Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Dame.clio (DCD)

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tridant
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Date d'inscription : 08/06/2009


Niveau: 2

MessageSujet: Dame.clio (DCD)   Lun 16 Nov 2009 - 18:00

Acte d'accusation:

Citation :
En ce 3ème jour de Août de l'an de grâce milCCCCLVII, Dame.clio , comparaît devant le Juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Dame.clio vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre II : de l'économie

Titre A : Principes généraux

Article 3 : De la détermination des salaires
Les montants des salaires minimum agricoles, salaires miniers, la solde des forces armées ainsi que le montant du RMI sont fixés par décret ducal.


Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


Décret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455 modifié le 8 novembre 1456)


Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.


En effet , le 31/07/1457, Dame.clio propose une annonce pour labourer son champ de blé à 16 écus pour 13 points de force (preuve 1), celle si fut prise par Messire Bello (preuve 2).


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve 1 : http://i86.servimg.com/u/f86/14/06/02/25/dama_c10.jpg

Preuve 2 : http://i86.servimg.com/u/f86/14/06/02/25/dame_c10.jpg




*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense
Citation :
Bonjour Messire le juge,
Je viens répondre de ce que vous avez appelé "un délit d'esclavagisme"... je ne vous prétendrais pas n'avoir embauché personne pour un salaire trop bas, mais il s'agit là d'une simple erreur de ma part (en effet, je pensais me souvenir que "jusqu'à" treize points de caractéristique "inclus" le salaire minimum était de 14 écus... et que donc ce n'était qu'à partir de quatorze points de caractéristique qu'il s'élevait à 19...) Je sais pourtant que nul n'est censé ignorer la loi mais je ne peux rien faire que d'implorer votre clémence et de diriger mes excuses vers le sieur Bello bien qu'il m'ai déjà assurer qu'il ne me tiendrait pas rigueur de ma grossière erreur. J'attends votre verdict Messire le juge, Humblement,
Dame Clio


Réquisitoire :

Citation :
Messire le juge,

une fois de plus, une affaire d'esclavagisme et une fois de plus et j'en suis heureux l'accusé comparait par devant nous.
Une erreur , cela devient l'excuse la plus banale lorsque l'on exploite un miséreux, lorsque l'on profite de sa faiblesse pour s'enrichir, mais bon votre présence ici et l'absence des témoins de l'accusation, vous donnes raison.

Je requiers donc à l'encontre de Dame.clio une peine de 5 écus d'amende.

Merci Messire le Juge.


Deuxième plaidoirie de la défense :

Citation :
Messire le Juge, Messires de l'accusation,
J'ai bien entendu votre réquisitoire...et je veux bien croire que cette excuse vous soit souvent fournie...mais est ce que cela veut dire qu'elle n'est jamais sincère? Je ne m'opposerais pas à l'amende que vous requérez étant donné que je suis en tort et qu'il faut que l'ordre soit rétablit, mais je vous en prie, ne doutez pas de ma bonne foi. Je vous en remercie d'avance et vous salue bien bas.
*Dame Clio s'incline pour saluer la cours et se rassied sur le banc des accusés*


Verdict non rendu

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 16 NOVEMBRE 1457

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Dame.clio (DCD)
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