ACCUSE ESCLAVAGISME Milton/Wladibiz&Hadex/Esclavagisme/MbAlthiof 2 févrierI Enoncés des parties :a) Fiche de l’accusé : Miltonhttp://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Milton
b) Fiches de la victime : Hadex et
Wladibizhttp://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Hadex
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Wladibiz
II Enoncé des faits :Le 16 janvier 1456, Milton a proposé deux offres d'emplois illégales sur le marché de Montbrisson (preuves 1 et 2). Un lettre de prévention lui a étée envoyée par Tiadriel mais les offres ont été prises par Wladibiz et Hadex (preuve 3). Une lettre de demande de dédommagement a été envoyée à Milton ainsi qu'à chacune des deux victimes. Ensuite quelques jours plus tard, sans nouvelle positive des deux victimes une dernière sommation lui a donc été envoyée toujours sans résultat à laquelle il a répondu que tout était reglé (preuve 4). Après vérification auprès d'Hadex (preuves 5 et 6) et de Wladibiz (preuves 7 et
, il s'avère que cela ne semble pas être vrai.
J'ai donc assigné Achour à résidence et monter ce dossier.
III Pièces et preuves :Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img228/401/1miltonoffreillgaleue5.jpg
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img527/6388/2miltonoffreillgale2lf9.jpg
Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/img527/4595/9embaucheshadexetwladibjw5.jpg
Preuve 4 : https://2img.net/r/ihimizer/img142/2351/25rponsedehadexdm8.jpg
Preuve 5 : https://2img.net/r/ihimizer/img142/8727/22relancehadexdh4.jpg
Preuve 6 : https://2img.net/r/ihimizer/img142/2351/25rponsedehadexdm8.jpg
Preuve 7 : https://2img.net/r/ihimizer/img142/9676/23relancewladibizbc0.jpg
Preuve 8 : https://2img.net/r/ihimizer/img156/3596/24rponsedewladibizrr8.jpg
IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Decret sur le salaire minimum :
Par décision ducale, toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. I Enoncés des parties :
a) Fiche de l’accusé : Milton
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Milton
b) Fiches de la victime : Hadex et Wladibiz
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Hadex
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Wladibiz
II Enoncé des faits :
Le 16 janvier 1456, Milton a proposé deux offres d'emplois illégales sur le marché de Montbrisson (preuves 1 et 2). Un lettre de prévention lui a étée envoyée par Tiadriel mais les offres ont été prises par Wladibiz et Hadex (preuve 3). Une lettre de demande de dédommagement a été envoyée à Milton ainsi qu'à chacune des deux victimes. Ensuite quelques jours plus tard, sans nouvelle positive des deux victimes une dernière sommation lui a donc été envoyée toujours sans résultat à laquelle il a répondu que tout était reglé (preuve 4). Après vérification auprès d'Hadex (preuves 5 et 6) et de Wladibiz (preuves 7 et , il s'avère que cela ne semble pas être vrai.
J'ai donc assigné Achour à résidence et monter ce dossier.
III Pièces et preuves :
Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img228/401/1miltonoffreillgaleue5.jpg
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img527/6388/2miltonoffreillgale2lf9.jpg
Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/img527/4595/9embaucheshadexetwladibjw5.jpg
Preuve 4 : https://2img.net/r/ihimizer/img142/2351/25rponsedehadexdm8.jpg
Preuve 5 : https://2img.net/r/ihimizer/img142/8727/22relancehadexdh4.jpg
Preuve 6 : https://2img.net/r/ihimizer/img142/2351/25rponsedehadexdm8.jpg
Preuve 7 : https://2img.net/r/ihimizer/img142/9676/23relancewladibizbc0.jpg
Preuve 8 : https://2img.net/r/ihimizer/img156/3596/24rponsedewladibizrr8.jpg
IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :
[i]Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Decret sur le salaire minimum :
Par décision ducale, toute personne proposant du trava
Fait en le Château de Clermont en ce 20 mars de l'an de grace 1455Nb : les faits remontent à avant le changement de la loi sur l'esclavagisme donc pas d'inscriptions aux registres.Martymcfly 3 févrierPour la forme...
Transféré à la Procure le 2 février 1456.Althiof 5 févrierMilton a été éradiqué
Tu peux le classer Bettym.
Un de moins
Bettym 5 févrierAffaire classée : Accusé mort et enterré