| | Charte de Création de la CANF - 15 Décembre 1457 | |
| | Auteur | Message |
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Alban d'Azayes Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 2392 Localisation : Artonne Date d'inscription : 26/04/2009
Niveau: 1
| Sujet: Charte de Création de la CANF - 15 Décembre 1457 Mar 2 Mar 2010 - 10:47 | |
| Version du 10 10 1458 abrogée le 01 08 1459- Spoiler:
- Citation :
- Charte de création de la Compagnie auvergnate de navigation fluviale
Préambule:
L'ordre a été donné par notre bon Roy Levan III d'ouvrir à la circulation les routes maritimes du Royaume de France, qu'elles soient fluviales, de cabotage ou de pleine mer. De formidables opportunités s'offrent au monde des Hommes, en faveur du développement du commerce, des relations entre les provinces et de l'augmentation de notre connaissance du monde. Le Bourbonnais-Auvergne, de par sa position centrale au sein du Royaume, doit s'imposer dans ce domaine, même modestement.
Le Duc Petitrusse et le Conseil ducal du Bourbonnais-Auvergne pour le mandat d'octobre, novembre et décembre 1457, créent et instituent par la présente la Compagnie auvergnate de navigation fluviale, pour le Duché et pour sa renommée sur les terres connues et inconnues de notre monde.
Chapitre I: De la Compagnie:
Article 1er: Définition
La Compagnie auvergnate de navigation fluviale (CANF) est un organisme ducal, relevant de l'autorité du Conseil ducal et du Duc ou de la Duchesse du Bourbonnais-Auvergne.
Article 2: Objectifs
La Compagnie auvergnate de navigation fluviale est l'organisation ducale dévouée à la navigation, ses objectifs sont le développement du commerce fluvial entre le Bourbonnais-Auvergne et les provinces voisines et éloignées, mais aussi la fabrication de bateaux pour la vente à des particuliers.
Article 3: Valeurs
Lors des déplacements qu'elle organise, la Compagnie représente le Duché, et est garante des valeurs bourbonnaises-auvergnates; en aucun cas elle ne devra outrepasser les lois des provinces visitées.
Chapitre II: Du fonctionnement de la Compagnie
Article 4: Du personnel permanent
La Compagnie est composée de quatre types de membres permanents:
Le Commissaire aux mines et aux grands travaux Les Chefs de port Les Stratèges Les Capitaines
Article 5: De la gouvernance de la Compagnie
La Compagnie auvergnate de navigation fluviale est sous l'autorité du Commissaire aux mines et aux grands travaux du Duché. Nulle décision ne peut être prise sans son accord et celui-ci se réserve le droit de révoquer chacun des membres du personnel de ladite Compagnie. Le Commissaire aux mines et aux grands travaux est lui même rattaché au Conseil ducal, nulle décision importante ne peut être prise sans l'aval de ce dernier et il doit être informé des agissements de la Compagnie.
Article 6: Des Chefs de port
Un Chef de port sera nommé par port construit (ne sont pas pris en compte les ports naturels sans installations). Le Chef de port aura à sa charge la construction du port, ses améliorations, la construction de navires, l'approvisionnement des vaisseaux et du port, etc. Il prend ses ordres auprès du Commissaire aux mines et aux grands travaux et auprès de lui seul. Le candidat au poste de Chef de port devra faire parvenir sa candidature écrite au Commissaire aux mines et aux grand travaux et sera ensuite nommé par vote à huis-clos du Conseil ducal.
Article 7: Des Stratèges
La Compagnie auvergnate de navigation fluviale comptera dans ses rangs des Stratèges. Au nombre de deux, leurs missions seront les suivantes: ils auront à charge la mise en place d'une stratégie de navigation et devront posséder des connaissances en stratégie de navigation. Pour chaque voyage effectué par la Compagnie sous étendard ducal, il devront établir des feuilles de route. Les Stratèges sont eux aussi sous l'autorité du Commissaire aux mines et aux grands travaux. Les candidats au poste de Stratège devront faire parvenir leur candidature au Commissaire aux mines et après étude de celle-ci, elle sera votée en salle à huis-clos du Conseil ducal.
Article 8: Des Capitaines
Pour chaque voyage sera désigné collégialement un Capitaine, responsable d'un navire, de sa cargaison, des passagers et de la bonne tenue de l'équipage en dehors des frontières du Duché. Les Capitaines seront choisis parmi les meilleurs élèves en navigation de l'Université du Bourbonnais-Auvergne. Le recteur ou la retrice devra tenir à disposition de la Compagnie une liste de Capitaines éventuellement disponible et ayant les capacités (bonnes connaissances IG), de diriger une expédition maritime. [Sous réserve de modifications.]
Article 9: Des manquements
En cas de manquement de l'un ou l'autre des membres du personnel de la Compagnie auvergnate de navigation fluviale, celui-ci sera immédiatement, à la discrétion du Commissaire aux mines, démis de ses fonctions et poursuivi en justice pour trahison envers le Duché.
Chapitre III: Des attributions de la Compagnie:
Article 10: Du commerce
La Compagnie auvergnate de navigation fluviale aura à charge de développer le commerce entre le Bourbonnais-Auvergne et les provinces étrangères, soit en denrées simples ou dites de première nécessité, soit en denrées de luxe. Sur ce point, la Compagnie pourra coopérer avec la Manufacture du Luern et contribuer à l'acheminement des tapisseries bourbonnaises-auvergnates. Le Commissaire aux mines et aux grand travaux, au nom de la Compagnie, sera également amené à collaborer avec le Commissaire au Commerce et les Nantis en ce qui concerne le transport jusqu'en BA des denrées nécessitées. Des taxes sur les produits pourront être envisagées en contrepartie du service de transport.
Article 11: Du transport de passagers
Des transports de passagers pourront être envisagés de manière ponctuelle par la Compagnie. La destination sera annoncée à l'avance et les passagers devront s'acquitter d'un droit d'entrée. Le nombre de passagers limite sera défini à l'avance et la vente de billets se fera au "tout-venant". [Sous réserve de modifications.]
Article 12 De la vente des bateaux :
La Compagnie auvergnate de navigation fluviale, pourra en partenariat avec le conseil ducal et après accord de celui-ci, organiser la fabrication de bateaux destinés à la vente aux particuliers, les prix et conditions de vente restant à la discrétion du conseil ducal.
Chapitre IV: De points divers concernant la Compagnie:
Article 13: Du financement
Le financement des expéditions maritimes sera en majeure partie ducal. Cependant, en fonction des disponibilités de la Compagnie, un navire pourra être affrêté par un particulier, à ses frais; la logistique sera tout de même confiée à la Compagnie ducale.
Article 14: Des bénéfices
Les bénéfices générés par la vente des denrées transportées reviendra dans son intégralité au Duché. Ni le Capitaine ni l'équipage ne pourront prétendre à un quelconque pourcentage.
Article 15: De la rémunération
Les prestations du Capitaine et de l'équipage seront rémunérées, à un montant laissé à l'appréciation du Conseil ducal et déterminé avant le départ de l'expédition.
Article 16: Des amendements
La présente Charte pourra à tout moment être amendée sur proposition du personnel de la Compagnie, du Commissaire aux mines et aux grands travaux ou du Duc. En cas de demande d'amendement des membres de la Compagnie, la requête sera présentée au Conseil ducal par le Commissaire aux mines et votée en conséquence. Ceci à l'exception des amendements ayant pour raison des découvertes In Gratibus (IG), qui ne nécessiteront pas l'aval du Conseil ducal mais simplement celui du Commissaire aux mines.
Ratifiée en le castel de Clermont en Bourbonnais, le 15 de décembre, l'an de grâce milCCCCLVII
Petitrusse de Jaligny, Duc du Bourbonnais-Auvergne
Témoin pour le Conseil:
Fabien de la Fléchère Marigny, Commissaire aux mines et aux grands travaux du Bourbonnais-Auvergne
Amendé en le castel de Clermont en Bourbonnais, le 10 du mois d'octobre de l'an de grâce 1458
Laure de Troy ~ d'Orsenac Duchesse du Bourbonnais-Auvergne
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| | | Tixlu Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 6774 Age : 44 Date d'inscription : 03/09/2006
Niveau: 3
| Sujet: Re: Charte de Création de la CANF - 15 Décembre 1457 Mer 10 Aoû 2011 - 10:54 | |
| - Citation :
Charte de la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale ( CANF)
Chapitre I: De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)
Article 1: La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est un institution ducale, relevant de l'autorité du Duc du Bourbonnais-Auvergne.
Article 2: La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est vouée à la navigation. Elle a pour but le développement du commerce fluvial du le Bourbonnais-Auvergne avec les autres provinces, ainsi que la construction de bateaux pour en faire commerce.
Article 3: Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates. La CANF se doit de respecter les lois des provinces ou ses navires accosteront.
Chapitre II: Du fonctionnement de la CANF
Article 1: La CANF est représentée par :
Le Commissaire aux mines et aux grands travaux (membre temporaire) Le Chef de port Le Chef de port Adjoint Les Stratèges Les Capitaines
Alinéa a) De l'autorité à La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire aux mines et aux grands travaux (CAMGT) , mandaté pour deux mois lors des élections ducales.
Nulle décision ne peut être prise sans l accord du Duc et de son conseil. Le Duc et son conseil se réserve le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du conseil. Le Duc et le CAMGT doivent être informés de chacun des agissements de la CANF.
alinéa b) Le Chef de port et son Adjoint
Le Chef de port est nommé par port construit ou non construit. Le Chef de port a à sa charge la construction du port, ses améliorations, la construction de navires, la réparation des navires, l'approvisionnement du port et la surveillance du passage des bateaux avec la vigie. Il prend ses ordres auprès du du Duc par l intermédiaire du CAMGT et de nul autre. Le candidat au poste de Chef de port devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT. Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal passera au vote pour sa nomination.
Le Chef de Port Adjoint remplace le Chef de Port en cas d’indisponibilités de ce dernier. Il a donc les mêmes prérogatives. Les même conditions seront requises pour sa nomination.
alinéa c) Les Stratèges
Au nombre de deux, leurs missions sont les suivantes: ils ont à charge la mise en place d'une stratégie de navigation et doivent posséder des connaissances en stratégie de navigation. Pour chaque voyage effectué par la CANF, ils doivent établir des feuilles de route. Les Stratèges sont sous l'autorité du Duc et du CAMGT. Le candidat au poste de Stratège devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT. Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal passera au vote pour sa nomination.
alinéa d) Le Capitaine
Le Capitaine est responsable de son navire, de la cargaison, des passagers et de la bonne tenue de l'équipage en dehors des frontières du Duché. Le Capitaine est choisi parmi les meilleurs élèves en navigation de l'Université du Bourbonnais-Auvergne. Le recteur ou la rectrice doit tenir à disposition de la CANF la liste des étudiants et des professeurs ayant les capacités (bonnes connaissances IG), pour diriger une expédition maritime. Lors d’un voyage, il sera accompagné d’un adjoint (MA ou autre), pour effectuer les différents mouvements du bateau. Le Capitaine est nommé à chaque départ d un navire. Le poste de Capitaine interdit toute présentation à une élection ducale ou municipale.
Alinéa e) Des manquements
En cas de manquement d' un membre de la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale, celui-ci sera immédiatement démis de ses fonctions par le CAMGT. Il sera passible de Haute Trahison envers le Duché.
Chapitre III : Du commerce
Article 1: La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale a à sa charge de développer le commerce entre le Bourbonnais-Auvergne et les provinces étrangères, soit en denrées simples ou dites de première nécessité, soit en produits de luxe. La CANF doit coopérer avec la Manufacture du Luern et contribuer à l'acheminement des tapisseries bourbonnais-auvergnates. Le CAMGT, au nom de la CANF, est également amené à collaborer avec le Commissaire au Commerce et les Nantis pour le transport jusqu'en BA des denrées importées. Des taxes sur les produits pourront être envisagées en contrepartie du service de transport.
Article 2: Du transport de passagers
La CANF peut acheminer des passagers à leur demande, moyennant un prix de transport. La CANF peut acheminer des troupes de soldats avec l'autorisation du Conseil Ducal. La destination sera annoncée à l'avance et les passagers civils devront s'acquitter d'un droit pour monter sur le bateau.Le nombre de passagers limité est défini à l'avance et la vente de billets se fera au sur réservation ou à l embarquement. Le Duché se réserve le droit de réquisitionner le(s) bateau(x) en cas de besoin.
Article 3: De la vente des bateaux :
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale, avec l accord du conseil ducal , peut entreprendre la fabrication de bateaux destinés à la vente aux particuliers, les prix et conditions de vente restant à la discrétion du Duc et de son conseil.
Article 4: De la Sécurité :
Le Chef de Port ou son Adjoint doit assurer la sécurité du ou/et des ports du BA. Un rapport régulier de vigie doit être transmis à la prévoté, ainsi qu a chaque accostage de navire. Pour pouvoir accoster dans un port du Bourbonnais-Auvergne, tout capitaine de navire doit communiquer la liste de ses passagers au chef de port ou à son adjoint à leur demande. Le Conseil ducal se réverse le droit d exiger la libération de la place occupée par n importe quel bateau à l amarrage.
Chapitre IV: Des points divers concernant la CANF:
Article 1: Du financement
Le financement des expéditions maritimes sera en majeure partie ducal. Cependant, en fonction des disponibilités de la CANF, un navire pourra être affrété par un particulier, à ses frais. La logistique sera confiée à la CANF. Les bateaux amarrés au port doivent s’acquitter d’une taxe qui est établie par le Conseil Ducal. (cf article 4, titre B livre II du codex du Bourbonnais-Auvergne et la législation portuaire du Duché.
Article 2: Des bénéfices
Les bénéfices générés par les transports commerciaux, les taxes d’amarrage et la vente de bateaux reviennent de plein droit dans leur intégralité au Duché. Ni le Capitaine ni l'équipage ne peut prétendre à un quelconque pourcentage. La CANF pourra après accord du conseil ducal conserver les bénéfices issus de la vente de billets de transport ainsi que de la réparation de bateaux, en justifiant auprés du conseil son utilisation future.
Article 3: De la rémunération
Les prestations du Capitaine et de l'équipage seront rémunérées, à un montant laissé à l'appréciation du Conseil ducal et déterminé avant le départ de l'expédition, pour un voyage ordonné par le Conseil Ducal. Pour un voyage d’agrément, le Stratège, avec l accord du CAMGT décidera des prestations de l’équipage, en rapport avec la vente de billet.
Article 4: Des amendements
La présente Charte pourra à tout moment être amendée sur proposition de la CANF, du Commissaire aux mines et aux grands travaux ou du Duc. En cas de demande d'amendement venant de la CANF, la requête sera présentée au Conseil ducal par le CAMGT et voté en conséquence. Ceci à l'exception des amendements ayant pour raison des découvertes In Gratibus (IG), qui ne nécessiteront pas l'aval du Conseil ducal mais simplement celui du CAMGT. charte votée le 01/08/1459 | |
| | | Hulrika Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 2200 Localisation : Moulins Date d'inscription : 26/04/2012
Niveau: 2
| Sujet: Re: Charte de Création de la CANF - 15 Décembre 1457 Ven 20 Sep 2013 - 16:10 | |
| Archivage de la Charte votée le 1/08/1459, ce 20 septembre 1461, puisqu'elle est déjà présente dans les décrets ducaux relatif au Livre I : les institutions. Et de celle originale puisque remplacée. | |
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| Sujet: Re: Charte de Création de la CANF - 15 Décembre 1457 | |
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| | | | Charte de Création de la CANF - 15 Décembre 1457 | |
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