Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Annonces officielles du Conseil Ducal

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Noeline
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MessageSujet: Annonces officielles du Conseil Ducal   Mer 20 Jan 2010 - 20:47

Citation :
Oyez oyez, habitants du Bourbonnais Auvergne !

Le Duché vient d’installer un nouveau panneau d’informations à l’entrée du Château, juste avant le Hall d’entrée.
Désormais les annonces, bilans et publications du Porte Parole ducal seront regroupés à cet endroit.
Les panneaux des chambres des nobles et des maires ne seront plus utilisés ceci enfin d’éviter les publications multiples et en double exemplaires.

Un seul endroit accessible à tous et toutes.


Noeline de la Fléchère Marigny
Porte Parole ducale

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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Dim 24 Jan 2010 - 13:43

Citation :
Oyez, Oyez !! Bourbonnais et Auvergnats,

Qu'il soit su de tous que le Conseil Ducal a approuvé par 7 voix pour et 2 sans avis, la modification du décret sur l'organisation du pôle judiciaire.
Le nouveau teste est le suivant :



Décret "Chambre Législative" relatif à la loi I, B, 2 (du 16 juillet 1455, modifié le 21 novembre 1456)
Citation :
Décret "De l'organisation du pôle judiciaire".

Article 1 : Greffiers Ducaux.

Le Greffier Ducal est un agent ducal attaché au pôle juridique. Il doit disposer d'une bonne connaissance des lois et doit disposer de qualités de tempérance, de présence et de sérieux.

Il sera en charge de :

1 : La tenue d'un registre des peines lourdes et alternatives, qui sera transmis par missive au prévôt et superviseur des douanes.
2 : La vérification systématique de la bonne application des peines d'après les verdicts rendus par le Juge.
3 : La constitution des dossiers des prévenus dont la peine n'aurait pas été accomplie.
4 : La demande de la mise en assignation à résidence pour les accusés n’ayant pas respecté le verdict du Juge.

Le Greffier Ducal est nommé par le Duc après vote du Conseil Ducal. Il doit faire acte de candidature auprès du Juge, du Procureur ou du Porte Parole.

Le Greffier Ducal peut être destitué à la demande du Juge ou du Procureur si cette demande est justifiée. Le Duc est seul à prendre la décision de destitution.

Le Greffier Ducal peut démissionner en fournissant une lettre explicative.

Le Greffier Ducal, par son engagement, se doit de respecter le règlement interne de la Greffe.

Le Greffier ducal doit prononcer et signer le serment suivant :

Serment du Greffier Ducal

Par la présente, __________, nommé Greffier ducal par le Conseil ducal du Bourbonnais Auvergne, jure de servir mon duché avec honneur et probité, et m'engage à ne jamais divulguer quelque information qui soit portée à ma connaissance dans le cadre de ma fonction.

Je suis conscient(e) que toute infraction au présent serment est passible de poursuites pour haute trahison.


Article 2 : Du Substitut du Procureur.

Le Substitut du Procureur est un Greffier Ducal attaché au Procureur dont il sera l’adjoint.
Cela ne remet pas en question son appartenance à la Greffe.

Par délégation et/ou sur demande du procureur, il sera en charge de :

1 : Vérification des dossiers transmis à la procure.
2 : Rédaction de l’acte d’accusation.
3 : Transcription des minutes du procès dans les dossiers au château.
4 : Tenue à jour du récapitulatif journalier des procès et de l’avancement des procès en cours.
5 : Envoie de courriers aux victimes ou aux témoins ne se trouvant pas dans le duché lors du procès.
6 : Mise en application, suivi et vérification du paiement des cautions.

Le Substitut du Procureur est nommé par le Procureur et peut être révoqué par ce dernier.

Le Substitut du Procureur peut démissionner en fournissant une lettre explicative, il peut regagner la Greffe sauf avis contraire motivé du Procureur et à l'appréciation du Duc.


Article 3 : De l'Adjoint du Juge.

L'Adjoint du Juge est un Greffier Ducal attaché au bureau du Juge.
Cela ne remet pas en question son appartenance à la Greffe.

Il sera en charge de :

1 : Suivi du récapitulatif des procès en cours rédigé par la Procure.
2 : Classement des dossiers.

L'adjoint du Juge est nommé par le Juge et peut être révoqué par ce dernier.

L'Adjoint du Juge peut démissionner en fournissant une lettre explicative, il peut regagner la Greffe sauf avis contraire motivé du Juge et à l'appréciation du Duc.


Article 4 : De l'Archiviste Juridique.

L'Archiviste Juridique est un Greffier Ducal attaché à la gestion des casiers judiciaires.
Cela ne remet pas en question son appartenance à la Greffe.

Il sera en charge de :

1 : Mise a jour des casiers judiciaires
2 : Création des nouveaux casiers judiciaires.
3 : Archivage des casiers judiciaires des personnes disparus.

L'Archiviste Juridique est nommé par le Juge et peut être révoqué par ce dernier, avec l'accord du Duc.

L'Archiviste Juridique peut démissionner en fournissant une lettre explicative. Il peut regagner la Greffe, sauf avis contraire motivé du Juge et à l'appréciation du Duc.


Fait à Clermont le 24 Janvier 1458
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Dim 24 Jan 2010 - 21:40

Citation :
Oyez, Oyez !! Bourbonnais et Auvergnats,

Qu'il soit su de tous que le Conseil Ducal a validé le choix des ambassadeurs et approuvé la nomination de Dame Natafael au poste de Chambellan par 11 voix pour.
Elle remplace à ce poste Messire Modsognir qui a fait savoir son désir de partir.

Le Conseil lui accorde une dérogation pour lui permettre de finir son mandat de Chancelière et autorise le cumul de mandat pour les 20 jours restant.


Fait à Clermont le 24 Janvier 1458
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Lun 25 Jan 2010 - 20:19

Citation :
Oyez, Oyez !! Bourbonnais et Auvergnats,

Qu'il soit su de tous que le Conseil Ducal a voté la nomination de Messire Cortina au poste de responsable de sécurité par 9 voix pour et 3 sans avis.

Nous lui adressons toutes nos félicitations et souhaitons une pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.


Fait à Clermont le 25 Janvier 1458
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Mar 26 Jan 2010 - 21:04

Citation :
Oyez, Oyez !! Bourbonnais et Auvergnats,

Qu'il soit su de tous que le Conseil Ducal a voté par 11 voix pour,la modification du décret sur les Agents Ducaux.(du 24 août 1455, modifié le 23 janvier 1456, le 25 février 1456 et le 25 novembre 1456)


Le texte suivant :

Citation :
Décret "Agents Ducaux" (du 24 août 1455, modifié le 23 janvier 1456, le 25 février 1456 et le 25 novembre 1456)
Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi I, A, 3.

Est agent ducal toute personne qui occupe une fonction au service du duché.

Ces fonctions sont :

le Vice Chambellan
l'Adjoint au prévôt
Le Responsable de sécurité
le Président de la Chambre Législative
l'assesseur de la Chambre législative
le douanier
Le maréchal ou aspirant maréchal
Le Greffier ducal
L'intendant aux finances
L'intendant ducal
Le Recteur
Le Vice-Recteur
L'ambassadeur
L'attaché diplomatique
Le consul.
Les secrétaires ducaux


est remplacé de ce fait par celui ci :

Citation :
Décret "Agents Ducaux" (du 24 août 1455, modifié le 23 janvier 1456, le 25 février 1456 et le 25 novembre 1456)
Citation:
Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi I, A, 3.
Est agent ducal toute personne qui occupe une fonction au service du duché.

Ces fonctions sont :

Le Chambellan
le Vice Chambellan
Le Conseiller Diplomatique
L'ambassadeur
L'attaché diplomatique
Le consul.
l'Adjoint au prévôt
Le Responsable de sécurité
le douanier
Le maréchal
L'aspirant maréchal
Le Greffier ducal
le Président de la Chambre Législative
l'assesseur de la Chambre législative
L'intendant aux finances
L'intendant ducal
Le Recteur
Le Vice-Recteur
Les secrétaires ducaux
Le chef de port
Le stratège

Fait à Clermont le 26 Janvier 1458
Pour la duchesse Galswinthe et son conseil
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Mar 26 Jan 2010 - 21:52

Citation :
Oyez, oyez,
Au peuple du Bourbonnais Auvergne,
Aux Soldats,
A la noblesse,
Aux personnes civiles et volontaires qui ont défendu et combattu pour notre Duché


Vous êtes tous conviés à la cérémonie de remise des médailles qui vont être décernées aux valeureux soldats de retour du Berry.
Vous tous qui avez participé aux combats, mais aussi tous ceux qui sont restés et qui ont défendu leur village fièrement et vaillamment.

A l’issue de cette cérémonie la Duchesse Galswinthe adressera ses remerciements au nom du BA, et elle invite, ainsi que le conseil ducal, tous ceux qui le peuvent à assister à cette cérémonie.
ICI
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1168118

Fait à Clermont le 26 Janvier 1458
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Jeu 28 Jan 2010 - 10:05

Citation :
Oyez, oyez,

J’ai le plaisir d’annoncer que la candidature de Messire Redream a été retenue au poste de Secrétaire Ducal pour la ville d'Aurillac. Il secondera Messire Levio qui reste en place.
Nous lui présentons nos vives félicitations et souhaitons bonne chance dans ses fonctions qu'il peut exercer immédiatement.

Fait à Clermont, le 28 Janvier 1458,

Noeline de la Fléchère Marigny
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Dim 31 Jan 2010 - 21:35

Citation :
Bourbonnais et Auvergnats

Les fondations du port de Moulins se sont achevées le 26 janvier dernier. Mardi 02 Février, une nouvelle phase va débuter, il s’agit du gros œuvre.

Le chef de port embauchera 5 personnes sans qualification particulière par jour et ce pendant 10 jours.
Le salaire reste fixé à 18 écus.

Soyez prêts et bon courage à tous.

Fait à Clermont le 31 Janvier 1458,
Pour le duché,
Noeline de la Fléchère Marigny
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Mer 3 Fév 2010 - 20:36

Citation :
Oyez, Oyez !! Bourbonnais et Auvergnats,

Qu'il soit su de tous que le Conseil Ducal a voté par 10 voix pour, la nomination de Messire Silec, Duc de Saint Nectaire, au poste d'Administrateur militaire faisant fonction de Sénéchal et ce pour une durée de 2 mois.

Nous lui adressons toutes nos félicitations et souhaitons une pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.


Fait à Clermont le 03 Février 1458
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Mer 10 Fév 2010 - 20:03

Citation :
Oyez, Oyez !! Bourbonnais et Auvergnats,

Qu'il soit su de tous que le Conseil Ducal a voté par 9 voix pour, la modification du texte concernant le délit de fuite.

Ancien texte

Citation :
IV.A.2

Alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
Seuls les aspirants maréchaux, les maréchaux, le Prévôt, le juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence.
Le juge et le procureur devront s'en référer d'abord au prévôt.
Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt soit à ses adjoints.

Alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine de se voir accusée de Trouble à l'ordre public. La peine encourue en cas de déplacement non autorisé est une peine de prison.

Citation :
IV.B.4

Alinéa f : Du délit de fuite.
Dans le cas où un condamné fuit ou tente de fuir le duché sans payer la ou les miches-surtaxée de procès qui lui ont été notifiées, il commet un délit de fuite.
Le délit de fuite constitue une circonstance aggravante pour le délit de non-exécution des peines. Un trouble à l'ordre public pour non-exécution des peines aggravé d'un délit de fuite constitue un crime grave. Le juge pourra demander que la personne soit mise en liste MOV pour non respect du verdict et délit de fuite.

Citation :
V.A.7.b

Alinea b :Peuvent être placés sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs :

*Les personnes ayant quitté le territoire avant la fin de la validité d’un avis de recherche pour brigandage.
*Les personnes ayant fuit pendant une période où elles étaient assignées à résidence.
*Les personnes bannies, en cas de retour en Bourbonnais-Auvergne avant l'échéance prescrite par le verdict du Juge.
*Les meneurs d'armée illégalement créées, tant que lesdites armées sont constituées.
*Les accusés de brigandage refusant le paiement de la caution.

Nouveau texte

Citation :
IV.A.2

Alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
Seuls les aspirants maréchaux, les maréchaux, le Prévôt, le juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence.
Le juge et le procureur devront s'en référer d'abord au prévôt.
Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt ou ses adjoints.

Alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).

Citation :
IV.B.4

Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
- on se cache des agents ducaux ou armée
- on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné

Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.
Dans tous les autres cas, le motif de l'inculpation sera le trouble à l'ordre public.

Citation :
V.A.7.b

Alinea b :Peuvent être placés sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs :

*Les personnes ayant quitté le territoire avant la fin de la validité d’un avis de recherche pour brigandage.
*Les personnes accusées de délit de fuite.
*Les personnes bannies, en cas de retour en Bourbonnais-Auvergne avant l'échéance prescrite par le verdict du Juge.
*Les meneurs d'armée illégalement créées, tant que lesdites armées sont constituées.
*Les accusés de brigandage refusant le paiement de la caution.




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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Mer 10 Fév 2010 - 20:08

Citation :
Oyez, Oyez !! Bourbonnais et Auvergnats,

Qu'il soit su de tous que le Conseil Ducal a voté par 10 voix pour, la modification de l'article IV.A.7.

Avant

Citation :
Article 7 : De la caution et de l'indemnisation des victimes.

Étant donné la volonté ducale de traiter avec diligence et respect toute victime de brigandage.
Il est décidé qu’à la suite d’une plainte pour brigandage il sera demandé au coupable présumé une caution de la valeur marchande du vol augmenté du préjudice.
Le procureur devra déterminer le montant de la caution et confier au bureau du greffe la mise en application de celle-ci ainsi que son suivi. Cette caution sera gardée en mairie ou au château ducal durant le déroulement du procès.
Le substitut du procureur se devra de faire le lien entre le prévenu et le maire/CAC sur la procédure à suivre. Celle-ci se résumant à la mise en vente d’un produit dit « de caution » réservé à la discrétion du maire/CAC. En tout état de cause, une période de 8 jours ouvrés pourra être donnée par le greffier suivant le dossier.
Si le prévenu présumé innocent n’obtempère pas dans les délais, soit par volonté sienne ou par fuite, il sera automatiquement mis en qualité de fuyard dans la liste des morts ou vifs donnée à nos forces policières et militaires, sans qu’aucune indemnité de blessure puisse être demandée par le prévenu.
Dans le cas de culpabilité, la caution servira à rembourser la victime pour tout ou partie du préjudice en fonction du jugement. A contrario, la caution sera remboursée en cas de relaxe.
Toute victime ne se présentant pas au procès ne pourra prétendre à remboursement de son préjudice, et risquera un procès pour outrage à la cour qualifié de trouble à l’ordre public.

Après

Citation :
Article 7 : De la caution et de l'indemnisation des victimes.

Étant donné la volonté ducale de traiter avec diligence et respect toute victime de brigandage.
Il est décidé qu’à la suite d’une plainte pour brigandage il sera demandé à l'accusé une caution de la valeur marchande du vol augmenté du préjudice.
Le procureur devra déterminer le montant de la caution et confier au bureau du greffe la mise en application de celle-ci ainsi que son suivi. Cette caution sera gardée en mairie ou au château ducal durant le déroulement du procès.
Le substitut du procureur se devra de faire le lien entre le prévenu et le maire/CAC sur la procédure à suivre. Celle-ci se résumant à la mise en vente d’un produit dit « de caution » réservé à la discrétion du maire/CAC. En tout état de cause, une période de 8 jours ouvrés pourra être donnée par le greffier suivant le dossier.
Si l'accusé présumé innocent n’obtempère pas dans les délais, soit par volonté sienne ou par fuite, il sera automatiquement mis en qualité de fuyard dans la liste des morts ou vifs donnée à nos forces policières et militaires, sans qu’aucune indemnité de blessure puisse être demandée par le prévenu.
Dans le cas de culpabilité, la caution servira à rembourser la victime pour tout ou partie du préjudice en fonction du jugement. A contrario, la caution sera remboursée en cas de relaxe.
Toute victime ne se présentant pas au procès ne pourra prétendre à remboursement de son préjudice, et risquera un procès pour outrage à la cour qualifié de trouble à l’ordre public.


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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Mer 10 Fév 2010 - 20:19

Citation :
Oyez, Oyez !! Bourbonnais et Auvergnats,

Pour des raisons de santé, le juge Messire Ninjaturtel, ne peut assurer la fin de son mandat ducal. Il a du remettre sa démission ce jour à sa Grâce Galswinthe et au Conseil.
Il revient à Messire Tridant de le remplacer.
Il assurera la fonction de juge jusqu'à la fin du mandat en cours.

Nous lui souhaitons la bienvenue et l'assurons de notre soutient pour ce remplacement soudain.


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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Jeu 11 Fév 2010 - 18:08

Citation :
Oyez, Oyez !! Peuple de Bourbon Auvergne

La seconde phase de construction du port de Moulins sera terminée demain 12 février 1458.
Nous remercions tous ceux qui ont travaillé sur le chantier.

La phase suivante concerne la charpente.
Pour ce faire, le chef de port embauchera 30 charpentiers à 20 écus par jour.
La date de démarrage de cette tranche de travaux n'étant pas encore fixée elle sera annoncée en temps voulu.

Fait à Clermont le 11 Février 1458
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Dim 14 Fév 2010 - 15:50

Toflegrand d'Auvergne a écrit:


Citation :
Moi, Toflegrand, Seigneur de Chamblet, Prévôt des maréchaux du BA annonce :

• La nomination de Thicha comme douanier de Clermont
• La nomination de Selina57 comme Douaniere de Murat




En ce jour du 7eme jour du 2eme mois de l’an de grâce 1458 à Clermont


[HRP / Désolée j'avais cru avoir affiché ceci, il y a quelques jours déjà ]

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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Lun 15 Fév 2010 - 19:25

Citation :
Au peuple du Bourbonnais d'Auvergne,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations!

Aujourd'hui, Messire Fabien74 de la Fléchère Marigny, Seigneur de Challiers, a été reconnu Duc du Bourbonnais d'Auvergne, par la décision des membres du conseil ducal.
Il a été aussitôt décidé d'attribuer un poste à chaque conseiller.
    Messire Alban d'Azayes est désigné Vice-Duc
    Messire Lamis est désigné Porte-parole
    Messire Semias est désigné Chancelier
    Dame Naudeas est désignée Juge
    Messire Tridant est désigné Procureur
    Messire Toflegrand est désigné Capitaine
    Dame Galswinthe est désignée Connétable
    Dame Korydwen est désignée Prévôt des Maréchaux
    Dame Ivrel est désignée Commissaire au Commerce
    Messire Kimi32 est désigné Bailli
    Messire Diodon est désigné Commissaire aux mines

Fait à Clermont le XV Février MCDLVIII
Pour la Duc Fabien74 et son conseil
Matèu de Mélian dict Lamis,
Porte Parole Ducal.

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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Mar 16 Fév 2010 - 20:58

Citation :
Au peuple du Bourbonnais d'Auvergne,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations!

Qu'il soit connu de toutes et tous que le Duché lance un appel à candidatures concernant la charge de Stratège au sein de la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale. Toute personne désireuse d’occuper ce poste au sein de la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale devra se faire connaître auprès du conseil ducal et devra envoyer une lettre de motivation ainsi que le détail de son expérience.

Le rôle du stratège est défini dans l'article 7 de la Charte de la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale. Les stratèges assurent donc " la mise en place d'une stratégie de navigation et doivent posséder des connaissances en stratégie de navigation. Pour chaque voyage effectué par la Compagnie sous étendard ducal, ils doivent établir des feuilles de route." De plus, nous tenons à ajouter que le stratège aura la possibilité de remplacer temporairement le chef de port de Moulins en cas d'indisponibilité de ce dernier.

Le Conseil étudiera les demandes et votera pour choisir le meilleur candidat.
Merci d’envoyer vos lettres soit à Lamis, porte parole soit Diodon, commissaire aux mines qui transmettront.

Délais de recrutement : 8 jours à compter de ce jour.

Fait à Clermont le XVI Février MCDLVIII
Pour le Duc Fabien74 et son conseil
Matèu de Mélian dict Lamis,
Porte Parole Ducal.



Dernière édition par Lamis le Mer 17 Fév 2010 - 20:14, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Mer 17 Fév 2010 - 19:38

Citation :
Au peuple du Bourbonnais d'Auvergne,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations !

Qu'il soit su de tous que le Conseil Ducal a voté la nomination de Dame Sonia80200 au poste de Greffière par 6 voix pour, 5 voix contre et 1 sans avis.

Nous lui adressons toutes nos félicitations et souhaitons une pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.

Fait à Clermont le XVII Février MCDLVIII
Pour le Duc Fabien74 et son conseil
Matèu de Mélian dict Lamis,
Porte Parole Ducal.


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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Jeu 18 Fév 2010 - 17:49

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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Ven 19 Fév 2010 - 10:03

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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Ven 19 Fév 2010 - 14:41

Citation :
Moi, Korydwen de Toggenburg-Marigny, Baronne de cournon d'auvergne, Dame de Mirefleurs et Neschers, Prévôt des maréchaux du BA annonce :

• La nomination de Darkmat comme Aspirant Maréchal de thiers

En ce 17 février de l’an de grâce 1458 à Clermont
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Sam 20 Fév 2010 - 11:01

Citation :
Au peuple du Bourbonnais d'Auvergne,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations !

Qu'il soit su de tous que le Conseil Ducal a voté la nomination de Messire Guilelme au poste de Greffier par 8 voix pour, 1 voix contre et 3 sans avis.

Nous lui adressons toutes nos félicitations et souhaitons une pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.

Fait à Clermont le XX Février MCDLVIII
Pour le Duc Fabien74 et son conseil
Matèu de Mélian dict Lamis,
Porte Parole Ducal.


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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Dim 21 Fév 2010 - 21:46

Citation :
Au peuple du Bourbonnais d'Auvergne,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations !

Le gros œuvre du port de Moulins a été achevées et une nouvelle phase va débuter le Mercredi XXIV Février, il s’agit de la charpente.

Le chef de port embauchera 5 charpentier par jour et ce pendant 6 jours.
Le salaire sera fixé à 25 écus.

Soyez prêts et bon courage à tous.

Fait à Clermont le XXI Février MCDLVIII
Pour le Duc Fabien74 et son conseil
Matèu de Mélian dict Lamis,
Porte Parole Ducal.

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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Mar 23 Fév 2010 - 19:41

Citation :
Moi, Korydwen de Toggenburg-Marigny, Baronne de cournon d'auvergne, Dame de Mirefleurs et Neschers, Prévôt des maréchaux du BA annonce :

• La nomination de Mellody comme Aspirant Maréchal de Montpensier

En ce 22 février de l’an de grâce 1458 à Clermont
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Ven 26 Fév 2010 - 17:53

Citation :
Au peuple du Bourbonnais d'Auvergne,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations !

Qu'il soit connu de toutes et tous que notre Duc, Fabien de La Fléchère Marigny et la Duchesse de Bourgogne ,Sorane de Voiturienvenir ont conclu un traité d'alliance entre la Bourgogne et le Bourbonnais Auvergne.
Voici le texte présentement signé :


Citation :
Traité d'Alliance entre le Duché du Bourbonnais Auvergne et le Duché de Bourgogne.


    Aristote : "Une véritable amitié se fait entre égaux. Tu es donc l'égal d'un olivier : planté et immobile. Tu survis en marge de la Cité au lieu d'y participer comme le fait tout véritable humain. Je vais donc te laisser prendre racine, adieu !"
    La Vita d’Aristote, premier livre, chapitre douzième – l’Ermite



C’est à l’image de cet enseignement d’Aristote que nous prenons la plume en ce jour. Car s’il est inhumain pour un homme de vivre en marge de la Cité, il est immoral pour une province de vivre en marge du Monde. L’amitié sincère relie les hommes, comme elle relie nos provinces – liés autant par l’amour réciproque de nos peuples que par la reconnaissance de nos valeurs justes et morales.

Ainsi, ce jour d’hui, éclairé par le Très-Haut et son enseignement propagé sur terre par ses justes prophètes, Nous, Sorane de Voiturienvenir, Duchesse de Bourgogne, et Nous, Fabien de La Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais-Auvergne engageons en fière alliance nos provinces respectives engageant par le fait même nos successeurs jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

En les articles suivant, nous échafaudons les bases de nos relations. De ces articles nous faisons notre serment sur notre Foy et notre Honneur.

    Article 1 – du droit de contracter
    Le présent traité n’interdit nulle alliance, traité, acte ou convention postérieurs de se former entre une province signataire et une province extérieure en autant que cette entente ne nuise pas à celle déclarée dans le présent acte ou à l’autre province signataire.

    Article 2 – de la non-agression
    Les provinces signataires s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les provinces signataires s'engagent à considérer leurs armées comme amies et à ne pas pénétrer sur leur territoire réciproque sans accord préalable.

    Article 3 – de la libre circulation
    Les provinces signataires accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
    Les lances et groupes armés sont libres de circuler sur les territoires des deux duchés.
    Le port d'armes est libre pour tous les ressortissants des territoires des duchés alliés.
    La loi martiale n'est pas applicable aux ressortissants des provinces signataires sauf décision dûment motivée.

    Article 4 – Du droit d'accostage et du commerce fluvial
    Les provinces signataires s'engagent à favoriser les échanges commerciaux à travers leurs ports reliés par la Loire.
    Les bateaux des deux duchés alliés sont libres de naviguer et d'accoster aux ports des dits duchés, les autorités maritimes devront toutefois prévenir le duché d'arrivée de l'accostage prévu de leurs navires.
    La taxe d'accostage est exemptée pour tous les bateaux battant pavillon officiel de Bourgogne et du Bourbonnais Auvergne dès lors que le bateau a été déclaré par les autorités maritimes du duché allié.

    Article 5 – de la coopération judiciaire
    Les provinces signataires s'engagent à coopérer judiciairement afin de lutter contre le brigandage et tous les délits commis sur leurs territoires mutuels.

    Article 6 – De l’alliance militaire
    Les provinces signataires jurent de se défendre mutuellement contre toute menace, que ce soit l’attaque d’une province tierce ou l’arrivée de brigands ou de mercenaire mettant en péril la sécurité de la Bourgogne ou du Bourbonnais-Auvergne.

    Pour cela, les provinces signataires s’engagent à mettre en commun tous les moyens à leur disposition : diplomatiques, financiers, commerciaux, militaires, etc. Et à organiser la collaboration commune de leurs états-majors, amirautés, services de sécurité, etc.

    Cette défense due engage autant au niveau d’une menace imminente que de la prévention.

    Article 7 – de l’entrée en vigueur
    Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces, leurs successeurs et leur peuple.

    Article 8 – de la validité du traité
    Les provinces signataires ne seront tenues à rien l’une envers l’autre si l’un de leurs successeurs se voyait être hérétique ou félon au seul Roy de France, Levan III et sa juste lignée.

    Article 9 – de la dénonciation du présent traité
    La province signataire souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à son homologue signataire. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent traité est réputé nul passé ce délai. Les provinces signataires s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés

Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.


Ratifié le 25 février MCDLVIII au Château de Dijon.

Pour la Bourgogne,
Sorane de Voiturienvenir, Duchesse de Bourgogne



Pour le Bourbonnais-Auvergne,
Fabien de La Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais-Auvergne.




En qualité de témoins,

Duc de St-Fargeau, Baron d'Auxonne
Chambellan de Bourgogne,
Là ou ailleurs,


Semias de Balsac Penthièvre, Seigneur de Montaigut en Combraille, Chancelier du Bourbonnais-Auvergne.


Fait à Clermont le XXVI Février MCDLVIII
Pour le Duc Fabien74 et son conseil
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal   Ven 26 Fév 2010 - 18:07

Citation :
Moi, Korydwen de Toggenburg-Marigny, Baronne de cournon d'auvergne, Dame de Mirefleurs et Neschers, Prévôt des maréchaux du BA annonce :

• La démission d'Elais, douanière de Montpensier.

En ce 26 février de l’an de grâce 1458 à Clermont
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