Pretorien

Accusé reconnu coupable de trouble de l'ordre public le 6 juillet 1457
Accusé coupable de Trouble à l'ordre publique le 11 juillet 1457

Mise en accusation :

Citation :: En ce 18éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Prétorien , comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Prétorien vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre II : de l'économie

Titre B : Du commerce

Article 5 : des tavernes et taverniers

alinéa a : création d'une taverne
La possession d'une taverne et le droit d'y servir boissons et repas est réservée aux résidents de la ville où est située la taverne. Toute infraction sera poursuivie au titre d'un trouble à l'ordre public et sera passible d'une peine d'amende égale aux droits de création d'une taverne, à savoir 100 écus. La qualité de résident s'apprécie au jour de constatation de l'infraction. Le propriétaire d'un appartement en la cité de Clermont est considéré comme y résidant, mais il ne peut créer d'autres tavernes.

en effet, le Sieur Prétorien est propriétaire de la taverne «Pretorien» à Montbrisson (P1), de la taverne "Cher Pretorien" à Polignac (P2) alors qu' il réside à Thiers où il possède également une taverne (preuve 2bis)

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

P1 : https://2img.net/r/ihimizer/i/prtorientavernemb.jpg/
P2 : https://2img.net/r/ihimizer/img189/2885/prtorientaverne.jpg
P2 bis : http://www.casimages.com/img.php?i=090616113811384378.jpg
P3 : https://2img.net/r/ihimizer/img208/2386/prtorienlettre1.jpg
P3 bis : https://2img.net/r/ihimizer/i/prtorienlettre1bis.jpg/
P4 : https://2img.net/r/ihimizer/img189/152/prtorientavernelettre.jpg
P5 : https://2img.net/r/ihimizer/i/rponsedeprtorien.jpg/
P6 : https://2img.net/r/ihimizer/img13/8615/pretorienraction.jpg
P7 : http://www.casimages.com/img.php?i=090617111211949678.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Témoignage de Gyouny pour l'accusation :

Citation :: Après avoir été alertée par un collègue de la maréchaussée, j'ai vérifié les noms de nos propriétaires de taverne présentes à Polignac.

Il s'est avéré que le Sieur Pretorien en possédait une en plus des autres villes citées dans la plaidoirie.

Je lui ai aimablement demandé de fermer sa taverne de Polignac. Il m'a clairement notifié qu'il n'en ferait rien et qu'il avait payé ses impôts comme tout le monde ... aucun rapport avec la loi qui interdit de posséder plusieurs tavernes. Argument que j'ai donc transféré à mon collègue Rick qui s'est chargé de monter le dossier avec toutes les preuves que nous avions en notre possession.

De plus nous l'avons assigné et il fuit la ville où il était présent... Autrement dit, ce sieur Pretorien mérite une sanction digne de ce nom.

Requisitoire :

Citation :: Agwalenn inquiet regarda l'accusé qui venait de débuter sa plaidoirie qaund fut atteint d'une extinction de voix.

Votre honneur,

Pretorien revient nous voir ce jour de nouveau pour une triste affaire de taverne ouverte dans une ville ou il ne reside pas.
IL est clair que ce Sieur est bien plus interressé par le profit que pas le respect de nos lois.
Force est de constater que la récidive ne lui fait pas peur puisqu'il ouvre des tavernes dans les villes ou il est de passage, nous allons donc passer à table et nous occuper de lui avec soin.

je requiers à l'encontre de Pretorien une peine de 100 écus et 1 jour de prison.

Merci votre honneur !.

Verdict :

Citation :: Dames, Messires, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, Juge du Bourbonnais-Auvergne en remplacement de Messire Perceval21, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Prétorien pour Trouble à l'Ordre Public.

Levez-vous je vous prie,

De par les actes d'accusation,

De par l'écoute des plaidoiries de l'accusation,

De par l'absence de défense de l'accusé,

De par la non-tolérance du Duché du Bourbonnais-Auvergne envers les auteurs d'actes allant à l'encontre de nos lois,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, déclare l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamne à la peine suivante : soit à une amende de 100 écus pour notre bon Roy et une journée dans les geôles.

Je rappelle à l'accusé qu'une demande en Cour d'Appel doit se faire dans les sept jours après le rendu du verdict.

Jugement rendu par Lanfeust86, le 06 Juillet de l'an de grâce 1457.

DOSSIER CLASSE LE 8 JUILLET 1457

Accusé coupable de Trouble à l'ordre publique le 11 juillet 1457

Mise en accusation :

Citation :: En ce 20éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Pretorien , comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Pretorien, vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre A : Du traitement des infractions

Article 2 : De l'assignation à résidence
alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci peut être amené à assigner une personne à résidence.

alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine de se voir accusée de Trouble à l'ordre public. La peine encourue en cas de déplacement non autorisé est une peine de prison.

en effet, le 17 juin 1457, Pretorien a été assigné à résidence à Thiers par l'adjointe au prévôt Beths (preuve 1) suite à une enquête pour trouble à l'ordre public (ouverture multiple de taverne), jusqu'au 25 juin, dans ledit village de Thiers.
Pretorien pourtant quitte Thiers le 19 juin 1457 d'après le rapport de douane réalisé par les effectifs de la prévôté, et notamment par l'œil vigilant du douanier Magakrav

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

https://nsa08.casimages.com/img/2009/06/17/090617111211949678.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img38/9199/pretorien.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire :

Citation :: Votre honneur, je suis heureux de vous retrouver ici.

Bien, de nouveau Sieur Pretorien cette fois il a décidé de faire une petite promenade alors qu'il était assigné à résidence cela correspond a fuir la justice Messire, je ne vois rien d'autre a ajouter.

je requiers a l'encontre de Prétorien une peine de 1 jours de prison.

merci votre honneur.

Verdict :

Citation :: Dames et Messires

En ce Samedi 11 Juillet 1457, Moi Perceval de Cognin-Franchesse dict Perceval21, vais rendre mon verdict.

Le prévenue ne daignant même pas se présenter pour se défendre, je déclare le sieur Prétorien Coupable. Celui-ci devra purger 1 journée dans nos prisons.

La séance est levé

DOSSIER CLASSE LE 12 JUILLET 1457