Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Kyrath

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Celiane
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MessageSujet: Kyrath   Lun 26 Avr 2010 - 18:51

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 22 avril 1458
Accusé reconnu coupable de trahison pour révolte le 25 septembre 1458




Acte d'accusation



Citation :
En ce 5 ème jour de février de l'an de grâce MCDLVIII, Kyrath, comparaît devant le Juge Léone Ardo du Galdo, dit "Ninjaturtel", baron de Glénat, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Lamentin, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Kyrath, vous êtes ici car accusé d‘esclavagisme.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:
La maréchale Gyzouny, lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Polignac, s'aperçoit que messire Kyrath cherche à faire une embauche illégalement (preuve 1).
Ladyxena répond à l'annonce et se fait embaucher illégalement par messire Kyrath (preuve 2)
Le maréchal consulte ensuite les registres et casier judiciaire ;Il est à noter qu'aucun des protagonistes ne sont connus dans nos registres.
Étant donné que le montant de l'offre est valable au niveau du salaire mais non au niveau des caractéristiques, une conciliation directe avec la mairie de Polignac est requise. (preuve 3)
Malgré une dernière sommation envoyée hier soir, le sieur Kyrath n'a point répondu à la requête de la maréchale Gyzouny.(preuve 4)

L'accusé est assigné ce jour par la maréchal Gyzouny (preuve 5)

*se tournant vers la cour*

Ainsi donc, d’après nos lois Kyrath a commit un acte d’esclavagisme car il a embauché pour moins de point de caractéristique que lui demande la loi. Il n’a pas respecté la conciliation proposé par la maréchaussée.

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve 1 : http://img504.imageshack.us/img504/3478/titoukyrath.jpg
Preuve 2 : http://img148.imageshack.us/img148/3029/kyrathembauche.jpg
Preuve 3 : http://img198.imageshack.us/img198/235/kyrathescla.jpg
Preuve 4 : http://img707.imageshack.us/img707/9513/kyrathbderniresommation.jpg
Preuve 5 : http://img693.imageshack.us/img693/2126/assignationrsidencekyra.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.


Réquisitoire


Citation :
* Et encore un qui ne se présente pas, alors qu’il est accusé, quel courage*

Bon et bien je vous que j’accusé ne c’est pas présenté,
Même si l’accusé n’est pas connu de notre duché, je pense que venir faire acte de présence serais la meilleur des solutions,

Je demande un écus symbolique pour le Roy ainsi qu’un jour de prison


Verdict


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
* Lamis regarda le prévenu devant lui en le fixant bien*

- Messire,

Vous êtes accusé séant d'esclavagisme. Vous avez escroqué une personne en ne respectant pas les lois sur les salaires. La loi est la même pour tous et le Bourbonnais ne saurait accepter de tels actes ignobles !

En ce XXIIème jour d'Avril MCDLVIII, nous, Matèu de Mélian dit Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président de la Cour du Bourbonnais Auvergne, condamnons Kyrath à 30 écus d'amende !

Garde ! Qu'on l'emmène en Prison !
Affaire suivante !



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 26 AVRIL 1458
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Celiane
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MessageSujet: Re: Kyrath   Dim 3 Oct 2010 - 9:09

Accusé reconnu coupable de trahison pour révolte le 25 septembre 1458


Acte d'accusation



Citation :
En ce 27ème jour d'août de l'an de grâce 1458, Messire Kyrath comparait devant le Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour la Mairie d'Aurillac.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Kyrath vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de motif de l'accusation selon 'article 1 et 2, Titre A du Livre III et de l'article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :



LIVRE III : Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.



D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Dans la nuit du 25 au 26 août 1458, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Aurillac. Cette révolte a été matée mais un des assaillants, Messire Kyrath, a été repéré par Dame Diden (preuve 1), membre d'un groupe de défense civil cette nuit là. D'autres assaillants ont également été repérés.

es membres de la maréchaussée, de la milice, de la COBA et de la lance de défense civile ayant activement défendu la ville cette nuit là ont été contacté par l'Aspirant maréchal Valexan pour obtenir la liste des assaillants reconnus pour avoir mené la révolte.
Dès réception du témoignage (preuve 1), l'Aspirant maréchal Valexan a monté un dossier de plainte, reconnu Messire Kyrath sur la place du village (preuve 2), et l'a assigné à résidence dans le village de Aurillac pour une durée de 7 jours, soit jusqu'au 2 septembre 1458 (preuve 3).



Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."



Preuve 1 : http://www.casimages.com/img.php?i=100826021505613.jpg
Preuve 2 : http://www.casimages.com/img.php?i=100826021547195391.jpg
Preuve 3 : http://www.casimages.com/img.php?i=100826021418496379.jpg



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


1ère plaidoirie


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire


Citation :
*Le procureur se lève et se rend à la barre.*
Etant donné les faits, aggravés par l'absence de l'accusé, je demanderai une peine exemplaire au Juge, on ne se moque pas du duché de cette manière, chacun le saura désormais. Je demande donc, pour l'accusé, une amende de 25 écus au Roy et une peine d'emprisonnement de 3 jours dans les geôles de Clermont.


Verdict


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

Moi, Lakdan, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce PrincesseLaure, va rendre à présent le verdict opposant Kyrath à nostre Duché,

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilitée de l'accusé,
De part l'absence de l'accusé, signe de son mépris de la justice,

Je vous condamne à une peine de 3 jours de prison et à payer une amende de 5 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 25/09/1458.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et une amende de 5 écus.



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