Aqwaqwaqwaqwa (DCD)

Procès : Trouble à l'ordre public - Inégibilité

En date du 22 avril 1460

Acte d’accusation

Citation :: En ce dixème jour d Avril de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Sire Aqwaqwaqwaqwa devant Madame le Juge Ulyceduel, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Levio, requérant pour la mairie de Polignac.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Aqwaqwaqwaqwa tient son lieu de résidence principale à Polignac. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

Sire Aqwaqwaqwaqwa vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble de l Ordre publique pour inéligibilité selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
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Décret "Eligibilité" relatif à la loi I, A, 2, alinéa a (du 16 juillet 1455) modifié le 12 décembre 1457

Article 1 : Définition
Est dit éligible en Bourbonnais Auvergne toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales.

Article 2 : Des critères d'éligibilité
Pour être éligible, il faut être au moins paysan (niveau 1), et avoir sa résidence principale dans un des villages du Bourbonnais Auvergne depuis au moins 45 jours consécutifs avant le jour des résultats des élections ducales depuis au moins 30 jours consécutifs avant celui des élections municipales.
Pour être éligible il faut également avoir un casier judiciaire vierge de condamnations pour avoir exercé un abus de pouvoir, avoir attenté aux institutions ducales ou municipales du BA ou de n'importe quelle province (trahison ou haute trahison répondant à ces critères.
Il ne faut pas être en situation d'inéligibilité.
Une liste aux élections ducales ne peut être éligible que si la totalité de ses membres sont éligibles.

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
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Madame le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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Fin novembre 1459, Messire Aqwaqwaqwaqwa se présente aux élections municipales en ville de Polignac. Une copie du panneau municipal du 28 novembre 1459 procurée par dame Aeryn est déposé en première preuve du dossier et en témoigne. Messire Aqwaqwaqwaqwa n'avait alors pas pris de résidence principale en Bourbonnais-Auvergne, mais résidait en Provence comme en témoigne les rapports de Douane.

Le 28 Novembre 1459, le Prévôt MissAnasthasia envoie un courrier au Sire pour lui demander de retirer sa candidature par une inscription In Gratibus exhortant les villageois à ne pas voter pour lui. Une copie du courrier est joint aux preuves du dossier.
Une réponse fut retournée par l'accuse mais sans rapport direct. La candidature ne fut ni retirée ni modifiée.

Le dossier de plainte fut monte par le prévôt mais l'accusé quitta le duché. Le 10 avril 1460, Messire Aqwaqwaqwaqwa fut repere a Polignac, interpellé et assigné à rester sur place par Missanasthasia, adjointe au Prévôt. L'accusé répondit alors (preuve 7) signifiant son manque de coopération.
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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve 1 : https://2img.net/r/hpimg15/pics/531185municipalespolignacaqwa.jpg
Preuve 2 : https://2img.net/r/hpimg15/pics/591290municipalespolignacaqwa1.jpg
Preuve 3 : https://i.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/aqwa110.jpg
Preuve 4 : https://i.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/aqwa210.jpg
Preuve 5 : https://i.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/aqwa310.jpg
Preuve 6 : https://i.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/aqwaqw10.jpg
Preuve 7 :

Expéditeur : Aqwaqwaqwaqwa
Date d'envoi : 10/04/2012 - 12:04:33
Titre : Re: Assignation à résidence
Top-Inéligibilité de quoi??

je m'en tape de ton courrier.
Et ta menace de prison, je m'en tamponne le coquillard

Retiens moi si tu peux...

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En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix pour apporter les détails de ces faits :
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Missanasthasia
Aeryn
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Madame le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Aqwa rentra dans la salle sous les applaudissements de la foule en délire. Son fan club de rombières en rut occupait les 7 des 8 rangs que comptait la salle d'Ô Diance. Même les gardes y allaient de leurs oeillades complices devant ce mal si dominant et craint.

etc etc etc (censuré par Brennos)

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: * Levio observa l arrivée touchante de l accusé à la barre.. pour se rendre compte que rien ne suivait. En quelques palabres, tout dans la gonflette.

Fallait tout de même pas être cocu pour se retrouver dans un tel marasme. Enfin tout compte fait, valait mieux entendre cela que d'être sourd... ou cocu.

Le procureur se lève *

Merci pour ces témoignages. Les faits reprochés ont ainsi pu être confirmés de vive voix. En revanche je ne relève dans la défense du prévenu aucun élément significatif. Tout juste un aveu de Daammmee.... hum.. Nenuphar, pardon. Un aveu donc, de la reprochée candidature. Je fais remarquer à l accusé, car tout le monde ici est déjà au parfum, que retirer sa candidature n'implique rien de plus simple que de communiquer son retrait aux bureaux de vote, par l intermediaire de l affiche qui vous fut allouée, et lue par Aeryn, par exemple.

Bon, passons, j'attendais le dernier témoignage de la défense mais cela devra se faire plus tard.. ou pas.

Etant donné les faits confirmés et non conformes à la loi, que le prévenu a volontairement ignoré les ordres de la prévoté, et vu son comportement si délicat, vous en conviendrez Madame le Juge... Je ne vois pas pourquoi lésiner. Je réclame 2 jours de prison ferme et un écu d'amende pour financer la désinfection de votre cellule après votre passage.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Mais dis donc pour mon anniversaire, vous n'etes pas censés me faire des cadeaux???

tout ceci n'est qu'une mascarade
1/ ces faits remontent à 6 mois... faudrait être un peu plus réactif
2/ votre règle de ne pas accepter les candidatures est xénophobe et clairement dirigée contre les étrangers
3/ comment savez vous que je suis étranger? parce qu'en fait je suis venu dans le comté par les bois... pas par la route.
4/ comment vous faites pour savoir qui je suis et m'envoyer des courriers à mon nom alors que vous ne m'avez pas croisé ??? Moi je dis c'est de la sorcellerie. C'est comme si je connaissais les noms des rombières que je me tapais en taverne alors que je ne les ai jamais croisés auparavant...

vous créez des règles parce que vous n'avez rien d'autre à faire et parce que vous ne savez pas quoi faire tellement vous êtes incompétents. Même pour aller pisser dans les bois, il me faut un laissez passer... Avec ce type de comportements, vous êtes faites croire au peuple que vous faites quelque chose, mais vous êtes inutiles... et en plus vous vous gavez sur le dos du peuple... la différence entre vous et moi, c'est que moi j'assume ce que je fais et vous, vous le faites en douce dans le dos

5/ vous me dites que je ne devez pas déposer ma candidature comme maire parce que c'est interdit. Alors pourquoi avez vous acceptez mon argent et de publier mon affiche alors que vous saviez que j etais étranger sans que je vous le dise??
je demande donc le remboursement de mes frais de candidature!! soit 50 écus.
L'officier à la mairie a accepté ma candidature c'est lui le coupable pas moi. moi je n'ai fais que payer et remplir le formulaire. c'est lui qu'il faut condamner car c'est lui qu'il l'a publié alors qu'il savait que je ne pouvais pas être candidat puisque j'étais étranger et qu'il le savait!! donc c'est de l'arnaque votre truc là

6/et dernier point.. arretez de me faire perdre votre temps avec vos singeries. ce procès n'est pas équitable et n'est pas juste. je ne reconnais pas votre autorité.
alors foutez moi au gnouf et plus vite que cela. c'est un ordre, obéissez mécréants ou ma fureur sera furieuse!!!

ah oui au fait, je vous écris actuellement de la prison. j'ai été condamné par un autre juge pour 2 jours et elle m'a pris ma toute tune. faut dire que c était la meilleure passe que j'ai jamais faite!!

Allez je suis humble et magnanime, c'est mon anniversaire surprise, on se détend, faisons la fêtes les amis!!
Vive l'hydre! vive le pillage, le brigande et les orgies!!! vive moi!

Témoin n°1 de la défense : Nénuphar

Citation :: *L'acte d'accusation avait été... classique pour ne pas dire banal.
Au contraire, la première plaidoirie de la défense avait été... originale, vraiment, mais tellement adaptée.

La juge restait sans voix.

Nénuphar ne put se retenir d'applaudir. Du grand Aqwa. Une belle réponse à la grande et rigoureuse Justice du Béat qui se mettait en branle, expression adaptée à la situation s'il en est, trois mois après les événements mineurs qui étaient reprochés à Aqwa.
Mais questions diptérosodomie certains ne se refusent jamais rien...

Aqwa lui fit signe de la rejoindre au bar pour qu'elle... Comment avait dit le procureur déjà ?... Ah oui ! Pour qu'elle se prononce dans un délai de 48 heures. Comme si les gens de Justice respectaient les délais. Faites ce que je dis pas ce que je fais !

Nénuphar détailla la chemise de l'artiste et suivit des yeux les contours de la Bretagne avec un air un peu circonspect puis lui murmura après une moue pleine de respect pour la précision du tir « Même le Mont-Saint-Michel et ses moines... et là c'est l'archange Saint Michel... oui, on le reconnaît bien avec ses ailes... » puis elle revint à l'affaire « ... Tu savais qu'il te restait encore un truc vierge Aqwa ? Incroyable ! Au moins notre séjour à Moulins aura servi à cette grande découverte. Ton casier judiciaire en BA était encore vierge !!! J'ai quand même du mal à le croire... Et quant à moi je me prononce en moins de 48 heures pour un acquittement pur et simple afin que tu gardes encore quelque temps ta virginité judiciaire en Béat. »

Puis se tournant vers les membres du tribunal et à l'attention de tous.*

Alors Madame le juge, Messire le procureur je me prononce donc en faveur de l'acquittement d'Aqwa parce que ses fans, ses femmes et ses rombières l'attendent. Et vous ne pouvez pas briser tant d'espoir juste par un petit coup... de marteau.
Et puis juste par curiosité, avez vous déjà essayé de retirer une candidature ? Je vous mets au défi de réussir ce genre d'exploit. Vous demandez l'impossible !
Et puis aussi, je me prononce contre le non mariage avec Ulyceduel... Parce que !

*Se tournant vers l'accusé, mais fort, si bien que toute l'assemblée pouvait entendre.*

Tu plaisantes ou quoi ? Tu vas pas épouser un juge... S'il faut moi aussi je prends un chat. On l'appellera Guimauve... ça te va ?
Et puis arrête de retenir la juge, elle a du boulot ailleurs et avec tes histoires, elle ne fiche rien pour les autres dossiers, comme à tout hasard, le mien !

Donc madame le juge, vous qui avez l'air si... bonne, et Aqwa a l'air de ne pas en douter d'ailleurs... Et bien, soyez-le !

Témoin n°2 de la défense : Hulrika

Citation :: Aucun témoignage

Témoin n°1 de l’accusation : Missanasthasia

Citation :: La blonde arriva au tribunal pour venir témoigner contre Aqwaqwaqwaqwa

*Bonjour,
Je me présente Anasthasia, Adjointe au Prévôt. Quand ce méfait c'est passé j'étais Prévôt, c'est en tant que t'elle que j'eus vent que Sire Aqwaqwaqwaqwa se présentait aux Élections Municipal de Polignac, hors il était point originaire de notre Duché, car il provenait du Comté de Provence. Et était arrivé à Polignac la veille du méfait soit le 27 Novembre 1459.

Suite à cette présentation, j'ai envoyée un courrier au Sire lui demandant de retirer sa candidature en l'indiquant sur le panneau d'affichage de la mairie sous 48 heures. Ce à quoi il m'avait répondu quelques obscénités qui n'avait rien à voir avec le courrier. J'attendis donc les 24 heures et demanda à Damoiselle Aeryn. de me confirmer que le Sire n'avait pas retirés sa candidature en la modifiant. Un dossier fut monter par mes soins, mais le Sire pris la fuite avant que le dossier puisse être instruit.

Puis y'a quelques jours, le Sire revint sur les terres du Bourbonnais-Auvergne où je l'assigna en le village de Moulins, pour ensuite transmettre le dossier à la Procure.*

Ayant finit son témoignage, la blonde recula pour reprendre sa place.

Témoin n°2 de l’accusation : Aeryn

Citation :: «* Première fois ou Aeryn se rendrait au Tribunal et c'est accompagnée de sa mère qu'elle le fit , un peu nerveuse d'être là mais non craintive . Installée près sa mère , elle se leva à l'appel de son nom , un vélin à la main retraçant son témoigne pour ne rien oublier .*

Bonjour M'dame Juge , M'sieur Procureur

Je suis Aeryn , j'me souviens avoir donné à M'dame Prévôt ce qu'il y avait sur le panneau en mairie . Un M'sieur , au nom bizarre Aqwaqwaqwaqwa voulait être l'maire sauf que c'était interdit par la loi , il disait que l'maire de Polignac faisait des magouilles mais j'crois bien que lui était encore moins net , vu qu'c'était interdit ce qu'il faisait . M'dame Prévôt m'avait d'mandé à ce que j'regarde si il avait enlevé le tas d'affiches mais non , le M'sieur l'a jamais fait , jamais .
Vala tout .

* Elle se rassied après ça , espérant vite pouvoir rentrer chez elle *

Verdict

Citation :: Veuillez faire silence, je vous prie !

Dames, Messires, moi, Dame Ulyceduel, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l affaire opposant la Mairie de Polignac au Sieur Aqwaqwaqwaqwa, mis en accusation pour Trouble à l ordre public pour inéligibilité.

Vu les Lois fondamentales du royaume,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l acte d accusation produit par le procureur ;

Prenant en compte les propos du Prévenu à l encontre des institutions de notre Duché
Prenant en compte les témoignages de Dame Missanasthasia, adjointe au prévôt des maréchaux et de Damoiselle Aeryn., Polignacoise.
Prenant en compte la circonstance aggravante dont le prévenu a fait preuve en quittant la ville malgré l assignation qui lui a été faite.
Prenant en compte le réquisitoire du Procureur.
Prenant en compte que le prévenu n a pas de casier judiciaire dans notre duché

La Cour reconnaît les faits qui sont reprochés au Sieur Aqwaqwaqwaqwa et le condamne à une peine de 3 jours dans les geôles Clermontoises afin qu il réfléchisse à ses agissements. Vient s ajouter une peine d inéligibilité de 3 mois pour toute élection confondue dont vous pourriez être candidat au sein du duché du B-A. Enfin, une somme de 10 écus sera prélevée pour nettoyer la cellule du prévenu, une fois que ce dernier sera sorti.

Jugement rendu par Dame Ulyceduel pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 22 avril 1460.

La séance est levée !

* La Juge frappe de son maillet sur le bureau, se lève et quitte le Tribunal*

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 10 écus.

CASIER CRÉÉ LE 22 avril 1460