Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 svein63 (DCD)

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Celiane
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MessageSujet: svein63 (DCD)   Ven 14 Mai 2010 - 9:29

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Brigandage le 9 mai 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 20 Mai 1458




Acte d'accusation



Citation :
En ce 22 ème jour d’Avril de l'an de grâce milCCCCLVIII, Svein63 comparaît devant le Juge Lamis, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Svein63, vous êtes accusé de trouble à l'ordre public . (brigandage)

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet,
Sire Loule13 a été sauvagement agressé dans la nuit du 4 au 5 mars 1458 par cinq personnes entre Montbrisson et Polignac (preuve 1). Elle a déposé plainte auprès du Prévôt Korydwen qui prit les éléments avant de transmettre au bureau du brigandage (preuve 2).
La victime déclare le vol de 6 écus et 1 hâche non éguisée.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1 : Certificat de la victime
Preuve 2 : Plainte 1/2
Preuve 2 bis : Plainte 2/2
Preuve 3 : Avis n°116

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Réquisitoire


Citation :
*Le procureur écouta la défense*
Vous ne voulez pas donner explication dans votre plaidoirie.
Je considère la personne comme coupable.

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je demande une peine de 1 jours de Prison ainsi qu�une amande de 20 écus pour notre bon Roy


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
honneur,

moi pas trop parler langue ici.

Avocat pas avoir parler avec vous ?

Merci


L'accusation a appelé Korydwen à la barre


Citation :
Voici son témoignage :
*Korydwen se présenta au tribunal bien qu'elle ne comprenait pas trop pourquoi, ne se trouvant pas être la victime, elle était juste celle qui avait monté le dossier, elle relut les quelques notes qu'elle avait soigneusement garder lorsque la victime Loule13, elle prit donc la parole*

Bonjour à vous membre de la cour de justice. Vous m'avez appeler pour témoigner alors je vais tâcher de vous éclairer le plus possible.

J'ai donc reçu une missive du Sir Loule13 m'informant de son brigandage début mars 1458, il m'a donc envoyé une brève description de son agresseur, description qui colle avec la personne qui se trouve en face de moi aujourd'hui dans ce tribunal. Nous en avons fait un portrait de ce brigand qui se trouve sur l'avis de recherche que vous avez comme pièce dans le dossier. Si vous la regardez attentivement, vous verrez qu'il s'agit bien du sieur Svein63 ici présent.
Voilà tout ce que je puis vous apporter comme informations, n'étant pas la victime, juste la personne ayant reçu. J'espère que mon témoignage vous aidera durant ce procès.

*Korydwen se recula*


verdict


Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et écouta l'accusé avant de rendre son verdict.*

Nous, Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Svein63 à Loule13.

Attendu que le brigandage est un acte réprimé sévèrement par nos lois.
Attendu que l'accusé n'a pas respecté sa mise en assignation, preuve en est qu'il n'a pas fait de première plaidoirie.
Attendu que l'accusé ne daigne même pas se défendre si ce n'est en nous parlant d'un avocat dont personne n'a entendu parler.


Nous reconnaissons l'accusé coupable et nous la condamnons aux peines suivantes :

- Deux jours dans nos geôles où il pourra réfléchir sur .
- 20 écus d'amende au Roy pour .

Verdict rendu le 09/05/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 14 MAI 1458
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MessageSujet: Re: svein63 (DCD)   Dim 20 Juin 2010 - 16:51

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 20 Mai 1458

Mise en Accusation

Citation :
En ce 13ème jours du mois de mai de l'an de grâce 1458, Messire Svein63, comparaît devant le Juge Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, Seigneur de Besson, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Messire Svein63, vous êtes ici pour Trouble à l'ordre public.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre A : Du traitement des infractions

Article 2 : De l'assignation à résidence

alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci peut être amené à assigner une personne à résidence.

alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine de se voir accusée de Trouble à l'ordre public. La peine encourue en cas de déplacement non autorisé est une peine de prison.



Le 22 avril 1458, Svein63 a été assigné à résidence à Murat par l’adjointe au prévôt Dame Sakurahime (preuve 1) suite à une enquête pour Trouble à l'Ordre Public pour brigandage, jusqu'au 30 avril, dans le dit village de Murat. Svein63 pourtant quitte Murat le 24 avril 1458, d'après le rapport de douane.


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1 : http://img35.imageshack.us/img35/7461/svein63.jpg
Preuve 2 : http://img98.imageshack.us/img98/7461/svein63.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Le procureur écouta la défense*
En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenu et de son absence devant cette cour, ce qui prouve qu'il ne regrette même pas son geste.

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je demande une peine de 1 jour de Prison ainsi qu�une amande de 10 écus pour notre bon Roy


Enoncé du Verdict

Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et prit connaissance du dossier.*

Nous, Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Svein63 au Duché.

Attendu que l'accusé n'a pas respecté son assignation.
Attendu que l'accusé n'a pas daigné venir se défendre ce qui prouve sa culpabilité.

Nous reconnaissons l'accusé comme coupable et prononçons la dite peine :

1 Jour de prison qui s'additionne à ses cinq jours. (Soit IG 6 jours)
Amende de 5 écus au Roy pour des bougies dorées pour les greffières.

Vous n'êtes plus désiré dans notre Duché, vous et vos comparses.

Verdict rendu le 20/05/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.


DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 20 JUIN 1458

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