Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Parder

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tridant
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MessageSujet: Parder   Mar 15 Déc 2009 - 15:24

Récapitulatif des accusations:
Accusé reconnu coupable de trouble a l'ordre public le 14 décembre 1457
Accusé reconnu coupable de brigandage le 21 janvier 1459



Mise en accusation:

Citation :
En ce 15 ème jour de novembre de l'an de grâce MCDLVII, Parder, comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Amandine d'Hayboisis, requérant pour le Duché.

*Au signe su procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience. Saisissant le dossier, elle énonça l'acte d'accusation devant l'assemblée.*

Parder, vous êtes ici car accusé de Trahison.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.


Les faits sont les suivant:Le 26 avril 1457, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie d’Aurillac (preuve 1). Cette révolte a été matée et un des assaillants, Parder, a été repéré par Kafer , de garde pour l’armée. Cet assaillant n’était pas seul et faisait partie d’un groupe qui s’est aussi révolté.

Certaines preuves du dossiers étant devenues illisibles avec le temps j'appelerai l'unique témoin de ces faits le sieur Kafer.


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
Votre Honneur,

J'avoue être assez surpris car si je comprends bien je suis accusé pour un crime que j'aurais commis il y a près de 9 mois dans une ville dans laquelle je ne me souviens même pas être passé. Et le tout sans que l'accusation fournisse la moindre preuve ?

Votre Honneur, je ne peux que rejeter des accusations reposant sur des bases aussi contestables et faibles.

Respectueusement,

Parder


La défense a appelé Lightnicolas007 à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*Light, étudiant à la faculté de droit des dragons, se leva et déclara*

Tout d'abord, mon intervention se justifie par
l'article de la procedure policiere et penal alinea b
Article 2 : De la défense
Alinéa b : De la plaidoirie et des témoignages de la défense
L'accusé décide seul des témoins qu'il souhaite faire comparaître pour sa défense.

*light s'éclaircit alors la gorge avant de continuer*

Tout d'abord, j'aimerai invoquer l'article 5 de la procédure penal et judiciaire dit, de la recevabilité de la plainte.

Article 5 : De la recevabilité de la plainte
La plainte doit comporter tous les éléments nécessaires à l�instruction du procès. La liste de ces éléments est fixée par décret.

Voici maintenant la liste des éléments obligatoire celons l'article 3 : De la conciliation et de l'enquête

alinéa b
Citation:
I] Enoncé des parties :

I] a) Nom de l'accusé : Accusé
Ville de résidence, qualité (vagabond, paysan, artisan, étudiant), nombre et nature des cultures, échoppe. (sa fiche serait l'idéal)
Si récidive : rappel des méfaits précédents (délit, date, et sentence)

I] b) Nom de la ou des victimes : Victime(s)
même description que ci-dessus

II] Enoncé des faits et Procédure mise en place :

II] a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
actes, lieu, date, suivi des faits

II] b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
conciliation menée, contacts reçus et pris , actes, arrangement à l'amiable, réponses éventuelles (screen a l'appui)

III] Pièces et preuves :

Présentation des preuves du dossier

IV] Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé

La plainte ne comprenant aucune preuve lisible elle est irrecevable.

Je demande donc la relax

*light se rassit, attendant la suite du procès*

L'accusation a appelé Amandine0287 à la barre

Citation :
*Le procureur prit la parole à nouveau au nom du témoin qui ne pouvait être au tribunal en ce jour.*
Je lis la lettre que le témoin m'a fait parvenir pour son témoignage:

Bonjour Madame la Procureur .

A la demande du maréchal de police Althiof Je vous adresse par la présente mon témoignage sur une affaire de tentative de révolte qui a eu lieu devant la mairie d' Aurillac le 26 - 04 - 1457 à 4 h 10 du matin que j'ai contribué à mater . Dans la mélée j'ai reconnu Parder .

Voici la preuve de ma bonne foi .
<a href='http://img40.imageshack.us/i/revolte.png/'><img src='http://img40.imageshack.us/img40/9162/revolte.png' border='0' alt='Image Hosted by ImageShack.us'/></a><br/>

Je me tiens à votre disposition pour des plus emples renseignements .
Bien à vous : Kafer


Réquisitoire:

Citation :
*L'on pouvait dire que lignicolas avait investi les salles d'audience par ses témoignages.. enfin non ses entrainements aux droits... Le procureur se leva une fois le semblat de témoignage fini et s'adressa au juge.*
Monsieur le juge, peut-être nous devrions rapeller qui est autorisé à défendre les accusés... et la valeur des témoignages...?! Bref...
Le sieur Kafer lors de sa garde sur les remparts de la ville d'Aurillac, à reconnu le sieur Parder, alors dans le village, qui a fait une tentative de révolte. Malgré l'absnce du témoin ses dires sont formels, il aurait croisé le sieur plus plus tôt dans la journée de l'infraction. Nous souhaitons donc reconnaitre le chef de culpabilité et condamner le sieur à 2 jours de prison ainsi qu'une amende à la ville d'aurillac de 50 écus.
Je redonne la parole à la défense.


Enoncé du verdict

Citation :
Dames, Messires, nous Juge du Bourbonnais Auvergne en notre personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'ordre Public opposant Parder à la ville d'Aurillac.

Aux vues de l'acte d'accusation.

Aux vues du réquisitoire et de la plaidoirie.

Rappelons que Lightniclas007 n'est pas avocats autorisés à plaider en Bourbonnais Auvergne, n'étant inscrits à aucun barreau officiel. Son témoignage est donc nul et non avenu n'ayant pas été témoins des faits.

Nous, Juge du Bourbonnais Auvergne, vous reconnaissons coupable de Trouble à l'ordre Public.

Nous vous condamnons à 1 jours de prison et 30 écus d'amende.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 14 décembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.


DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE15 DECEMBRE 1457

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MessageSujet: Re: Parder   Jeu 27 Jan 2011 - 16:39

Accusé reconnu coupable de brigandage le 21 janvier 1459

Citation :
En ce 18ème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Messire Parder comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour le Comté du Languedoc.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

"Messire Parder vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Brigandage selon les lois du Comté du Languedoc en vertu du Traité de Coopération Frontalière du 13 avril 1457. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :


¤Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s�est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.
¤ Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l�amende
¤ Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l�amende.
¤ Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.
¤ Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.
Si d'aventure, il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.


Je vais dès à présent lire l'acte d'accusation du Comté du Languedoc :

------------------------------------------------------------------------
Réquisitoire introductif:
Accusé: Parder
Motif: Trouble à l'ordre public.

En ce 16 Novembre 1458, Nous Evanes procureur du Languedoc mettons en accusation Mestre Parder, en coopération judicaire avec le Bourbonnais-Auvergne, pour trouble à l�ordre public.

Mestre parder est accusé d�avoir brigandé dans la nuit du 04 au 05 novembre 1458 Mestre Franssoys qui voyageait sur les chemins entre Montpellier et Nîmes.

Mestre Franssoys cette nuit-là s�est fait surprendre par un groupe de brigand composé de Mestre parder et de son complice Mestre Sysko, ainsi que d�un autre brigand Mestre Yako , qui lui ont dérobé tout ce qu�il transportait, à savoir 41 écus, 15 miches de pain et 2 épis de maïs.

Mestre Franssoys ayant pu voir ses agresseurs, a fait une description de ceux-ci lors de sa déposition, permettant l�arrestation de ces brigands !!
-------------------------------------------------------------------------------


Preuve 1 : http://img823.imageshack.us/img823/7540/plainterr.png

Preuve 2 : assignation : http://img683.imageshack.us/img683/223/parderassign171158.png


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
-------------------------------------------------------------------------------------
Décret "Reconnaissance du barreau Ducal des avocats de l'Union des Deux Fleuves"

De par l'accord commun du 17 juillet 1458 signé à Paray entre les membres de l'Union des Fleuves,
En accord avec la loi inscrite au livre IV, titre B, articles 2, alinéa b du Codex du Bourbonnais Auvergne sur les ordres d'avocats et leur autorisation d'exercice,

Décrétons par la présente l'autorisation d'exercer des avocats enregistrés au barreau des provinces membres de l'Union des Deux Fleuves.

Publié le 21 juillet de l’an de Grâce Mil Quatre Cent cinquante Huit
--------------------------------------------------------------------------------------

Selon ce décret voici les barreaux du Bourbonnais Auvergne et du Languedoc :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

--------------------------------------------------------------------------------------
et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Expéditeur : Evanes
Date d'envoi : 03/12/2010 - 16:38:46
Titre : Re: Re: Coopération judiciaire
Bonjour,

Comme prévu, voici ci-joint,le témoignage de la victime Mestre Franssoys ainsi que mon réquisitoire définitif concernant l'affaire de Mestre Parder.

Merci à vous pour cette coopération!

Cordialement,
Evanes,
Tite proc du Languedoc pour son dernier jour.

-----------------------------------------------------------------------
¤ Témoignage de Mestre Franssoys:

"Les faits ont eu lieu le 5 novembre 1458. Je me déplaçais depuis Montpellier en direction de Nîmes, voyageant vers le nord avec mes maigres possessions sur moi. Il faisait beau, doux et le bleu chatoyant de la Mer Méditerranée égayait le paysage magnifique. Ça aurait dû être une belle journée. Sans ces deux attaques. En arrivant un bois, je me suis fait arrêté par deux individus, dont un tout de noir vêtu portant épée et bouclier. J'ai pu identifier ces deux individus plus tard en tombant par hasard sur une description les concernant au castel (une plainte plus ancienne): Mestre Parder et Sysko. Je n'ai eu d'autre choix que de me soumettre à leur odieux racket. Ayant perdu ma journée et tous mes biens, je me serais bien passé de la deuxième rencontre. Un autre voyou... qui fut bien attrapé, car je n'avais plus rien à céder. Doublement attrapé, j'aperçus le bougre à Nîmes en plein négoce (probablement en train de vendre le fruit de ses larcins), et entendis le nom dont son interlocuteur l'appela: Yako. Je me rendis immédiatement au château alors que le ciel se couvrait afin de déposer ma plainte et essayer d'obtenir justice."

-----------------------------------------------------------------------
¤ Réquisitoire définitif:

En ce 03 décembre 1458, Nous Evanes procureur du Languedoc, rappelons que ce procès instruit en coopération judiciaire avec le Bourbonnais-Auvergne, met en accusation Mestre Parder pour trouble à l�ordre public.

Mestre Parder qui est accusé d�avoir racketté Mestre Franssoys, avec l�aide de son complice Mestre Sysko, lui volant tout ce qu�il transportait cette nuit du 04 au 05 Novembre 1458 alors qu�il voyageait sur les chemins entre Montpellier et Nîmes, soit 2 épis de maïs et 41 écus !
Et comme si cela ne suffisait pas, cette même nuit, un troisième brigand a voulu voler notre victime�.déjà volé !

Je rejoins la preuve de ce dossier :
--------------------
http://img823.imageshack.us/img823/7540/plainterr.png
-------------------

Si tant est que les preuves n�étaient pas suffisantes, notre victime, Mestre Franssoys, dans son témoignage confirme les faits, et confirme avoir reconnu et identifié ses victimes, dont Mestre Parder fait partie!

L�accusé étant connu de nos services de police, l�identification n�était pas dure à faire, puisque je le rappelle Mestre Parder fait actuellement l�objet d�un procès en cours en Languedoc, procès lancé le 04 Novembre 1458 pour trouble à l�ordre public. Celui-ci étant accusé d�avoir brigandé !

Mestre Parder ne sait même pas donner la peine de plaider sa défense, et quel innocent accusé à tort ne viendrait pas se défendre ?!
Mestre Parder est coupable, il le sait, et n�a rien à dire pour sa défense !

Mestre Parder étant coupable d�avoir enfreint les articles 4.5.3, 4.5.5, 4.5.6, 4.5.17 et 4.6.11 du coutumier du Languedoc, je réclame une peine de prison de 3 jours ainsi que 50 écus d�amende, conformément aux articles 4.3.2 et 4.3.3 du coutumier du Languedoc.

¤ Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d�emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l�emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l�accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.

¤ Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d�emprisonnement.
Le montant de l�amende est laissé à la discrétion du juge.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :
Nous Divinius, Juge du Comté du Languedoc rendons la justice dans ce procès opposant Mestre Parder au Comté du Languedoc, en ce jour du 21 Janvier 1459 .

Accusé Veuillez vous levez !


Mestre Accusé, vous êtes actuellement poursuivi par la justice du Languedoc pour les dites accusations : Brigandage sur les chemins du Comté du Languedoc dans la nuit 04 au 05 novembre 1458.

Attendu que preuve a été fourni par l'accusation que l'acte de brigandage a été effectué.

http://img823.imageshack.us/img823/7540/plainterr.png

Attendu que le dit témoin décrit précisément les faits


Attendu que le dit accusé faisait parti d'un groupe pour brigander, ce qui indique un acte volontaire et organisé de banditisme.

Attendu que les dits articles suivants sont en contradiction avec les agissements du dit accusé :

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.
Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l amende
Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.


Par ces motifs :

Nous reconaissons le dit accusé COUPABLE des faits qui lui sont reprochés et le condamnons a verser 10 écus d'amendes, ainsi qu"a purger 2 Jours de Prison.

La séance est levée

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 27 JANVIER 1459

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