Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Saidarte (DCD)

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Celiane
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Date d'inscription : 11/01/2010

MessageSujet: Saidarte (DCD)   Dim 18 Avr 2010 - 16:11

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 14 avril 1458




Acte d'accusation



Citation :
En ce 17 ème jour de Février de l'an de grâce MCDLVIII, Saidarte, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Saidarte vous êtes ici car accusé d‘esclavagisme.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:
07/02 15:43 : Saidarte embauche Bamala pour 12,00 écus je lui ai envoyer un courrier lui demandant de retirer, ce dernier ne l'ayant pas fait l offre fut prise.

Le Maréchal Belleetoile lui a envoyer un courrier ( Preuve n°1 et 2), elle lui est accorder des facilité vus que Sieur Saidarte n'était pas à Montbrisson , pas de nouvelle. Elle lui envoye une dernière sommation: pas de nouvelle aujourd'hui a 12 h00

Aassignation (preuve n°3) faite par l'aspirante Dame celeste_neesan
*se tournant vers la cour*

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
preuve 1 http://i61.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/courri10.jpg
preuve 2 http://i61.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/courri11.jpg
preuve 3 http://www.casimages.com/img.php?i=100216051921409239.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.


Réquisitoire


Citation :
Bon bon bon, silence quand tu nous tien,

Je n’ai vraiment rien à dire, aucune parole de sa part, pas de défense… Cela ne peu que jouer contre sa faveur,

Je demande une peine de 15 écus pour le Roy


L'accusation a appelé Belleetoile à la barre



Citation :
Bonjour Madame Le Juge et Messire le Procureur.

Le 7 Février 1458 je constate que Sieur Saidarte
Met une embauche non conforme, pas de caractéristique et en plus à 12 écus, celle-ci a été prise, j'ai été assez compréhensif car le savant partit, mais celui n'a pas daigner répondre à mes courriers j'ai dus l'assigné.
Belle retourna s'assoir après avoir salué Madame le juge et Messire le procureur.


Verdict


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Devant le peu d'implication du prévenu dans son procès, nous, Semias de Penthièvre Balsac, accédons à la requête énoncée par la Procure.
Ainsi, en ce quatorzième d'avril mil quatre cent cinquante-huit, condamnons le sieur Saidarte au paiement d'une amende de 15 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 18 AVRIL 1458
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Saidarte (DCD)
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