Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Trackoul (DCD)

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Celiane
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MessageSujet: Trackoul (DCD)   Jeu 13 Mai 2010 - 20:06

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Brigandage le 8 mai 1458
Accusé reconnu coupable d'Escroquerie le 7 Juin 1458
Accusé reconnu coupable d'escroquerie (fraude fiscale) le 18 mars 1459



Acte d'accusation



Citation :
« Votre Honneur,
Le sire Trackoul ici présent, doit être jugé pour actes de brigandage sur le Diacre de Bourg, sieur Morell, à Mâçon le 26 mars de cette année, alors qu�il s�y rendait pour pêcher.

Voici les preuves :

« 26-03-2010 04:07 : Vous avez été racketté par Trackoul .
Mémoire et vision
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé les défenseurs de Mâcon, Kitesurf93, et l'armée "Forces de Bourgogne" dirigée par Frim2811.
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Trackoul et Cadsuane. »

Le prévenu à dérobé au Sieur Morell 135 écus et 2 pains.
Cet argent devait lui servir pour embaucher ses voisins afin qu�ils s�occuppent
De son champ pendant son absence.

En vertus des lois Savoyarde,

« 3.2.3-Du brigandage

Toute personne s�appropriant frauduleusement du bien et pour ce faire usant de violence sera poursuivie et condamnée pour brigandage.
Tout contrevenant encourra une forte amende ainsi qu�une peine de prison proportionnelles à la gravité de son méfait, à cela s�ajoutera l�obligation pour l�auteur de l�infraction de dédommager la victime de la valeur du litige, une indemnité supplémentaire pourra être prononcée par le Juge. »

La charge de la preuve incombera à l'accusation. L'accusé peut se voir représenter par un avocat, et devra avoir prêté serment sur le livre des vertus avant de s'adresser à la Cour de Justice.

Fait à Belley, le 5 du mois d�Avril 1458
Par Kephas de Valcias, Procureur de Savoie»


Première plaidoirie de la défense


Citation :
ne somme nos pas en Bourbonnais Auvergne??? Macon est il me semble en Bourgogne

et c'est le procureur de Savoie qui dépose plainte

c'est donc pour cella que les impot sont levé poutr fair proces au nom d'autre compté encore pire la Savoie n'est même pas en France mais en saint Empire c'est n'importe quoi


Réquisitoire


Citation :
Et bien messire, vous venez découvrir ce que l'on appelle une Coopération Judiciaire,on en apprend des chose, n'est ce pas?

Je vais pas chercher de peine compliquer et tout simplement demander la somme de se que vous avez dérobé soit, 147 écus,
Votre honneur à vous de voir...


Dernière plaidoirie de la défense



Citation :
a vous de voir votre honneur est ce de votre juridiction ou pas?


Verdict


Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et prit connaissance du dernier courrier reçut.*

Nous Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne allons rendre notre verdict quant à cette affaire qui oppose Messire Tarckoul au Duché de Savoie.

Conformément au traité de coopération judiciaire liant nos deux provinces, nous liront le verdict transmis par le juge de Savoie.

*Je déclare l'accusé coupable de brigandage sur les terres du duché de Savoie.

De ce fait, je le condamne à 2 jours de prison afin de réfléchir sur ces actes puis à l'exil hors de Savoie pour une durée d'un mois à partir du 10 mai 1458.*

Fait à Chambéry le 8 Mai de l'an 1458.
Valzan, Juge de Savoie.



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 13 MAI 1458
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MessageSujet: Re: Trackoul (DCD)   Mar 15 Juin 2010 - 19:39

Accusé reconnu coupable d'Escroquerie le 7 Juin 1458


Mise en Accusation

Citation :
En ce 1er jours du mois de juin de l'an de grâce 1458, Messire Trackoul, comparaît devant le Juge Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, Seigneur de Besson, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Messire Trackoul, vous êtes ici pour escroquerie.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 2 : De l'escroquerie
Toute infraction aux lois inscrites dans le livre II (De l'Economie) pourra être considérée comme escroquerie, sauf s'il est prévu un autre chef d'inculpation au délit.
L'escroquerie est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 6 : De la fraude fiscale

Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impots dans les délais impartis. Un dégrêvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles. Un contribuable ne peut être poursuivi et condamné pour fraude fiscale qu'une seule fois quel que soit le nombre d'impôts impayés ou de fraudes fiscales. Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Dans la mesure où le fraudeur fiscal est déjà sanctionné par des pénalités, la plainte pour fraude fiscale ne peut se voir sanctionnée que par de la prison ferme, à raison d'au plus 3 jours.

Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts.



En effet,
Le conseil de Thiers a déposé plainte auprès de la maréchale Beths contre Trackoul pour fraude fiscale (preuve 1). En effet d'après les registres de la mairie dont le maire a fait copie, Trackoul doit à la mairie de Thiers (preuve 2) la somme de 81 écus d'impôts et 16.74 écus d'arriérés soit au total 97.74 écus. Le responsable des fraudes fiscales à Thiers, Messire Jehan, lui a demandé comme le demande la loi de s'acquitter de cette somme, mais Trackoul n'a pas répondu, laissant ses dettes inchangées.
Ce n'est pas la première fois qu'une telle chose arrive avec cet individu. Deux mois plus tôt, il avait déjà manifesté de la mauvaise foi (preuve 3 et 4) avant de se résigner à s'acquitter de la totalité de ses dettes.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve : verdict du Juge Nom du Juge :

Preuve 1 : http://nsa15.casimages.com/img/2010/05/31/100531060741468557.jpg
Preuve 2 : http://img3.imageshack.us/i/imagetxn.jpg/
Preuve 3 : http://img294.imageshack.us/i/preuve2t.png/
Preuve 4 : http://img227.imageshack.us/i/preuve1.png/
Preuve 5 : http://www.casimages.com/img.php?i=100531103809123590.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
votre honneur ne vous en déplaise depuis le dernier jugement porté contre moi je m'emploie a vendre mes champ affin de quitté cette contré ou je ne me sent pas chez moi

aussi n'étant pas chez moi je n'ai pas a payé d'impôt et ainsi financé des procès fait pour les autre pays

je m'attend a verdict de culpabilité mais sauvons des étapes je ne paierai pas d'amande pas l'achat de denrée faite donc une condamnation a une peine de prison tout de suite le duché n'auras pas un centime de ma bourse



Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Le procureur écouta la défense*
Et bien soit�.
Peut-être avez vous enfin décider de changer de vie, mais en attendant il va falloir vous mettre en conformité avec la perception de votre mairie et payé toutes vos retard....
Or je ne vois aucune explication de votre acte dans votre plaidoirie.
Je tiens à préciser que vous n'êtes pas la pour nous dicter le jugement à votre encontre, nous avons un juge qui sait très bien le faire.

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je demande une peine de 6 jours de Prison ainsi qu�une amande de 50 écus pour notre bon Roy.


Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
six jour une fois deux fois qui dit mieux

mais vous pouvez garder votre amande


je n'ai pas décidé de changer de vie monsieur le procureur j,ai comme principe de ne jamais faire les routes là ou je vie

vous me reverez surement et ne vous en faite pas pour le prix a payé t'en que ca ne vous raporte rien mais vous nuis le plus possible


La défense a appelé Trackoul à la barre

Citation :
la derniere fois j'était sur les route en savoie a récolté de quoi payé les impots

cette fois je n'ai simplement pas l'intention de versé un centime



L'accusation a appelé Jehan à la barre

Citation :

Votre honneur,

Il y a deux mois de cela, nous avions menacé ce même individu de procès, suite à la réticence observée le concernant à régler ses impôts. Après plusieurs échanges par pigeon, dont vous avez les copies sous vos yeux, il s'était enfin décidé à régler ses dettes.

Cette fois-ci, à la suite de mes courriers de relance suite à des impôts qui recommençaient à s'accumuler doucement mais surement, je n'ai pas eu la moindre réponse témoignant un hypothétique oubli ou même manque d'argent. Après un court aller-retour chez les moines ou j'ai pu vérifier qu'il n'effectuait pas de retraite, nous avons immédiatement décidé de constituer un dossier à son encontre , en espérant qu'il serait obligé de régler ce qu'il doit une fois le jugement rendu.

C'est tout ce que j'ai à dire.


Verdict

Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et prit connaissance du dossier.*

Nous, Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Trackoul au duché.

Attendu que la fraude fiscale est un acte puni par nos lois.
Attendu que l'accusé reconnaît les faits mais montre une certaine mauvaise foi.
Attendu que nous ne pouvons laisser les fraudeurs continuer leurs méfaits sans sanction.

Nous reconnaissons l'accusé comme coupable et prononçons la dite peine :

Trois jours de prison dans les geôles.
Une amende de 50 écus au duché.

Verdict rendu le 07/06/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

DOSSIER CLASSER APRES VERIFICATION D'USAGE LE 15 JUIN 1458

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MessageSujet: Re: Trackoul (DCD)   Lun 28 Mar 2011 - 13:20

Accusé reconnu coupable d'escroquerie (fraude fiscale) le 18 mars 1459


Acte d accusation
Citation :
En ce 3 ème jour de mars de l'an de grâce 1459, le sire Trackoul comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour la mairie de Thiers.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Sire Trackoul vous comparaissez aujourd’hui devant cette cour car vous êtes accusé d escroquerie pour fraude fiscale selon l'article 6, Titre B, du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 6 : De la fraude fiscale

Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impots dans les délais impartis. Un dégrêvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles. Un contribuable ne peut être poursuivi et condamné pour fraude fiscale qu'une seule fois quel que soit le nombre d'impôts impayés ou de fraudes fiscales. Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Dans la mesure où le fraudeur fiscal est déjà sanctionné par des pénalités, la plainte pour fraude fiscale ne peut se voir sanctionnée que par de la prison ferme, à raison d'au plus 3 jours.

Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts.

Citation:
Livre I : Des Institutions
Titre A : De l’exercice du pouvoir
Article 6 : Des droits et devoirs des maires

Alinéa a : Des droits
Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non.
Tout refus du conseil concernant une proposition de décret municipal devra être motivé par un constat d'incompatibilité avec les lois royales ou ducales.
S'il est accepté, il devra être publié dans tous les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et halle)
Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison à l'exception de la fraude fiscale, et Haute Trahison, ces affaires restant une prérogative du procureur.
Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge.**


D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Le conseil de Thiers a déposé plainte auprès de la maréchale Beths contre Trackoul pour fraude fiscale. En effet d'après les registres de la mairie dont le maire a fait copie, Trackoul doit à la mairie de Thiers (preuve 1) la somme de 187,5 écus d'impôts et 172,13 écus d'arriérés soit au total 359,63 écus. Le responsable des fraudes fiscales à Thiers, Messire Jehan, lui a demandé comme le demande la loi de s'acquitter de cette somme, mais Trackoul a refusé (preuve 2).

Il s'agit d'une récidive pour cet individu, déjà jugé coupable il y a quelques temps pour le même motif , signifié dans son casier judiciaire (preuve3).

Le sire Trackoul se trouvant aujourd hui sur les terres du Bourbonnais-Auvergne il a été assigné a Aurillac ( Preuve 4) par le maréchal Levio..
La réponse du sire Trackoul est assez explicite, car même si il ne doit rien au Comté du Limousin, il nous donne lui-même preuves de son escroquerie fiscale envers la mairie de Thiers.(Preuves 5).
Le maréchal Levio lui a malgré tout conseillé une conciliation avec la mairie de Thiers ( Preuve 6 ).

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
Preuve 1 : http://img685.imageshack.us/img685/8796/screenshot172.png
Preuve 2 : http://img684.imageshack.us/img684/4434/preuve3d2.jpg
Preuve 3 : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/casiers-judiciaires-f114/trackoul-t12158.htm
Extrait de la preuve 3
**Verdict rendu le 7 juin 1458

Nous, Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Trackoul au duché.

Attendu que la fraude fiscale est un acte puni par nos lois.
Attendu que l'accusé reconnaît les faits mais montre une certaine mauvaise foi.
Attendu que nous ne pouvons laisser les fraudeurs continuer leurs méfaits sans sanction.

Nous reconnaissons l'accusé comme coupable et prononçons la dite peine :

Trois jours de prison dans les geôles.
Une amende de 50 écus au duché.

Verdict rendu le 07/06/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne. **

Preuve 4 : http://img220.imageshack.us/img220/5959/trackoulsassignation2.png

Preuve 5 :
http://img20.imageshack.us/img20/9352/trackoulsreponse1.png
http://img638.imageshack.us/img638/1308/trackoulsreponse2.png
http://img830.imageshack.us/i/scr3131288.jpg/
http://img64.imageshack.us/i/scr3310839.jpg/

Preuve 6 : http://img52.imageshack.us/img52/8705/trackoulsreponse3.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusation a appelé Levio à la barre
Citation :

Voici son témoignage :

* Levio avait été en contact avec Messire Trackoul et était donc appelé à la barre. Il se leva et après avoir vérifié l'absence au tribunal de l'accusé, il parla vers les Hauts-fonctionnaires de la Justice ici-présent. *

Bonjour,
Je suis Levio, Maréchal et Douanier en ville d'Aurillac et ai repéré l'arrivée de l'accusé Messire Trackoul avant de lui avoir envoyé son assignation dont vous avez obtenu une copie.
J'ai reçu de sa part plusieurs courriers en réponse. Je peux témoigner que messire Trackoul a quitté Aurillac et le Duché cette nuit. Mais il m'a fait parvenir deux courriers qu'il souhaitait que je transmette en guise de témoignage en son nom.

* Levio lut à voix haute les deux lettres, puis posa les documents à l'intention des greffiers *

Le premier:
"cher Maréchal Levio,
me voilà fort mal n'ayent pas réalisé que j'entrait en BA et m'ayent promis de ne jamais y remetre un pied .
je vais plaidé ma cause même si je sais pertinament que ce proces est une hérésie

Track"

et le second:
"je vous fait parvenir ce qui est le seul témoignage qui seras versé de ma part


il n'est pas question pour moi de payé le moindre centime au BA et pour cause qu'il ont de drôle de manière la preuve est vous savez avant moi que je me trouve en BA comme par magie ou je ne sais quel sorcellerie. Je vais donc offrir au premier passent venue tout mes écus pour qu'il n'en reste aucun à saisir il n'est pas question pour moi de financé un comté de tels sorciers j'imagine que les nobles ce posent la question pourquoi les royaumes sont déserté .c'est pour ca ne cherchez pas plus loins.
Je suis maintenant hors du comté et je ne pourrai venir témoigné cela ne change rien puisqu�il n�est que formalité pour vous et que je suis coupable d�avance peu importe ce que je dirai pour justifié la sauce béarnaise n�a que faire de réflections autre de savoir si j�ai payé ou non les impôts qui mon été réclamé . a cella je peu répondre oui les impôts ont été payé en amande et en jours de prison pour des crimes qui n�ont pas été commis en BA et comme citoyen du BA a l�époque j�aurais due bénéficié de la protection de ma patrie je me trouve donc quitte et je ne vous dois plus rien

Trackoul"

1) http://img696.imageshack.us/img696/8479/trackoulsreponse4.png

2)
a. http://img687.imageshack.us/img687/9660/trackoulsreponse5.png
b. http://img848.imageshack.us/img848/756/trackoulsreponse6.png

Voilà, je n'ai rien à ajouter. La cour saura interpréter ces courriers mieux que moi.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Le sire Trackoul n ayant même pas daigné venir lui même apporter sa version des faits, laissant ce soin au maréchal Levio, mon réquisitoire sera des plus courts.

Messire juge,

Au vu du peu de respect que le sire Trackoul a envers nos lois et la justice du Bourbonnais-Auvergne,
Au vu de sa précédente condamnation pour les même faits,
Au vu que le sire Trackoul n a pas respecté son assignation à résidence,

Je requiers une peine d emprisonnement de 3 jours, ainsi qu une amende de 30 écus à verser dans les caisses du Royaume.

Merci Messire juge.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Sieur Trackoul, mise en accusation pour fraude fiscale, n’ayant pas payé ses impôts a la ville de Thiers.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne ;

Puisque le Sieur, qui a déjà un casier judiciaire pour des affaires similaires, doit des sommes assez importantes à la ville, et qu’il ne semble pas vouloir les rembourser ;
Mais puisqu’il ne saurait y avoir des crimes ou délits impunis en Bourbonnais-Auvergne ;

Puisque l’intéressé ne s’est pas manifesté, mais a réussi, dans sa correspondance avec la maréchaussée, à prouver par lui-même qu’il devait bien de l’argent à la mairie de Thiers ;

Condamne Sieur Trackoul à une amende de 60 écus pour la Reyne, 4 jours de prison.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 18 mars de l'an de grâce 1459

La séance est levée.


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