Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Penelope35

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Celiane
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Date d'inscription : 11/01/2010

MessageSujet: Penelope35   Lun 19 Avr 2010 - 12:36

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 6 avril 1458




Acte d'accusation



Citation :
En ce 29ème jour de Mars de l'an de grâce milCCCCLVIII, Penelope35, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Penelope35, vous êtes accusé d’esclavagisme

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici les faits :

L' aspirant maréchal Phoenyx92 lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Moulins, s'aperçoit que dame Penelope35 cherche à faire une embauche illégalement ( preuve 1 ).
L'aspirant maréchal Phoenyx92 envoie donc le courrier n°1 de la prévôté pour faire retirer l'offre avant embauche (preuve 3).
dame Val_de_cœur répond à l'annonce et se fait embaucher illégalement par dame Penelope35 (preuve 2).

La tentative de conciliation demandé avec la mairie (preuve 7) ayant échoué, l'aspirant maréchal Phoenyx92 envoie une dernière tentative à l'accusé pour éviter le procès avec le courrier 7 (preuve 6).

L'aspirant maréchal consulte ensuite les registres et casier judiciaire ;Il est à noter que dame Penelope35 est bien connu des services de la maréchaussée pour avoir été reçu déjà deux rappels à l'ordre (21/02/1458 - 21/03/1458).

La victime à été prévenu de ses droit par l'envoie du courrier n°9 de la prévôté (preuve 4)

L'accusé connait donc bien la loi et la mise en procès est à instruire.

L'aspirant maréchal Phoenyx92 donne le dossier à la prévôté pour instruction et assigne l'accusé (preuve n°5).

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1 : http://img683.imageshack.us/img683/1186/screenoffre.png
Preuve 2 : http://img185.imageshack.us/img185/4977/screenoffreaccept.png
Preuve 3 : http://img522.imageshack.us/img522/1351/screenpenelope35courrie.png
Preuve 4 : http://img202.imageshack.us/img202/8871/screenvladecoeurcourrie.png
Preuve 5 : http://img401.imageshack.us/img401/1351/screenpenelope35courrie.png
Preuve 6 : http://img696.imageshack.us/img696/1351/screenpenelope35courrie.png
Preuve 7 : http://img682.imageshack.us/img682/143/screenmairiecourrier6.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Première plaidoirie de la défense



Citation :
La donzelle s approchat de la court et salua tous le monde d un sourire .

Je reconnais avoir embauché un/une travailleur et l avoir bien payée .
Je reconnais avoir donné une chance a un travailleur non qualifier de bien gagner sa vie pour une journée et de lui pertmettre de bien manger le lendemain .
Je reconnais prendre le risque d avoir un rendement moins important . Mais il me semble que cela me concerne !

Par contre je ne reconnais pas avoir exploité cette personne . Je ne Veut pas faire partie de tous ces gens qui eux FORCENT et CONTRAIGNENT a aller travailler a la mine . Car pour moi ça c est de l esclavagisme .

Moi j encourage ,je ne FORCE pas , cette lois est pour moi ridicule et parfaitement inutile . Et je n est trouvée que ce moyen pour protester contre . Manisfester j y est bien pensée , mais encore une fois je me retrouverais devant vous pour troubles de l ordres publique .

la lois c est la lois , on ferme sa G... sinon gare ...
Je procéderais autrement dorénevant ; j encouragerais tous les gens qui pensent comme moi , etnous sommes nombreux , a travailler dans leur propre champs . Les embauches a la mairie diminuront biensur . Ou peut etre eviterais je de proposer mes embauches en mairie , mais plutot a l abrit des regards et des contrôle des maréchaux .
Pour conclure je me demande qui sont les vrai esclavagistes ?

La brunette alla rejoindre sa place sans un mot .


Réquisitoire


Citation :
*Léger soupir*

Comme vous l’avez si bien dit, la loi est la loi,

Encourager des jeune villageois a aller a la mine pour gagner 7.50 écus par jour et le reste la fin de semaine, soit
7.50 X 7 = 52 écus
Plus un écu minimum de reste par jour un pain coutant 6.50 au grand maximum,

Soit plus de 55 écus en fin de semaine, et c’est de l’esclavagisme ? Je ne sais pas se que vous demandez de plus, gagné de quoi manger la semaine et le Dimanche une remise 52 écus, si cela est de l’esclavagisme alors je ne sais pas se que vous voulez de plus !

Manifester ? Procès ? Non, une femme l’a fait ressèment et a eu une jolie réponse du Conseil et rien de plus !

Donc pour répondre a votre question l’esclavagiste ici, c’est vous et pas le duché comme je vous l’ai montrer

Votre honneur, je demande donc une peine de 5 écus pour le Roy ainsi que 2 jours de prison


La défense a appelé Asiflam à la barre


Citation :
Asiflam entra , le regard droit et defiant , son amie Pene venait d'être accablée d'un mefait completement inconcevable a ses yeux .
S'approchant de la barre , elle glissa negligeament sa main dans sa longue chevelure rousse et sourit aimablement
Bonsoir Messires Juge et procureur .
Delicatement elle posa ensuite ses mains sur la barre et les regarda droit dans les yeux
Je pense votre honneur que ceci n'est qu'une lamentable erreur , pour ma part lorsque il me plait de venir travailler chez mon amie Penelope c'est parceque j'y passe d'excellents moments aupres de mon amie .
Apres avoir accompli quelques tâches dans son champ , nous nous retrouvons autour d'un thé accompagné de gateaux , mon plaisir est de me retrouver avec elle et de partriciper a l'evolution de ses cultures .
Elle s'arrêta un instant afin de mesurer l'effet de ses dires sur ces personnes dont elle connaissait un peu le raisonnement , Asi avait été greffiere jadis et elle connaissais leur façons d'intimider ou de decontenancer les personnes qui se trouvaient jugées ou interrogées derriere cette barre ..
Elle se ressaisit
Je disais donc que mes aptitudes a travailler dans une exploitation sont bien plus importantes que vous ne le pensez , il ne s'agit là que de se retrouver entre amies ...
Qu'y voyez vous là de réprehensible?


La défense a appelé Aube à la barre


Citation :
Aube s'approcha de la barre. A dire vrai, elle était assez intimidée de se retrouver là, devant ces gens qui avaient l'air de savoir tant de choses. Mais il fallait qu'elle vienne pour aider son amie Peny. Ce n'était que juste de retour des choses, quand Aube avait eu besoin d'elle pour effectuer un dangereux voyage, Peny l'avait accompagnée et grâce à elle, Aube avait eu la chance de ne pas se faire détrousser par des bandits de grands chemin.

Elle fit donc un pas en avant quand ce fut son tour de parler, toussota un peu, bafouilla aussi, mais finalement, les mots sortirent d�un seul trait.

« J�ai proposé à mon amie Penelope, que j�appelle Peny, de venir témoigner pour elle dans cette affaire d�esclavagisme.

J�ai plusieurs choses à dire. D�abord, il me semble qu�esclavagisme est un bien grand mot pour avoir voulu embaucher à bon prix quelqu�un qui n�avait que peu de qualification. Si on embauche quelqu�un et qu�on ne lui paie pas un salaire décent, il me semble logique qu�il s�agit d�esclavagisme et que cela doit être puni. Mais ce n'est pas le cas ici.

Ensuite, vous avez remarqué peut-être que j�ai dit « avoir voulu embaucher » et pas « avoir embauché », car en effet, Peny a embauché une personne qui selon toute vraisemblance avait beaucoup plus que le nombre minimum de points de qualification exigé pour une embauche. Elle est donc accusée d�un « crime » qu�elle n�a pas commis, vu qu�en fin de compte, elle a embauché quelqu�un qui correspondait aux critères requis par la loi.

Mais ce n�est pas tout, et là je rejoins la plaidoirie de l�accusée, quand elle dit qu�elle veut aider les jeunes gens peu qualifiés à gagner un peu plus que ce que le travail de la mine peut leur offrir. Peny se bat à sa façon contre ce système, qui n�est certainement pas le meilleur. Elle veut offrir aux nouveau-venus la possibilité d�avoir plus rapidement une vie meilleure. Ce qui est tout à son honneur. Bien entendu, on m�a expliqué la situation et je comprends parfaitement que le duché ait besoin que l�on travaille à la mine. Mais pourquoi faudrait-il que seuls les moins bien lotis doivent le faire? Ne devrait-ce pas être un devoir pour tout citoyen de travailler de temps en temps à la mine, afin d�aider le duché ? Il me semble qu�il serait peut-être judicieux de diminuer le nombre de points de qualification obligatoire pour proposer une embauche, voire de le supprimer, et, pour compenser le manque de travail à la mine que cela entraînerait, d�instaurer l�obligation, pour tous les villageois, du plus jeune au plus âgé, du plus pauvre au plus riche, de travailler une fois par semaine ou par quinzaine à la mine. »

Aube reprit son souffle, tout abasourdie d�avoir réussi à parler si bien et si longtemps sans avoir perdu le fil de ses idées. Elle fit un pas en arrière et attendit la suite des évènements.


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
La donzelle souriait en s approchant de la barre . Et bien ce même travaileur peu gagner chez moi minimum 54 écus en trois jours .... cherchez l erreur !! De plus je précise que mes embauches ont toujours été prise par des gens qualifié . Je ne vois donc pas se que je fait ici devant vous . Je le répete je paie bien les travailleur que j embauche qu ils soient qualifié ou non .... n ayant rien a rajoutée de plus la brunette repris sa place attendant le verdict qu elle connaissait deja . Elle sourit en se disant que le roy pouvais bien se coler ces 5 écus ou j'pense ....


Verdict



Citation :
*Naud esquissa un sourire ce nom lui était quelques peu familier.

Dame,

nous avons du nous rencontrer dans d'autres circonstances et en d'autres lieux. J'ai bien le souvenir de votre personne pour avoir partager une choppe avec vous. Mais, je suis devant en tant que juge et non comme compagne de taverne, je dois faire appliquer les peines pour les accusés.

Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 6 avril 1458. Je vous condamne à travailler trois jours à la mine pour apprendre la rudesse du travail et le pourquoi de cette grille de salaire, mais également à un écu pour le bon Roi.

Garde qu'on lui prenne un écu et qu'un greffe prenne contact avec la dame !!!



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 19 AVRIL 1458
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Penelope35
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