Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Normande

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sonia80200
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MessageSujet: Normande   Ven 5 Mar 2010 - 10:17

Mise en accusation :
Accusé reconnu coupable pour Escroquerie (Fraude Fiscale) le 27 Février 1458
Accusée reconnue coupable de Fraude Fiscale le 22 novembre 1458

Accusée reconnue coupable d'escroquerie et fraude fiscale le 27 avril 1460

Mise en Accusation

Citation :
En ce 21 ème jour de Février de l'an de grâce MCDLVIII, Normande, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Normande, vous êtes ici car accusé d'escroquerie.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 6 : De la fraude fiscale

Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impots dans les délais impartis. Un dégrêvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles. Un contribuable ne peut être poursuivi et condamné pour fraude fiscale qu'une seule fois quel que soit le nombre d'impôts impayés ou de fraudes fiscales. Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Dans la mesure où le fraudeur fiscal est déjà sanctionné par des pénalités, la plainte pour fraude fiscale ne peut se voir sanctionnée que par de la prison ferme, à raison d'au plus 3 jours.

Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusées de fraude fiscale. A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts.

Voici donc les faits:

Le maire de Montbrisson Belleétoile a déposé plainte auprès du maréchal Althiof contre Nomande pour fraude fiscale (preuve 1). En effet d'après les registres de la mairie donc elle a fait copie dans sa missive à l'accusée (preuve 2), Nomade doit à la mairie de Montbrisson la somme de 497,5 écus d'impots et 1086,6 écus d'arriérés soit au total 1574,1 écus. Belleétoile lui a demandé comme le demande la loi de s'acquitter de ce qu'elle doit ce qu'elle a refusé (preuve 3)


*se tournant vers la cour*

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve 1 : http://img683.imageshack.us/img683/4862/plainte.jpg
Preuve 2 : http://img203.imageshack.us/g/48102889.jpg/
Preuve 3 : http://i61.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/fraude10.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Premiere plaidoirie de la défense

Citation :
Bonjour

je n'ai rien contre la mairie ni le duché mais je trouve ce système fiscal inique; de fait cela ressemble a du racket; tout comme les prix imposés limitent la liberté.
Je revendique le droit de chaque citoyen à la liberté

Réquisitoire

Citation :
* Le Procureur écouta la plaidoirie avec un léger soupir a la fin*

Vous demandez la liberté ? Et bien je crois qu’avant de la demander il faut voir ailleurs pour comparer,
Les impôts ne sont pas élevés par ici, et je crois que vous demandez l’impossible, sachez que la liberté vous ne pourrez pas l’avoir, vous voulez cultiver, vous nourrir et tous ca sans rien payer, et vous qualifiez la loi d’inique.
D’ailleurs la loi est la loi, je vous la cite pour rappelle

Livre II : De l'Economie
Titre C : De l'imposition

Article 1 : De l'assujettissement à l'impôt
Tout résident du Bourbonnais-Auvergne est soumis à l'impôt. En sont exonérés les vagabonds (niveau 0).
Or vous n’êtes pas vagabonde ? Je me trompe ?

Mise a part les impôts et la l’obligation a la demande d’ouvrier qualifié pour le travail de vos champs, je ne vois en quoi vous êtes restreinte, j’ai beau cherché…Je ne trouve pas
Les prix sur le marché sont libres en voici la preuve

Livre II : De l'Economie
Titre A : Principes généraux

Article 1 : De la liberté des prix
Les prix sont libres dans le Duché du Bourbonnais Auvergne. Chacun est donc libre de proposer à la vente des produits au prix qu'il souhaite, sauf décret de réservation de prix ducal ou municipal et dans le respect des lois royales et ducales.

Les décrets de réservations étant des exceptions pour la COBA ou la Maréchaussée, cela ne vous touche point.

La dessus je ne vois pas que vous êtes oppressé par nos lois, on vous demande deux chose payer vos impôts et embaucher que des personne apte, je ne vois pas se que vous demandez de plus…

Votre honneur je demande donc une peine de 3 jours de prison pour laisser le temps a l’accusé de voir ce qu’est une prison et quelle comprenne ce que veut dire la liberté

Derniere plaidoirie de la défence

Citation :
Merci mais je suis allergique aux impôts.

et de toute façon je ne suis pas concerné car l'acte d'accusation concerne une certaine Nomade que je ne connais pas :
cf cette copie :
Le maire de Montbrisson Belleétoile a déposé plainte auprès du maréchal Althiof contre Nomande pour fraude fiscale (preuve 1). En effet d'après les registres de la mairie donc elle a fait copie dans sa missive à l'accusée (preuve 2), Nomade doit à la mairie de Montbrisson la somme de 497,5 écus d'impots et 1086,6 écus d'arriérés soit au total 1574,1 écus. Belleétoile lui a demandé comme le demande la loi de s'acquitter de ce qu'elle doit ce qu'elle a refusé (preuve 3)



ce vice casse donc votre belle procédure : voilà à quoi servent les impôts !

Enoncé du Verdict

Citation :
Dame,

Devant ces ritournelles peu crédibles à mes yeux, je vais vous expliquer une ou deux choses. D�abord vous avez votre champ en territoire du Bourbonnais Auvergne, notre beau Duché, qui pour préserver vos fesses des pilleurs, paie des gens d�armes : soldats, maréchaussées. Le village lui paie un impôt à ce Duché pour assurer aussi ses fesses. Alors comprenez bien qu�il vous faut aussi mettre la main à l�escarcelle car les villes ne croulent pas sous des tas d�or. Vous êtes bien contente de ne pas être pillée ou violée par des païens alors une compensation tous les quinze jours n�est pas la mer à boire�

Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 27 février 1458. Je vous vous condamne à trois jours de prison. Ca vous laissera tout le temps de soigner cette mauvaise allergie ou je diagnostiquerais plutot cette mauvaise foi. Et puis je vous invite à payer ses impôts sinon votre allergie pourra être encore beaucoup plus conséquente !!! Et si cette allergie continue, je vous conseille d�aller voir un médecin.

Qu�on me jette cette scélérate dans les geôles afin qu�elle puisse comprendre mon explication !!


DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 05 MARS 1458
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ulyceduel
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MessageSujet: Re: Normande   Dim 5 Déc 2010 - 15:49

Accusée reconnue coupable de Fraude Fiscale le 22 novembre 1458

Citation :
En ce 14ème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Dame Normande comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Dame Normande vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de motif d'escroquerie pour fraude fiscale selon l'article 6, Titre B du Livre II du Codex du Bourbonnais Auvergne et de récidive selon l'article 2, Titre A, Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 6 : De la fraude fiscale

Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.


Livre III : du code pénal

Titre A : Des Principes généraux

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Dame Normande a reçu en février 1458 des courriers de relance lui expliquant qu'elle devait s'acquitter de ses impôts en retard. Devant le refus manifeste de l'accusée, l'affaire s'est terminée au tribunal du Bourbonnais Auvergne, où Dame Normande fut reconnue coupable de fraude fiscale (preuve 1). Une fois sa peine de prison purgée, l'accusée n'a non seulement pas réglé ses retards d'impôts, mais n'a pas non plus réglé un seul des impôts ultérieurement à cette date jusqu'aujourd'hui, en octobre 1458, accumulant ainsi toujours plus de pénalités (preuve 2).

Dame Belleetoile, bourgmestre de Montbrisson, a réitéré la lettre de relance signifiant le retard d'impôt (preuve 3). A nouveau, Dame Normande lui envoie une lettre signifiant clairement son refus d'obtempérer (preuve 4).
Le dossier est transmis au prévôt Levio qui assigne Dame Normande à résidence (preuve 5).

Le 25 octobre 1458, le prévôt du bourbonnais Auvergne, Levio, termine le dossier d'accusation pour escroquerie par Fraude Fiscale avec récidive.
Le dossier est transmit au Procureur du duché du Bourbonnais Auvergne.


Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."

Preuve 1 : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/casiers-judiciaires-f114/normande-t11526.htm

Extrait du Verdict du précédent jugement:
"Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 27 février 1458. Je vous vous condamne à trois jours de prison. Ca vous laissera tout le temps de soigner cette mauvaise allergie ou je diagnostiquerais plutot cette mauvaise foi. Et puis je vous invite à payer ses impôts sinon votre allergie pourra être encore beaucoup plus conséquente !!! Et si cette allergie continue, je vous conseille d�aller voir un médecin.

Qu�on me jette cette scélérate dans les geôles afin qu�elle puisse comprendre mon explication !!"

Preuve 2 :

http://i21.servimg.com/u/f21/13/51/67/21/norman10.jpg
http://i21.servimg.com/u/f21/13/51/67/21/norman11.jpg
http://i21.servimg.com/u/f21/13/51/67/21/norman12.jpg
http://i21.servimg.com/u/f21/13/51/67/21/norman13.jpg
http://i21.servimg.com/u/f21/13/51/67/21/norman14.jpg

Preuve 3:

http://i21.servimg.com/u/f21/13/51/67/21/norman15.jpg
http://i21.servimg.com/u/f21/13/51/67/21/norman16.jpg
http://i21.servimg.com/u/f21/13/51/67/21/norman17.jpg
http://i21.servimg.com/u/f21/13/51/67/21/norman18.jpg
http://i21.servimg.com/u/f21/13/51/67/21/norman19.jpg

Preuve 4:

http://i21.servimg.com/u/f21/13/51/67/21/norman20.jpg

Preuve 5:

http://img574.imageshack.us/img574/4167/assignationnormande.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :
je refuse de payer des impôts !
et vous ne pouvez pas me condamner deux fois pour la même raison !

L'accusation a appelé Belleetoile à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Belle se lève et salut l'assemblée.

Bonjour!

Je ne comprend pas ce refus de payer ses impôts, Dame Normande certes à été condamner une fois mais depuis d'autres impôts ce sont rajouter et mon registre à une page pleine des siens.
Je peux proposer à cette dame le remboursement des pénalités si elle paye ses impôts, qui faut le savoir ne rentre pas dans la caisse de la Mairie de Montbrisson mais au Duché!
En plus de quoi ce plein t-elle la mairie de Montbrisson ne lui fait payer que 7 écus 50 au lieu de 12 écus 66 que nous réclame le Duché!

Voilà je n'est rien à ajouter!

Belle retourna s'assoir.

Réquisitoire

Citation :
*Le procureur écouta le témoignage de la maire de Montbrisson ainsi que l'accusée avant de s'avancer.*

Madame le Juge, l'accusée ici présente est clair, elle ne veut pas et ne paiera pas ses impôts.
L'accusée a déjà été condamnée une première fois mais apparemment n'a pas compris qu'il vaut mieux payer ses impôts qu'une lourde amende.

Nous demandons donc aujourd'hui une lourde peine pour cette récidiviste :
- 6 jours de prison dans les geôles du château.
- Amende de 500 écus au Roy

Merci votre honneur.

Enoncé du Verdict

Citation :
Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Normande à nostre Duché.

Si nous le pouvons chère Dame avec votre cumul, si vous ne vous décidez pas à les payer, nous continuerons à vous traquez pour que vous compreniez le besoin de ses impôts dejà pour votre sécurité, sachez bien que tous le monde est à la même hauteur et encore comme dit l'actuelle mairesse, Montbrison fait parti de ceux qui ont les impôts moins élever dans notre dûché

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part le fait qu'elle se moque de nostre dûché
De part le fait quelle ne respecte pas nos lois.


Je vous condamne à 6 jours de prison. 500 écus d'amende pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 22/11/1458

DOSSIER CLASSE LE 5 DECEMBRE 1458
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ventadour
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MessageSujet: Re: Normande   Ven 27 Avr 2012 - 15:48

Accusée reconnue coupable d'escroquerie et fraude fiscale le 27 avril 1460


Procès : Escroquerie et fraude fiscale

En date du 27 avril 1460


Citation :
Acte d’accusation


Acte d'accusation:
Ence II ème jour d Avril de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Dame Normande devant le Juge Ysaoth de Noihlac, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Koslov requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
*Les gardes font entrer le/la prévenu(e) dans la salle d audience. LeProcureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé(e) entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir dela cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vousdésirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et
entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé(e)*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vouspourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates- Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou àquitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame
Normande tient son lieu de résidence principale à Montbrisson. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne fait ressortir deux faits similaires. Je cite :
*Accusée reconnue coupable pour Escroquerie (Fraude Fiscale) le 27 Février 1458
*Accusée reconnue coupable de Fraude Fiscale le 22 novembre 1458

DameNormande, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé(e) d'escroquerie pour Fraude fiscale selon l article 6, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 6 : De la fraude fiscale Modifié le 07 juillet 1458, Modifié le 17 mars 1459
Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Unepénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impôts dans les délais impartis. Un dégrèvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alorslibre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage ne sont pas exempts du paiement d impôts.
Ils peuvent toutefois demander une dérogation à leur mairie qui se donnera le droit d accorder ou de refuser de suspendre le paiement d impôts le temps de leur absence, pour éviter une mise en accusation pour fraude fiscale.
A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts en retard.
En cas de longue mobilisation de militaires en dehors du BA et faisant suite à la demande du duché, il pourra être demandé aux maires par celui-ci avec listes fournies, la demande d'exonération de la taxe de retard pour les personnes ainsi mobilisées.
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

Le maire de Montbrisson , Sire Lba aa déposé plainte auprès du Prévôt MissAnasthasia contre Normande pour fraude fiscale (preuve 1 ). En effet d'après les registres de la mairie (preuve 2 à 8 ) , Normande doit à la mairie, la somme de 940.50 écus d’impôts et 6280.95 écus d'arriérés soit au total 7221.45 écus. Et chaque jour cela augmente!

Sire
Lba en sa qualité de Maire pris à plusieurs reprises contact avec Normande, à chaque fin de levée d'impôts, lui demandant de payer ses impôts. Avant de transmettre le dossier à la Prévôté, il tenta une dernière conciliation , malgré un échange de courrier, Normande refusa de payer ses impôts. (Preuve 9)

b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

Devant ce refus caractérisé de s'acquitter de ce qu'il doit, Dame Normande est suspectée de fraude fiscale. En conséquence, un dossier a été monté suite à cette reconnaissance et présenté ce jour à la Prévôté pour
qu'arrestation et enquête soient faites.Dame Normande est assignée à résidence le village de Montbrisson jusqu'au 10 Avril 1460 (preuve 10)

-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve 1 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/plaint35.jpg
Preuve 2 : http://img820.imageshack.us/img820/1520/fraudenormande2.jpg
Preuve 3 : http://img442.imageshack.us/img442/4580/fraudenormande3.jpg
Preuve 4 : http://img406.imageshack.us/img406/7364/fraudenormande4.jpg
Preuve 5 : http://img20.imageshack.us/img20/4131/fraudenormande5.jpg
Preuve 6 : http://img29.imageshack.us/img29/885/fraudenormande6.jpg
Preuve 7 : http://img7.imageshack.us/img7/5526/fraudenormande7.jpg
Preuve 8 : http://img217.imageshack.us/img217/9103/fraudenormande8.jpg
Preuve 9 : http://img7.imageshack.us/img7/14/reponse1denormande.jpg
Preuve 10 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/norman10.jpg
-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Sire Lba , Maire de Montbrisson
MissAnasthasia, Adjointe au Prévôt du Bourbonnais-Auvergne
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé(e): *

Voici
un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé(e) *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si
vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le/la prévenu(e) pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense
Citation :



Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation
Citation :



Réquisitoire de l'accusation
Citation :
*Sur un signe de Madame le Juge, Levio se leva.*

Madame le Juge, Mesdames et Messieurs les témoins, Messieur le maire, Dame Normande,

L'importance pour toute notre communauté du bon fonctionnement du prélèvement fiscal n'est pas à démontrer. Malheureusement, il ne fait aucun doute que Dame Normande ne voit ni ne comprend ce fait simple, et désire se soustraire à la communauté en refusant le partage, bien que minime, de ses revenus. Sa réponse courte, brève et sans équivoque en est la preuve, réfutant sans argument le principe d équité poutant fondateur du prélement d'impot. L accusée reste muette autant devant les demandes du maire que dans ce tribunal... Et ce depuis des années, malgré les procédures judiciaires répétées déjà mises en place.

A ce point du procès j'aimerais donc mentionner l'extrait suivant de notre code législatif:
================
Livre III : Du Code Pénal
Titre A : Des Principes généraux
Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.
================

Je demande donc de considérer la culpabilité de la prévenue ici présente pour récidive avérée et délibérée d'escroquerie par fraude fiscale.

Etant donné les lacunes sociales évidentes de la prévenue et son refus systématique, répété, de s'acquitter des impôts, je demande à ce que Dame Normande subisse la peine maximale de 10 jours de prison, et de 30
jours de travail forcé à la mine à la sortie de laquelle le salaire gagné sera reversé en totalité à la mairie de Montbrisson. Dix écus de frais de traitement pourront être ponctionnés au profit de la caisse Royale.

*Levio se rassit*

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :



Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Lba, maire
Citation :



L'accusation a appelé Lba à la barre
Citation :
M le juge,

lors de ma prise de fonction, j'ai remarqué que plusieurs habitants avaient des impôts en retard. J'ai pris la peine de les contacter aimablement pour les en avertir afin qu'ils s'acquittent de leur dette. Pour certaines personnes en difficulté suite à une longue retraite, nous avons décidé avec le conseil municipale de faire un geste sur les pénalités de retard. Aujourd'hui, seul la dame Normande comparaissant ici devant vous et son parrain Bougnat m'ont simplement répondu l'un comme l'autre qu'ils ne paieraient jamais d'impôts.

Je leur ai ensuite envoyé un deuxième rappel en leur précisant que je n'hésiterai pas à aller aux tribunaux pour avoir gain de cause. Dame Normande m'a adressé une nouvelle fin de non recevoir.

Après une nouvelle semaine, j'ai saisi la prévôt Missanasthasia de La Touraille afin qu'elle entame une procédure pour escroquerie qualifiée de fraude fiscale. A cette fin, je lui ai fourni les preuves de mes démarches précédentes. En effet, je ne peux pas tolérer l'exemple donné aux villageois car l'impôt sert à toute la communauté. Dame Normande est contente quand la mairie approvisionne le marché public de Montbrisson en stères de bois afin qu'elle puisse fabriquer son pain. Pour assurer ce service, la mairie a besoin d'argent pour réaliser les échanges. Enfin le plus grave est que j'ai pu constater que Dame Normande a déjà été jugé coupable en 1458 alors que ses plus gros arriéré remonte à fin 1456. J'espère que la justice sera intransigeante sinon cela pourrait avoir un effet terrible si les habitants du duché s'apercevait que l'impôt n'est pas obligatoire.

M Le juge, je vous remercie de votre écoute attentive.

Témoin n°2 de l’accusation : Missanasthasia
Citation :
L'accusation a appelé Missanasthasia à la barre

Citation :
La blonde arrive avec un peu de retard au tribunal, elle se présenta à l'audience de Normande, afin d'être appelée à la Barre.

*Bonjour,
Je suis Anasthasia Prévôt du BA, c'est en cette qualité que j'ai reçu la plainte de Sire Lba Maire de Montbrisson, il souhaitait porter plainte pour Fraude Fiscale contre Normande. Après avoir étudiée le dossier et pris connaissance des preuves, il s'avérait bien que Normande pouvait se voir prendre un procès pour Fraude Fiscale au vu de son refus de s'acquitter de la somme de ses impôts qui est bien grande pour une personne.
Donc nous sommes en présence d'un dossier pour Fraude Fiscale normal, sauf peut-être au vu du nombre d'impôts impayés. Normande fut assignée par mes soins et le dossier fut transmis à la Procure. *

Ayant finis, elle recula pour retourner à sa place et assister à la suite du procès.

Verdict
Citation :



Verdict


Citation :
Dames, Messires, moi, Dame Ulyceduel, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant la Mairie de Montbrisson à Dame Normande, mise en accusation pour escroquerie - fraude fiscale.

Vu les Lois fondamentales du royaume,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l acte d accusation produit par la procure ;

Prenant en compte que Dame Normande n'a pas cherché à nier l'accusation qui lui est faite, vu l'état de silence dans lequel elle s'est murée devant cette Cour ! Que ce silence n encourage malheureusement pas la Cour a prononcer une peine alternative vu le peu de considération que porte l accusée envers les instances officielles de notre Duché ;
Prenant en compte que Dame Normande a commis à nouveau un acte délictueux pour lequel elle a déjà été condamnée par deux fois et qu'ainsi elle représente un cas de récidive.
Prenant en compte les Lois de notre duché qui ont été enfreintes.
Prenant en compte les preuves déposées au dossier.
Prenant en compte les témoignages de Dame Missanasthasia, prévôt de notre duché et de Messire Lba, Maire de Montbrisson.
Prenant en compte que la prévenue montre un total désintérêt au fait que les impôts représentent la prime partie des recettes d'une municipalité et d'un duché aidant à leur fonctionnement.

La Cour reconnaît les faits reprochés à Dame Normande et la condamne à la peine maximale de 10 jours de prison en soulignant ainsi la récidive et le désintéressement de la prévenue. Elle appréciera ainsi la nourriture qui lui sera servit grâce aux impôts.
A sa sortie de nos geôles, Dame Normande devra procéder à la vente de ses deux champs au prix unitaire de 400 écus à des personnes civiles désireuses de se porter acquéreurs des bien fonciers, laissant comme moyen de subsistance à Dame Normande son échoppe. Que les 800 écus de la transaction devront être remis à la mairie de Montbrisson. Pour accélérer la vente, la cour recommande d'ailleurs à la prévenue de contacter directement par courrier les potentiels futurs acheteurs;
La cour demande également à la prévenue de fournir 32 jours de travaux dans les mines de notre duché à raison de 4 jours par semaine sur une totalité de 8 semaines. L'intégralité de son salaire devra servir au paiement des impôts dus depuis le début de cette année 1460 ainsi qu'aux pénalités de retard. Le service des greffes s'assurera du suivit de ce verdict avec le Maire de Montbrisson et prendra contact avec la prévenue.
Enfin, 40 écus pour frais de traitement seront versés directement dans les caisses royales.

Jugement rendu par Dame Ulyceduel pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 19 avril 1460.

La séance est levée !

* La Juge frappe de son maillet sur le bureau.




Peine
Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.

Peine
Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.





CASIER MODIFIÉ LE 27 avril 1460





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