Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Leyaume (DCD)

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Celiane
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Date d'inscription : 11/01/2010

MessageSujet: Leyaume (DCD)   Sam 24 Avr 2010 - 12:48

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 10 mars 1458
Accusé reconnu coupable de trouble à l'ordre publique pour non respect du verdict le 9 mai 1458



Acte d'accusation


Citation :

En ce 19 ème jour de février de l'an de grâce MCDLVIII, Leyaume, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Leyaume, vous êtes ici car accusé d‘esclavagisme.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:
L' aspirant maréchal Phoenyx92 lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Moulins, s'aperçoit que messire Leyaume cherche à faire une embauche illégalement ( preuve 1 ).
L'aspirant maréchal Phoenyx92 envoie donc le courrier n°1 de la prévoté pour faire retirer l'offre avant embauche (preuve 3).
Messire Xangar répond à l'annonce et se fait embaucher illégalement par messire Leyaume (preuve 2).
L'aspirant maréchal consulte ensuite les registres et casier judiciaire ;Il est à noter qu'aucun des deux protagonistes sont connus de nos services.

L'aspirant maréchal Phoenyx92 envoie donc le courrier n°5 à l'accusé pour tenter une conciliation (preuve n°4), le courrier n°9 à la victime pour l'informer de ses droits (preuve n°5) et le courrier n°6 à la mairie pour la conciliation (preuve n°6).
La mairie met en vente les miches de pains comme demandé (preuve n°7) mais aucune nouvelle de l'accusé.
L'aspirant maréchal Phoenyx92 envoie donc le courrier n°7 à l'accusé pour lui donner une dernière chance d'effectuer la conciliation (preuve n°8 ).

N'ayant toujours aucune réponse l'aspirant maréchal Phoenyx92 donne le dossier à la prévôté pour instruction et assigne l'accusé (preuve n°9).
*se tournant vers la cour*

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:

Preuve 1 : http://img202.imageshack.us/img202/43/screenlevaumeoffre.png
Preuve 2 : http://img683.imageshack.us/img683/8177/screenlevaumeoffreaccep.png
Preuve 3 : http://img202.imageshack.us/img202/6703/screenlevaumecourrier1.png
Preuve 4 : http://img269.imageshack.us/img269/4285/screenlevaumecourrier5.png
Preuve 5 : http://img205.imageshack.us/img205/2798/screenxangarcourrier9.png
Preuve 6 : http://img713.imageshack.us/img713/143/screenmairiecourrier6.png
Preuve 7 : http://img130.imageshack.us/img130/7757/screenmairiecourrier6ok.png
Preuve 8 : http://img341.imageshack.us/img341/2776/screenlevaumecourrier7.png
Preuve 9 : http://img246.imageshack.us/img246/3449/screenlevaumecourrier10.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.


Réquisitoire



Citation :
Pas de réponse, bonne réponse,

Bon partons d’un principe que l’accusé n’ai pas fait attention et ai embauché malencontreusement, on ne peut comprendre pourquoi celui-ci refuse de coopérer avec l’Aspirant Maréchal.

Je demande donc un don de 15 écus a l’église par le biais d’un greffier


L'accusation a appelé Phoenyx92 à la barre


Citation :
Bonjour à vous tous,

je n'ai que peu de chose à rajouter par rapport a ce que viens de dire le procureur.

Quand on ne prend pas la peine, ni de répondre et encore moins de se mettre en conformité à les lois en vigueur, on mérite un châtiment,

Ce dossier à été suivi avec la même rigueur que tout les autres et à suivis en tout point la procédure en vigueur.


Verdict


Citation :
Messire,

Comme le mutisme semble être votre seul arme je vais vous rappeler ceci�

Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 10 mars 1458. Je vous vous condamne à une amende de 15 écus en faveur de église et un écu pour notre bon Roi

Garde qu�on lui prenne 1 écu pour les caisses du Roi et qu�un greffier prenne contact avec l�accusée.



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 24 AVRIL 1458


Dernière édition par Celiane le Dim 6 Mar 2011 - 19:03, édité 1 fois
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Celiane
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MessageSujet: Re: Leyaume (DCD)   Mar 11 Mai 2010 - 10:07

Accusé reconnu coupable de trouble à l'ordre publique pour non respect du verdict le 9 mai 1458


Acte d'accusation


Citation :
En ce 27 jours du mois d’Avril de l'an de grâce 1458, Messire Leyaume, comparaît devant le Juge Matèu de Mélian dit Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, Seigneur de Besson, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*


Messire Leyaume, vous êtes ici pour trouble de l'ordre publique pour non respect du verdict du Juge Naudeas La Barillère, Dame de Farges en date du 10 mars 1458.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

III Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).


Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
Les faits sont les suivant:
La greffière ducale, Dame Sonia80200, pris en charge le dossier après le verdict du Juge Naudeas La Barillère, Dame de Farges , après avoir pris connaissance du procès, et de la peine de l’accusé, la greffière écrit une lettre le 19 mars 1458 à l’accusé pour lui faire part de sa peine et comment la purger. . N'ayant aucune nouvelle de Messire Leyaume, suis a une lettre de rappel, Sonia80200 ce résolut donc à faire un procès TOP.
.


Je fais passer à la défense et à Madame le juge les preuves :

Preuve : Verdict du juge

Dame,

*secoue la tête en signe de dépit en soupirant*

Vous vous rendez vous compte que me faites perdre mon temps mais le votre aussi. N’avez-vous rien de mieux à faire que de badiner contre les lois. Vous n’avez pas une échoppe à reluire ou autres activités.

Le rappel de la loi a été faite, j’espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 10 mars 1458. Je vous vous condamne à une amende de 15 écus en faveur de église et un écu pour notre bon Roi

Garde qu’on lui prenne 1 écu pour les caisses du Roi et qu’un greffier prenne contact avec l’accusée.



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*puis tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusée pour sa défense.


Réquisitoire


Citation :
*Le procureur écouta la défense*
Vous ne voulez pas donner explication dans votre plaidoirie.
je vais demander a un témoin plus d'explication sur ce dossier.


L'accusation a appelé Celiane à la barre


Citation :
*la greffière s�avança à la barre avec un dossier sous le bras*

Bonjour monsieur le Juge, monsieur le Procureur.

* un coup d��il vers l�accusé assis sur le banc puis se retourner vers les deux hommes*

Normalement c�est Sonia qui aurai du être ici, mais elle m�a dit qu�elle aurai un peu de retard vu qu�elle avait une réunion importante avec la Duchesse Ivrel. Je vous prie de bien vouloir l�excuser.

* La jeune femme tendit le dossier vers le juge*

Comme vous pouvez le constater, Sonia lui a écrit en qualité de greffière pour lui demander un justificatif prouvant qu�il a bien réglé sa dette de 15 écus en faveur de l�église.

Hors monsieur Leyaume ici présent ne lui a jamais répondu, ne lui a jamais apporter les preuves de ce paiement.

Notre belle Sonia a donc réécrit une lettre de rappel à l�intention de Messire Leyaume, qui est rester encore sans suite. Ce pourquoi elle a décidé de renvoyé ce monsieur devant vous.


Verdict


Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et écouta l'accusée avant de rendre son verdict.*

Nous, Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Leyaume au Duché.

Attendu que l'accusé ne s'est pas présenté au tribunal, prouvant ainsi sa culpabilité.
Attendu que l'accusé n'a pas respecté le verdict du Juge Naudeas.
Attendu que le témoignage d'un agent ducal confirme le non respect du verdict.


Nous reconnaissons l'accusé coupable et nous la condamnons aux peines suivantes :

- Vingt écus d'amende au Roy.

Verdict rendu le 09/05/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 11 MAI 1458
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Leyaume (DCD)
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