Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Natalius

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tridant
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MessageSujet: Natalius   Lun 21 Juin 2010 - 16:55

Récapitulatif des Accusations

Accusé reconnu coupable de Brigandage le 2 Juin 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Pubilc pour Brigandage le 20 juin 1458
Accusé reconnu coupable de Brigandage le 3/08/1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non respect le 22 octobre 1458
Accusé reconnu coupable de Brigandage le 26 décembre 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Pubilc pour délit de fuite le 3 mars 1459
Accusée reconnue coupable de Brigandage le 10 mars 1459
Accusée relaxée (brigandage) le 13 mars 1459
Accusée reconnue coupable de brigandage le 18 avril 1459
Accusée reconnue coupable de brigandage le 14 juin 1459



Mise en Accusation

Citation :
En ce 7ème jours du mois de mai de l'an de grâce 1458, Dame Natalius, comparaît devant le Juge Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, Seigneur de Besson, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Dame Natalius, vous êtes ici pour Trouble à l'ordre public.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.




En effet,
Sieur Samyn97 a été agressé dans la nuit du 23 au 24 avril 1458 par trois hommes et une femme entre Tulle à Aurillac (preuve 1). Il a déposé plainte auprès de la maréchale Thibanitk qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuves 2 et 3). Des gardes ont immdiatement reconnu le brigand, résident de notre duché et plus précisément de Montluçon, en la personne Natalius. La victime déclare le vol de 110 écus.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1 : Certificat de la victime
Preuve 2 : Plainte
Preuve 3 : Complément de plainte
Preuve n°4 : Assignation


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
En recevant la convocation au tribunal, Natalius hoche longuement la tête...
Elle se prépare à aller dire les faits, mais ne peut s'empêcher de grommeler en chemin
Me voilà avec toute la justice du Comté sur le dos, alors que des bandes de brigands notoires continuent leurs exactions en toute impunité...

L'entrée dans la salle des audiences du tribunal est toujours pour Dame Natalius un choc émotionnel : tant de sévérité et de rigueur la perturbent, elle qui n'aime que la douceur et l'amabilité !!
Un rapide regard circulaire, une grande inspiration, elle salue réglementairement l'assistance austère et se lance

Monsieur le Procureur, Monsieur le Juge

Je ne comprend pas, Moi Brigand, non il doit y avoir erreur, c�est impossible

Natalius alla s �asseoir dans la salle.


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Le procureur écouta la défense*
Et bien soit�. mais je crois que vous avez bien brigander, un personne qui brigande et un brigand.
Ce procès la, est suite à votre acte de Brigandage.

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je demande une peine de 1 jour de Prison ainsi qu�une amande de 20 écus pour notre bon Roy


L'accusation a appelé THIBANTIK à la barre

Citation :
En route pour rentrer a Bourbon, un messager
du Tribunal l'a rejointe, lui donnant ordre
de revenir sur ses pas pour témoigner au sujet
d'un acte de brigandage.
C'est donc poussiéreuse qu'elle se présente à
la barre.

- Mes Dames, Mes sires, bonjour.
Le 24 Avril 1458, a mon arrivée a Clermont, je
fus accosté par un Sire Samyn97, en bien
mauvais état.
Il me dit s'être fait brigandé par une femme,
dont il me donna description, qui lui avait
volé la somme de 110 écus, et l'avait laissé
inanimé sur le bord de la route.
La description de la brigande, ressemble comme
deux gouttes d'eau a l'accusée.
Puis Thib attendit les questions, espérant pouvoir
bientôt reprendre sa route.


verdict

Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et prit connaissance du dossier.*

Nous, Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Dame Natalius à Samyn97.

Attendu que le brigandage est un acte répréhensible par nos lois.
Attendu que la victime ne s'est pas présentée.
Attendu que l'accusée a été reconnue selon la procédure légale.
Attendu que l'accusée montre de la mauvaise foi.

Nous reconnaissons l'accusée comme coupable et prononçons la dite peine :

Trois jours dans les geôles du château.
Amende de 40 écus au Roy.

Verdict rendu le 02/06/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 21 JUIN 1458

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Dernière édition par tridant le Jeu 26 Aoû 2010 - 18:24, édité 2 fois
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MessageSujet: Natalius   Dim 8 Aoû 2010 - 12:27



Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Pubilc pour Brigandage le 20 juin 1458

Citation :
En ce 10ème jours du mois de juin de l'an de grâce 1458, Dame Natalius, comparaît devant le Juge Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, Seigneur de Besson, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Dame Natalius, vous êtes ici pour trouble à l'ordre public.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.





En effet,
Le Sieur Locustel a été agressé dans la nuit du 28 au 29 mai 1458 entre Guéret et Montluçon par Dame Natalius, brigande bien connue des services de la prévôté (preuve n°1). Il a déposé plainte auprès de l'adjointe au prévôt Sakurahime, qui a immédiatement transmis les renseignements collectés au bureau du brigandage (preuves n°2 et n°3). La victime déclare le vol d'une trentaine d'écus et de 21 miches de pain.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve : verdict du Juge Nom du Juge :


Preuve n°1 : http://img176.imageshack.us/img176/1073/natalius.png
Preuve n°2 : http://img405.imageshack.us/img405/7576/plainte1.jpg
Preuve n°3 : http://img101.imageshack.us/img101/6446/plainte2y.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Le procureur écouta la défense*
En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenu et de son absence devant cette cour, ce qui prouve qu'il ne regrette même pas son geste.

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je demande une peine de 9 jour de Prison ainsi qu'une amande de 5 écus pour notre bon Roy.


L'accusation a appelé Locustel à la barre

Citation :
Mesdames, messieurs,

Je vois que je suis appelé à la barre et en même temps, j'entends qu'on va pouvoir entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé. J'espère donc, en me présentant face à vous, ne pas contrevenir au protocole. Je ne suis pas habitué des prétoires.

Comme il a été dit, je voyageais tranquillement entre Guéret et Montluçon pour me rendre dans ce duché pour répondre à la demande de mon oncle Dandolo pour venir prêter mon bras et mon courage à la défense de votre pays.

Malheureusement, mon courage semble s'être vite dissipé ou a été renvoyé à son humble dimension en rencontrant cette dame qui m'a soutiré en un tour de main, nourriture et argent.

Pour sa défense, il est vrai que je n'apparaissais pas comme un voyageur sans défense mais venait habillé en homme d'arme. Mais elle m'a condamné à la faim et à l'humiliation. Après coup, nous avons échangé des lettres et elle s'est montrée courtoise. Cela étant dit, voilà, elle m'a pris mon argent alors que je venais me mettre au service du duché à titre gracieux.


Verdict

Citation :
Laure avait reprit la suite des dossiers présentés devant le juge Lanfeust à présent Duc du Bourbonnais et de l'Auvergne, elle avait prit le temps d'étudier chaque dossier, chaque preuve... Et enfin quelques jours plus tard, la cour avait été réunie pour la lecture du verdict. *

Moi, Laure d'Orsenac, agissant en qualité de Juge du vénéré et vénérable duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Lanfeust, va rendre à présent le verdict opposant Natalius à nostre Duché.

De part la gravité des faits ici repprochés.

De part la sournoiserie faite en attaquant un homme venu en renfort sur nos terres.

De part l'absence de la prévenue devant cette cour.
De part la seule plaidoirie de la victime.

Et pour que justice soit faite comme il se doit afin de montrer que le Bourbonnais Auvergne n'est pas "Terre d'Asile" pour les vils brigands de chemin.

L'accusée est donc reconnu Coupable des faits ici reprochés et se voit affligé la peine suivante:
- Une peine de prison de 9 jours dans les gêoles clermontoises
- Une amende de 5 écus pour le royaume de France
- Un remboursement de 30 écus à la victime Locustel par le biais d'une mairie afin que preuve du paiement soit donnée

Un greffier prendra contact avec vous sous peu pour vous donner les instructions nécessaires a l'acquitement de votre sentence.


Qu'Aristote prenne pitié de vous durant votre emprisonnement ... Affaire suivante !

Verdict rendu le 20/06/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

DOSSIER CLASSER APRES VERIFICATION D'USAGE LE 8 AOUT 1458

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MessageSujet: Re: Natalius   Jeu 26 Aoû 2010 - 18:29

Accusé reconnu coupable de Brigandage le 3/08/1458

Mise en accusation

En ce 27ème jours du mois de Juillet de l'an de grâce 1458, Dame Natalius, comparaît devant la Juge Princesselaure,Dame de Chamalière présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par la Procureur Sonia80200 de Malaréac, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Dame Natalius, vous êtes ici pour Trouble de l'Ordre Public.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

IV Énoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet,
Dans la nuit du 14 au 15 juillet 1458, le Sieur Neyvin a été agressé par une femme entre les villages de Guéret et Montluçon. Il a de suite déposé plainte auprès du Prévôt Sakurahime qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuve 1).

La victime déclare le vol de 3 viandes, 10 miches de pain et 300 écus

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve : verdict du Juge Nom du Juge :

Preuve 1 : Plainte 1/2
Plainte 2/2
Preuve 2 : certificat de la victime


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Dame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
Ntalius arriva avec son parchemin au tribunal
non alors que des menssssonges
14-07-2010 04:05 : Vous avez racketté Neyvin qui possédait 5,70 écus et des objets.
c'est un peu facile, non je ne suis pas daccord avec les chiffres il ne faut pas non plus pousséééé trop loin

Réqusitoire

Citation :
*La procureur écouta la défense, ne pouvant que sourire devant l'attitude du prévenu et surtout à la vu du parchemin*
En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenu et ainsi qu'une preuve de plus donné par notre accusé.
Et puis surtout on dit, il faut pas poussé mémé dans les orties.

*Garde son sourire, se tournant vers le Juge*
Madame le Juge, devant l'arrogance de notre brigande je demande une peine de 6 jours de prison ainsi qu'une amande de 10 écus pour notre bon Roy.


Enoncé du verdict


Citation :
Moi, Laure d'Orsenac Dame de Chamalières, agissant en qualité de Juge du vénéré et vénérable duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Lanfeust, vais rendre à présent le verdict opposant Natalius à nostre Duché.

De part le non respect de mon verdict,
De part la gravité des faits qui étaient reprochés,

Ce qui vous est reproché ce jour c�est le non respect de mon premier verdict, donc nous sommes parfaitement dans la légalité de nos textes, en effet je ne pourrais pas vous rejuger pour le brigandage mais je le peux pour le non respect du verdict qui ouvre donc un nouveau procès�

En ce sens, je déclare l'accusée coupable des faits qui lui sont reprochés, Vous vous engagerez à travailler 3 jours durant dans la Mine de votre choix, à payer une amende de 10 écus à la ville de Montluçon ainsi qu�1 jour de prison pour que votre cas serve d�exemple.
Un greffier vous contactera sous peu pour vous expliquer la démarche.

Affaire classée!

Jugement rendu à Clermont, Capitale du BA le 03/08/1458

DOSSIER CLASSER APRES VERIFICATION D'USAGE LE 26 AOÛT 1458

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MessageSujet: Re: Natalius   Jeu 13 Jan 2011 - 14:42

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Pubilc pour non respect du verdict le 22 octobre 1458

acte d'accusation


Citation :
En ce 06ème jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1458, Dame Natalius comparait devant le Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur par intérim Lanfeust de Troy, en remplacement de Messire Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Dame Natalius vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public pour non respect du verdict du Juge Laure d'Orsenac Dame de Chamalières, en date du 3 août 1458, selon l'article 3, Titre B, du Livre III et l'article 4, Titre B, du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :


Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.




D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Votre honneur, Dame Natalius a été reconnu coupable le 3 août 1458 par le Juge Laure d'Orsenac Dame de Chamalières. Elle a été condamné à travailler 3 jours dans la Mine, et à payer une amende de 10 écus à la ville de Montluçon.

Dame Natalius a bien effectué son travail à la mine, néanmoins elle n'a pas payé les 10 écus au maire de Montluçon comme sa peine l'indiquait, ce pourquoi elle se trouve devant vous ce jour.

Elle a été assigné le 30 septembre 1458 dans la ville de Montluçon (preuve 1).


Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."


Verdict du juge Laure d'Orsenac Dame de Chamalières :


Moi, Laure d'Orsenac Dame de Chamalières, agissant en qualité de Juge du vénéré et vénérable duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Lanfeust, vais rendre à présent le verdict opposant Natalius à nostre Duché.

De part le non respect de mon verdict,
De part la gravité des faits qui étaient reprochés,

Ce qui vous est reproché ce jour c’est le non respect de mon premier verdict, donc nous sommes parfaitement dans la légalité de nos textes, en effet je ne pourrais pas vous rejuger pour le brigandage mais je le peux pour le non respect du verdict qui ouvre donc un nouveau procès…

En ce sens, je déclare l'accusée coupable des faits qui lui sont reprochés, Vous vous engagerez à travailler 3 jours durant dans la Mine de votre choix, à payer une amende de 10 écus à la ville de Montluçon ainsi qu’1 jour de prison pour que votre cas serve d’exemple.
Un greffier vous contactera sous peu pour vous expliquer la démarche.

Affaire classée!

Jugement rendu à Clermont, Capitale du BA le 03/08/1458


Preuve 1 : Assignation : http://img202.imageshack.us/img202/5885/assnatalius.jpg



Vous trouverez aussi une copie de son casier :

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/casiers-judiciaires-f114/natalius-t12442.htm




*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Citation :
*Le procureur entra dans le tribunal pour faire son réquisitoire.*

Votre Honneur, l'accusée ici présente n'a pas effectuée la totalité de la peine demandée dans un précédent verdit de la Juge Princesselaure d'Orsenac.
L'accusée ne s'étant pas présentée au tribunal, ne daignant même pas se défendre, cela prouve sa culpabilité.

En conséquence, nous demandons la peine suivante :
- Deux jours de prison.
- Amende de 10 écus au Roy.

Citation :
Votre Honneur, mesdames et messieurs de la Cour,

Je vous transmet mon témoignage, ce jour, en ma qualité de greffière ducale du BA.
En cette qualité, j'ai pris contact avec dams Natalius une première fois le 10 août dernier en rapport avec le verdict du juge Laure d'Orsenac dans une cause l'opposant au duché du BA.
Lors de ma missive du 10 août, je lui rappelait le verdict et l'informait qu'elle disposait de 7 jours pour s'y conformer.
Dame Natalius ayant fait un séjour au couvent, j'ai à nouveau communiqué avec elle le 22 août dernier, lui donnant jusqu'au 23 août à minuit pour me faire parvenir les preuves du respect du jugement. Le 24 août, dame Natalius m'informe qu'elle n'était pas à Montluçon mais qu'elle s'en occuperait à son retour. Par retour de pigeon, je lui demande de me mentionner la date prévue de son retour, courrier demeuré sans réponse. Le 27 août, le dossier fut transféré au bureau du procureur.Peu après, dame Natalius me fait savoir qu'elle est de retour et me demande ce qu'il faut faire. Devant moi-même faire un séjour au couvent, le 25 septembre je lui demande, une nouvelle fois, de me faire parvenir les preuves d'application du jugement, lui donnant jusqu'au 30 septembre pour le faire. La dame me fait parvenir les preuves de son travail à la mine, mais rien concernant l'amende à la mairie de Montluçon. Il est confirmé alors par le maire de Montluçon que la dame ne l'a pas contacté à ce sujet.
Le 29 septembre, un courrier de rappel lui est envoyé, et le 30 septembre, dame Natalius m'écrit pour me dire qu'elle a "suffffisamant travailler a la mine pour payer ".
Ces informations ont été déposées au dossier préparé pour le procureur au fur et à mesure de leur arrivée.

J'en ai terminé, votre Honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Enoncé du verdict

Citation :
Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Natalius à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part le fait que votre acte ne peut rester impuni
De part de son refus d'appliquer un jugement,
De part sa non présence dans notre tribunal

Je vous condamne à 6 jours de prison et à payer une amende de 10 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 22/10/1458

DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 26 OCTOBRE 1458
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MessageSujet: Re: Natalius   Jeu 13 Jan 2011 - 14:47

Accusé reconnu coupable de Brigandage le 26 décembre 1458

Citation :
En ce 05ème jour de décembre de l'an de grâce 1458, Messire Natalius comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour Messire Ninjaturtel.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Natalius vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de brigandage selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :


Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


ieur Ninjaturtel a été agressé dans la nuit du 25 au 26 novembre1458 par une femme entre Montluçon et Guéret(preuve 1). Il a déposé plainte auprès du prévôt Levio qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuve 2). Désormais bien connue des forces de l'ordre, des gardes ont immdiatement reconnu le brigand, résident de notre duché et plus précisément de Montluçon, en la personne Natalius.

La victime déclare le vol d'une charrette et de quoi manger pour 2 jours.

Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a préparé directement le dossier contre Natalius pour qu'arrestation et enquête soient faites.

Elle a notamment déjà été jugée à 3 reprises pour brigandage ces derniers mois, ainsi que le mentionne son casier judiciaire :

- Accusé reconnu coupable de Brigandage le 2 Juin 1458
- Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Pubilc pour Brigandage le 20 juin 1458
- Accusé reconnu coupable de Brigandage le 3/08/1458


Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."


Preuve 1 : Certificat de la victime : http://img197.imageshack.us/img197/4622/screenrrm.png
Preuve 2 : Plainte : http://img253.imageshack.us/img253/880/plaintebrigninja.png
Preuve 3 : Assignation : http://img197.imageshack.us/img197/5459/assignation.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

L'accusation a appelé Ninjaturtel à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*Ninja dans le tribunal, se voit appeler à la bar, voila bien longtemps qu'il n'était pas venu en ces lieux, et voila encore plus longtemps qu'il n'avait pas prit la place d'un témoin.

On l'appela à la barre, il vient.*

Bien le bonjour à vous Madame la Juge, Monsieur le Procureur et Monsieur le Prévôt.

Je suis ici comme vous l'avez dit pour témoigner d'un brigandage dont j'ai été la victime.

En effet, alors que je rentrais en nos terres si sainte du Bourbonnais-Auvergne, mon groupe s'est dissout pour X raison et j'ai continué la route tout seul.

Une fois foulé le sol du BA, bien heureux de revenir dans notre duché, tirant ma charrette contenant mon repas pour deux jours, et avec une poignée d'écu qu'il me restait, j'avançais tranquillement.

Soudainement, bien trop soudainement, une femme sortit de je ne sais ou, m'indiquant qu'elle était perdue.
Galant, je vais alors lui indiquer la route à suivre.
Cependant, alors que je me repérais et que je réfléchissais au meilleur itinéraire pour la demoiselle, elle commença à s'approcher très près de moi.

Ne refusant pas la chaleur humaine en ces temps si froid, je fus trompé !
En effet, se collant fortement à moi, et commençant à faire comme le dirait la sainte église, des "gestes déplacés" le long de mon corps, elle m'assena violemment un coup dans mes parties si délicate mais pourtant si vitale.

De ce fait, je m'inclinais rapidement, et c'est à ce moment la qu'elle me finissait avec un coup sur la nuque, m'alignant sur le sol.

A mon réveil, dans lequel je rêvais de la charmante demoiselle, je me suis rendu compte que j'étais seul et sans rien... J'ai donc erré jusque ici, et me suis débrouiller pour trouver de quoi manger, et envoyé des pigeons pour payé mes impôts dont les surplus commençaient à s'ajouter...

Est ce la dame qui m'a attaqué ?
Sans aucun doute que c'était elle dans mon rêve, et je ne l'ai croisé aucune fois avant. Et puis je n'oublie jamais une dame, ça vous le savez fort bien.

Pour ma part donc, c'est belle et bien elle qui m'a attaqué, et je confirme les choses qui m'ont été volé ainsi que le lieux.

Si vous avez besoin encore de moi, je reste bien évidemment à votre entière disposition.

*salutation envers le tribunal, il se recule pour partir à sa place*

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Sonia80200 à la barre

Citation :
*La procureur se rend compte que l'accusée ne daigne pas venir une fois de plus au tribunal, petit raclement de gorge.*

Monsieur le juge, je pense qu'il n'y a rien d'autre a ajouté quand on peut voir la siège vide de l'accusé, qu'il n'est pas fait l'effort de se présenter dans nos tribunaux.

Nous demandons donc aujourd'hui une peine :
- 8 jours d'emprisonement pour non respect d'un verdict.
- Amende de 5 écus au Roy

Merci votre honneur

Verdict

Citation :
* Le Juge écouté silencieusement, regardé une dernière fois les pièces du dossier et prit la parole.*

Nous, Kimi de La Touraille, Seigneur de Besson, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Dame Natalius à Sire Ninjaturtel.

Attendu que le brigandage est un acte répréhensible par nos lois.
Attendu que l'accusé n'a pas daigné venir se présenter, prouvant ainsi sa culpabilité.
Attendu que la victime ne s'est pas présentée.
Attendu que l'accusé est un multi récidiviste.

En vertu de la Charte du Juge, du codex des lois royales, nous reconnaissons l'accusé comme coupable pour brigandage, en vertu du livre III du code pénal, titre B des délits et crimes, article 3 du trouble à l�ordre public et prononçons la dite peine :

Dix jours dans les geôles du château.
Amende de 5 écus au Roy pour l'entretien du tribunal.

L'audience est levée !

*Le Juge frappa avec son marteau : PAM ! Et sortit*

Verdict rendu le 26/12/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 13 JANVIER 1459
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Celiane
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MessageSujet: Re: Natalius   Sam 12 Mar 2011 - 17:44

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Pubilc pour délit de fuite le 3 mars 1459


Acte d'accusation


Citation :
En ce 12 ème jour de février de l'an de grâce 1459, la dame Natalius comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour le dûché du Bourbonnais- Auvergne.

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, la regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Dame Natalius vous comparaissez aujourd’hui devant cette cour car vous êtes accusée de TOP pour délit de fuite face à une assignation à résidence selon l'article 2, Titre A du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 2 : De l'assignation à résidence
Citation:
Alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
Seuls le personnel de la prévôté sous le regard du Prévôt, ainsi que le Juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence. Ces deux derniers devront s'en référer d'abord au Prévôt. Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt ou à ses adjoints.

Alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).

Alinéa c :
Pour les cas de trahison et haute trahison, la durée maximum de l'assignation à résidence est de 7 jours. Dans tous les autres cas la durée de l'assignation est de 10 jours au maximum. Ces durées seront prolongées si l'accusé n'a pas fournit les réponses aux questions qui lui ont été posées ou pour communiquer les documents qui sont sollicités. Dans des cas très particuliers, et sur décision du Juge notifiée par affichage publique, la durée de l'assignation peut être ramenée à 4 jours (nota bene, les situations particulières sont strictement limitées aux cas où l'accusé accepte ou demande un procès RP).**

D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Le 9 février 1459, Natalius a été assignée à résidence à Montluçon par Le.Vengeur de Rhodes dict Titan, prévôt (preuve n°1) suite à une enquête ouverte à son encontre pour trois cas de brigandage commis respectivement:
- entre Montluçon et Montpensier dans la nuit du 18 au 19 janvier 1459
- entre Montluçon et Montpensier dans la nuit du 27 au 28 janvier puis dans la nuit du 31 janvier au 1er février 1459, sur la même victime
- entre Montluçon et Montpensier dans la nuit du 1er au 2 février 1459
Ladite assignation courrait jusqu'au 19 février 1459, dans ledit village de Montluçon.
Natalius a pourtant quitté le village de Montluçon le 10 février, soit dès le lendemain, d'après le rapport de douane.
Le dossier est monté pour délit de fuite par Sakurahime, adjointe au prévôt.
Natalius est de nouveau assignée à résidence le 12 février 1459 par Sakurahime, date à laquelle elle est revenue à Montluçon (preuve n°2)

Preuve n°1 : http://img716.imageshack.us/img716/261/assignnatalius.jpg
Preuve n°2 : http://img834.imageshack.us/i/assignation1202suitedli.png/

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *
«et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire la prévenue pour sa défense.


Première plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


La défense a appelé Perceval21 à la barre


Citation :

Voici son témoignage :
*Cela faisait un moment que Percy n'était pas revenu au tribunal pour plaider. Mais comme toujours c'était un plaisir pour lui que de défendre un accusé. Se levant pour plaider...*

Monsieur le Juge, Madame le Procureur

Bonjour!

Après avoir pris connaissance du dossier qui nous amène ici je dois dire que j'ai été plus qu'interloqué. La preuve ne se constitue que de deux bout de parchemin traitant d'assignation à résidence. Je me permet de rappeler à la cour l'Article IV-B-3 de notre Codex sur les témoignages et preuves d'un procès.

Les preuves soumis par l'accusation ne sont pas des témoignages oral car je n'ai encore jamais vu de parchemin parlant. Non plus des témoignages écrit mais plutôt une assignation à résidence vu ce que en dit le Procureur. Ce n'est pas non plus une preuve d'ordre économique du genre vente,achat, et relevé d'inventaire.

Les preuves soumis par la Procure ne répondant pas au premier alinéa de l'article cité je vais passer au prochain. Donc sont admis comme preuve encore une fois les relevés d'achats et de vente et les rapports de révolte contre une mairie. Encore une fois les preuves soumise ne s'y applique pas.


Donc si on récapitule toutes les preuves soumis par l'accusation sont donc invalide pour ce procès et donc rien mais absolument rien ne prouve que ma cliente a été assigné à résidence et donc qu'elle ne pouvait se déplacer à sa guise.


*Le bâtonnier se rassit attendant la suite du procès*


L'accusation a appelé Titan.de.rhodes à la barre



Citation :
Voici son témoignage :
*Titan avait été convoqué au tribunal du comté pour témoigner dans le procès pour délit de fuite de dame Natalius.
Il écouta avec attention l�acte d�accusation énoncé par le procureur, puis ensuite il écouta avec autant d'attention la ridicule plaidoirie de l'avocat, qui le fit sourire.
Lorsqu'il fut appeler à témoigner, il se leva et s'approcha de la barre des témoins.*

Votre Honneur, Dame Procureur, Mesdames et Messieurs bonjour,

J'ai été invité à venir témoigner à ce procès contre dame Natalius en tant qu'ex prévôt des maréchaux.
je me présente donc:
Titan.de.rhodes anciennement le.vengeur, prévôt des maréchaux au moments des faits.
Suite au rapport de douanes, faisant apparaître la présence à Montluçon de Dame Natalius recherchée pour multiple brigandage, après confirmation du maréchal en charges de la sécurité à Montluçon, j'ai personnellement assigné à résidence Dame Natalius en la ville de Montluçon avec interdiction de quitter les lieux conformément au codex.
Elle était assigné du 09/02/1459 au 19/02/1459 inclus.
Hors dés le lendemain, elle avait quitté Montluçon violant ainsi son assignation à résidence ce qui entraînait un délit de fuite, ce pourquoi elle se trouve devant vous aujourd�hui.
Ce qui obligea par la suite mon adjointe dame Sakurahime à l'assigner à nouveau.
Ces assignations furent faites sur parchemin en double exemplaire, un exemplaire pour le contrevenant, un exemplaire pour le tribunal.

merci de m'avoir écouté.

*Titan se rassit attendant la fin de l'audience.*


Réquisitoire de l'accusation


Citation :
*La jeune femme femme fait face au Batonnier*

Puisque vous le rappeler fort bien messire Bâtonnier les lois sont les lois et nul ne peut les enfreindre sans risques.

De cet article qui parle de valeur de preuves, celles citées dans le dit article sont incontestables.

La valeur des autres "bouts de parchemins", comme vous les nommez, sont à l appréciation du juge.

Oseriez vous mettre en doute les assignations à résidence que font chaque jour nos maréchaux pour, entre autre protéger les habitants de notre duché?
Je vous rappelle qu ils sont assermentés et que leur signature vaut leur parole.

Un adage célèbre dit:

"Les paroles s en vont et les écrits restent".

*l huissier tend un parchemin que vient de lui faire passer un des greffiers, la procureur le parcourt puis le remet a l huissier afin que le juge et la défense puissent en prendre connaissance*

J aimerais que cette pièce soit rajouté au dossier, si vous n y voyez pas d objection.

courrier 1 : http://img267.imageshack.us/i/sakura1t.png/
courrier 2 : http://img11.imageshack.us/i/sakura2s.png/
courrier 3 : http://img510.imageshack.us/i/sakura3f.png/

Vous avez aussi maintenant, le témoignage oral de l ancien prévot messire Titan de Rhodes, qui s est occupé de ce dossier au moment des faits et celui écrit de dame Sakurahime, adjoint du prévot, qui a assigné la dame Natalius et l a mis en état d arrestation.

* Petit sourire du procureur vers le Batonnier*

Puisque nous avons apparemment les même lectures et je me permet quand même de vous citer à mon tour un extrait de notre Codex.

Il s agit de l article 4, alinéa f, article 4 , titre b du livre IV., ou il est dit, je cite encore un "bout de parchemin":

**Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
- on se cache des agents ducaux ou armée
- on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné

Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.
Dans tous les autres cas, le motif de l'inculpation sera le trouble à l'ordre public.**

Voici ce dont est accusé la dame Natalius de ne pas avoir respecter son assignation, lui indiquant clairement qu elle se trouvait sous le coup d une procédure judiciaire.

Si cette dame n a rien à se reprocher, pourquoi ne pas respecter cette assignation?
Si cette dame a besoin de quitter la ville ou elle se trouve, pourquoi ne pas en avoir demandé l autorisation aux autorités?

Pourquoi à ce jour, sachant qu elle avait enfreint la loi en ne respectant pas cette première assignation, n a t elle pas répondu aux nouvelles injonctions de la prévoté??

*La blonde se tourne vers la prévenue, l oeil sévère*

Dame Natalius, votre comportement a été celui d une personne qui avait quelque chose à se reprocher sans nul doute.
Personne ne peut ignorer la loi du Bourbonnais-Auvergne.Sachez-le.

Le procureur s adresse ensuite au juge :

Messire juge,

Au vu de l attitude désinvolte et irrespectueuse de dame Natalius face à l autorité représentante de nos lois, je demande une peine de 1 jour de prison et 20 écus d amende à verser dans les caisses de la Reyne.

je vous remercie messire juge.

*La procureur en ayant terminé avec son réquisitoire retourne s assoir.*


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
Natalius arriva au Tribunal "pourquoi et encore"
je n'ai jamais reçu de courrier d'assignation a residence sinon pensez vous bien que je serais rester sur place .


La défense a appelé Perceval21 à la barre


Citation :
Voici son témoignage :
*Le baâtonnier se leva à nouveau pour l'ultime plaidoirie avant le verdict du juge. Petite inspiration, un léger coup d'oeil vers la Procureur*

Alors je vais être bref, je trouve légèrement douteux que l'accusation produise des preuves de la sorte sans en avoir même évoqué la possibilité dans son acte d'accusation et ce après que j'ai prouvé l'invalidité des preuves mentionné. Ça sent légèrement le rattrapage.

Pour ce qui est du courrier de Dame Sakura certes il lui valable. Mais si on se réfère à nouveau à la loi sur les preuves on constate que le témoignage oral de ma cliente prévaut sur celui de Sakura.


Quand au témoignages du sieur ici présent, la mort du prévôt titan ayant été constaté par des maréchaux et par sa femme qui porte les habits de deuil que vous avez peut-être eu la chance d'apercevoir au château. Donc il est fort étrange de voir quelqu'un affirmer être lui. Et si effectivement il s'agit de lui cela vient remettre en doute sa moralité, son intégrité et sa propension au mensonge, si il est capable de tel acte mentir à ce tribunal est pour lui chose aisé.


Par ailleurs aucune preuve, tel un rapport de douane ne prouve que ma cliente a bien quitter la ville. bien sûr Dame Sakura l'évoque mais comme mentionné son témoignage est plus faible légalement comparé à celui de ma cliente.


Je demande la relaxe puisque l'accusation n'a produit aucune preuve pouvant justifier la mise en accusation de ma cliente.

Je tient tout de même à souligner à tous les gens dans la salle les joli parole du sieur qui est venu témoigner qui affirme que vos impôts servent à dépenser de l'encre si cher pour faire des copies


Verdict


Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Dame Natalius, mise en accusation pour délit de fuite.

Vu les lois Royales ;

Vu la Charte du Juge ;

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne, les différends témoignages transmis à la cour à l’oral ou a l’écrit. Prenant en compte également la défense de Dame Natalius représentée par maitre Perceval, son avocat ;
Puis le Ba est certes, un duché régit par des textes législatif, mais qui repose également sur la coutume, ainsi que l’appréciation du juge. Puisque il semblerait que la défense ait oublié ces deux points essentiels du droit de notre duché, et que les actes écrits, s’ils ne se conforment pas expressément à la loi IV-B-3, n’en restent pas moins des éléments que la cour a, de tout temps, eu coutume de prendre en compte, et dont l’authenticité n’est pas à prouver.
Puisque les témoignages vont dans le sens des documents produits.
Puisque Dame Natalius est une personne extrêmement dangereuse pour le Duché, et que le délit de fuite est caractérisé, entendu par la cour du BA comme circonstance aggravante au délit rattaché, à savoir en l’espèce 3 brigandages.

Condamne Dame Natalius à 3 jours de prison, pour ne pas avoir respecté son assignation à résidence.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 3 mars de l'an de grâce 1459

La séance est levée.


DOSSIER CLASSÉ APRÈS VÉRIFICATION D'USAGE LE 12 MARS 1459
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MessageSujet: Re: Natalius   Lun 14 Mar 2011 - 16:33

Accusée reconnue coupable de Brigandage le 10 mars 1459

Acte d'accusation

Citation :
En ce 12 ème jour de février de l'an de grâce 1459, la dame Natalius comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour le dûché du Bourbonnais- Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, la regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Dame Natalius vous comparaissez aujourd’hui devant cette cour car vous êtes accusé de Troubles à l Ordre public pour brigandage selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
Voici le résumé de ce dossier qui fait état de plusieurs victimes:

la première victime : sire Batcat
Sire Batcat a été agressé dans la nuit du 18 au 19 janvier 1459 par une femme entre Montluçon et Montpensier (preuve 1
Il a déposé plainte auprès du prévôt Titan qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuve 2). Désormais bien connue des forces de l'ordre, des gardes ont immédiatement reconnu le brigand, résident de notre duché et plus précisément de Montluçon, en la personne Natalius.
La victime déclare le vol de plus de 500 écus et 1 miche de pain.

Preuve 1 : http://img573.imageshack.us/img573/2875/batcatracket.jpg
Preuve 2 :
1/2 http://img836.imageshack.us/img836/8456/batcata.jpg
2/2 http://img232.imageshack.us/img232/3618/batcatb.jpg
Complément de preuve :
Complément 1/2 : http://img13.imageshack.us/img13/8264/batcat1.jpg
Complément 2/2 : http://img140.imageshack.us/img140/705/batcat5.jpg

la 2ème victime :sire Arnauddebrescia
Sire Arnauddebrescia a été agressé dans la nuit du 27 au 28 janvier et du 31 janvier au 1er février 1459 par une femme entre Montluçon et Montpensier (preuves 1 et 2). Il a déposé plainte auprès du prévôt Titan qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuves 3 et 4). Désormais bien connue des forces de l'ordre, des gardes ont immdiatement reconnu le brigand, résident de notre duché et plus précisément de Montluçon, en la personne de Natalius.

La victime déclare le vol de 150 écus, 15 sacs de maïs, 1 charrette avec 4 livres de fer brut, la première fois et de 1 miche de pain et 40,75 écus la seconde.

Preuve 1 : http://img821.imageshack.us/img821/1841/arnaud3.jpg
Preuve 2 : http://img838.imageshack.us/img838/3769/racket2.jpg
Preuve 3 :
Plainte n°1 1/2 : http://img806.imageshack.us/img806/2088/arnaud1.jpg
Plainte n°1 2/2 :http://img820.imageshack.us/img820/6374/arnaud2.jpg
Preuve 4 :
Plainte n°2 1/2 : http://img51.imageshack.us/img51/3563/arnaud12.jpg
Plainte n°2 2/3 : http://img3.imageshack.us/img3/2812/arnaud22.jpg
Plainte n°2 3/3 : http://img193.imageshack.us/img193/5310/bienarnaud.jpg

la 3ème victime :sire Phestu
Phestu a été agressé dans la nuit du 1er au 2 février 1459 par une femme entre Montluçon et Montpensier(preuve 1). Il a déposé plainte auprès du prévôt Titan qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage. Désormais bien connue des forces de l'ordre, des gardes ont immédiatement reconnu le brigand, résident de notre duché et plus précisément de Montluçon, en la personne Natalius.
La victime n'a rien déclaré.
Preuve 1 : http://img819.imageshack.us/img819/7846/racketphestu.jpg

La 4ème victime : sire Gaius
Sire Gaius a été agressé dans la nuit du 6 au 7 février 1459 par une femme entre Montluçon et Montpensier (preuve 1). Il a déposé plainte auprès du prévôt Titan qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuves 2 à 5). Désormais bien connue des forces de l'ordre, des gardes ont immdiatement reconnu le brigand, résident de notre duché et plus précisément de Montluçon, en la personne Natalius.
La victime déclare le vol de plus de 157 écus, un bâton, 2 maïs et 2 miches de pain.

Preuve 1 : http://img52.xooimage.com/views/3/3/c/affiche-2555399.jpg/
Preuve 2 : http://img27.imageshack.us/img27/6328/racketgaius2.jpg
Complément de preuves :
http://img171.imageshack.us/img171/7745/racketgaius3.jpg
http://img717.imageshack.us/img717/5851/racketgaius4.jpg
http://img824.imageshack.us/img824/5858/racketgaius5.jpg

Dès réception des plaintes, le bureau du brigandage a préparé directement le dossier contre Natalius pour qu'arrestation et enquête soient faites.

Dame Natalius a notamment déjà été jugée à 4 reprises pour brigandage ces derniers mois, ainsi que le mentionne son casier judiciaire :
- Accusé reconnu coupable de Brigandage le 2 Juin 1458
- Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Pubilc pour Brigandage le 20 juin 1458
- Accusé reconnu coupable de Brigandage le 3/08/1458
- Accusé reconnu coupable de Brigandage le 26 décembre 1458
Dame natalius est assignée à résidence : http://img10.hostingpics.net/pics/499363natalius.jpg

Pou récapituler ce dossier on ne peut plus volumineux, messire juge, nous avons 4 victimes de brigandage accompli par l accusée.
*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.


Première plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée


L'accusation a appelé Arnauddebrescia à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

bonjour votre honneur, dame procureur,

voici le récit de ce que je peux dire de ma mésaventure:

Contacté par mon ami Titan le prévôt de l'époque afin de lui rendre service car il lui manquait un officier de la maréchaussée pour assurer le service a Montluçon, je partit donc de suite de Clermont pour Montluçon, à peine traversé le village de Montpensier, qu'au détour du chemin une ombre me tomba dessus.
Surpris par la rapidité et la violence de l'attaque, je n'eut même pas le temps de sortir mon épée que je me retrouvais assommé dans le fossé.
(perte de caractéristiques)
Avant de sombrer dans l'inconscience, j'aperçus une femme s'éloignant en ricanant, affaibli, je ne pus que constater la disparition de tout mes biens.
(un peu plus de 150 écus, 15 sacs de maïs et une charrette contenant 4 blocs de fer brut)
J'arrivais tant bien que mal à Montluçon, ou j'eus les premiers soins, cependant je pus malgré tout assuré la mission qui m'avais été confiée et j'informais le prévôt de ma mésaventure en portant plainte sur son conseil.
A l'issue de ma période de garde, à peine remis de mes émotions, mais portant encore sur moi les séquelles de l'agression (pertes de caractéristiques journalières), je décidais de rentrer chez moi à Clermont.
Mais à nouveau, entre Montpensier et Montluçon, la même furie me retomba dessus, cette fois je vis clairement son visage et j'eus le temps de me défendre, cependant, encore affaibli par la récente agression, je succombais sous ses coups et elle me laissa agonisant dans le champ voisin, s'enfuyant à nouveau avec mes maigres économies ( 1 miche de pain et environ 40 écus), je me traînais donc jusqu'a Montpensier ou je déposais à nouveau plainte et ou je réussis au bout de quelques jours à recouvrer quelques forces qui me permirent de rentrer enfin chez moi, je décidais finalement de me remettre grâce à des soins intensifs afin de pouvoir un jours prochain mettre à bas cette engeance.

voilà donc tout ce que je peux en dire

merci de m�avoir écouté

** ul regagna sa place, attendant la suite**

L'accusation a appelé Gaius à la barre
Citation :
Voici son témoignage :
*Il se lève*
Bonjour Monsieur le Juge, Madame le Procureur,

Je suis ici devant vous car pendant mon voyage entre Montluçon et Montpensier sur les chemins du Bourbonnais Auvergne, je me suis fait attaquer par un brigand en jupon me volant tous mes biens.

Arrivé à Montpensier, j'ai signalé au maréchal Titan ma mésaventure. Il m'a montré quelques portrait de brigand et j'y ai reconnu Dame Natalius qui se trouve ici ce jour devant vous sur le banc des accusés.

J'ai été blessé et perdu mes forces ne pouvant reprendre le chemin alors que j'étais attendu de toute urgence dans une autre Province.

Je demande donc réparation pour ce vol et pour cette blessure ainsi que pour la somme rondelette que j'ai du dépensé pour repartir vers ma destination essayant tant bien que mal d'être en temps et en heure à ce rendez vous que j'avais.

Monsieur le Juge, Madame le Procureur, je n'ai plus rien à ajouter.
*il se réintalle et attend la fin du procès...*


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*La jeune femme adresse un sourire aux deux témoins.*

Merci d être venus nous apporter vos témoignages.

*Puis elle s adresse au juge*

Messire Juge,

Nous voici en présence d une dame brigande Ô combien réciviste.

Pas moins de 4 personnes attaquées, dont une pour son malheur, deux fois de suite!
Je dois vous dire que les 4 victimes étaient toutes prêtes à venir témoigner.
Les témoignages de sire Arnauddebrescia et de sire Gaius sont trés éloquents sur la manière d agir de la dame.
Voici le courrier reçu à la procure par le sire Phestu :

http://www.casimages.com/img.php?i=110225033311315143.png

Et celui du sire Batcat à notre substitut::

**Expéditeur : Batcat du silence
* Date d'envoi : 27/02/2011 - 01:29:54
* Titre : Re: Procès de Nathalius

* Bonjour Dame Céliane, substitut du Procureur,

Je tiens tout d'abord à vous remercier de donner suite à la plainte que j'ai déposée.
J'imagine qu'il s'agit de la personne qui m'a racketté, me soutirant mes vivres et environ 500 écus, ne me laissant qu'une vilaine bosse sur le sommet du crâne.
Je ne connaissais pas du tout son nom, Natalius, mais, bien entendu, je suis disposé à assister à son procès et vous confirmerai s'il s'agit bien de la personne qui m'a agressé et dépouillé.
Ce que je peux en dire, c'est qu'elle ne laisse pas (un homme) indifférent, elle est en effet séduisante, mais surtout, après de telles circonstances, il serait impossible pour moi d'oublier son visage.

J'avais représenté sur un parchemin, fourni au prévôt, l'apparence de la brigande en espérant que cela puisse aider à faire arrêter cette malfrat.
( http://img683.imageshack.us/img683/4866/batcatracket2.jpg )

Je projetais de m'absenter quelques jours, mais, en fonction de la date du procès, j'essaierai de faire en sorte de me libérer pour y assister.

Respectueusement,

Batcat.**

Que dire de plus??

Que la dame Natalius a déja été condamnée pas moins de 4 fois pour brigandage.
Que la dame Natalius vient d être condamnée pour un délit de fuite face à la maréchaussée lui brandissant son assignation pour 3 des brigandages de ce procès.

Si nous faisons le calcul, la dame Natalius de part ses forfaits sur ses victimes s est enrichie de pas moins de 900 écus, une charrette, 1 baton, 17 maïs, 4 livres de fer brut, et 4 miches de pain.
Sans compter les atteintes physiques et morales, qu ont subies les malchanceux qui ont croisé sa route.

Preuves et témoignages confirment les faits.

je requiers contre dame Natalius une peine d emprisonnement de 10 jours et le remboursement aux victimes.

je vous remercie messire juge.


Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Dame Natalius, mise en accusation pour Brigandage.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie Wess, se représentant elle-même.
Prenant en compte les témoignages de Messire ArnauddeBrescia et Messire Gaius, victime de la prévenue ;

Puisqu�il semblerait impossible de faire entendre raison a Dame Natalius, au vu de sa multiple inculpation et de son casier judiciaire, pas plus qu�il ne semblerait possible de demander réparation au nom des victimes, ce que déplore la Cour au vu des préjudices subis pas les victimes ;
Puisqu�il semblerait que les preuves n�ont pas été contestées, pas plus que les faits, et que Dame Natalius a été condamné pour délit de fuite, ce que la Cour reconnait, fidèle à sa ligne de conduite, comme une circonstance aggravante ;

La Cour condamne Dame Natalius a la peine maximale d�incarcération, équivalent pour son rang dans la société à 10 jours de prison.


Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 10 mars de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

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MessageSujet: Re: Natalius   Lun 14 Mar 2011 - 16:39

Accusée relaxée (brigandage) le 13 mars 1459

Citation :
procès opposant 2011-02-09, Natalius au Duché du Bourbonnais-Auvergne

Citation :
Acte d'accusation

En ce 09ème jour de Févrirer de l'an de grâce 1459, Dame Natalius comparait devant le Juge Kimi32 de la Touraille présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par la Procureur Sonia80200 de Malaréac, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d�audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Dame Natalius vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de Brigandage selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de notre prévôt a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* La Procureur tend le dossier à l�huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Nous constatons dans se dossier le brigandage de trois personnes, ci joint le récapitulatif de chaque témoignage avec preuve à l'appui.

Première personne:

Dame Batcat a été agressé dans la nuit du 18 au 19 janvier 1459 par une femme entre Montluçon et Montpensier (preuve 1). Elle a déposé plainte auprès du prévôt Titan qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuve 2). Désormais bien connue des forces de l'ordre, des gardes ont immdiatement reconnu le brigand, résident de notre duché et plus précisément de Montluçon, en la personne Natalius.

La victime déclare le vol de plus de 500 écus et 1 miche de pain.

Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a préparé directement le dossier contre Natalius pour qu'arrestation et enquête soient faites.

Ci joint les preuves,

Preuve 1 : Certificat de la victime
Preuve 2 : Plainte 1/3
Preuve 3 : Plainte 2/3
Preuve 4 : Plainte 3/3
Preuve 5 : Complément 1/3
Preuve 6 : Complément 2/3
Preuve 7 : Complément 3/3

Seconde personne :

Sire Arnauddebrescia a été agressé dans la nuit du 27 au 28 janvier et du du 31 janvier au 1er février 1459 par une femme entre Montluçon et Montpensier (preuves 1 et 2). Il a déposé plainte auprès du prévôt Titan qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuves 3 à 7). Désormais bien connue des forces de l'ordre, des gardes ont immdiatement reconnu le brigand, résident de notre duché et plus précisément de Montluçon, en la personne Natalius.

La victime déclare le vol de 150 écus, 15 sacs de maïs, 1 charrette avec 4 livres de fer brut, la première fois et de 1 miche de pain et 40,75 écus la seconde.

Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a préparé directement le dossier contre Natalius pour qu'arrestation et enquête soient faites.

Ci joint les preuves,

Preuve 1 : Certificat de la victime n°1
Preuve 2 : Certificat de la victime n°2
Preuve 3 : Plainte n°1 1/2
Preuve 4 : Plainte n°1 1/2
Preuve 5 : Plainte n°2 1/3
Preuve 6 : n°2 2/3
Preuve 7 : Plainte n°2 3/3

Troisième personne :

Phestu a été agressédans la nuit du 1er au 2 février 1459 par une femme entre Montluçon et Montpensier (preuve 1). Elle a déposé plainte auprès du prévôt Titan qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage. Désormais bien connue des forces de l'ordre, des gardes ont immdiatement reconnu le brigand, résident de notre duché et plus précisément de Montluçon, en la personne Natalius.

La victime n'a rien déclaré.

Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a préparé directement le dossier contre Natalius pour qu'arrestation et enquête soient faites.

Ci joint la preuve,

Preuve 1 : Certificat et plainte de la victime

Assignation effectuer ce jour par le prévôt des maréchaux. Noter si dessous.

http://img716.imageshack.us/img716/261/assignnatalius.jpg

Elle a notamment déjà été jugée à 4 reprises pour brigandage ces derniers mois, ainsi que le mentionne son casier judiciaire :

- Accusé reconnu coupable de Brigandage le 2 Juin 1458
- Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Pubilc pour Brigandage le 20 juin 1458
- Accusé reconnu coupable de Brigandage le 3/08/1458
- Accusé reconnu coupable de Brigandage le 26 décembre 1458


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :


* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »
Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
La défense a appelé Benchichi à la barre
Voici son témoignage :
benchichi vient avec ses copies des preuves pour defendre sa cliente, il fut asses surpris en les voyant la première fois.

Messire le juge, dame le procureur, bonjour.

Je viens ici sans avoir la possibilité de pouvoir defendre ma cliente. C'est un scandale! La seule preuve visible est l'assignation a résidence!

Je comprends même pas que l'ancien juge est pu autoriser un procès avec ca! C'est scandaleux, et indigne de notre justice!

L'acte d'accusation, est pour moi nul et non avenue!

(pour faire un screen, il faut copier le lien direct, si non, les preuves ne peuvent pas être lu)

Je vois difficilement ce que je peux ajouter.

Messire le Juge, dame le procureur, je sais que ce n'est pas de votre fait, mais le procès ne peut pas avoir lieu dans ses conditions

Je vais attendre de vos nouvelles, avec ma cliente

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Messire Juge,
De part l illisibilité des preuves,
De part un nouveau fait intervenu nous ayant autorisé une nouvelle mise en accusation de la dame Natalius,
De part le rendu de verdict déjà prononcé pour les même faits évoqués ici lieu,
Je m associe à l avocat de la défense et demande l annulation pure et simple de ce procès, ainsi que la relaxe de la dame Natalius
.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Dame Natalius, mise en accusation pour Trouble à l’ordre public.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne ;
Prenant en compte la plaidoirie de Dame Natalius ainsi que de son avocat Maitre Benchichi ;

La Cour s’associe aux conclusions de la procure et de la défense, et annonce la relaxe de Dame Natalius, ayant déjà été jugé pour ces faits.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 13 mars de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

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MessageSujet: Re: Natalius   Jeu 21 Avr 2011 - 12:37

Accusée reconnue coupable de brigandage le 18 avril 1459


Acte d'accusation

Citation :
En ce 6 ème jour d avril de l'an de grâce 1459, la dame Natalius comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour le sire Akmer.

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Dame Natalius vous comparaissez aujourd�hui devant cette cour car vous êtes accusée de Trouble à l ordre public pour brigandage selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.**



D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l�huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Messire Akmer a été agressé par une femme dans la nuit du 31 mars au 1er avril 1459 entre Bourbon et Montluçon .(preuve 1). Messire Akmer a déposé plainte auprès du Prévôt des maréchaux Sunburn71 qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuves 2 ). Le brigand s'avère être Natalius . La victime s'est vu dérober 300 écus et une charrette .
Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a préparé un avis de recherche mais le brigand a été rapidement reconnu grâce au portrait réalisé par la victime en la personne de Natalius . Dossier a donc été directement monté pour qu'arrestation et enquête complémentaire soient faites.

Il est à noter que dame Natalius a déjà été condamné 5 fois pour brigandage par le passé ainsi qu'en atteste son casier judiciaire. Ceci n'est pas le premier cas de brigandage fait par l'accusée , mais bien un cas de multi-récidive :

Accusée reconnue coupable de Brigandage le 2 Juin 1458
Accusée reconnue coupable de Trouble à l'Ordre Public pour Brigandage le 20 juin 1458
Accusée reconnue coupable de Brigandage le 3/08/1458
Accusée reconnue coupable de Brigandage le 26 décembre 1458
Accusée reconnue coupable de Brigandage le 10 mars 1459

l assignation de dame Natalius a été faite le 5 avril 1459 en la ville de Montluçon jusqu'au 11 avril 1459 ( preuve 3 ) , par le Prévôt Sunburn71


Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
Preuve 1 : http://img822.imageshack.us/i/000ysw.png/
Preuve 2 : http://img4.hostingpics.net/pics/768991plainteakmer.jpg
Preuve 3 : http://img10.hostingpics.net/pics/841707assignationnatalius.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusée *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.

mise en procès ce jour.
L'accusation a appelé Akmer à la barre


L'accusation a appelé Akmer à la barre
Citation :

Voici son témoignage :

Vos Excellences, je suis formel, il s�agit bien de cette femme qui m�a dérobé près de 300 écus ainsi que ma charrette. Je puis l�affirmer, car elle s�est approchée de moi, et a profité d�un instant de faiblesse de ma part où je lui tournais le dos pour m�assommer. A entendre madame le procureur ce n�est pas son premier passage à l�acte, j�espère donc que cette traitresse sera puni comme il se doit, en brigand qu�elle est.

Je vous remercie de m�avoir entendu.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Citation :

A croire que vous aimez la décoration de ce tribunal, dame Natalius..
Ou bien est ce celles des geôles auvergnates?

*La procureur pousse un léger soupir et se tourne vers le juge :*

Messire juge,

Dame Natalius se moque bien de notre justice, puisque la voila de nouveau devant cette cour.
Une fois encore, elle a fait une victime, une fois encore elle a extorqué des biens à un voyageur.
Les preuves sont là.

je requiers une peine d emprisonnement de 10 jours et le versement d une amende de 15 écus dans les caisses du Royaume.

Merci Messire juge.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Dame Natalius, mise en accusation pour trouble à l’ordre public caractérisé par un brigandage sur la personne du Sieur Akmer.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que le témoignage de la victime, Sieur Akmer.
Prenant en compte la question formulée a la Cour d’Appel du royaume ;

De la question préjudicielle et de la Charte du juge :
Attendu que la Charte du juge du royaume met en garde contre la prononciation de la peine de mort, il est cependant trois cas qui peuvent soulever cette possibilité. Il faut que l’accusé ait commis un crime d’une extrême gravité, ou qu’il soit assuré que l’accusé soit un multirécidiviste dangereux ou que la personne ait abandonnée à ce point tout espoir de vivre qu’elle autorise la cour a prononcer la sentence.
Attendu qu’il ressort du débat issu de la question posée à la Cour d’Appel du royaume, que si l’aspect multirécidiviste et dangereux de l’accusé peuvent être démontrés, alors la Cour du BA sera dans son bon droit de prononcer la peine de mort ;

De la condamnation à mort de Dame Natalius :
Attendu que Dame Natalius est particulièrement connue des services de la maréchaussée du BA, et y possède un casier judiciaire particulièrement étoffé, basé sur des faits semblables à ceux qui nous ont réunis aujourd’hui.
*Récapitulatif des Accusations

Accusé reconnu coupable de Brigandage le 2 Juin 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Pubilc pour Brigandage le 20 juin 1458
Accusé reconnu coupable de Brigandage le 3/08/1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non respect le 22 octobre 1458
Accusé reconnu coupable de Brigandage le 26 décembre 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Pubilc pour délit de fuite le 3 mars 1459
Accusée reconnue coupable de Brigandage le 10 mars 1459
Accusée relaxée (brigandage) le 13 mars 1459*

Attendu que les faits en ce jour ne sont pas contestés par le présumé coupable, et que le témoignage de la victime, ainsi que les preuves, vont dans le sens d’un nouveau crime commis par Dame Natalius ;
Attendu que Dame Natalius n’a jamais manifesté son envie de collaborer avec la justice en voulant payer ses amendes, ou dédommageant ses victimes, alors même que ladite Dame n’a jamais manifesté de talent particulier pour échapper à la justice ;
Attendu que la Dame n’a jamais permis à la justice, de par son comportement, de lui infliger des peines alternatives, comme le travail à la mine, et que le bureau des greffes détient les traces des tentatives infructueuses de mes prédécesseurs permettant une justice plus souple envers la Dame ;
Attendu que les nombreuses peines de prison et amende à la Reyne n’ont jamais dissuadés Dame Natalius de changer de mode de vie, continuant à terroriser les voyageurs et habitants du BA en leur dérobant sans scrupules ni remords leurs économies, et leurs affaires personnelles, dans le seul but de s’enrichir sur le dos des autres ;
Attendu que selon le Codex du BA, dans son livre III, Titre B article 3, les cas de brigandages, pris sous le chef d’inculpation de trouble à l’ordre public, peuvent être punis par des peines allant de la simple amende jusqu’à la peine de mort :

Attendu qu’il résulte de tout ce qui précède que le caractère multirécidiviste et dangereux de Dame Natalius est clairement démontré par ses actes, son dossier, et son comportement devant la cour encore une fois inexistant ;

C’est donc en conformité avec la Charte des juges du Royaume de France que la Cour du BA, après une longue réflexion la poussant à prendre avis auprès des acteurs de l’instance supérieure, condamne Dame Natalius à la peine de mort !

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 18 avril de l'an de grâce 1459

La séance est levée.


DOSSIER CLASSÉ APRÈS VÉRIFICATION D'USAGE LE 21 AVRIL 1459
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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Natalius   Mer 15 Juin 2011 - 0:25

Accusée reconnue coupable de brigandage le 14 juin 1459


ACTE D'ACCUSATION

Citation :

En ce 30ème jour de Mai de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Dame Natalius devant le Juge Ysaoth Noihlac, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Levio, requérant pour la personne de Messire Phalaindar.

*Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusée entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l'alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d'appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame Natalius tient son lieu de résidence principale à Montlucon. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est chargé de 6 précédentes culpabilités pour Brigandage. Le dernier en date remonte à 6 semaines et l accusée ici présente avait été condamnée à la peine de mort.

Dame Natalius, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trouble de l Ordre Publique pour Brigandage selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, qualifié de récidive.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Livre III : Du Code Pénal
Titre A : Des Principes généraux
Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Messire Phalaindar a été agressé par une femme dans la nuit du 25 au 26 mai 1459 ,entre Montpensier et Montluçon, comme le montre la première preuve du dossier. Messire Phalaindar a déposé plainte auprès du Prévôt des maréchaux Sunburn71 qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage dont une copie de son courrier est affichée en seconde preuve du dossier. Le brigand s'avère être Natalius.

La victime a perdu entre 25 et 30 écus , 4 pelotes de laine ( acheté à 12.75 écus ).

Le 28 mai 1459, Dame Natalius fut assignée par le Prévôt Sunburn71 en la ville de Montluçon pour une durée de 7 jours donc une copie du courrier est déposée en troisième preuve du dossier.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve 1 : http://img4.hostingpics.net/pics/119854vnementphailander.jpg
Preuve 2 : http://img4.hostingpics.net/pics/477446plaintephalainder.jpg
Preuve 3 : http://img4.hostingpics.net/pics/851712assignationnatalius28mai.jpg
-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Le plaignant Messire Phalaindar
Le prevot Dame Sunburn71, responsable de l'enquête
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusée *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la prévenue pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Sunburn71 à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

*Ayant reçu missive lui indiquant d'apporter son témoignage pour l'un des procès en cours , elle se présente au Tribunal pour ce faire , s'installe , écoutant le début du procès . Se lève lorsqu'il lui faut prendre la parole *

Messire le Juge , Messire le Procureur ,

C'est en ma qualité de Prévôt du Bourbonnais-Auvergne que j ai envoyé missive à Dame Natalius le 28 mai 1459 afin de l'assigner à Montluçon , suite à l'agression survenue dans la nuit du 25 au 26 mai1459 entre Montluçon et Montpensier . La victime , Messire Phalaindar , m'a communiqué sa plainte et j'ai ainsi pu monter le dossier , avant de transmettre celui-ci à la Procure .
Il est à noter que Dame Natalius est très , voire trop connu de la Prévôté ainsi que du Tribunal , vu que la récidive est une chose que cette personne ne méconnait pas .

* Se rassied ensuite , songeant que peut-être l'accusée daignera se déplacer cette fois *

L'accusation a appelé Phalaindar à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

bonjour messieurs et dames de loi
comme on vous l'as expliqué je me suis fais racketté le 26/5/2011 par l'accusé ici présente : dame natalius
je vais commencé ayant appris que la ville manquait d'or je me proposais après avoir reçu ma solde de milice et vendu mon mais d'aller a montpensier sous l'accord du maire .
a l'aller je vis cette dame agressé un noble armé d'une épée et d'un bouclier ne sachant rien faire je continuais mon chemin .
étant arrivé j'achetais 4 pelote de laine a 12,75 écus sous les conseils du maire et en rentrant je me suis fais racketter elle m'as volé l'argent restant et les pelotes
voici l'histoire
je me rassis

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Le Procureur écouta les témoignages de la Maréchaussée ainsi que de la victime puis, devant le silence de l accusée, il se leva pour donner son réquisitoire *

Bien, l accusée ici présente est bien connue de notre Cour de Justice autant pour ses récidives en matière de brigandage que pour son désintérêt total de la Justice et des avertissement qui lui sont lancé. Après de nombreux procès, diverses tentatives de peines dont dernièrement, une mise à mort, l accusée se mure systématiquement dans le silence et n a jamais cherché ni à se défendre ni à donner un sens à ses actions qui se répètent dans la plus grande platitude...

Cette fois encore, Natalius a été formellement reconnue et a refusé même de se laisser traquer, répétant ses actes sans le moindre signe de remord et se livrant encore et toujours aux forces de l ordre.

Très clairement, Dame Natalius est sujette à une irrésistible attirance pour le brigandage. Notre Duché doit-il toléré que cet individu se déplace encore sur nos chemins et continue à perpétuer ses crimes ?
Vivant de la bourse des honnêtes gens ? Salissant la réputation de notre Duché ! Et faisant la nique à nos institutions !

* Le procureur se tourne vers le Juge *

Au vu du délit de brigandage avéré,
Au vu des nombreuses récidives,
Au vu du danger que Natalius fait très clairement courir à nos routes et chemins,
Au vu du désintérêt complet de l accusée pour les peines qui lui sont appliquées,

Je demande 25 écus d'amende à verser à la Reyne, une peine de 10 jours de prison ferme suivie de 3 mois de liberté conditionnelle pendant lesquels Dame Natalius sera arrêtée à sa résidence de Montlucon et ne sera pas autorisée à se rendre sur les chemins où la tentation de son brigandage compulsif serait trop grande. Je demande ainsi la mise de Dame Natalius sur liste Noire comme individu dangereux à rechercher sur nos chemins et à immobiliser par la force

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Verdict :

Citation :
Silence je vous prie !

Nous, Laure de Troy ~ d'Orsenac, succédant au Sieur Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais-Auvergne à Dame Natalius, mise en accusation pour Trouble à l'Ordre Public & Brigandage,

De part nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,

De part l'acte d'accusation produit par la Procure,

De part le mutisme de l'accusée devant cette cour,

De part la présence de la victime devant ce tribunal,

De part la récidive avérée de l'accusée dans l'art du vol,

Attendu que si Dame Natalius, avait eu l'obligation d'agir ainsi, elle aurait dû parler devant cette cour afin d'en apporter le pourquoi et ce quelque fut le motif, mais il n'en fut rien !

Attendu que la récidive est avérée et ce car dans un de mes précédents mandats, j'ai déjà eu à juger cette personne,

Attendu que le mutisme dont elle fait preuve n'est autre que provocation à l'égard du Duc, de son Conseil et du Peuple,


Nous reconnaissons l'accusée, Dame Natalius, coupable des délits qui lui sont ici reprochés !

En ce sens, nous la condamnons à une amende de 25 écus pour le Trésor Royal, une peine de 10 jours de prison ferme qu'elle purgera dans une des gêoles du Castel Clermontois, s'en suivra une liberté conditionnelle d'une durée de 3 mois pendant laquelle Dame Natalius sera arrêtée à sa résidence de Montluçon et ne sera pas autorisée à voyager sur les routes & chemins du Duché.
Nous accédons également à la requête de la Procure quant à la mise en gras de son nom sur la liste Noire des individus nuisibles au Duché & que si de mésaventure pour elle, maréchaux ou soldats venaient à la trouver sur les chemins, ordre serait donné par leur hiérarchie de l'immobiliser par la force.

*TOC*


Justice est à présent rendue !


Jugement rendu par Laure de Troy ~ d'Orsenac dicte Princesselaure, pour sa Grasce Tixlu, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 14 juin de l'an de grâce 1459

La séance est levée.


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