Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 didou731 (DCD)

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Celiane
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MessageSujet: didou731 (DCD)   Dim 4 Juil 2010 - 16:39

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 7 juin 1458



Acte d'accusation



Citation :
En ce 29ème jours du mois de mai de l'an de grâce 1458, Dame Didou731, comparaît devant le Juge Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, Seigneur de Besson, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Dame Didou731, vous êtes ici pour trouble à l'ordre public.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.






En effet,
Au matin du 27 mai, d'après la douane de Clermont, Didou731 était résident de Blois en Orléans. Malgré le courrier envoyé pour l'avertir de la loi martiale et de la possibilité d'obtenir une autorisation il n'en a pas fait la demande et est toujours présent à Clermont le 27 mai soit 8 jours après l'annonce du régent.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve : verdict du Juge Nom du Juge :

Preuve 1 : Témoignage du maréchal et douanier Althiof.
Preuve 2 : http://img718.imageshack.us/img718/5526/didou731loimartiale.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Première plaidoirie de la défense



Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation


Citation :
*Le procureur écouta la défense*
En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenu et de son absence devant cette cour, ce qui prouve qu'elle ne regrette même pas son geste.

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je demande une peine de 3 jour de Prison ainsi qu’une amande de 10 écus pour notre bon Roy.


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


L'accusation a appelé Althiof à la barre


Citation :
Voici son témoignage :
Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur, Membres de la Cour,

Mon témoignage dans cette affaire sera rapide, car il y a en effet bien peu de choses à dire et tout me semble limpide. Le 18 mai dernier notre Régent Guy_kdr a declenché la loi martiale sur notre capitale. Les étrangers avaient alors ordre de quitter la ville dans les plus brefs délais. Le 19 en tant que douanier j'ai envoyé une missive en ce sens à Didou731 résidente de Blois en Orléans, missive restée sans réponse. Elle n'a pas non plus quitté Clermont, malgré une deuxième missive le 25 mai. J'ai donc monté le dossier puisqu'il y a non respect des directives de la loi martiale.

Je vous remercie de m'avoir écouté.


Verdict


Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et prit connaissance du dossier.*

Nous, Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Dame Didou731 au Duché.

Attendu que le témoignage de Messire Althiof, agent ducal, confirme le non respect de la loi martiale.
Attendu que l'accusée n'a pas daigné venir se présenter, prouvant ainsi sa culpabilité.

Nous reconnaissons l'accusée comme coupable et prononçons la dite peine :

Deux jours dans les geôles du château.
Amende de 10 écus au Roy.

Verdict rendu le 07/06/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.




DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 4 JUILLET 1458
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didou731 (DCD)
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