Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Bibigris

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sonia80200
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MessageSujet: Bibigris   Lun 22 Fév 2010 - 11:51

Récapitulatif des mises en accusation :
Accusé reconnu coupable pour Trouble de l'Ordre Public le 19 Février 1458


Mise en accusation


Citation :
En ce 19 ème jour de janvier de l'an de grâce MCDLVIII, Bibigris, comparaît devant le Juge Léone Ardo du Galdo, dit "Ninjaturtel", baron de Glénat, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Lamentin, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Bibigris, vous êtes ici car accusé d‘esclavagisme.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:
Le 14 Janvier 1458, Benoit560, l’aspirant maréchal aperçoit une embauche non conforme sur le marché de l’emploi de la part de dame Bibigris qui embauche pour 0 points de caractéristique et pour 15 écus. Cette embauche est prise par Cristophe (preuve 1). Ainsi l’aspirant maréchal écrit à l’employeur pour qu’il y est conciliation avec rachat de pain surtaxé à la mairie (preuve 2) puis, ayant reçu aucune réponse, envoi un rappel (preuve 3). L’accusée est alors assigné (preuve 4).

*se tournant vers la cour*

Ainsi donc, d’après nos lois, Bibigris à commit un acte d’esclavagisme car l’embauche est inférieur aux 9 points de caractéristiques demandé par la loi. Elle a refusé la conciliation.

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
preuve 1 http://img685.imageshack.us/img685/6526/sanstitreth.jpg
preuve 2 http://i11.servimg.com/u/f11/13/51/67/21/bibi10.jpg
preuve 3 http://img138.imageshack.us/img138/2825/paine.jpg
preuve 4 http://img684.imageshack.us/img684/2519/sanstitrexob.jpg

Par ailleurs nous appelons l’aspirant maréchal Benoit560 à témoigner.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Réquisitoire

Citation :
* le proc prit la parole *

Eh bien comme la défense n’a rien a redire nous proposons que l’accusé écope d’une peine de 15 écus a versé au duché.

L'accusation a appelé Benoit560 à la barre

Citation :
Mr le Procureur
que puis je ajouter de plus avec toutes ces preuves devant vous, ah si une chose c est que l accusee n a meme pas eu la courtoisie de me repondre a aucun de mes courriers donc n a chercheeée aucune tentative de conciliation

Enoncé du verdict

Citation :
Dame,

devant ce très très long silence, je ne peux que vous jugez coupable des faits qui vous sont reprochés. Vous restez pantoise, suis je si impressionnante que ca ?

Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouverte vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 19 février 1458. Je vous condamne à verser 50 écus à la mairie ou vous résidez.Je vous invite également à verser un écu symbolique à notre bon roi pour ses bonnes �uvres.

Garde qu�on lui prenne un écu pour les caisses du Roi !!! Greffier vous prendrez contact avec cette Dame !!!

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 22 FEVRIER 1458
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Bibigris
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