Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Ysendar

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Celiane
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MessageSujet: Ysendar   Mar 4 Mai 2010 - 16:54

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de brigandage le 4 mai 1458
Accusé reconnu coupable de brigandage le 12 mai 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non respect de l'assignation le 26 juin 1458 (coopération avec le Rouergue)
Accusé reconnu coupable de brigandage sur deux faits le 18/11/58





Acte d'accusation



Citation :
En ce 17ème jour de Février de l'an de grâce 1458, Ysendar, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience .Le procureur saisit le dossier et énonce l'acte d'accusation devant l'assemblée.*
Ysendar vous êtes accusé de Brigandage pour avoir agressé dans la nuit 8 au 9 février Sire Raphael. et Dame Linoa

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


Les faits rapportés:
Sire Raphael. et Dame Linoa ont été agressés dans la nuit du 8 au 9 février 57 par trois personnes entre Tulle et Aurillac (preuve 1). Il ont déposé plainte auprès du maréchal Althiof qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuve 2).

La victime Linoa déclare le vol de 40 écus, 20 miches de pains, 20 sacs de maïs. La victime Raphael. n'a rien déclaré.

Je fais passer au juge et à vous même les preuves.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense *

Preuve 1 : Certificat de la victime
Preuve 2 : Plainte

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.


Réquisitoire


Citation :
Votre honneur, du faite que les accusé étaient trois, que le vol que déclare la victime est de 250 écus, je propose de diviser cette somme par trois, se qui donne 83.30 écus de remboursement ainsi qu’une peine de deux jours de prison.


Verdict


Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et constata la présence de l'accusé.*

Nous, Lanfeust de Troy, Juge du Bourbonnais Auvergne, en remplacement de Messire Lamis, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Ysendar contre Messire Raphael. et Dame Linoa.

Attendu que le brigandage est un acte répréhensible par nos lois.
Attendu que l'accusé a fuit le Duché, prouvant sa culpabilité.
Attendu que nous ne pouvons infliger une demande à la hauteur de la demande du procureur.
Attendu que l'on ne peut mettre l'accusé en prison dans notre duché.

Nous reconnaissons l'accusé comme coupable et prononçons la dite peine :

Amende de 62 écus au Roy.

Verdict rendu le 04/05/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 4 MAI 1458


Dernière édition par Celiane le Mar 26 Oct 2010 - 10:41, édité 2 fois
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Celiane
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MessageSujet: Re: Ysendar   Ven 14 Mai 2010 - 14:49

Accusé reconnu coupable de brigandage le 12 mai 1458


Acte d'accusation



Citation :
En ce 22 ème jour d’Avril de l'an de grâce milCCCCLVIII, Ysendar comparaît devant le Juge Lamis, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Ysendar, vous êtes accusé de trouble à l'ordre public . (brigandage)

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet,
Sieur Loule13 a été agressé dans la nuit du 4 au 5 mars 1458 par trois hommes et deux femmes entre Montbrisson et Polignac (preuve 1). Il a déposé plainte auprès du brigadier Xelia69 qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuves 2 à 3). L'un des brigands s'avère être Alexane7.
La victime déclare le vol de 6 écus et 1 hache non aiguisée.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1 : Certificat de la victime
Preuve 2 : Plainte 1/2
Preuve 3 : Plainte 2/2

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Réquisitoire


Citation :
*Le procureur écouta la défense*
Vous ne voulez pas donner explication dans votre plaidoirie.

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je demande une peine de 1 jours de Prison ainsi qu�une amande de 20 écus pour notre bon Roy


L'accusation a appelé Xelia69 à la barre


Citation :
Bonjour à vous tous !

Je suis Xelia, actuelle Capitaine du BA !

Je vais faire simple, je connais Loule, il est fort malchanceux, tout autant que moi quand il s'agit de voyager seule sur les routes !

Ils lui ont dérobé son hache, hache qui appartenait à son ex beau frère décedé, c'était un souvenir, d'une valeur inestimable !

Ici les assaillants sont plus que coupables ! Veuillez croire en ma sincérité messieurs les juges, procureur ! Et soyez assuré de mon intégrité !


Verdict


Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et prit connaissance du dossier.*

Nous, Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Ysendar à Messire Loule13.

Attendu que le brigandage est un acte répréhensible par nos lois.
Attendu que l'accusé ne s'est pas présenté au tribunal prouvant sa culpabilité.
Attendu que la victime n'a pu se présenter.
Attendu que l'accusé ne peut point payer d'amende.

Nous reconnaissons l'accusé comme coupable et prononçons la dite peine :

Quatre jours dans les geôles pour réfléchir à ses actes.

Verdict rendu le 12/05/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 14 MAI 1458
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Celiane
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MessageSujet: Re: Ysendar   Mar 26 Oct 2010 - 10:40

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non respect de l'assignation le 26 juin 1458 (coopération avec le Rouergue)


Acte d'accusation



Citation :
Citation:
I Enoncé des parties :

a) Nom de l'accusé : Ysendar

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Ysendar

b) Nom de la victime : Duché du Bourbonnais-Auvergne


II Enoncé des faits :

a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

Le 22 avril 1458, Ysendar a été assigné à résidence à Murat par l�adjointe au prévôt Dame Sakurahime (preuve 1) suite à une enquête pour Trouble à l'Ordre Public pour brigandage, jusqu'au 30 avril, dans le dit village de Murat. Ysendar pourtant quitte Murat le 24 avril 1458, d'après le rapport de douane.

b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

Dossier monté pour non respect de l'assignation par l�adjointe au prévôt Beths.
Le 2 Mai, Maréchal LEVIO identifie Messire Ysendar à Aurillac et l'assigne à résidence jusqu'au 12 mai dans le village de Aurillac. (Preuve 2)
Le 3 Mai, Douanière Xena note le départ de Ysendar du village d'Aurillac. (Preuve 3)


III Preuves :

P1 : http://img97.imageshack.us/img97/4695/ysendar.jpg
P2 : http://img21.imageshack.us/img21/7526/ysendarassignation.png
P3 : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/aurillac-f122/rapports-de-douane-1458-t11056-120.htm


IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Citation:
Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre A : Du traitement des infractions

Article 2 : De l'assignation à résidence

alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci peut être amené à assigner une personne à résidence.

alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine de se voir accusée de Trouble à l'ordre public. La peine encourue en cas de déplacement non autorisé est une peine de prison.


La défense a appelé Nicolas__eymerich


Citation :
# Nicolas eymerich se présenta au tribunal du rouergue, avec une robe improvisée dans sa cape #

Je salue les honorables magistrats du tribunal du Rouergue. Je suis Nicolas Eymerich, avocat du dragon, et représente messire Ysendar dans le procès qui l�oppose au comté du Rouergue sous le qualificatif de TOP.

Au cours de ma plaidoirie, je serais amené à prouver l�innocence de mon client, messire Ysendar, au regard des lois du Rouergue, ce qui entrainera en toute logique une demande de relaxe à son égard.

# Tire légèrement sur le bas de sa robe pour tenter d�effacer les plis, et en profite pour sortir d�une poche un exemplaire du coutumier rouerguat #

En effet, si j�en crois le très ancien coutumier du Rouergue, il est écrit dans son livre deux, chapitre des droits fondentaux, article deux, alinea un et deux, je cite :

�2.2.1. Toute personne a droit à la liberté de circulation et à la sécurité; sauf en cas de violation de nos lois.

2.2.2. Toute personne est égale devant la loi et a droit à sa protection sans distinction.�

On le voit ici, toute personne a le droit de se déplacer librement, un droit garanti par les lois du Rouergue et qui est le meme pour tous. Or, l�assignation à résidence contrevient à cette liberté, en empéchant mon client de se déplacer à sa guise, ce qui constitue une rupture de l�égalité devant la loi.

Or, l�on remarquera que nulle part dans le corpus des lois du rouergue n�est exposé ce principe d�assignation à résidence, qui dès lors, en absence de publicité officielle, est inopérant et donc illégal conformément à la jurisprudence dégagée en la matière par la grande chancellerie royale. L�extrait présenté par le procureur est un faux grossier sur lequel nous reviendrons ultérieurement une fois la relaxe de mon client acquise. ( HRP : je me base sur le sujet lois et décrets du comté qui, de fait, constitue le corpus des lois du comté)

Cependant, l�on pourrait rétorquer que la violation de la loi, en rendant caduque cette liberté pour reprendre la formulation d�un précédent coutumier , constitue implicitement cette disposition particulière. Ce serait se tromper lourdement , car pour empécher une personne de bénéficier des droits fondamentaux, il faut réussir à prouver qu�elle a bel et bien enfreint la loi.

# L�avocat fait une volte face brutale en direction du procureur #

Car penser qu�une personne a enfreint la loi ne signfie pas qu�elle l�a effectivement fait. Or, à en croire l�alinéa 4 de l�article précédemment cité, je cite .

�2.2.4. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée coupable jusqu'à ce que son innocence ait été légalement établie au cours d�un procès où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.�

On pourrait considérer que toute personne sous le coup d�une enquéte judiciaire se voit privée de droits fondamentaux, ce qui encore une fois n�est ni le cas, ni l�esprit de la coutume en vigueur.

En effet, le texte parle bien de �personne accusée� et non de �personne suspectée�. Une nuance considérable si je puis me permettre, car la première est sous le coup d�un procès durant lequel l�accusation sera confirmée ou infirmée, considérant qu�elle est présumée coupable et donc ne bénéficie pas des droits du commun des sujets, tandis que la deuxième personne est sous le coup d�une enquéte, et n�est donc accusée de rien, les maréchaux se contentant de chercher des preuves permettant justement d�etayer une accusation, qui elle méme conditionne l�ouverture du procès.

Dès lors, si la personne n�est pas accusée, tout juste a-t-on recu une plainte à son encontre qui justifie une enquète à son sujet, elle ne peut donc pas etre privée de ses droits fondamentaux, puisqu�elle la violation des lois n�a pas encore été prouvée, ni ne peut etre considérée comme acquise du fait de la présomption de culpabilité.

C�est pourquoi, considérant que la loi sur l�assignation à résidence n�existe pas et que l�ouverture d�une enquete � tant qu�elle ne débouche pas sur un procès - ne justifie en rien le retrait des libertés fondamentales � car dans le cas contraire, il suffirait de porter plainte contre n�importe qui pour l�en priver, ce qui est contraire aux principes coutumiers géneraux � mon client pouvait donc bel et bien se déplacer librement et est donc innocent du crime dont on l�accuse.

Considérant tout cela, je demande la relaxe de mon client, messire Ysendar.

# s�incline en direction du juge #

Que la justice suive son cours et prenne la bonne décision.



Réquisitoire


Citation :
Cyrielle_ écouta la plaidoirie, regrettant que la très noble école de georgepoilu soit tombée si bas.

Elle se leva:
"non mais pour qui vous prenez vous pour insulter un procurueur de rouergue ?
Vous vous moquez de qui ?
Vous osez bafouer cette cour et ses representants ?
Encore un mot, une parole contre cette cour et je vous accuse d'outrage à procureur!

Dame sakurahime a demandé l'assignation à résidence. De quel droit ? mais du sien tout simplement. elle était Vous omettez sciemment le cadre de cette affaire : COOPERATION JUDICAIRE.
Dame Sakurahime est en effet adjointe au prévot des marechaux du bourbonnais auvergne et la demande qu'elle nous a fait entre dans le cadre des accords entre le bourdonnais auvergne et le Rouergue

Le prévenu fut assigné a résidence sur base d'une ddemande d'une cour tout aussi honorable que celle-ci!

Oublie-t-on les principes de notre grand coutumier en son article 5?

Cyrielle_ déroule le coutumier:
5.1.3. Tout accusé est présumé coupable tant qu�il n�a pas apporté la preuve de son innocence.

5.1.6. Toute personne est considérée comme auteur d�une infraction même si sa tentative a échoué et ce quelqu�en soit la raison.

ce messire ysendar était sous l'objet d'une enquete. Et quoi encore! il faut laisser les suspects courir et s'enfuir à leur bon gré pour faire plaisir à cette personne qui se dit avocat et qui ose insulter cette cour!

dès que cette personne est présumé coupable, il va de soi que les autres articles ne s'appliquent pas!

que le rouge vous monte au front. Eu egard au respect que j'ai pour l'ordre des dragons je ferai abstraction de votre outrecuidance si vous changez le ton par rapport à cette cour et si votre honneteté intellectuelle vous pousse à lire les autres articles du grand coutumier


La défense a appelé Nicolas__eymerich


Citation :
# Nicolas eymerich se présenta au tribunal du rouergue, avec une robe improvisée dans sa cape #

Je salue les honorables magistrats du tribunal du Rouergue. Je suis Nicolas Eymerich, avocat du dragon, et représente messire Ysendar dans le procès qui l�oppose au comté du Rouergue sous le qualificatif de TOP.

Au cours de ma plaidoirie, je serais amené à prouver l�innocence de mon client, messire Ysendar, au regard des lois du Rouergue, ce qui entrainera en toute logique une demande de relaxe à son égard.

# Tire légèrement sur le bas de sa robe pour tenter d�effacer les plis, et en profite pour sortir d�une poche un exemplaire du coutumier rouerguat #

En effet, si j�en crois le très ancien coutumier du Rouergue, il est écrit dans son livre deux, chapitre des droits fondentaux, article deux, alinea un et deux, je cite :

�2.2.1. Toute personne a droit à la liberté de circulation et à la sécurité; sauf en cas de violation de nos lois.

2.2.2. Toute personne est égale devant la loi et a droit à sa protection sans distinction.�

On le voit ici, toute personne a le droit de se déplacer librement, un droit garanti par les lois du Rouergue et qui est le meme pour tous. Or, l�assignation à résidence contrevient à cette liberté, en empéchant mon client de se déplacer à sa guise, ce qui constitue une rupture de l�égalité devant la loi.

Or, l�on remarquera que nulle part dans le corpus des lois du rouergue n�est exposé ce principe d�assignation à résidence, qui dès lors, en absence de publicité officielle, est inopérant et donc illégal conformément à la jurisprudence dégagée en la matière par la grande chancellerie royale. L�extrait présenté par le procureur est un faux grossier sur lequel nous reviendrons ultérieurement une fois la relaxe de mon client acquise. ( HRP : je me base sur le sujet lois et décrets du comté qui, de fait, constitue le corpus des lois du comté)

Cependant, l�on pourrait rétorquer que la violation de la loi, en rendant caduque cette liberté pour reprendre la formulation d�un précédent coutumier , constitue implicitement cette disposition particulière. Ce serait se tromper lourdement , car pour empécher une personne de bénéficier des droits fondamentaux, il faut réussir à prouver qu�elle a bel et bien enfreint la loi.

# L�avocat fait une volte face brutale en direction du procureur #

Car penser qu�une personne a enfreint la loi ne signfie pas qu�elle l�a effectivement fait. Or, à en croire l�alinéa 4 de l�article précédemment cité, je cite .

�2.2.4. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée coupable jusqu'à ce que son innocence ait été légalement établie au cours d�un procès où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.�

On pourrait considérer que toute personne sous le coup d�une enquéte judiciaire se voit privée de droits fondamentaux, ce qui encore une fois n�est ni le cas, ni l�esprit de la coutume en vigueur.

En effet, le texte parle bien de �personne accusée� et non de �personne suspectée�. Une nuance considérable si je puis me permettre, car la première est sous le coup d�un procès durant lequel l�accusation sera confirmée ou infirmée, considérant qu�elle est présumée coupable et donc ne bénéficie pas des droits du commun des sujets, tandis que la deuxième personne est sous le coup d�une enquéte, et n�est donc accusée de rien, les maréchaux se contentant de chercher des preuves permettant justement d�etayer une accusation, qui elle méme conditionne l�ouverture du procès.

Dès lors, si la personne n�est pas accusée, tout juste a-t-on recu une plainte à son encontre qui justifie une enquète à son sujet, elle ne peut donc pas etre privée de ses droits fondamentaux, puisqu�elle la violation des lois n�a pas encore été prouvée, ni ne peut etre considérée comme acquise du fait de la présomption de culpabilité.

C�est pourquoi, considérant que la loi sur l�assignation à résidence n�existe pas et que l�ouverture d�une enquete � tant qu�elle ne débouche pas sur un procès - ne justifie en rien le retrait des libertés fondamentales � car dans le cas contraire, il suffirait de porter plainte contre n�importe qui pour l�en priver, ce qui est contraire aux principes coutumiers géneraux � mon client pouvait donc bel et bien se déplacer librement et est donc innocent du crime dont on l�accuse.

Considérant tout cela, je demande la relaxe de mon client, messire Ysendar.

# s�incline en direction du juge #

Que la justice suive son cours et prenne la bonne décision.


Dernière plaidoirie


Citation :
Ysendar écoutait distraitement avocat et procureur discutait des loies se disant qu'ils parlaient drolement bien tout les deux.


La défense a appelé Nicolas__eymerich


Citation :
# Les joues de l�avocat et son teint s�empourpre à cause de l�accès d�hilarité qui s�empare de lui, et ce n�est qu�à grande peine qu�il parvient à se maitriser sans éclater de rire. Une fois le calme intérieur revenu, l�avocat se releva pour reprendre sa plaidoirie. #

Excellence, je ne sais pas qui vous a appris le droit, mais une chose est sure, vous pouvez d�ores et déjà préparer contre lui une plainte pour haute trahison, car cette personne a omis de vous parler de la procédure en cas de coopération judiciaire.

# Prend une pose théatrale et se tape le front #

Mince, j�ai repris la parole. Ca va faire outrage à magistrat� face à un avocat du dragon, c�est l�humiliation assurée pour le tribunal qui entreprendrait une telle procédure, donc je vais continuer quand meme, quel qu�en soit le prix.

# sort un nouveau parchemin de sa manche #

Voyons voir, j�ai ici un d#ecret du précédent grand chancelier de France, le regretté feu Plasm de Montfaucon, je vous cite l�essentiel :

�Si nul n�est censé ignorer la loi, il faut pour cela que celle-ci soit disponible à la vue de tous. Que ce soit pour le simple voyageur comme pour le sujet lambda de la Province dont est issue la loi. Ainsi, il est demandé à ce que coutumier, codex ou toute autre loi soit placé en gargote de chaque Province. Certaines d�entre elles ont un volume de lois trop important pour que l�endroit demandé soit trop contraignant à la bonne lisibilité. Ainsi, nous demandons à ce qu�un plan décrivant l�endroit où se trouvent les lois soit affiché en gargote et que l�endroit choisi soit libre d�accès à quiconque souhaiterait prendre connaissance des lois en vigueur dans la Province où il séjourne.

Nul ne saurait être rendu coupable d�un méfait sans avoir eu la possibilité de connaître la loi au préalable. Ainsi, agir à l'encontre de cet édit accentuerait toute chance de voir un dossier accepté en Cour d'Appel du Royaume de France, avec ce que cela implique.

Fait en Paris ce huitième de Février en l�an de grâce 1458,
Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.�

# Dépose le parchemin sur la table qu�il a fait apporter à coté de lui #

Or, j�ai eu beau chercher plusieurs heures, fouiller partout au bureau du porte parole et sur le mur où sont affichées les annonces du comté, je n�ai trouvé nulle trace d�un traité de coopération judiciaire entre le Rouergue et le Bourbonnais Auvergne, ce qui signifie que ce procès est illégal.

# S�avance de quelques pas et articule avec soin devant le procureur #

Oui, je le répète, I-LLÉ-GAL.

En effet, un traité interprovincial est une norme supérieure à la loi, mais reste soumise aux meme obligations que celle-ci, et notamment celle décrite par le grand chancelier de France concernant sa publicité et son accessibilité. En conséquence de quoi, un traité non publié et non accessible n�a aucune valeur et ne peut servir dans le cadre d�une procédure judiciaire.

Evidemment, vous allez me rétorquer qu�on ne reproche pas la violation de ce traité mais du coutumier. Certes, certes, mais dans un procès, afin de permettre à l�accusé de se défendre, et donc de prouver son innocence, il faut mettre à sa disposition toutes les pièces du dossier.

Or, en utilisant un traité non publié, vous empéchez la défense, en l�occurence mon client messire Ysendar et moi meme, Nicolas Eymerich de Tramecourt, de travailler dans de bonnes conditions, puisqu�il nous manque en l�occurence une pièce essentielle.

# Quelques nouveaux pas le rapprochèrent du juge, qui était particulièrement concerné par la suite du discours #

Par ailleurs, quand on ouvre un procès dans le cadre d�une coopération entre provinces, il est de bon ton de citer au moins une partie du traité pour justifier cette procédure. Mais je ne peux vous reprocher de ne pas citer un traité qui n�existe pas. Cependant, ne pas citer un traité, alors que c�est une partie fondamentale d�un acte d�accusation en coopération, induit forcément la défense en erreur, ce qui explique aussi pourquoi la précédente plaidoirie vous a déplu, puisqu�elle reposait sur la croyance que le délit avait été commis au rouergue, croyance renforcée je le repète par l�absence de référence au fameux traité de coopération qui nous intéresse.

De ce fait, puisque le traité n�existe pas et que, meme s�il existe, le fait qu�il ne soit pas accessible à tous et qu�il n�ait pas non plus été cité à l�ouverture de l�audience, je me vois contraint de plaider le vice de procédure, car l�accusation à fabriqué � ou du moins omis de divulguer � des textes de lois, empechant la défense de faire son travail correctement.

C�est pourquoi je continue à demander la relaxe de mon client, qui ne peut pas etre condamné sur une procédure viciée où son droit fondamental à une justice équitable et impartiale a été bafoué.

# s�incline en direction du juge #

Votre excellence, j�en ai fini avec ma plaidoirie. Que le bon sens et le sens de la justice vous dicte votre verdict.


Verdict



Citation :
Ophelya avait écouté avac attention tout ce qui avait été dit durant le procès, elle avait analysé les éléments, elle put donc rendre son jugement.

Je condamne le prévenu à 5 jours de prison et 50 écus d'amende, 3 jours pour les méfaits dont il est coupable et 2 jours pour se moquer aussi impunément de la loi et de ceux qui la représente.


Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et �ne amende de 50 écus.



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MessageSujet: Re: Ysendar   Jeu 2 Déc 2010 - 14:42

Accusé reconnu coupable de brigandage sur deux faits le 18/11/58

Citation :
En ce 20ème jour de octobre de l'an de grâce 1458, Messire Ysendar comparait devant lle Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour Messire Koslov.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Ysendar vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de brigandage selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :


Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.



D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Sire Koslov a été agressé dans la nuit du 26 au 27 avril 1458 par 4 individus entre Murat et Polignac (preuve 1). Il a déposé plainte auprès du Prévôt Benoit560 qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuve 2).
La victime Koslov déclare le vol de 1 hache, 20 miches de pain et 113 écus.

Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a commencé à préparer l'avis de recherche mais les brigands bien connus depuis quelques temps pour divers crimes et délits ont été immédiatement reconnus. L'un d'eux s'appelle Ysendar.
En conséquence, un dossier a été monté suite à cette reconnaissance et présenté ce jour à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites.

Messire Althiof, Adjoint du prévôt a procédé à l'assignation (preuve3).

Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."


Preuve 1 : Certificat de la victime : http://nsa15.casimages.com/img/2010/04/27/100427070853346503.jpg
Preuve 2 : plainte 1/2 : http://img101.imageshack.us/img101/4862/plainte.jpg
Preuve 3 : assignation : http://img146.imageshack.us/img146/5459/assignation.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Citation :
En ce 20ème jour de octobre de l'an de grâce 1458, Messire Ysendar comparait devant lle Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour Dame Laurie45.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Ysendar vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de brigandage selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :


Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.



D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Dame Laurie45 a été agressé dans la nuit du 27 au 28 avril 1458 par 4 individus entre Murat et Polignac (preuve 1). Il a déposé plainte auprès du Prévôt Benoit560 qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuve 2).
La victime Laurie45 déclare le vol de 3 pains et 3 sac de maïs.

Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a commencé à préparer l'avis de recherche mais les brigands bien connus depuis quelques temps pour divers crimes et délits ont été immédiatement reconnus. L'un d'eux s'appelle Ysendar.
En conséquence, un dossier a été monté suite à cette reconnaissance et présenté ce jour à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites.

Messire Althiof, Adjoint du prévôt a procédé à l'assignation (preuve3).

Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."


Preuve 1 : Certificat de la victime : http://img405.imageshack.us/img405/2663/vuex.jpg
Preuve 2 : plainte 1/2 : http://img180.imageshack.us/img180/4862/plainte.jpg
Preuve 3 : assignation : http://img146.imageshack.us/img146/5459/assignation.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Ysendar vs Koslov :

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Koslov à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Votre Honneur, je viens ici pour témoigner en ma qualité de victime , et non en ma qualité de Maréchal.
Certes , les faits pour lesquels je temoignes remontent à six mois en arriere.

C'est alors que j'allais en direction de Polignac afin d'apporter aider à mes collegues de notre Maréchaussée, que je me suis fais agressé par 4 individus, dont un est present ici.

Vladimir designa du doigt le prevenu:

Neanmoins, je me suis relevé de cette agression.comme j'ai pu l'indiqué dans ma plainte, le butin s'eleve à une hache , 113 ecus et une vingtaine de miches.Que j'espere que ce proces soit des plus exemplaires, vu que c'est une agression d'un marechal dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que le vol de ses biens.J'espere retrouver mes biens ..

Réquisitoire :

Citation :
*Le procureur écouta le témoignage de la victime et constata que l'accusé ne se défend pas.*

Votre l'honneur, l'accusé n'a pas daigné venir à la barre pour se défendre ce qui nous prouve aujourd'hui sa culpabilité.
Devant le témoignage de la victime qui a fort bien reconnu son agresseur, nous demandons la condamnation.

Nous demandons la peine suivante :
- 5 jours de prison dans les geôles du château.
- 120 écus d'amende au Roy

Merci votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Ysendar vs Laurie45 :

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :
*Le procureur constata que l'accusé ne se défend pas.*

Votre l'honneur, l'accusé n'a pas daigné venir à la barre pour se défendre ce qui nous prouve aujourd'hui sa culpabilité.
Toutefois nous n'avons aucun témoignage pour cette affaire mais comme elle rejoins l'autre affaire contre l'accusé nous demandons la condamnation.

Nous demandons la peine suivante :
- 3 jours de prison dans les geôles du château.
- 60 écus d'amende au Roy

Merci votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict

Citation :
Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Ysendar à nostre Duché.

J'avoue en avoir marre de voir cette histoire d'éléction municipale venir jusqu'ici, si vous ne savez pas agir comme adulte responsable ou va t'on pour la suite, pour le maire suivant de Montluçon et qu'elle exemple auprès des villageois

De part les preuves montrées en ce lieu sans acte,
De part que son crime ne doiit pas rester impuni
De part sa nom présence dans notre tribunal

Je vous condamne à 5 jours de prison et à payer une amende de 120 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 18/11/1458

Enoncer du verdict

Citation :
Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Ysendar à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu sans acte,
De part que son crime ne doiit pas rester impuni
De part sa nom présence dans notre tribunal

Je vous condamne à 3 jours de prison et à payer une amende de 60 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 18/11/1458

DOSSIER CLASSE LE 2 DECEMBRE 1458
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