Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 beb91 (DCD)

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sonia80200
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MessageSujet: beb91 (DCD)   Jeu 25 Fév 2010 - 11:50

Récaputilatif des mises en accusations :
Accusé reconnu coupable de Trouble de l'Ordre Public le 19 Février 1458



Mise en accusation

Citation :
En ce 16 ème jour de Février de l'an de grâce MCDLVIII, Beb91, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Beb91 vous êtes ici car accusé d‘esclavagisme.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:
L' aspirant maréchal Phoenyx92 lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Moulins, s'aperçoit que messire Beb91 cherche à faire une embauche illégalement ( preuve 1 ).
Messire Watcha répond à l'annonce et se fait embaucher illégalement par messire Beb91 (preuve 2)
Le maréchal consulte ensuite les registres et casier judiciaire ;Il est à noter que messire Beb91 est déjà connu de nos services et de plus à reçu un rappel à la loi en date du 20 janvier 1458 date à laquelle il avait retirer son offre.
Étant déjà connu de nos services la mise en procès est demandé une fois que l'offre à trouver preneur malgré le courrier de prévenance envoyé.

L'accusé est assigné ce jour par l'aspirant maréchal Phoenyx92 (preuve 3).

Il est à noter que la victime n'est pas connu de nos services mais n'a pas reçu de courrier de la prévôté vu la mise en procès direct.

*se tournant vers la cour*

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve 1 : http://img682.imageshack.us/img682/997/screenbeb91offre.png
Preuve 2 : http://img59.imageshack.us/img59/2275/screenbeb91offreaccept.png
Preuve 3 : http://img98.imageshack.us/img98/6262/screenbeb91assignation.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Bonjour messires,

Je commencerais tout d'abord à vous informer que je ne suis pas le seul à devoir être ici présent face à vous. Le maire et son bureau devrait s'y trouver.
ils ont modifier une loi à laquelles nous sommes habitués depuis très longtemps, sans consulter ni informer ses concitoyens.
Je trouve cela inadmisible.

Ensuite la preuve numéro 1 est bien belle mais je ne vois pas de date d'indiqué, ni sur les autres d'ailleurs; Si, la date y figure bien mais et l'année?
Pouvez vous m'apporter la preuve que ces annonces ne datent pas de l'année dernière?
Entrez ici votre réquisitoire

Réquisitoire

Citation :
*Le Procureur écouta la plaidoirie*

Pour répondre ou plutôt contredire votre affirmation, ce n’est pas le maire et son bureau mais belle et bien, le Duc et son conseille,

De plus, il me semble que mensonge est de passage chez vous, la modification de la loi définissant les Salaires minimums a été plus que dit et répété dans les panneaux d’affichage des mairies, certain maire l’on même exprimé dans leur courrier, la loi modifié a été affiché dans les de TOUTE les Hall et en Gargote,

Pour la preuve numéro 1, elle réapparaît dans la preuve trois, lors de l’assignation a résidence, qui stipule une date je cite « ne pouvez donc quitter le village de Moulins jusqu’au 03 Février 1458 »

Pour votre information personnelle les offres d’emplois acceptés ne restent pas plus d’un mois et demi affiché dans les archives puis après aux oubliettes, or il y a un mois et demi, la nouvelle loi était déjà en vigueur, vous n’avez donc aucune n’excuse en niant votre acte.

* Après un petit silence, le Procureur se tourna vers le Juge*
Votre Honneur, du faite que l’accusé nie les faits alors qu’il sont vrai et tout a fait explicite, je demande une peine de deux jours de prison et d’une amende de 20 écus en dédommagement pour la victime

L'accusation a appelé Cristras à la barre

Citation :
Bonjour, je me presente Cristras, Maire de Moulins depuis un mandat.

Je n'en reviens pas d'etre apellée ici,mais étant donné que j'ai été interpelée me voici.

Je rappellerais a messire l'acusé, que ce n'est pas la mairie qui décide les salaires mais le duché. Et que si vous n'en saviez rien, c'est parceque vous avez fait sourdes oreilles a tout les rappels qui ont été fait.

Tant sur le panneau de la mairie, comme dans le bureau du maire, ainsi que sur tout les panneau d'annonces, et le maire avant moi, a envoyé un courrier a tout les villageois leur rappelant que la grille de salaire avait été modifiée.

En plus, avant d'etre mis en procés vous avez reçu un avertissement vous permettant de corriger votre comportement donc messire, n'en prenez qu'a vous si vous avez été acuser.

Merci de votre attention et a bientôt
.


Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Encore faut il avoir le temps se rendre en hall ou en mairie. Entre mes vaches, et ma boucherie je n'ai pas trop de temps à perdre. Enfin bref prenez la décision qui vous incombe, cela ne m'affectera guère.


Enoncé du verdict

Citation :
Messire,
Cela faisait longtemps qu�on ne m�avait pas appelé Messire, ma tenue ou mon visage n�est point assez féminins pour prouver le contraire. J�en suis vexée. Vous avez bien mal commencé votre défense. Enfin tout ca pour vous dire que vous n�avez pas le temps d�aller en mairie ou sur la halle. Il faudrait bien prendre ce temps. Autre le fait que vous êtes aveugle, vous êtes sourd, les crieurs publics sont la assez régulièrement !!

Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 19 février 1458. Je vous condamne à verser 50 écus à la mairie ou vous résidez. Je vous inviterais à sortir la tête des pis de vos vaches et d�écoutez un peu plus ce qu�il se passe en votre village. Je vous invite également à verser un écu symbolique à notre bon roi pour ses bonnes �uvres.

Garde qu�on lui prenne un écu pour les caisses du Roi !!! Greffier vous prendrez contact avec ce Messire !!!

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