renseigner..
Cordialement
Lilou "
Preuve 2: http://images.imagehotel.net/?51jqkbd6t6.jpg
Assignation: http://img24.imageshack.us/i/assignation.png/


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses paiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
si vous me condamnez, je reviendrai avec de nombreux partennaires brigands pour renverser le pouvoir en place.....et c'est pas les quelques pitoyables defenseurs de moulins qui vont changer qq chose...

L'accusation a appelé Bettym à la barre

Citation :
*La convocation en poche, elle déposa ses armes à l'entrée du tribunal avant de s'introduire dans la salle. Le procès venait de s'ouvrir et elle écouta ce qui était dit quand Amandine l'appela à se rendre à la barre.*

Mon Sieur le Juge, Ma Dame le Procureur, je suis Béatrice Madeleine dit Bettym, juge à la Cour d'Appel.

*Amandine s'approcha de la barre et lui demanda ce qu'elle avait vu durant cette fameux nuit. Bettym n'eut pas beaucoup d'effort à faire puisqu'il s'agissait de son départ pour Dié. Un jour mémorable entre tristesse et joie.*

Je ne pourrais vous dire avec certitude qu'il s'agit bien de cette personne car il faisait encore nuit. Toutefois, je peux vous dire ce qu'il s'est passé.

La Duchesse de Billy et moi venions de partir de Moulins quand nous avons entendu des cris. Une jeune femme avait été agressée. Il s'agissait de Dame Angelilou. Beths a voulu aller voir de quoi il en retournait et nous avons vu un homme de la carrure de Sieur Jujules tout de noir vêtu tout comme il l'est actuellement, avec en plus un casque, une épée et un bouclier.

Vu les antécédents de cet homme, cela ne m'étonnerait pas que ce soit lui. Il ne faut pas oublier qu'il a sévi durant de nombreux mois en 1456. D'ailleurs les Sentinelles ont été d'un grand secours durant cette période. Sans elles, je ne suis pas sûre que le Sieur, ici présent, aurait arrêté ses méfaits pendant un temps en Bourbonnais Auvergne.

*Elle se rappela les mauvais souvenirs qui avaient créé la mauvaise entente entre le Capitaine Jardin et le couple Prévôt Beths et Procureur Bettym concernant la traque de Jujules entre autre. Souvenirs qui la firent grimacer quand elle se souvint pour quelle raison, elle se trouvait dans ce tribunal*

Bref... Dès que nous sommes arrivées à Montpensier, je me suis rendue au bureau de la maréchaussée où j'y ai croisé Dame Angelilou ainsi que Sieur Rick. Je leur ai dit que nous avions vu ce qui s'était passé, comme je viens de vous l'expliquer, et que nous serions prêtes à témoigner si le besoin s'en faisait ressentir.

Cela fut le cas, puisque je suis ici. Je ne sais si mon témoignage vous sera d'un grand secours et si c'est bien lui, j'espère qu'il sera puni à la hauteur de son forfait. Ma Dame le Procureur, Mon Sieur le Juge, je vous remercie de m'avoir écoutée.

*Lorsque le juge et le procureur estimèrent qu'ils avaient eu tous les renseignements nécessaires, elle reprit sa place dans la salle d'audience et attendit la suite des événements.*

Réquisitoire:

Citation :
Votre honneur, aprés avoir entendu le témoignage d'un des témoins en Dame Bettym et la maigre plaisoirie de l'accusé qui a la mauvaise idée de menacer le duché et la ville de Moulins, je demande que le chef d'accusation soit reconnu. Mais aussi, amender le sieur à 5 jours de prison et, comme la victime a aujourd'hui rejoint le trés-haut, à 50 écus à notre duché pour avoir brigander sur ses terres. Merci.

Enoncé du verdict


Citation :

Dames, Messires, moi Juge du Bourbonnais Auvergne en ma personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'ordre Public opposant Jujules à Angelilou.

Aux vues de l'acte d'accusation.

Aux vues des réquisitoires et plaidoiries.

Aux vues du témoignage de Dame Bettym que nous remercions chaleureusement.

Un doute raisonnable nous fut présenté et face à l'incertitude sur la personne nous ne savions quoi faire. Cependant, la plaidoirie de l'accusé nous a grandement aidés. Qu'il se sache que nul ne pourra impunément menacer le Duché du Bourbonnais Auvergne en notre Tribunal. Par cette plaidoirie maladroite, nous reconnaissons l'accusé coupable de Trouble à l'ordre Public et vous condamnons à 5 jours de prison ainsi qu'a 35 écus d'amende.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 13 novembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.  


DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 15 NOVEMBRE 1457

_________________


Dernière édition par tridant le Mar 14 Avr 2015 - 20:56, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: Jujules (DCD)   Mer 3 Fév 2010 - 17:56

Accusé reconnu coupable de Trouble a l'Ordre Public le 29 décembre 1457


Mise en accusation:

Citation :
En ce 29 ème jour de décembre de l'an de grâce MCDLVII, Jujules, comparaît devant le Juge Ninjaturtel , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Lamentin, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience. Saisissant le dossier, il énonça l'acte d'accusation devant l'assemblée.*

Sieur Jujules, vous êtes ici car accusé de Trouble de l'ordre public pour brigandage.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Les faits sont les suivant: Antedemon a été agressé entre Montpensier et Moulins dans la nuit du 28 au 29 novembre 1457 (preuve 1). Il a déposé plainte auprès du maréchal Legowen qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuve 2). Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a préparé l'avis de recherche n°106 (Preuve 3) et l'a fait affiché partout dans le duché.
Bon nombre de personnes sont venus demandés des renseignements, ont cru reconnaitre l'homme sur l'affiche avant que Sieur Benoit560, douanier à Moulins, ait formellement reconnu Jujules (Preuve 4 et 5). Puis l’accusé a été assigné a résidence à Moulins le 26 décembre 1457 (preuve 6).
La victime déclare la perte de 600 écus.

Ainsi le sieur Jujules est accusé de Brigandage.

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve 1 : Certificat de la victime : http://nsa11.casimages.com/img/2009/12/01/091201113006765752.jpg
Preuve 2 : Plainte : http://img15.imageshack.us/img15/9704/plainteh.jpg
Complément de Plainte : http://img188.imageshack.us/i/brigandageantdemonparju.jpg/
Preuve 3 : Avis n°106
Preuve 4 : Demande de reconnaissance : http://img685.imageshack.us/img685/8618/demandebenoit.jpg
Preuve 5 : Attestation de la reconnaissance par le bureau de brigandage : http://img269.imageshack.us/img269/8354/testjujulesbenoit.jpg
Preuve 6 : Assignation a résidence : http://img37.imageshack.us/i/assignationjujules.jpg/

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.


Réquisitoire


Citation :
* Il vit que la défense n’avait rien a dire et prit donc la parole*

Qui ne dit mot consent? En tout cas les preuves sont bien présente monsieur le Juge et l’accusé n’a rien a y redire.

Dans se cas je demande la condamnation à 3 jours de prisons et à 200 écus d’amande au roi.



Dernière plaidoirie de la Défense:

Citation :
bon allez je plaide coupable......faute avouée
a moitiée pardonnée.....a la place d'aller en prison je veux bien me mettre au service de l'armée pour la meme periode de 3 jours et payer les 200 ecus.....on est d'accord???? c'est honnete non????? allez un bon geste en cette nouvelle année....


Verdict:

Citation :
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Moi, Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel, baron de Glénat, juge du Bourbonnais-Auvergne, vais maintenant rendre le verdict.

Du fait que, l'accusé a été reconnu être l'agresseur et le reconnaît.
Du fait que, l'accusé semble faire des travaux d'intérêt en échange de la prison.
Du fait que, la victime ne s'est pas présentée au procès.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Au vue des lois III.B.3 (du trouble à l'ordre public)

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel, baron de Glénat, Juge du Bourbon-Auvergne, déclare l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamne à à 1 écu d'amende au Roy, 7 jours de travaux dans nos mines et à 300 écus d'amende pour l'amende amiable.

Vu votre volonté de purger votre peine en remboursant vos crimes, je vous permet de le faire avec les travaux dans nos mines et une amende amiable.
Pour les mines, vous avez 7 jours à faire, les modalités seront donnée par le Greffier qui vous contactera très bientôt.
Pour l'amende amiable, elle se basera sur une amende de 300 écus sur laquelle on effectuera les calculs adéquat pour le nombre de miche surtaxé à acheté. Le greffier verra cela avec vous également suite à ce verdict, il vous précisera à quel mairie il faudra acheté (la mairie ou vous êtes), combien de miche et de combien de temps vous disposerez.

Je vous signale que si vous ne respectez pas le verdict vous encourrez un procès pour non respect du verdict.
Bonne continuation à vous.

La séance est levée.

Procès terminé le 12 janvier 2010 (date hrp)
Jugement rendu le 29 décembre 1457 par Ninjaturtel (date rp)

DOSSIER CLASSER APRES VERIFICATION D'USAGE LE 3 FEVRIER 1458

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MessageSujet: Re: Jujules (DCD)   Mer 14 Avr 2010 - 17:49

Accusé reconnu coupable de Trouble de l'Ordre public le 16 Mars1458

Mise en Accusation

Citation :
En ce 4 ème jour de Mars de l'an de grâce MCDLVIII, Jujules, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Jujules, vous êtes ici accusé de Trouble à l’Ordre Public

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:

L' aspirant maréchal Phoenyx92 lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Moulins, s'aperçoit que messire Jujules cherche à faire une embauche illégalement ( preuve 1 ).
L'aspirant maréchal Phoenyx92 envoie donc le courrier n°1 de la prévôté pour faire retirer l'offre avant embauche (preuve 3).
Messire Zeid répond à l'annonce et se fait embaucher illégalement par messire Jujules (preuve 2).
L'aspirant maréchal consulte ensuite les registres et casier judiciaire ;Il est à noter que messire Jujules est bien connu des services de la maréchaussée pour avoir été condamné deux fois pour TOP et pour appartenir aux registre des accusés d'esclavagisme par deux fois.

La victime à été prévenu de ses droit par l'envoie du courrier n°9 de la prévôté (preuve 4)

L'accusé connait donc bien la loi et la mise en procès est à instruire

L'aspirant maréchal Phoenyx92 donne le dossier à la prévôté pour instruction et assigne l'accusé (preuve n°5).

*se tournant vers la cour*

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:

Preuve 1 : http://img69.imageshack.us/img69/6129/screenjujulesoffre.png
Preuve 2 : http://img85.imageshack.us/img85/8614/screenjujulesoffreprise.png
Preuve 3 : http://img229.imageshack.us/img229/7528/screenjujulescourrier1.png
Preuve 4 : http://img42.imageshack.us/img42/5089/screenzeidcourrier9.png
Preuve 5 : http://img401.imageshack.us/img401/6743/screenjujulescourrier10.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Premiere plaidoirie de la défense

Citation :
désolé j'ai encore été trop vite pour mettre mon annonce...et le temps que je la retire, qq avait deja ete engagé....
par contre j'ai bien mis la nouvelle pour preuve de ma bonne foi....

Réquisitoire

Citation :
Et bien je pense Sir, que pour une prochaine fois il serais bon de faire vite et bien, comme vous dite!

Votre honneur, je demande une peine de 10 écus pour notre bon Roy

Enoncé du Verdict

Citation :
Messire,
je comprends qu'on se réveille le matin, qu'on se rende à la mairie pour donner travail aux badauds mais la suite est tel qu'il faut des exemples et qu'une erreur est humaine.

Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 16 mars 1458. je vous condamne bien pour 10 écus mais à travailler pendant deux jours en notre bonne église, les curés trouvent qu'elles sont peu fréquentés pour les prier alors la vous la fréquenterez pour l'embellir. Ainsi qu'un écu symbolique à notre Roi.

Qu'on lui prenne un écu et ensuite un greffier prendra contact avec vous pour vos deux jours de BA.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 14 AVRIL 1458
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Celiane
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MessageSujet: Re: Jujules (DCD)   Jeu 22 Avr 2010 - 20:54

Accusé reconnu coupable pour Esclavagisme le 17 février 1458


Acte d'accusation


Citation :
En ce 8 ème jour de février de l'an de grâce MCDLVIII, Jujules, comparaît devant le Juge Léone Ardo du Galdo, dit "Ninjaturtel", baron de Glénat, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Lamentin, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Jujules, vous êtes ici car accusé d‘esclavagisme.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:
Messire Jujules propose deux embauches non conforme le 02/02/1458 ou il embauche pour 16 écus mais sans qualification. L’aspirant maréchal Benoit560 lui envoye un courrier lui demandant de les retirer, ce dernier ne l'ayant pas fait les offres fuent prises (preuve 1).
L’aspirant maréchal envoye un courrier: (preuve 2) pour acheter à la mairie 4 pains comme prévois la loi ainsi qu'au bourgmestre de Moulins, pas de nouvelle
Une dernière sommation: (preuve 3) lui est envoyé et comme aucune réponse arrive il est assigné à résidence.(preuve 4).

*se tournant vers la cour*

Ainsi donc, d’après nos lois, Jujules à commit un acte d’esclavagisme car l’embauche est inférieur aux 9 points de caractéristiques demandé par la loi. Il a refusé la conciliation.

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuves 1 : http://img132.imageshack.us/img132/9915/embauche1.jpg / http://img714.imageshack.us/img714/2040/embauche2.jpg
Preuves 2 : http://img229.imageshack.us/img229/3294/pain1.jpg / http://img709.imageshack.us/img709/213/pain2a.jpg
Preuves 3 : http://img692.imageshack.us/img692/1401/sanstitrehdz.jpg / http://img171.imageshack.us/img171/4691/sanstitre2su.jpg
Preuve 4 : http://img213.imageshack.us/img213/5459/assignation.jpg

Par ailleurs nous appelons l’aspirant maréchal Benoit à témoigner.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.


Première plaidoirie de la défense


Citation :
je plaide coupable mais pour ma defense, les lois changent trop souvent on ne sait pas tout lire.....
vous remarquerez que j'ai depuis bien assimilé la nouvelle loi je mets toutes mes annonces à plus de 10 de competence...
de plus pour moi ca ne change rien que ce soit competence 10 ou 0....ce qui prouve que mon infraction st purement du a ma distraction....


L'accusation a appelé Benoit560 à la barre


Citation :
Mr le Juge Mr le Procureur

le 02/2/1458 en me dirigant vers la Mairie, ja i remarqué les deux annonces postes par Messire Jujules demandant a travailler a des personnes sans qualifications, j ai informe ce dernier par missive avec le rappel de la Loi et lui demandant soir de les retirer soit de les modifier
Dans la journee les offres furent prises, j ai donc demande a l accuse de regler son amende par la conciliation avec la Mairie mais ce dernier a ignore encore une fois ma deuxieme missive
Apres une troisieme missive sans reponse j ai donc assigne Messire Jujules pour ces deux annonces
je tiens a rappeller que Messire Jujules ets un encien de Moulins, connait tres bien nos lois donc il fait comme il decide, j espere que vous tiendrais rigueur de ce point


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
j'ai demande plusieurs fois a benoit 560 ce que je pouvais faire pour me racheter...il ne m'a pas donné de reponse precise...moi je ne demandais que d'etre reglo...


Verdict


Citation :
Messire,

Je comprends votre désarroi face à ses lois qui varient trop souvent, mais ne nous sommes pas sots à ce point. Des crieurs publics, les maires de tous les villages l�ont affichées ou criées ! A moins d�être ermite dans les montagnes bourbonnaises vous n�avez pas d�excuse. Et puis votre passé ne fait pas de vous un homme honnête. Vous connaissez sans doute mieux que moi cette salle. Vous ne doutez non plus de rien.

Je vous inviterais à être plus attentifs aux modifications de loi

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 17 février 1458, je n�aurais pas la même clémence. De brigands vous passez à esclavagistes. Je vous condamne à verser une amende de 100 écus pour la bonne église de Moulins. Je pense que le salut de votre âme n�en sera que meilleur et votre compréhension aussi, ne dit on pas que les voix du Très Haut sont impénétrables ?! Un greffier prendra rapidement contact avec vous, mais je pense aussi que vous savez comment ca se passe.


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MessageSujet: Re: Jujules (DCD)   Mar 11 Mai 2010 - 10:25

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non respect du verdict le 9 mai 1458


Acte d'accusation


Citation :
En ce 27 jours du mois d’Avril de l'an de grâce 1458, Messire Jujules, comparaît devant le Juge Matèu de Mélian dit Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, Seigneur de Besson, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*


Messire, vous êtes ici pour trouble de l'ordre publique pour non respect du verdict du Juge Naudeas La Barillère, Dame de Farges en date du 17 février 1458.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

III Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).


Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
Les faits sont les suivant:

La greffière ducale, Dame Sonia80200, pris en charge le dossier après le verdict du Juge Naudeas La Barillère, Dame de Farges , après avoir pris connaissance du procès, et de la peine de l’accusé, la greffière écrit une lettre a l’accusé en date du 5 mars 1458 pour lui faire part de sa peine et comment la purger. N’ayant aucune réponse la greffière ducale, Dame Sonia80200 relança l’accusé en date du 18 mars 1458 en lui stipulant son erreur. Messire Jujule ne répondant toujours pas aux missives envoyé, un dernier courrier lui fut envoyé le 2 avril 1458, mais pas de réponse. la greffière, Dame Sonia80200, ce résolut donc a faire un procès TOP.


Je fais passer à la défense et à Madame le juge les preuves:

Preuve : Verdict du juge

Messire,

Je comprends votre désarroi face à ses lois qui varient trop souvent, mais ne nous sommes pas sots à ce point. Des crieurs publics, les maires de tous les villages l?ont affichées ou criées ! A moins d?être ermite dans les montagnes bourbonnaises vous n?avez pas d?excuse. Et puis votre passé ne fait pas de vous un homme honnête. Vous connaissez sans doute mieux que moi cette salle. Vous ne doutez non plus de rien.

Je vous inviterais à être plus attentifs aux modifications de loi

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 17 février 1458, je n?aurais pas la même clémence. De brigands vous passez à esclavagistes. Je vous condamne à verser une amende de 100 écus pour la bonne église de Moulins. Je pense que le salut de votre âme n?en sera que meilleur et votre compréhension aussi, ne dit on pas que les voix du Très Haut sont impénétrables ?! Un greffier prendra rapidement contact avec vous, mais je pense aussi que vous savez comment ca se passe





*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*puis tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusée pour sa défense.


La défense a appelé Jujules à la barre


Citation :
Jujules est un citoyen exemplaire. En ce qui concerne le proces en cours, il ne comprend pas vrt de quoi il en retourne. les eux peines qui ont ete proposées par le greffier ont eté réalisées, à savoir travailler pour le curé pdt 5 jours et acheter un pain à 200 ecus....dc je ne vois pas de quoi il est question dans ce proces.....et je me repete jujules est genial...


Réquisitoire


Citation :
*Le procureur écouta le témoin de la défense*
Et bien soit�.mais je crois que vous ne plaidez pas pour la bonne chose,
Ce procès la, n�est pas suite à non respect de la peine, mais celui du faite que vous n�avez pas respecté le verdict rendu du procès à votre encontre,
Or je ne vois aucune explication dans votre plaidoirie expliquant se non signe de vie durant tous le temps.

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je demande une peine de 1 jours de Prison ainsi qu�une amande de 10 écus pour notre bon Roy


Dernière plaidoirie de la défense



Citation :
Jujules est un citoyen exemplaire. En ce qui concerne le proces en cours, il ne comprend pas vrt de quoi il en retourne. les eux peines qui ont ete proposées par le greffier ont eté réalisées, à savoir travailler pour le curé pdt 5 jours et acheter un pain à 200 ecus....dc je ne vois pas de quoi il est question dans ce proces.....et je me repete jujules est genial...


Verdict


Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et écouta l'accusé avant de rendre son verdict.*

Nous, Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Jujules au Duché.

Attendu que l"accusé n'a apporté aucune preuve quant au respect du verdict prononcé par la Juge Naudeas.
Attendu que l'accusé n'a répondu à aucune courrier de nos greffières ducales.


Nous reconnaissons l'accusé coupable et nous la condamnons aux peines suivantes :

- 100 écus d'amende au Roy pour compenser l'amende non payée.
- Une journée dans les geôles.

Verdict rendu le 09/05/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.



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MessageSujet: Re: Jujules (DCD)   Dim 20 Juin 2010 - 17:30

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public le 20 Mai 1458

Mise en Accusation

Citation :
En ce 7ème jours du mois de mai de l'an de grâce 1458, Messire Jujules, comparaît devant le Juge Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, Seigneur de Besson, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Merssire Jujules, vous êtes ici pour Trouble à l'ordre public.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre A : Du traitement des infractions

Article 2 : De l'assignation à résidence

alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci peut être amené à assigner une personne à résidence.

alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine de se voir accusée de Trouble à l'ordre public. La peine encourue en cas de déplacement non autorisé est une peine de prison.

En effet,
Le 27 avril 1458, Jujules a été assigné à résidence à Murat par l'adjointe au prévôt Sakurahime (preuve 1) suite à plusieurs enquêtes pour Trouble à l'ordre public pour non respect d'un verdict du juge, jusqu'au 4 mai, dans le dit village de Murat. Jujules pourtant quitte Murat avant la fin du délai puisqu'il est présent à Moulins ce 4 mai 1458.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1 :Preuve 1



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
je dois dire que je ne comprends pas ce qu'on me reproche....des que l'on a prevenu que je devais comparaitre devant le tribunal, je me suis empressé de revenir de murat à moulin pour y etre jugé. je pensais que je devais revenir dans mon village d'origine. d'ailluers je suis toujous la ne attente de mon jugement, ce qui prouve ma bonne foie....


Réquisitoire

Citation :
*Le procureur écouta la défense*
Et bien soit….mais je crois que vous n’avez pas respecté assignation à résidence à Murat,
Avez-vous bien lu l’assignation a résidence, elle ne stipule pas Moulins si je me trompe,
Bref, vous cherchez une échappatoire à ce procès.
En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenu ci-joint,
Preuve 1 : http://img683.imageshack.us/img683/6354/jujulesle270458.jpg
Preuve 2 : http://img571.imageshack.us/img571/7628/jujulesle040558.jpg

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je recommande une peine de 2 jours de prison.


Enoncé du Verdict

Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et prit connaissance du dossier.*

Nous, Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Jujules au Duché.

Attendu que l'accusé n'a pas respecté son assignation.
Attendu que l'accusé ne semble pas comprendre qu'une assignation signifie de ne pas bouger de village.

Nous reconnaissons l'accusé comme coupable et prononçons la dite peine :

2 Jours de prison dans les geôles.
Amende de 50 écus au Roy pour le lustrage de la couronne ducale.

Verdict rendu le 20/05/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 20 JUIN 1458

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