Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Darisio

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Celiane
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MessageSujet: Darisio   Lun 26 Avr 2010 - 13:54

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Haute Trahison le 22 avril 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 8 décembre 1458



Acte d'accusation[/b]


Citation :
En ce 16 ème jour d’Avril de l'an de grâce milCCCCLVIII, Darisio comparaît devant le Juge Lamis, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Darisio, vous êtes accusé de Haute Trahison.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre I : Des Institutions

Titre A : De l’exercice du pouvoir

Article 6 : Des droits et devoirs des maires

Alinéa a : Des droits
Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non.
Tout refus du conseil concernant une proposition de décret municipal devra être motivé par un constat d'incompatibilité avec les lois royales ou ducales.
S'il est accepté, il devra être publié dans tous les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et halle)
Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison à l'exception de la fraude fiscale, et Haute Trahison, ces affaires restant une prérogative du procureur.
Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge.

Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre B : Du procès

Article 1 : De l'accusation

Alinéa b : Du procès municipal
Les maires peuvent ouvrir un procès hormis dans les cas de brigandage, trahison à l'exception de la fraude fiscale, et haute trahison.
Il doit présenter une mise en accusation telle que celle définie dans l'Alinéa a, Article 6, Titre A, Livre I

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 5 : de la haute trahison
Tout acte de trahison (tel que défini dans l'article III, B, 4) commis par un agent ducal, un élu (maire, conseiller ducal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.
La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b :
Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour haute trahison.


En effet,

Le 9 avril 1458, Messire Darisio, alors maire de la mairie de Polignac, a ouvert un procès de à l’encontre de Dame Naudeas, alors Juge du Bourbonnais Auvergne, avec une mise en accusation de Haute Trahison (preuves 1 et 2).
Dame Naudeas demande alors à Messire Ansald, cité dans la mise en accusation (preuve 2) de venir témoigner des faits qui se sont déroulé (preuve 3).

Il s’avère, d’après notre Codex, que l’ancien maire de Polignac a enfreint deux de nos lois (livre I et livre IV) en ouvrant un procès qu’il n’avait pas le droit d’ouvrir, puisque s’agissant de haute trahison. En outre, à aucun moment il n’a soumis le dossier d’accusation au Procureur avant de lancer le procès (preuve 4), là encore comme stipulé par nos lois.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1 : Preuve du procès
Preuve 2 : Mise en accusation
Spoiler:

Citation:
dans la nuit du 8eme jour d'avril
dame naudeas en taverne a annoncer a ANSALD une prise de mairie car cette dame estime que le nouveau maire c'est a dire moi meme et incompetant et estime que reprendre la mairie sera mieux gerer par elle meme .
il est vrai que je suis un nouveau maire qui demarre dans sa tache de maire et a savoir rome ne sais pas fait un un jour et qu'il est brai que prendre des decition ne pails pas a tout le monde .
je demande donc une forte peine envers cette personne.

Preuve 3 : Témoignage d’Ansald
Spoiler:

Citation:
Madame, Monsieur, Bonjour.
Je me présente devant ce tribunal mais n'étant jamais venu dans ce lieu je ne sais pas si je fais parti de la défense ou de l'accusation. En tout cas mon argumentaire ne changera pas pour autant.
Je tiens d'abord à dire que j'étais bien en présence de Dame Naudeas le 8 avril en taverne et que nous avons bien discuté de la situation de la mairie qui nous inquiétait particulièrement. Cependant je n'ai pas vu le sire Darisio avec nous lors de notre discussion.
En aucun cas Dame Naudeas n'a affirmé que la mairie serait mieux gérer par elle même. Elle a certes affirmé que la mairie serait mieux gérer par quelqu'un d'autre que ce sire.
Etant nouvel arrivant à Polignac je ne connais pas tous les détails de la politique et de la gestion d'une ville mais il m'apparait flagrant qu'il y a des disfonctionnement dans la gestion actuelle de la mairie. Et de nombreux autres habitants et voyageurs que j'ai rencontré en taverne partagent mon opinion.
Les méthodes mises en �uvre par notre maire sont pour le moins intrigantes. Lors de sa première apparition il nous a "pondus" une grille des prix ahurissante qui va à l'encontre des lois ducales qui prônent la libre stabilisation des prix via l'offre et la demande. Cette grille des prix ne poussent absolument pas les artisans à travailler rien qu'aujourd'hui la moitié des emplois dans les champs proposés en mairie ont été attribué à des artisans. Alors qu'ils peuvent gagner bien plus en travaillant dans leur échoppe encore faut-il que les prix soit correct ce qui n'est pas le cas sur notre marché.
Lors de sa deuxième apparition notre maire n'a fait que de la diffamation envers dame Naudeas et moi même. Mais bon c'est autre chose.
Une chose est sur c'est qu'il n'a jamais pris la parole pour répondre aux questions posés par les habitants dans son bureau. Et de nombreux habitants s'en inquiète. Il nous a promis de ne pas lever d'impôt ce mois-ci mais combien devront nous payer dans deux mois lorsqu'il n'y aura plus d'argent dans les caisses. Parce que le duché prélève un impôt à chaque ville. A cette question le maire ne sait pas nous donner le montant de cette somme.
Je m'égare du sujet mais en mon âme et conscience devant Aristote je peux vous assurer que jamais Dame Naudeas n'a commis un acte de haute trahison que ce soit envers la ville, le duché ou les habitants du village.

Merci de m'avoir écouté.
Et que la justice soit rendue.

Preuve 4 : témoignage de Tridant, procureur page1, témoignage de Tridant, procureur page2,

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Première plaidoirie de la défense


Citation :
bonjour je me presente a vous comme vous me l'avais demander mais is jai mis en accusation dame naudeas pour des propos que je confirme bien entendu etant donner que ma nomination ne plaiser pas il fallait se rebelais elle la crier tous fort en taverne et a meme propose un pose a mr ansald qui aujourdhuit a un poste
mais bon je ne reviendrais pas dessus je me juger aujourdhuit pour haute trahison quil en va de soit mais si j'avait macouiller comme eux peut etre aujousdhuit je serais encore maire et pas la devant vous
es que dire la veritee et etre honnetetest punissable
je men remet donc a vous monsieur et prenais la decision qui en cours


Réquisitoire de l'accusation


Citation :
*le procureur se leva dossier en main et prit la parole.*
Darisio, votre plaidoirie ne convainc pas grand monde ici, en tant que maire vous deviez montrer l'exemple.
Votre culpabilité me semble donc justifié. En conséquence je demande à monsieur le juge une peine de 3 jours de prisons, une amende au Duché du Bourbonnais-Auvergne de 50 écus et 2 écus pour notre bon Roy.


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
je n'ai rien a rajouter monsieur le juge et je m'en remais a votre decition


Verdict :


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
* Lamis regarda le prévenu devant lui en le fixant bien*

- Messire,

Avant toute chose je vous demanderai Messire le Procureur de relire les lois ducales. Il est clair que Messire Darisio n'a pas respecté la loi puisqu'il a lancé un procès pour "Haute Trahison". Mais votre réquisitoire, me parais bien partiale car il n'a pas vraiment commis de tord à quiconque.
L'incompétence possible face à la gestion d'une mairie n'est pas une raison valable pour condamner quelqu'un malheureusement...

Néanmoins, j'entends bien le problème auquel nous sommes confronté.

En ce XXIIème jour d'Avril MCDLVIII, nous, Matèu de Mélian dit Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président de la Cour du Bourbonnais Auvergne, condamnons Darisio à 1 écus symbolique d'amende pour le Roy.

Sachez Messire que je ne veux plus vous revoir séant !
Affaire suivante !



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 26 AVRIL 1458
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Niveau: 2

MessageSujet: Re: Darisio   Mer 8 Déc 2010 - 12:44

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 8 décembre 1458

Citation :
En ce 22ème jour du mois de novembre de l'an de grâce 1458, Messire Darisio comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour la Mairie de Polignac.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Darisio vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon l'alinéa b, article 1, Titre B du Livre II du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :


Livre II De l'Economie
Titre B : Du commerce - Article 1 : De la liberté de commerce

Alinéa b : De la déstabilisation d’un marché
Toute personne déstabilisant volontairement un marché local en effectuant des ventes ou achats massifs se verra accusé de Trouble à l’Ordre Public


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Le 16 Novembre, le marché de Polignac se retrouvait dépourvu de viandes. En qualité d'adjoint au maire, messire Jr59530, également maréchal à polignac, a déposé des viandes sur le marché de Polignac.
Le 16 novembre, Messire Darisio, Boucher de Polignac, achète une partie de ces viandes (6 morceaux) (Preuve N° 1).
Le 17 novembre, Messire Darisio achète à nouveau 20 morceaux de viande à messire Jr59530 (Preuve N° 1) ainsi que ce qui reste sur le marché, dont 10 viandes à Dame Elienore (Preuve N° 2), vidant d'un coup la totalité des viandes des étales du marché de Polignac.
Le 17 Novembre, Dame Malvinas, Conseillère au Commerce ducale résidente à Polignac, remarque que le marché ne contient plus de pains alors que plus d'une centaine étaient en vente la veille. Dame Esmeralda43, une boulangère résidente de Polignac, témoigne que messire Darisio lui en a acheté plus d'une centaine. Messire Kamikaz40, dounier, brigadier de la Compagnie d'Ordonnance du BA et Maire de la ville de Polignac met en vente 82 miches de pains sur le marché. Peu de temps après, 69 miches sur les 82 sont achetées par messire Darisio (Preuve N° 3).
Le 18 Novembre, Messire Kamikaz40 renouvèle la vente de 50 miches de pains pour approvisionner le marché de Polignac. Messire Darisio lui achète la totalité (preuve N° 3), et place le marché de Polignac en pénurie complète de pain. Cette pénurie perdure jusqu'aujourd'hui comme en témoigne Messire Jr59530, le 19 novembre 1458 (Preuve N° 6,7,8 et 9 ).

Le 17 novembre 1458, Messire Darisio est assigné dans la ville de Polignac jusqu'au 24 novembre 1458 par le Maréchal Jr59530. (Preuve N° 4)
Le 17 novembre, un courrier de demande de remise des marchandises sur le marché à été envoyé à messire Darisio sans réponse à ce jour.(Preuve N° 5)

Messire Darisio a placé le marché de Polignac en pénurie de viande, et en pénurie de pains par l'achat massif de denrées.
Le 19 novembre 1458, il est accusé de Déstabilisation de marché.


Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."


Preuve n° 1 : Achat viandes Darisio http://img264.imageshack.us/img264/9946/darisio1.jpg
Preuve N° 2 : http://i65.servimg.com/u/f65/13/95/20/04/ada10.jpg
Preuve n° 3 : Achat pains Darisio http://img844.imageshack.us/img844/3742/darisiomarch.jpg
Preuve n° 4 : Assignation http://img143.imageshack.us/img143/3450/darisio2.jpg
Preuve n° 5 : Résolution à l'amiable http://img413.imageshack.us/img413/3244/darisio3.jpg
Preuve N° 6 : http://img441.imageshack.us/img441/545/darisio4.jpg
Preuve n° 7 : http://img121.imageshack.us/img121/6065/darisio5.jpg
Preuve n° 8 : http://img140.imageshack.us/img140/1713/darisio6.jpg
Preuve n° 9 : http://img507.imageshack.us/img507/2966/darisio7.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

L'accusation a appelé Jr59530 à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Jr se leva à l'appel de son nom

Votre honneur, je ne peuxque confirmer les faits pour lesquels nous sommes ici. Messire Darisio se permet par l'achat massif de denrée sur le marché de Polignac, de placer une nouvelle fois notre ville dans une situation bien compliqué.
Car en plus de priver les villageois de nourriture, il met Polignac dans une situation economique perilleuse.

Je n'ai rien à ajouter à ce qu'a presenté le procureur sinon qu'il ne faut pas laisser ce genre de personne continuer à semer le trouble dans notre duché.

Un regard vers le trop bien connu Darisio avant de reprendre place dans la salle d'audience

L'accusation a appelé Kamikaz40 à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*Peu après l'intervention de Jr, Kami se leva à son tour et va se présenter à la barre :


"Madame le Juge, Monsieur le Procureur !

Et bien je crois que je n'ai rien à rajouter à ce qui a été dit, les preuves sont accablantes. Comme vous l'a dit le Maréchal Jr, Polignac n'avait vraiment pas besoin de se retrouver dans cette situation...

Je laisse Messire Darisio s'expliquer maintenant..."

*Il alla se rassoir
sans même un regard envers l'accusé.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
bonjour votre honneur
je me presente a vous aujourd"huit pour justifier mes achats massif
effectivement ses fait ses achats mais pas dans le but de vider le marcher mais d'aider les nouveaux arrivants et en aucun cas je specule car le prix est infeieur au prix d'achat
mais j"ai constate que ce n'est pas les nouveaux qui les acheter mais des gens qui veulent speculer
de se fait jai ouvert une taverne afin de mettre les denrees pour que tous le monde puissent en profiter car ils ne pourront que manger un repas par jour a prix peu elever
je demande donc madame le procureur une relaxe
darisio reparti sur le banc des accuses

Réquisitoire

Citation :
*Le procureur écouta les divers témoins ainsi que l'accusé avant de faire son réquisitoire.*

Accusé, la prochaine fois je vous prierez de m'appeler Monsieur le Procureur et non Madame.

Madame le Juge, l'accusé ici présent nous présente dans sa défense les raisons qui selon lui l'ont poussé à faire tous ces achats sur le marché de Polignac.
Or les preuves et les témoignages montrent clairement que l'accusé a vidé le marché pour sa soit disante aide envers les nouveaux à laquelle il n'apporte aucune preuve.

Si l'accusé voulait aidé les nouveaux, il n'avait qu'à contacter le maire ou faire des achats sans vider le marché.
Son action a empêcher des habitants de Polignac de pouvoir accéder à toutes les denrées.

En conséquence nous demandons la peine suivante :
- 6 jours de prison dans nos geôles.

Merci votre honneur

Enoncer du verdict

Citation :
Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Darisio à nostre Duché.

Je suis navré d'en arriver là avec toi Darisio mais tu connais les lois. Comme l'a dit le Procureur, si tu aurai aimer aider les nouveaux, il aurai fallu contacter le maire et il se serai fait un plaisir de t'annexer à son conseil, mais l'acte que tu as fait a vidé le marché, ne peut rester impuni.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part le fait qu'il ne respecte pas les lois
De part d'avoir vider le marché sans remord

Je vous condamne à 6 jours de prison.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 08/12/1458

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 8 DECEMBRE 1458
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