Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Nicky_larson

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sonia80200
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MessageSujet: Nicky_larson   Ven 19 Fév 2010 - 19:11

Récapitulatif des accusations :

Relaxé pour Trouble de l'Ordre Public le 19 Février 1458
Accusé reconnu coupable de Trahison le 20 Février 1458
Accusé reconnu coupable pour Trahison le 06 Avril 1458
Accusé reconnu coupable pour escroquerie le 5 avril 1458
Accusé reconnu coupable pour Trahison le 25 août 1458
Accusé reconnu coupable pour Trouble à l'Ordre Public le 25 août 1458
Accusé reconnu coupable pour Trouble à l'Ordre Public pour non respect d'assignation le 17 août 1458
Accusé reconnu coupable pour Trouble à l'Ordre Public pour incitation à la révolte le 8 octobre 1458
Accusé reconnu coupable d'escroquerie le 30 octobre 1458



Mise en accusation

Citation :
En ce 17ème jour de février de l'an de grâce MCDLVIII, Nicky_larson, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Nicky_larson, vous êtes ici car accusé de trouble à l‘ordre public pour non respect de l’assignation à résidence.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 2 : De l'assignation à résidence
alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci peut être amené à assigner une personne à résidence.
alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine de se voir accusée de Trouble à l'ordre public. La peine encourue en cas de déplacement non autorisé est une peine de prison.

Voici donc les faits:
Nicky_larson a été assigné à résidence à Aurillac par le maréchal Jules.cv (preuve 1) suite à une enquête pour Trahison, jusqu'au 27 décembre, dans le dit village d'Aurillac. Nicky_larson pourtant quitte Aurillac dès le lendemain, le 22 décembre 1457 d'après le rapport de douane.

*se tournant vers la cour*

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
P1 : http://img694.imageshack.us/img694/9821/assign.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Aucune preuve que j'ai reçu la lettre qui fait office de seule "preuve" mais qui ne prouve rien.

Aucune preuve que j'ai quitté la ville puisque je ne l'ai pas fait... Comme le savent déjà pas mal de personnes, j'étais juste en mode furtif donc à Aurillac.

En conclusion, procès bidon.


Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
On l'annule ce procès ou quoi ? J'ai un emploi du temps chargé moi !


Enoncé du Verdict

Citation :
Messire,
Vous êtes la parce que vous vous cachiez des autorités et vous êtes réfugié dans je ne sais dans quel bouge de la ville d'Aurillac. Vous avez joué avec les autorités du village, mais ne pouvant prouver ou vous vous trouviez et si vous avez quitté ou non le village. En ce jourd'hui vous avez gagné mais la justice n�abandonne pas aussi facilement. A moi de vous donner votre lot de consolation.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 19 février 1458, je vous relâche. Je tiens quand même à vous dire que vous auriez du vous faire connaître auprès des douaniers d�Aurillac mais ne pouvant à l�heure actuelle prouver comme quoi vous n�avez pas respecté votre assignation et surtout on ne peut prouver, si vous êtes parti du village, personne ne pourra le dire. Nous aurons bien l�occasion de nous revoir.

Relâchez ce bougre !!

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 19 FEVRIER 1458


Dernière édition par sonia80200 le Mar 13 Avr 2010 - 10:33, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Nicky_larson   Ven 5 Mar 2010 - 9:40

Accusé reconnu coupable de Trahison le 20 Février 1458

Mise en accusation

Citation :
En ce 22 ème jour de décembre de l'an de grâce MCDLVII, Nicky_Larson, comparaît devant le Juge *Léone Ardo du Galdo, dit "Ninjaturtel", baron de Glénat, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Lamentin, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience. Saisissant le dossier, elle énonça l'acte d'accusation devant l'assemblée.*

Sieur Nicky_Larson, vous êtes ici car accusé de Haute Trahison.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.
Article 5 : de la haute trahison
Tout acte de trahison (tel que défini dans l'article III, B, 4) commis par un agent ducal, un élu (maire, conseiller ducal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.
La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Alinéa b :
Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour haute trahison.


Les faits sont les suivant: Le matin du 17 décembre 1457, Messire Tidus arrive à Aurillac, Messire Nicky_Larson est alors maire de la ville.
Dans la soirée, sur un marché vide de présence, 49 boucliers sont vendus à 80.95 écus, le prix maximal, par messire Tidus, à la mairie.
Un de ces boucliers a été acheté par l'aspirant Jules.cv pour en connaître le vendeur (preuve 1)
Dans la nuit, le messire Tidus rachète le bouclier à l'aspirant suite à sa demande.
Quelques minutes plus tard, l'aspirant vend les 3 épées qu'il avait posées sur le marché pour les appâter, à la mairie par les soins du maire, Messire Nicky_larson.(preuve 1)
L'aspirant se doutant d'un éventuel détournement de fonds, voire de pillage, lance une enquête.
L'aspirant Jules.cv envoie un courrier demandant une copie du carnet de ventes (évenements) a la mairie et a messire Tidus. (preuve 2)
Aucun des deux n'ayant répondu dans le délai de 48 heures, malgré un rappel le dernier jour (preuve 3), l'aspirant maréchal Jules.cv constitue un dossier pour trahison.
L'aspirant maréchal s'aperçoit alors que le messire Tidus a pris la fuite (preuve 4), sous couvert d'un mandat municipal pour aller chercher du bois à Bourganeuf (preuve 5)
A la fin du délai imparti et sans réponse de la part du maire Nicky_larson, l'aspirant Jules.cv lui envoie l'assignation à résidence (preuve 6)
Quelques jours plus tard, l'aspirant maréchal Jules est alerté du déménagement du dit Tidus par le Sergent Lostris, hors du Duché du BA (preuve 7).
L'aspirant décide alors de vérifier la présence du maire en ville et s'aperçoit que lui aussi a prit la fuite puisqu'il n'est pas présent sur les registres (preuve Cool,rompant du même coup son assignation à résidence de la veille.

Ainsi donc votre honneur, Nicky_Larson est accusé d’avoir détourné de l’argent de la mairie d’Aurillac, dont il était le bourgmestre, et cela à des fins personnels.


Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve 1 : http://img192.imageshack.us/img192/4841/evenements.jpg
Preuve 2 : http://img20.imageshack.us/img20/5043/tidusl.jpg
Preuve 3 : http://img9.imageshack.us/img9/4134/rappel1.jpg - http://img9.imageshack.us/img9/5141/rappel2.jpg
Preuve 4 : http://img9.imageshack.us/img9/7149/abstidus.jpg
Preuve 5 : http://img215.imageshack.us/img215/9438/tid1.jpg - http://img43.imageshack.us/img43/1567/tid2.jpg
Preuve 6 : http://img694.imageshack.us/img694/9821/assign.jpg
Preuve 7 : http://img121.imageshack.us/img121/3988/tidw.jpg
Preuve 8 : http://img340.imageshack.us/img340/7613/absnick2.jpg - http://img705.imageshack.us/img705/4540/absnick.jpg


L'accusation appellera l’aspirant maréchal Jules.cv en témoignage.


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Premiere plaidoirie de la défense

Citation :
Mouais...les faits rapportés ont l'air proches de la réalité mais il manque bien sûr l'aspect intérieur des choses, cette retranscription ne reflète que la surface des évènements. M'enfin c'est ce qui intéresse la justice, le reste on s'en tape en pratique sinon je ne serais pas là. Je dis ça car bien sûr il n'est pas précisé dans tout ça que j'ai été poussé à agir ainsi à cause de la bande de gusses qui me servait de conseil. Une sorte de dream team de l'hypocrisie et des faux semblants, un peu une caricature de ce qu'il y a de méprisable dans ce monde... Forcément les voir tous les jours, ça a des conséquences sur quelqu'un de bien comme moi ! Mais bon je ne vais pas prendre la peine de m'expliquer ici, la justice représentée en ce lieu n'étant pas l'idée propre de la justice que j'ai à l'esprit. Pour moi la justice est une vertu morale or ici ce n'est que l'application stricte d'un certain nombre de mots assemblés bout à bout qui forment la loi. Comme un monde où nous serions des boîtes inanimées chargées d'appliquer un règlement. A se demander pourquoi on nous a donné un cerveau. Bon... Bref dans vos petites têtes ça doit rebondir un peu partout et resortir, je parle tout seul. Je vais juste vous signifier que je me fiche de faire de la prison, qu'il est moralement et professionellement risqué de faire pendre quelqu'un qui s'y oppose clairement selon la charte du juge, qu'une amende sera vite réglée puisque je suis dans l'impossibilité matérielle de la payer que vous me croyez ou non, certains ont le pouvoir de le vérifier et donc n'ayant aucun moyen de pression sur moi puisque je me fiche à peu près de tout ce votre petite pensée peut connaître, j'ai un avantage considérable sur vous. Pour finir je dirais que mon action n'est qu'un coup de pied au cul de la médiocrité qui monopolise le pouvoir de cette ville. J'aide le peuple quoi, c'est mon boulot, si j'ai été élu deux fois c'est qu'il y a forcément un dysfonctionnement quelque part, jamai rien sans rien. D'ailleurs peu importe où se trouve l'argent disparu, il finira là d'où il vient, au peuple !!! D'ailleurs si quelqu'un en veut, suffit de m'écrire je vous dirais où récolter... Ca me fait penser aussi ! Je vous ai laissé une ptite enveloppe aussi m'dame la juge, vous apprécirez sûrement. Je rigole... Faut bien. On vous a déjà dit que vous étiez très très belle ?


L'accusation a appelé Jules.cv à la barre

Citation :
*Jules avait fait galopé sa jument toute la nuit à brides abbatues pour rejoindre le tribunal et arrivée, fatigué et essoufflé, un dossier sous le bras.
Il entra, fusillant du regard le vil pilleur qu'était Nicky*

Votre Honneur !
J'ai ici toutes les preuves que j'ai promis d'apporter en temps et en heure.
Hélas elles sont mélangées car j'ai fait au plus vite après avoir constaté l'état, mais voici donc le dossier en question :

http://img198.imageshack.us/img198/3294/mandattid.jpg
http://img141.imageshack.us/img141/457/milice.jpg
http://img33.imageshack.us/img33/1374/pe1iu.jpg
http://img38.imageshack.us/img38/9890/pe2b.jpg
http://img13.imageshack.us/img13/792/ven1k.jpg
http://img707.imageshack.us/img707/4382/ach1.jpg
http://img94.imageshack.us/img94/9361/achaut1.jpg
http://img33.imageshack.us/img33/6549/achaut2.jpg
http://img707.imageshack.us/img707/962/invmairie.jpg
http://img707.imageshack.us/img707/8487/mandat1.jpg
http://img94.imageshack.us/img94/5053/mandat2.jpg

Tout ceci vous montre dans quelle état pitoyabled e pauvreté, le vil Nicky_Larson ici présent a laissé la ville.

Je n'ai rien a demander à la Cour, je le sais, mais au nom de tous les villageois d'Aurillac, au nom du conseil municipal qui travaille d'arrache pied, au nom du Duché, j'estime que cet homme mérite la peine capitale en place publique, à Aurillac, ainsi qu'une dette équivalente à ce qu'il a dérobé !

*Il se tourna vers l'accusé, mais préféra se taire du haut de son petit grade d'aspirant qui l'avait mis en procès...*

Merci Votre Honneur, je laisse la Cour juger ce pauvre et malhonnête homme.

Réquisitoire

Citation :
*Après avoir écouté l’accusé Tridant pris la parole*

Hum…moi j’aurais une question, pourrai-je avoir une définition de dream teamn excusez ma forte débilité, remarquez j’en apprends tous les jours je dirais, m’enfin passons la dessus je sais très bien votre pensé !

Bon bon bon, alors petit récapitulatif, pour vous nous somme une bande d’incapable, bon a rien, un peu comme votre ancien conseil a se que j’ai compris,
Nous ne somme que des méchants pas beaux qui passent nos journées à punir des gentils villageois qui n’ont jamais rien fait, comme vous, vous avez agit en toute conscience, car vous étiez le seul homme digne de porter un nom et tous les autres sont des barbards !

Et bien soit !! Vous n’avez rien d’autre à rajouter ?

*se tournant vers la Juge*

Madame le Juge, je demande une peine de 6 jours de prison ainsi qu’on lui retire 160 écus pour notre bon Roy

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Une honte... A quoi bon me laisser un temps de parole puisque j'ai pas le choix... J'ai dit ce que j'avais à dire.

Enoncé du Verdict

Citation :
Messire,
J�ai écouté avec attention votre long dialecte. Je n�ai pas tout compris mais j�ai bien compris que vous avez joué avec l�argent et les biens qui n�étaient pas à vous. Vous avez fait de l�esprit en parlant d�une enveloppe sauf que mes escarcelles n�en sont pas plus pleines. Vous m�avez amusé, ma petite tête a compris que vous vous preniez pour un défenseur de la veuve et de l�orphelin. Vous vous mettez au même niveau que des brigands de grands chemins et que des esclavagistes. Est-ce la une façon bien commode de rendre la justice qu�en pillant, en abimant le bien de la communauté ? Vous étiez maire, il y a moult possibilités de faire comme bon nous semble. Le village suit les idées nouvelles pas les escrocs, voleurs ou pilleurs !! Y a des façons honnêtes de satisfaire tout le monde alors à mon tour de satisfaire la justice. Ne l�écoutez vous pas ?

Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouverts vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 20 février 1458, je vous condamne pour Trahison, vous ferez un merveilleux séjour dans nos prisons à botter le fondement de nos rats, vu que vous aimez ça. Comme vous aimez les bonnes �uvres pour le peuple, je vous invite à verser 175 écus à notre Roi, lui aussi fait parti du peuple.

Garde vider sa bourse de 175 écus pour les coffres du Roi !! Et qu�on me jette ce pilleur au cachot !!

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 05 MARS 1458
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MessageSujet: Re: Nicky_larson   Mar 13 Avr 2010 - 10:31

Accusé reconnu coupable pour Trahison le 06 Avril 1458

Mise en Accusation

Citation :
En ce 30ème jour de Mars de l'an de grâce 1458, Nicky_larson, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience .Le procureur saisit le dossier et énonce l'acte d'accusation devant l'assemblée.*

Nicky_larson vous êtes accusé de trahison

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre I : des institutions

Préambule :

Article 1 : De l’unité du territoire
Le territoire du Bourbonnais Auvergne est un et indivisible. Les municipalités d’Aurillac, Bourbon, Clermont, Moulins, Montbrison, Montluçon, Montpensier, Murat, Polignac, Thiers, et leurs territoires respectifs font partie intégrante du Duché du Bourbonnais Auvergne. Le Duc du Bourbonnais Auvergne est le garant de l'unité du duché.

Alinéa a : De la franchise
Seul le Roy de France et le Conseil du Bourbonnais Auvergne a autorité pour déclarer une ville du Bourbonnais Auvergne Ville franche.

Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa a :
Toute atteinte à l'unicité du duché, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison.


Voici les faits rapportés:

Le 22 mars 1458, Nicky_larson, pilleur du village d'Aurillac durant son mandat de maire se présente à la mairie d'Aurillac, et dépose un programme portant atteinte à l'unicité du Bourbonnais-Auvergne (preuve 1 à 10)

Le prévôt a pris l'affaire en main et le 24 mars 1458 a envoyé une missive à Nicky_larson lui demandant de retirer son programme dans les 48 heures (preuve 12 à 15), elle n'a eu aucune nouvelle 48 heures après. Elle a donc décidé de réunir les preuves afin que le duché puisse porter plainte. Au jour du 29 mars, il n'y a aucun changement de noté dans l'attitude du sieur Nicky_larson. (Preuve 11)
Le prévôt a donc monté un dossier contre lui et 'a assigné à résidence le 30 mars (preuve 16)

Je fais passer au juge et à vous même les preuves.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense *

Preuve 1 : http://img405.imageshack.us/img405/8041/nickymairie1.jpg
Preuve 2 : http://img718.imageshack.us/img718/527/nickymairie2.jpg
Preuve 3 : http://img405.imageshack.us/img405/2875/nickymairie3.jpg
Preuve 4 : http://img52.imageshack.us/img52/6746/nickymairie4.jpg
Preuve 5 : http://img203.imageshack.us/img203/3043/nickymairie5.jpg
Preuve 6 : http://img257.imageshack.us/img257/1659/nickymairie6.jpg
Preuve 7 : http://img340.imageshack.us/img340/7238/nickymairie7.jpg
Preuve 8 : http://img146.imageshack.us/img146/7608/nickymairie8.jpg
Preuve 9 : http://img693.imageshack.us/img693/2952/nickymairie9.jpg
Preuve 10 : http://img260.imageshack.us/img260/5028/nickymairie10.jpg
Preuve 11 : http://img12.imageshack.us/img12/1307/nickymairie11.jpg
Preuve 12 : http://i63.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/nicky110.jpg
Preuve 13 : http://i63.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/nicky210.jpg
Preuve 14 : http://i63.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/nicky310.jpg
Preuve 15 : http://i63.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/nicky410.jpg
Preuve 16 : http://i63.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/assign18.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Et ben, je suis devenu un habitué à ce que je vois. C'est incroyable la facilité à se ramasser un procès tant nos libertés sont restreintes. Me voilà encore devant ce fichu tribunal pour des conneries.

En gros, si on m'empêche de me présenter, que je suis inéligible, tout ça... c'est logiquement dans l'hypothèse de mon élection. Cela voudrait dire, qu'aussi mauvais soit mon programme, là n'est pas la question, même si le peuple entier le choisissait, une minorité, soit vous, le conseil et ses moutons quoi, interdirait ce choix à l'ensemble de la majorité. Si 300 villageois votent Nicky, alors 20-30 personnes et encore j'agrandis le nombre, auraient le droit de refuser ce choix. Et bah, moi j'appelle ça une putain de dictature de merde. Vous diriez aux gens, "non, non, on sait mieux que vous ce qu'il vous faut" c'est quand même ahurissant et quelque part effrayant. Quand on me dit que mon pogramme était chaotique, j'ai envie de dire qu'au moins il ne le cachait pas et qu'il était, à part pour les abrutis, clairement environ au 25-ième degré, pas comme la réalité que je pointe qui existe et qu'on dissimule sous de belles apparences. Une guerre sanglante pour la liberté ou une dictature douce et paisible ? C'est là ce qui nous oppose.

Par ailleurs, je me présentais clairement pas pour être élu vu mon programme qui est volontairement exagéré pour montrer qu'il relève bien sûr d'un certain degré. Je me doutais quand même assez que j'allais pas avoir 50 % des voix. Donc je vois pas où est la trahison vu qu'il n'y a pas eu menace. Ce procès n'a pas lieu d'être étant basé sur un délire. Ché pas moi quand vous le lisez, vous vous dites pas, oh peut être qu'il rigole ? C'est quand même grave, " oh la la je menace d'envahir le monde avec l'armée imaginaire de soldats cachée à Auri, wouhouuuuuuu"

Franchement la médiocrité n'a pas de limite. Ce procès doit être annulé ou alors je ferais appel. Si vous tenez peu aux votre, mes idées et ma liberté ne sont pas à vendre.

Réquisitoire

Citation :
*Un soupir plus tard*

Hum c’est bon les insultes sont fini ?

Un procès a eu lieu contre vous, et toute personne ayant un au procès ne peu clairement pas se présenter aux élections Municipal et encore moins Ducal,
Vous ne trouvez pas que c’est normal que le Duché souhaite des mairies efficace et sans brigand ?
Vous piller la ville et puis vous vous dites que tout compte fait vous n’avez plus d’argent alors autant avoir de quoi en récupérer, mais la mairie, bien sur !
Vous avez proposé un Programme allant a l’encontre des Institution de Duché voila pourquoi vous êtes ici,
Vous n’avez pas respecté les demandes des lettres que vous avez reçu, rien changé, rien dit,
Et vous croyez que l’on ne va rien dire ?

Je demande donc une peine de 6 jours de Prison peut être que celle-ci permettrons la réflexion de l’accusé ainsi bien sur qu’une éligibilité a vie dans notre duché

Enoncé du verdict

Citation :
Messire,

vous voila encore dans de sales draps. Ben on va tacher de les laver. Alors vous aurez eu le droit à tous les chefs d'accusations m'enfin presque tous.

e rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 6 avril 1458. Je vous condamne à 6 jours de prison. Vous aurez une belle aide avec les rats pour apprendre à laver vos draps et surtout les détacher de vos crétineries pour vous trouver dans cette cours.

Garde qu'on le mène en prison !!!

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MessageSujet: Re: Nicky_larson   Mer 28 Avr 2010 - 16:56

Accusé reconnu coupable pour escroquerie le 5 avril 1458


Acte d'accusation


Citation :
En ce XXIV ème jour de Mars de l'an de grâce MCDLVIII, Messire Nicky_larson comparait devant le Juge Naudeas, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Maire Levio, requérant pour la municipalité d'Aurillac.

*Le fraudeur fut invité à pénétrer dans la salle d'audience. N'ayant en main que les preuves, le maire exposa les faits à la Cour.*

Messire Nicky_Larson, vous êtes ici, car accusé d'escroquerie pour fraude à l'impôt.

Je mentionne ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 6 : De la fraude fiscale
Alinéa d : De la peine encourue
Dans la mesure où le fraudeur fiscal est déjà sanctionné par des pénalités, la plainte pour fraude fiscale ne peut se voir sanctionnée que par de la prison ferme, à raison d'au plus 3 jours.

Voici un résumé des faits :
L'accusé ici présent se nomme Nicky_larson.
Depuis son départ d'Aurillac en tout début de cette année, alors que Nicky_Larson avait pillé et saboté la mairie d'Aurillac, faits pour lesquels il a été jugé coupable de Haute Trahison le 20 février de cette année (Registre des casiers judiciaires), depuis cette période donc, l'accusé ne s'est pas acquitté de ses impôts. Messire Nicky_larson a reçu de ma part plusieurs courriers le 8 février, le 17 février, le 27 février et le 23 mars lui indiquant la loi, lui expliquant comment payer ses impôts, lui proposant le remboursement d'une partie des pénalités accumulées, lui proposant de lui acheter des marchandises pour l'aider à recueillir le montant nécessaire pour régler ses impôts avant d'accumuler trop de pénalités. Sieur Nicky_larson me répondait alors en refusant de payer ses impôts, ou insinuant ne pas avoir assez d'argent. A plusieurs reprises, Nicky_larson a pourtant été vu avec une bourse suffisamment remplie pour au moins, engager une négociation. Je rappelle que si Messire Nicky_larson paye des impôts, c'est bien pour la possession de champs et d'une échoppe dont l'activité lui rapporterai sur ces deux derniers mois nettement plus de bénéfices qu'il n'est nécessaire pour régler ses impôts. Enfin, j'ai également rencontré Nicky_larson à plusieurs reprises en taverne, où il n'a pas manqué à plusieurs reprises, notamment entre le 1er et le 9 Mars, de me signaler qu'il ne souhaitait pas payer ses impôts, trouvant de bon ton de blaguer sur ce sujet et d'ironiser sur son désintérêt à participer à la levée d'impôt municipale.
Pour finir, Messire Nicky_Larson, dont l'argument principal est de ne pas avoir d'argent, s'est permis de payer la taxe de 50 écus nécessaire pour se présenter aux élections municipales en Ville d'Aurillac, soit dit en passant, malgré son statut d'inéligibilité en Bourbonnais-Auvergne, et se permet également des repas de légumes en taverne municipale, tout en gardant toujours une bourse qui ne se vide pas.

En date du 23 Mars 1458, Messire Nicky_Larson fait preuve de 136,50 écus d'impôts en retard et 71,69 écus de pénalités, soit un total de 208,19 écus d'impayés. (Preuve 1)

Ainsi le 24 Mars 1457, Nicky_larson est accusé de Fraude à l'Impôt.

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve 1: http://img441.imageshack.us/img441/7320/nickyimpot23mars.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le maire s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal ; Les Institutions Auvergnates ; Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*puis, tend un parchemin à l'accusé*
et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

*Le maire avait fait ainsi suivi les étapes de l'accusation tel que le Procureur en avait l'habitude, et le procès pouvait donc débuter.*



Première plaidoirie de la défense


Citation :
Et voilà... une fois de plus, je me retrouve accusé injustement. Si vous tenez tant à me voir c'est pas la peine de le faire ici, on peut se rencontrer ailleurs. Je suis quand même très heureux de revoir la juge de mon coeur à laquelle je rappelle tout mon amour. Quelle femme !

Passons à l'affaire en elle même. Une affaire illusoire en fait. Je suis touché de l'attention qu'on me prête en espionnant jusqu'à mon alimentation mais voyez-vous tout ceci est inutile. On me demande de payer ces impôts depuis longtemps or déjà lors de mon précédent procès pour trahison, je prévenais que je n'avais rien sur moi ou chez moi et que donc il était inutile de vouloir que je paie une quelconque amende. Je peux le prouver facilement, vous dormiez la première fois ?

Je vais donc répéter, je n'ai pas de quoi payer sinon je le ferais. Bien sûr je dis souvent que je refuse volontairement de le faire mais tout le monde sait que je suis bien moqueur, je dis n'importe quoi pour rigoler c'est tout. Après on peut dire que depuis le temps j'aurais pu payer, or je me nourris, je donne aux pauvres, et surtout je ne travaille pas tous les jours et ne gère pas toujours mon blé. J'ai du emprunter pour me présenter déjà alors ça va... Je dépense beaucoup ! J'ai donc que dalle. Comment payer l'impayable ? C'est quand même 200 écus !!!



Réquisitoire de l'accusation


Citation :
*Levio écouta la réponse de Nicky_Larson. Après qu'il eut fini, Levio se leva et prit la parole à la barre.*

Que Sieur Nicky_Larson ait ou non l'argent sur lui n'est pas pour moi le fond de l'accusation. Et l'accusé n'a été en aucun cas espionné ^^. Comme de nombreux habitants d'Aurillac, Messire Nicky_Larson possède un champ et une échoppe. Comme tous, il est au courant que cela entraine des impots prélevés de facon totalement prévisible et régulière. Hors il est le seul et unique dans notre village à sembler ne pas pouvoir s'en acquitter. Le montant de 200 écus n'est élevé que pour la simple raison que retardant ses paiements, les pénalités s'accumulent inutilement. De plus, j'ai proposé de nombreuses fois à l'accusé de l'aider. En 15 jours, ne travaillant qu'à 4 reprises, les deux récoltes de son champs de blé que la mairie d'Aurillac lui racheterai volontiers et à bon prix suffiraient à payer la totalité de ses impayés.
Sieur Nicky_Larson a répété a plusieurs reprises qu'il ne payerait pas les impôts qu'il doit. Bien que je l'ai relancé à plusieurs reprises, lui proposant l'aide de la municipalité, acceptant qu'il puisse s'agir éventuellement d'un jeu, j'estime qu'il est justifié de considérer l'issue d'une conciliation à l'amiable malheureusement perenne et, par égalité envers les autres habitants d'Aurillac, de faire recours à votre jugement, Madame le Juge.

*Levio retourna s'asseoir, ayant terminé son réquisitoire, impatient d'entendre ce que les témoins pourrait apporter*


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
Pff mes témoins sont vraiment des gusses. Incapables ! Moi, un vaurien ? Je vais te le faire bouffer ton témoignage!

** Nicky regarda autour de lui **

Hum,euh, bon... on sait ce que je mange mais on m'espionne pas. Bref, juge de mon coeur, tout ce que dit Levio est une vision tordue de la réalité. Déjà quand il dit "aide de la mairie", il ne m'a en fait que proposer de m'acheter du blé, ce qu'il fait tous les jours sur le marché, alors le mot "aide" n'est là que pour rallier à sa cause. D'ailleurs on en verserait presque une larme. D'autre part, il est vrai que j'aurais pu rassembler la somme depuis le temps mais il y a ici une grande confusion entre travailler et pouvoir travailler. Je pouvais mais j'ai pas pu.

N-ième répétition : JE N'AI PAS DE QUOI PAYER A L'HEURE ACTUELLE !!!


La défense a appelé Fabien74 à la barre



Citation :
*Fabien se présenta à la barre.*

Bonjour à tous, votre Honneur.
J'vois pas bien pourquoi j'ai été appelé à la barre, et par l'accusé en sus, que j'connais pas bien ma foi, sauf de nom, ça pour sûr.
On m'dit qu'il a pas payé ses impôts et qu'c'est une escroquerie. Ben mazette moi j'suis bien d'accord, moi aussi j'paye des impôts et pourtant j'suis pas plus riche, j'ai passé plusieurs moi à Moulins sans pouvoir récolter et ben j'vous assure, vot'Honneur, qu'en travaillant beh on peut gagner sa croûte et payer ses impôts, quitte à prendre un ou deux jours de retard... Et ça l'Maire Levio y vous l'dira ben que j'suis un bon contribuable, hein M'sieur l'Maire.
Pis l'accusé l'est bien connu aussi au village pour avoir vola la caisse de la mairie, où c'est qu'y avait tout nos sous. J'sais pas trop bien c'que ça signifie mais si ça veut dire qu'à cause que c'est un panier percé nos bas d'laine y vont être tous troués, beh j'suis pas d'accord, et y doit payer, l'parjure, ça pour sûr.
Beh pour conclure mon témoi... mon tenomoinag....mon tomeiagen...mon té...mon té...mon-té-moi-gna-ge, vot'Honneur, beh j'dirais que le sieur Nicky beh moi je trouve qu'il est ben coupable de pas payer ses impôts, que moi j'paye sans avoir pillé d'Mairie, pis que j'voterai pas pour lui, ça non, il sent même pas bon et on veut pas d'vaurien à la tête d'Aurillac, ça pour sûr que non.
*Le Duc retourna à sa place.*


Verdict


Citation :
Messire,

comme quoi on retrouve toujours les mêmes manants en ce triste lieu.

Le rappel et les témoignages étant faites à votre défaveur qui plus est vous n'êtes pas des plus honnêtes hommes. Je ne comprends toujours comment on n'a pu vous élire maire par deux fois, soit dit en passant.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Naudeas La Barillère, Dame de Farges, Présidente de la cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 5 avril 1458, vous condamne à travailler à la mine et surtout à verser la moitié de votre salaire jusqu'à ce que la dette soit réglée. Je vous condamne également à une journée de prison, le temps que vous compreniez le poids de la sentence et la perte que vous allez subir. Toutes les semaines, le greffe, lors de la verse d'arriérés des salaires vous écrira et vérifiera que vous les verserez bien à la mairie.

Qu'on le mène au pilori !!! Greffe, prenez soin de cette affaire



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MessageSujet: Re: Nicky_larson   Sam 28 Aoû 2010 - 14:50

Accusé reconnu coupable pour Trahison le 25 août 1458


Acte d'accusation



Citation :
En ce 18ème jour de août de l'an de grâce 1458, Messire Nicky_larson comparait devant le Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour le duché du BA.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Nicky_larson vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de trahisson, selon l'article 4, titre B du livre III et les articles 1, 2, 3 et 4, du décret "Eligibilité" relatif à la loi I, A, 2, alinéa a du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :



Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa a :
Toute atteinte à l'unicité du duché, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison.




Décret "Eligibilité" relatif à la loi I, A, 2, alinéa a (du 16 juillet 1455) modifié le 9 décembre 1457

Article 1 : Définition
Est dit éligible en Bourbonnais Auvergne toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales.

Article 2 : Des critères d'éligibilité
Pour être éligible, il faut être au moins paysan (niveau 1), et avoir sa résidence principale dans un des villages du Bourbonnais Auvergne depuis au moins 45 jours consécutifs avant le jour des résultats des élections ducales depuis au moins 30 jours consécutifs avant celui des élections municipales.
Pour être éligible il faut également avoir un casier judiciaire vierge de condamnations pour avoir exercé un abus de pouvoir, avoir attenté aux institutions ducales ou municipales du BA ou de n'importe quelle province (trahison ou haute trahison répondant à ces critères.
Il ne faut pas être en situation d'inéligibilité.
Une liste aux élections ducales ne peut être éligible que si la totalité de ses membres sont éligibles.

Article 3 : Des critères d'inéligibilité
En prononçant une condamnation, le juge du Bourbonnais Auvergne peut prononcer lors du verdict une peine d'inéligibilité pouvant aller jusqu'à six mois.
Ne peuvent être éligibles, à des élections ducales, les résidents d'une ville conquise par le Bourbonnais-Auvergne lors d'une guerre, sauf à ce que le Roy décrète le rattachement officiel de la-dite ville à la couronne ducale.

Article 4 : de la procédure en cas d'inéligibilité d'un candidat
La présentation d'un candidat inéligible à des élections est sanctionnée par l’annulation de la candidature du candidat ou de la liste, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.
De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste ou la présentation aux élections municipales, l'annulation de la candidature sera demandée par le juge du Bourbonnais Auvergne.
Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par demande express au Roy de France ou par destitution après les élections.
La décision est rendue par le conseil ducal et communiquée à la tête de liste ou au candidat concerné. Celui-ci peut en faire appel en référé au duc par lettre motivée. Cet appel n'est pas suspensif.




D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Messire Nicky_larson a été condamné le 20 février dernier pour pillage de la mairie d'Aurillac, alors qu'il était maire. Ce 22 mars 1458, il se représente au élection pour obtenir la place de maire à la mairie d'Aurillac. Il a malheureusement quitté précipitamment le duché ensuite ce pourquoi le procès a été reporté jusqu'à son retour.


Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves :

Preuve 1 : http://i63.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/nicky510.jpg
Preuve 2 : http://i63.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/nicky610.jpg
Preuve 3 : http://i63.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/nicky710.jpg
Preuve 4 : http://i63.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/nicky810.jpg
Preuve 5 : http://img12.imageshack.us/img12/1307/nickymairie11.jpg
Preuve 6 : http://i63.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/assign18.jpg




*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


Première plaidoirie de la défense


Citation :
L'inéligibilité n'est que la preuve d'un grand dysfonctionnement. Si je me présente alors que je suis inéligible, soit je ne me fais pas élire et donc, cela n'a pas de conséquence, soit je suis élu et ça veut dire que le peuple me veut à ce poste. Et c'est bien le peuple qui décide, non ? La majorité ! Dans ce cas l'inéligibilité serait le refus d'une décision majoritaire. Du grand délire, une dictature camouflée derrière des lois. Je serais vous j'aurais vraiment honte de cautionner ça.


Sinon, si j'ai pas enlevé mon programme c'est parce que j'étais en retraite le temps du vote, ils avaient qu'à m'envoyer la lettre le jour où j'ai posté le programme


Réquisitoire



Citation :
*Le Procureur entendit la première plaidoirie de la défense et se leva une fois que l'accusé aie quitté la barre.*
Messire Nicky_larson, nos lois, que vous désapprouvez ouvertement, disent aussi que nul n'est censé ignorer ces dernières. Un article qui vous fait défaut assurément puisque non content d'avoir enfreint notre Codex, vous vous moquez de la loi. Qu'elles ne vous plaisent pas ma foi, tant pis, les lois ne sont pas faites pour être appréciées, mais pour être respectées. Les faits sont simples: vous avez commis une faute, vous la reconnaissez, vous devez payer le prix de vos erreurs. Quand vous aurez compris que vos forfaits seront toujours punis ici, tout le monde s'en portera pour le mieux, et vous le premier.
En conséquence, je demande au Juge, et à votre encontre, 5 jours de prison.
*Il avait terminé.*


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
Ah ! Ca y est, j'ai compris ! En fait, même si une loi est vraiment merdique, on est obligés de la respecter. Sans utiliser son cerveau ! J'avais pas compris ça, fallait me le dire plus tôt ! Ca change tout alors, je suis prêt à me ranger maintenant !


Verdict


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

Moi, Lakdan, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce PrincesseLaure, va rendre à présent le verdict opposant Nicky_larson à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilitée de l'accusé,
De part le non respect de l'inégibilitée,
De part le fait que l'accusé se moque des lois de ce Duché et de plus est les remets en causes sans fondements,

Je vous condamne à une peine de 5 jours de prison.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 25/08/1458

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours.



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MessageSujet: Re: Nicky_larson   Sam 28 Aoû 2010 - 15:08

Accusé reconnu coupable pour Trouble à l'Ordre Public le 25 août 1458


Acte d'accusation



Citation :
En ce 18ème jour de août de l'an de grâce 1458, Messire Nicky_larson comparait devant le Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour le duché du BA.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Nicky_larson vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Non respect du verdict du Juge Naudeas La Barillère en date du 5 avril 1458 selon l'article 3, Titre B, du Livre III et l'article 4, Titre B, du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.




D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Messire Nicky_larson a été condamné le 5 avril dernier à travailler à la mine et surtout à verser la moitié de son salaire jusqu'à ce que la dette soit réglée. Celui-ci n'a jamais effectuer sa peine.

Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves.

Verdict du juge :
Citation :

Messire,

comme quoi on retrouve toujours les mêmes manants en ce triste lieu.

Le rappel et les témoignages étant faites à votre défaveur qui plus est vous n'êtes pas des plus honnêtes hommes. Je ne comprends toujours comment on n'a pu vous élire maire par deux fois, soit dit en passant.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Naudeas La Barillère, Dame de Farges, Présidente de la cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 5 avril 1458, vous condamne à travailler à la mine et surtout à verser la moitié de votre salaire jusqu'à ce que la dette soit réglée. Je vous condamne également à une journée de prison, le temps que vous compreniez le poids de la sentence et la perte que vous allez subir. Toutes les semaines, le greffe, lors de la verse d'arriérés des salaires vous écrira et vérifiera que vous les verserez bien à la mairie.

Qu'on le mène au pilori !!! Greffe, prenez soin de cette affaire




*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


1ère plaidoirie


Citation :
A la mine, je n'ai rien gagné. La moitié de rien étant rien, je n'ai donc rien versé pour ma dette. Tout s'explique par la logique.


Réquisitoire


Citation :
*Le Procureur prit la parole.*
Hum. Certes. Et depuis quand ne gagne-t-on rien en travaillant dans les mines auvergnates? Votre défense est à ce point décevante qu'elle fait appel à des faits imaginaires, sachez que vous n'y gagnerez pas.
En conséquence de vos actes, et du non-respect avéré de verdict, je demande au Juge une amende de 40 écus au Roy, ainsi qu'une peine de prison de 6 jours.
*The end.*


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
J'ai pas de quoi payer l'amende malheureusement. J'aurais pas envie de crever dans le négatif, vous comprenez. En plus, si ces amendes étaient mises sur le compte de mes impôts, ce serait plus futé, je crois. Et puis 6 jours, c'est un peu excessif, je crois aussi. Une semaine de taule c'est un peu beaucoup abusé.


verdict



Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Moi, Lakdan, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce PrincesseLaure, va rendre à présent le verdict opposant Nicky_larson à nostre Duché.

De part le non respect du verdict prononcé par le Juge Naudeas,
De part le fait que l'accusé se moque de la justice et de ses représentants,

Je vous condamne à une peine de 6 jours de prison et vous exempte de l'amende (aux vues de votre de trésorerie).

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 25/08/1458

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours.



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MessageSujet: Re: Nicky_larson   Dim 24 Oct 2010 - 9:51

Accusé reconnu coupable pour Trouble à l'Ordre Public pour non respect d'assignation le 17 août 1458

Acte d'accusation



Citation :
En ce jour, 14ème d'août de l'an de grâce 1458, Nicky_larson comparait devant le Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour le duché du BA.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

"Vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon l'article 2, Titre A, Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. Vous avez en effet quitté le village d'Aurillac où vous aviez été assigné, durant votre procès.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :"

Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre A : Du traitement des infractions

Article 2 : De l'assignation à résidence

alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci peut être amené à assigner une personne à résidence.

alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine de se voir accusée de Trouble à l'ordre public. La peine encourue en cas de déplacement non autorisé est une peine de prison.

Preuve 1: http://i63.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/assign18.jpg
Preuve 2 : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/aurillac-f122/rapports-de-douane-1458-t11056-90.htm
Preuve 3 : http://a.imageshack.us/img820/1128/nickypresence14aoutauri.png
Preuve 4 : http://a.imageshack.us/img820/5354/assignnicky1408auri.png

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense :*

"Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


Première plaidoirie


Citation :
Si je me souviens bien, c'était un procès pour fraude fiscale dont on me menaçait au moment de mon infraction. Fraude fiscale à laquelle je ne pouvais rien sans écus. Bien sûr, on me proposait de racheter mon blé mais je n'avais plus le temps de travailler jusqu'à tout rembourser. Pourquoi ? Eh bien après ma trahison que l'on connaît tous, vous pensez bien que j'ai prévu de vivre ailleurs. Pour moi, Aurillac c'était du passé, j'allais pas rester un mois de plus dans ce climat de haine totale. Alors je suis parti... On peut même plus bouger dans ce royaume ? Tout ça pour une poignée d'écus qui nourriraient bien la pauvreté au lieu de remplir des caisses dont je sais maintenant personnellement qu'elles sont inutilement pleines. A d'autres.


Réquisitoire

Citation :

Messire, vous nous prouvez une fois de plus votre mauvaise volonté et votre absence d'intérêt pour notre Justice, malgré les nombreux procès qui pèsent à votre encontre. Tout ce que vous allez gagner, à vous moquer de nous, ce sont des peines beaucoup plus lourdes.
En conséquence je demande une amende de 28 écus au Roy, ainsi qu'une peine de prison de deux jours. J'irais même jusqu'à conseiller au Juge un bannissement du Bourbonnais-Auvergne.


Dernière plaidoirie de la défense



Citation :
Bannissement pour ne pas avoir respecté une assignation à résidence ? C'est des péquenauds incompétents comme vous qu'il faut virer du poste de procureur pour des propositions aussi délirantes. Je vous apprendrais le métier à l'occasion. Par contre, monsieur le juge m'a l'air d'être quelqu'un d'extrêmement respectable et intelligent qui saura replacer un acte dans un contexte.


verdict


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Moi, Lakdan, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce PrincesseLaure, va rendre à présent le verdict opposant Nicky_larson à nostre Duché.

De part le fait que l'accusé à commis un délit de fuite,
De part le fait que l'accusé se moque des représentants de la justice et de leur travail,

Je vous condamne à 3 jours de prison et à payer une amende de 30 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 17/08/1458

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et une amende de 30 écus.



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MessageSujet: Re: Nicky_larson   Sam 6 Nov 2010 - 14:19

Accusé reconnu coupable pour Trouble à l'Ordre Public pour incitation à la révolte le 8 octobre 1458


acte d'accusation


Citation :
En ce 28ème jour d'août de l'an de grâce 1458, Messire Nicky_Larson comparait devant lle Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour la mairie d'Aurillac.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Nicky_Larson vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de trahison pour incitation à la révolte selon l'article 4 du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :



Livre III : Du Code Pénal

Article 4 : De la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa a :
Toute atteinte à l'unicité du duché, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison.

Alinéa b :
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

Alinéa c :
Toute infraction d'un habitant du Bourbonnais-Auvergne à la loi sur les formations de lances ou corps d'armée est passible de trahison.




D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :



Les 22 et 23 aout 1458, Dame Malvinas, maire d'Aurillac, a reçu des courriers de


* Messire Elim de Walsh-Montfort, résidant à Bourbon et de passage à Aurillac (Preuves 1a,1b et 1c).
* Dame Seles, résidante à Aurillac (Preuve 2)
* Dame Jokinie, résidante à Rohan en Bretagne et de passage à Aurillac (Preuves 3a, 3b et 3c).
* Messire Koenigskeup, résidant à Tulle en Limousin la Marche (Preuves 4a, 4b et 4c).
* Messire Vaevictis90, résidant à Murat (Preuves 5a, 5b et 5c).
* Messire Viny31, maire de Rodez en Rouergue (Preuve 6).
* Dame Laurena, résidante à Murat (Preuves 7a, 7b et 7c).



Dans ces lettres, ces personnes font part d'un message qu'ils ont reçu de Nicky_larson, les 21 et 22 aout 1458, courrier au titre évocateur : "Des écus : beaucoup, vite et bien !" dans lequel Nicky_Larson leur demande explicitement s'ils serait d'accord pour participer à une révolte contre la mairie d'Aurillac, promettant un gain de prêt de 2500 écus (Preuves 8, 9a, 9b, 10a, 10b, 11, 12a, 12b).


Le 24 aout 1458, Dame Malvinas, reçoit un second courrier de


* Dame Jokinie, résidante à Rohan en Bretagne et de passage à Aurillac (Preuves 13a, 13b et 13c).
* Messire David_, résidant à Aurillac (Preuves 14a, 14b).



Dans ces lettres, ces personnes font part d'un second message reçu le 23 aout 1458 de Nicky_larson, courrier dans lequel Nicky_Larson les informe que l'attaque de la mairie aura lieu le 25 aout 1458 et explique comment procéder pour participer à cette révolte. (Preuves 15a, 15b)


Le 24 aout 1458, Nicky_Larson est assigné à domicile à Aurillac, et ce jusqu'au 3 septembre 1458 (Preuve 16). Le 26 aout, L'aspirant Maréchal se rendant compte que dans les cas de trahison la durée d'assignation n'est pas de 10 jours mais de 7 jours, il envoie à Nicky_Larson un courrier correctif pour l'informer que son assignation prendra fin le 31 aout 1458 (Preuve 17).

A noter que dans la nuit du 25 au 26 aout, comme annoncé dans les courriers une tentative de révolte a bien eu lieu devant la mairie, tentative qui fort heureusement a pu être matée (Preuve 18).



Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."


* Preuves 1a, 1b et 1c : Lettre de Messire Elim reçu par Malvinas :
1a : http://www.casimages.com/img.php?i=10082410474552861.jpg
1b : http://www.casimages.com/img.php?i=100824104825260976.jpg
1c : http://www.casimages.com/img.php?i=100824103021911359.jpg

* Preuve 2 : Lettre de Dame Seles reçu par Malvinas :
http://www.casimages.com/img.php?i=10082410511379734.jpg

* Preuves 3a, 3b et 3c : Lettre de Dame Jokinie reçu par Malvinas :
3a : http://www.casimages.com/img.php?i=100824105336813466.jpg
3b : http://www.casimages.com/img.php?i=100824105406987288.jpg
3c : http://www.casimages.com/img.php?i=100824105428359324.jpg

* Preuves 4a, 4b et 4c : Lettre de Messire Koenigskeup reçu par Malvinas :
4a : http://www.casimages.com/img.php?i=100824105725973543.jpg
4b : http://www.casimages.com/img.php?i=100824105831169734.jpg
4c : http://www.casimages.com/img.php?i=10082410585226748.jpg

* Preuves 5a, 5b et 5c : Lettre de Messire Vaevictis90 reçu par Malvinas :
5a : http://www.casimages.com/img.php?i=100824110129951799.jpg
5b : http://www.casimages.com/img.php?i=100824110201657662.jpg
5c : http://www.casimages.com/img.php?i=100824110221873586.jpg

* Preuve 6 : Lettre de Messire Viny31 reçu par Malvinas :
http://www.casimages.com/img.php?i=10082411051333012.jpg

* Preuves 7a, 7b et 7c : Lettre de Dame Laurena reçu par Malvinas :
7a : http://www.casimages.com/img.php?i=100824110736663398.jpg
7b : http://www.casimages.com/img.php?i=100824110803176075.jpg
7c : http://www.casimages.com/img.php?i=100824110825223326.jpg

* Preuve 8 : Lettre de Nicky_Larson reçu par Seles :
http://www.casimages.com/img.php?i=100825101107660647.jpg

* Preuves 9a et 9b : Lettre de Nicky_Larson reçu par Jokinie :
9a : http://yfrog.com/n7courrier1j
9b : http://yfrog.com/mtcourrier12j

* Preuves 10a et 10b : Lettre de Nicky_Larson reçu par Vaevictis90 :
10a : http://www.casimages.com/img.php?i=10082510074484252.jpg
10b : http://www.casimages.com/img.php?i=100825100808655201.jpg

* Preuve 11 : Lettre de Nicky_Larson reçu par Viny31 :
http://stephanelallee.net/Dowloads/Screen_revolte.png

* Preuves 12a et 12b : Lettre de Nicky_Larson reçu par Laurena :
12a : http://i30.servimg.com/u/f30/11/00/65/64/rr_scr12.jpg
12b : http://i30.servimg.com/u/f30/11/00/65/64/rr_scr13.jpg

* Preuves 13a, 13b et 13c : Seconde lettre de Dame Jokinie reçu par Malvinas :
13a : http://www.casimages.com/img.php?i=100824111349718385.jpg
13b : http://www.casimages.com/img.php?i=100824111448934.jpg
13c : http://www.casimages.com/img.php?i=100824111507313777.jpg

* Preuves 14a et 14b : Lettre de Messire David reçu par Malvinas :
14a : http://www.casimages.com/img.php?i=100824111618964078.jpg
14b : http://www.casimages.com/img.php?i=100824111636940807.jpg

* Preuves 15a et 15b : Seconde lettre de Nicky_Larson reçu par Jokinie :
17a : http://yfrog.com/mzcourrier31j
17b : http://yfrog.com/6wcourrier32j

* Preuve 16 : Assignation à domicile de Nicky_Larson :
http://www.casimages.com/img.php?i=100824123604774038.jpg



[*]Preuve 17 : Courrier correctif de l'Assignation à domicile de Nicky_Larson :
http://www.casimages.com/img.php?i=10082604010632651.jpg


[*]Preuve 18 : Tentative de révolte devant la mairie
http://www.casimages.com/img.php?i=100826082321617950.jpg


Vous trouverez aussi une copie de son casier :


http://bourbon-auvergne.forumactif.com/casiers-judiciaires-f114/nicky_larson-t11463.htm


actuellement, en cours, 11 procès pour escroquerie, 1 procès pour Trouble de l'Ordre Public et 1 procès pour Trahison




*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


1ère plaidoirie


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire


Citation :
*Le procureur prit place à la barre et s'adressa à l'assistance.*
Les faits sont parlants. Qui ne connaît pas aujourd'hui, ou n'a pas eu vent des méfaits dudit Nicky_larson? Ce qui étonne dans cette affaire, c'est sans doute la ténacité de l'accusé à toujours se placer hors-la-loi. Tantôt en troublant l'ordre public, tantôt en se rendant coupable de fraude fiscale, et bien pire encore, en faisant acte de trahison. J'avoue être excédé par le nombre de dossiers portant le nom de l'accusé, qui brille par son absence soit dit en passant, et qui encombrent les locaux de la cour de justice. Il convient désormais de donner à ce cancrelat ce qu'il mérite, pour que jamais plus il ne se moque ouvertement de nos institutions et de nos lois. Les faits sont là et les preuves irréfutables: Nicky_larson a bien tenté de fomenter une révolte à Aurillac, avortée fort heureusement. Mais ma question est des plus simples: combien de temps encore le Bourbonnais-Auvergne devra-t-il se laisser prendre au piège de ce beau parleur? Combien de temps encore devrons-nous appliquer des peines aucunement persuasives?
Frappons mes amis, et frappons fort!
En conséquence de tout cela, je demande un bannissement à effet immédiat et d'une durée de 3 mois, à l'encontre de l'accusé.


Verdict


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

Moi, Lakdan, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce PrincesseLaure, va rendre à présent le verdict opposant Nicky_larson à nostre Duché.

De part les preuves apportés en ce lieu et démontrant la culpabilitée de l'accusé,
De part la récidive à plusieurs reprises de l'accusé,
De part le manque de respect qu'a l'accusé envers les représentants de la Justice auvergnate,
De part le fait que l'accusé pense pouvoir influencer la justice avec des menaces,
De part le fait que l'accusé constitue une menace évidente pour la village d'Aurillac et nostre Duché,

Je prononce en ce jour le bannissement de Sieur Nicky_larson de notre Duché et ce pour une durée de 3 mois. Vous avez 48 heures pour quitter le territoire, faute de quoi nous serions obligé de faire intervenir la force.
Si retour il y a de votre part dans 3 mois, je vous déconseille fortement de recommencer vos agissements, où bien nous serions obligés de prendre des mesures bien plus drastiques.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 08/10/1458.

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.



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MessageSujet: Re: Nicky_larson   Sam 6 Nov 2010 - 14:44

Accusé reconnu coupable d'escroquerie le 30 octobre 1458


Acte d'accusation


Citation :
En ce 14 ème jour de Aout de l'an de grâce MCDLVIII, Messire Nicky_Larson comparait devant le Juge, présidant la Cour du Bourbonnais Auvergne, et est mis en accusation par le Maire Malvinas, requérant pour la municipalité d'Aurillac.

*Le fraudeur fut invité à pénétrer dans la salle d'audience. N'ayant en main que les preuves, le maire exposa les faits à la Cour.*

Messire Nicky_Larson, vous êtes ici, car accusé d'escroquerie pour fraude à l'impôt avec récidive.

Je mentionne ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre A : Des Principes généraux
Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Titre B : Des délits et crimes
Article 6 : De la fraude fiscale Modifié le 07 juillet 1458
Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.
Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.
Alinéa d : De la peine encourue
Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

Voici un résumé des faits :

L'accusé ici présent se nomme Nicky_Larson.
Le 5 Avril 1458, Messire Nicky_Larson fut reconnu coupable d'escroquerie pour fraude fiscale par la Juge Naudeas, présidant alors la Cour du Bourbonnais-Auvergne. Nicky_Larson fut condamné à travailler à la mine jusqu'au paiement des ses impôts (preuve dans le casier judiciaire de messire Nicky_Larson - preuve 1). A ce moment, il devait 136,50 écus d'impôts en retard et 71,69 écus de pénalités, soit un total de 208,19 écus d'impayés (Preuve 2). Immédiatement après la fin du procès, Messire Nicky_larson s'est enfuit d'Aurillac (preuve 3), enfreignant son assignation (preuve 4), et laissant ses impôts impayés (preuve 5), ne respectant donc pas le verdict de la Cour. Il refusait aussi toute aide qui lui était proposée de réduire ses pénalités et de racheter ses productions de blé.
Le casier judiciaire de Nicky_Larson est également déjà occupé par deux culpabilités pour Trahison en Bourbonnais-Auvergne, pour pillage de mairie et pour atteinte à l'unité du Comté.
Le 27 Avril 1458, un courrier lui a été envoyé lui rappelant de payer ses impôts sans quoi il restait en infraction (preuve 6). Sa réponse, et par là son refus, furent clairs, ainsi que sa moquerie devant la justice (preuve 7 a et b).

Actuellement, Messire Nicky_Larson cumule les impayés précédents, les pénalités supplémentaires sur ces retards non réglés, et de nouveaux impayés (preuve 8 a et b). Il n'a réglé aucun de ses impayés depuis le 1er janvier de cette année, jusqu'à aujourd'hui le 14 Aout.

Récemment, des renseignements localisaient le Messire Nicky_Larson en Périgord, où il a déménagé, en village de Bergerac. Il n'accumule plus d'impôts dans le village d'Aurillac, mais conserve la somme totale des retards à payer. En date du 14 Aout 1458, Messire Nicky_Larson fait preuve de 179.5 écus d'impôts en retard et 327.31 écus de pénalités, soit un total de 506.81 écus d'impayés (preuves 8 a et b).

Le 14 Aout 1458, Nicky_Larson est repéré aux alentours d'Aurillac par le maréchal Levio, puis est reconnu en place publique (preuve 9). Nicky_Larson fut ainsi assigné dans le village d'Aurillac (preuve 10).

Ainsi le 14 Aout 1458, le Maire Malvinas porte donc ici accusation envers Nicky_Larson pour récidive en Fraude Fiscale pour la levée d'impôt du 4 de Avril 1458 : 16 écus d'impôts et 22.4 écus de pénalités.

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve 1: ( http://bourbon-auvergne.forumactif.com/casiers-judiciaires-f114/nicky_larson-t11463.htm )
Extrait du compte-rendu de la greffière sur le procès opposant La Mairie d'Aurillac à Nicky_Larson pour escroquerie par fraude fiscale
"Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Naudeas La Barillère, Dame de Farges, Présidente de la cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 5 avril 1458, vous condamne à travailler à la mine et surtout à verser la moitié de votre salaire jusqu'à ce que la dette soit réglée. Je vous condamne également à une journée de prison, le temps que vous compreniez le poids de la sentence et la perte que vous allez subir. Toutes les semaines, le greffe, lors de la verse d'arriérés des salaires vous écrira et vérifiera que vous les verserez bien à la mairie."
Preuve 2: http://img441.imageshack.us/img441/7320/nickyimpot23mars.jpg
Preuve 3: Rapport de Douane du 5 Avril 1458 signalant le départ d'Aurillac de nicky_larson ( http://bourbon-auvergne.forumactif.com/aurillac-f122/rapports-de-douane-1458-t11056-90.htm )
Preuve 4: http://i63.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/assign18.jpg
Preuve 5: http://img10.imageshack.us/img10/9084/nickyimpot27avril1.jpg et http://img10.imageshack.us/img10/6127/nickyimpot27avril2.jpg
Preuve 6: http://img704.imageshack.us/img704/3666/nickylettreimpot27avril.jpg
Preuve 7 a: http://img413.imageshack.us/img413/6814/nickyrponse1.jpg
Preuve 7 b: http://img413.imageshack.us/img413/2774/nickyrponse2.jpg
Preuve 8 a: http://img11.hostingpics.net/pics/667844nicky.jpg
Preuve 8 b: http://img11.hostingpics.net/pics/923090nicky1.jpg
Preuve 9: http://a.imageshack.us/img820/1128/nickypresence14aoutauri.png
Preuve 10: http://a.imageshack.us/img820/5354/assignnicky1408auri.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le maire s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal ; Les Institutions Auvergnates ; Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*puis, tend un parchemin à l'accusé*
et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

* Le Maire avait terminé l'acte d'accusation, et le procès pouvait donc débuter.*


Première plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


L'accusation a appelé Levio à la barre


Citation :
* Levio s'approcha de la barre *

Il est bien dommage que nous en arrivions là, mais il faut reconnaitre que Nicky Larson n'a jamais eu beaucoup de respect pour les personnes qui prennent de leur temps pour gérer les villages et le Duché afin que tous puissent y vivre et s'y épanouir. Nicky a toujours été clair. Il se moque profondément des autorités, et en l'occurence refuse catégoriquement de payer ses impôts.

Je ne sais ce que cela apportera, mais il faut bien que justice se fasse. Il mérite bien la sentence demandée par la procure.


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire



Citation :
* Le maire, représentant de l'accusation dans cette série de 11 procès pour fraude fiscale, attendit une manifestation de la part de l'accusé devant l'évocation des faits *

Très cher Messire l'accusé, je me permet de vous laisser à nouveau l'occasion de vous exprimer pour votre défense.

* Le maire attendit à nouveau patiemment, si l'accusé voulait prononcer quelques mots *

* Il le vit alors griffonner sur un papier qu'il lui fit parvenir. Le message était clair "Je ne ferais qu'une seule défense, la dernière" - Le maire fit parvenir le papier au Juge - * http://img713.imageshack.us/img713/6255/nickycourrierdef21sept2.jpg *

Bien, Votre Honneur, je vais donc faire court pour prononcer le réquisitoire.
Étant donné que Messire Nicky_Larson est accusé ici onze fois des mêmes faits de fraude fiscale, mais sur des levées différentes nous permettant donc, aux vues de l'article 6 alinea c du Titre B du code pénal, de prononcer onze accusations distinctes; Etant donné qu'à onze reprise les preuves et les circonstances sont similaires, et que l'accusation comme la défense n'auront donc pas de faits nouveaux à apporter; Je me permet de proposer, en accord avec l'accusé, de juger ici même et maintenant, l'issue des onze procès, nous évitant redondance et perte de temps.
Aussi, appuyé sur le fait que messire Nicky_Larson a ouvertement refusé à plusieurs reprises de payer ses impôts, et qu'il n'a entrepris aucune mesure ni pour en limiter l'étendue des pénalités, ni pour éviter d'accumuler de nouvelles levées de retard, ni pour en régler tout ou partie ne serait-ce qu'avec un arrangement, Je propose de condamner l'accusé à onze peines de prison de 4 jours afin de lui laisser le temps de réfléchir à comment régler ce problème à sa sortie. L'accusé reste également contraint à régler les impôts de retard et les pénalités.



Verdict

Citation :
Moi Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Nicky_larson à nostre Duché.

Voici un dossier bien difficle, suite à l'envoi d'un courrier de ma part, le Sieur Nicky_larson a respecté son banissement en quittant le Dûché du Ba avec une surprise de taille en payant plus de la moitié de ses impôts mais

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part d'avoir mis du temps a respecté son banissement
De part de ses escroqueries
De part ses appellent à la révolte

Je vous condamne tous de même à 6 jours de prison et je ne vous donne pas d'amende suite à votre bonne foie d'avoir payer vos impôts et d'avoir quitter le Ba en respectant votre banissement.
Tous ce que j'espère pour vous, c'est que vous allez entré dans le droit chemin.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 30/10/1458



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 5 NOVEMBRE 1458
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