Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Kartum (DCD)

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tridant
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MessageSujet: Kartum (DCD)   Dim 8 Aoû 2010 - 12:02

Récapitulatif des Accusations:

Accusé reconnu coupable d'Esclavagisme le 3 Août 1458
Accusé reconnu coupable d'Esclavagisme le 19 octobre 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'ordre publique le 8 décembre 1458





Mise en accusation

Citation :
En ce 29ème jours du mois de Juillet de l'an de grâce 1458, Dame Messire Kartum, comparaît devant le Juge Princesselaure d'Orsenac,  Dame de Chamalières, présidant la Cour du Bourbonnais-
Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Sonia80200 de Malaréac, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Messire Kartum, vous êtes ici pour Esclavagisme.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes


Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa c : De la procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Des peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

"Décret « détermination de salaire » modifié le 31 décembre 1457

Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé."


En effet,
Le 25 juillet 1458 messire Kartum à proposé une offre esclavagiste à 12 ecus et 0 points de caractéristique.(preuve1)
Le marechal Jr59530 à envoyé un courrier pour que l'offre soit retirée(preuve 2). Messire Kartum à en effet retiré l'offre mais n'a pas modifié les points de caractéristique.
L'offre à été acceptée par messire Arthurdu51 qui etait vagabon au moment des faits.(preuve 3)

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve : verdict du Juge Nom du Juge :

Preuve n°1 : http://img802.imageshack.us/img802/9738/kartum.jpg
Preuve n°2 : http://img202.imageshack.us/img202/3875/kartum2.jpg
Preuve n°3 : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Arthurdu51
Preuve n°4 : http://img412.imageshack.us/img412/8366/kartum3.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
C' étais ma 1er demande pour embauche un citoyen pour mon champ de légume j'avais mi la demande a 12écu .
Quel minute après je recois un message du maire comment quoi c'est interdi j'ai donc annuler mon offre pour la remettre a 14ecu comme les dit au maire ! Je suis outré qu'il y est une telle autorité sur tous que je m' étais escuse au près du maire !
De plus le citoyen a bien étais payé 14écu malgré les fort impots qui nous mette en situation de misère est de pauvreté .
Je n'appelle pas sa esclavagisme , qui est le fouet un est bon pain pas frais sa c'est esclavagisme , mo ij'ai donné des écu il a travaille dans les régles sans blessure ni comme une personne sans droit .


Réquisitoire

Citation :
*La procureur écouta la défense attentivement, gardant un sourire à se défense.*
En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenu et en entendant votre défense. Je puis dire que vous restez de bonne foie mais la faute est faites.

*Se tournant vers le Juge*
Madame le Juge, pour ce messire et son premier acte, je demande pour cette fois deux jours à la mines ainsi que 1 écu pour notre bon Roy.


Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
2jour a la mines pas gratuit j'espere déjas qu'on n'est pauvre ...
1écu !! C'est beaucoup de nos jours ...
Sur tous que comme je disait il a étais embauché a 15écu est non 12!
Regarde vos annonce quand sa c'est produit au lieux m'accuser de esclavagiste !
Je dirait meme c'est qui est esclave la accusé a tord condané a tord ...
Je proteste c'est pas normal de plus je force personne a postule donc c'est un choix pour tous de postulé ou pas est non un ordre comme a un esclave ... regarde dehors se que c'est esclave au lieux reste a vos chateau ..


Verdict

Citation :
Moi, Laure d'Orsenac Dame de Chamalières, agissant en qualité de Juge du vénéré et vénérable duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Lanfeust, vais rendre à présent le verdict opposant Kartum à nostre Duché.

De part le non respect de la loi des salaires,
De part le fait qu’il s’agisse d’une première erreur de votre part
De part le ton usé pour vous défendre,

En vous écoutant, j’aurais eu envie d’être clémente et de vous relaxer, et oui, j’ai eu pitié de vous en vous écoutant mais il y a eu un mot de trop et je vous cite « regarde dehors se que c'est esclave au lieux reste a vos chateau .. » Là, je ne puis tolérer cette remarque en mon tribunal alors la prochaine fois, tachez de rester calme, poli et courtois, cela vous servira bien plus que de viles remarques…

En ce sens, je déclare l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés, et a défaut de pouvoir prélever une amende symbolique, le condamne à purger un jour dans les geôles de Clermont afin qu’il puisse porter réflexion sur l’esclavagisme, ses tenants et aboutissants et sur le respect que l’on doit porter aux personnes assurant le pouvoir temporel en ce duché.

Affaire classée!

Jugement rendu à Clermont, Capitale du BA le 03/08/1458

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 8AOUT 1458

_________________


Dernière édition par tridant le Mar 14 Avr 2015 - 20:58, édité 1 fois
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Celiane
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MessageSujet: Re: Kartum (DCD)   Lun 15 Nov 2010 - 20:28

Accusé reconnu coupable d'Esclavagisme le 19 octobre 1458


Acte d'accusation


Citation :
En ce 31ème jour d'août de l'an de grâce 1458, Kartum comparait devant lle Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour la Mairie de Polignac.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de motif de l'accusation selon l'alinéa a et b de l'article I, du Décret « détermination de salaire » modifié le 31 décembre 1457 du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Décret « détermination de salaire » modifié le 31 décembre 1457

Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l�écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l�écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Le 30 aout, une offre d'embauche non conformes à la loi est placée par Messire Kartum à la Mairie de Polignac. Cette offre ne demande pas de points de caractéistiques (preuve 1). Le maréchal Jr59530 remarquant les offres, envoie un courrier Kartum pour l'informer de la loi, de l'infraction commise par l'offre et pour lui demander de retirer ses offres. Passant plus tard devant le même registre, Jr voit que l'offre d'emploi a été prise (preuve 2). L'employeur ayant déjà été reconnu coupable d'esclavagisme, et en accord avec la loi stipulant qu'en pareille circonstance il ne doit pas être procédé à une conciliation, Jr envoie un courrier à Kartum pour l'assigner à domicile (preuve 3),

Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."

Preuve 1 : http://img837.imageshack.us/img837/9044/kartum1.jpg

Preuve 2 : http://img841.imageshack.us/img841/3875/kartum2.jpg

Preuve 3 : http://img843.imageshack.us/img843/8366/kartum3.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


1ère plaidoirie


Citation :
je commence en avoir mar des explication de toute facon des on n'est pas d'accord on finit au prison avec vous
!!
J'ai embauche a14écu!!
comme c'est écrit bordel ; puis on na une vie hors se jeux j'ai pas euh le temp de annuler


Réquisitoire


Citation :
*Le Procureur prit la parole.*
Et bien, dans un sens il est innocent, mais dans l'autre, il ne l'est pas. En effet, il n'a pas embauché en-dessous de 14 écus, mais là où le bas blesse, c'est qu'il n'a demandé aucune qualifications. Ce qui peut, au regard de la loi, être considéré comme un acte esclavagiste.
Mais je vais demander une peine juste. Cependant attention à la récidive, à l'avenir pensez à consulter les lois et décrêts.
En conséquence, je demande une amende de 25 écus au duché.


Témoignage de Nei_ge


Citation :
neige arrive a la barre et dis:

-mon client est innocent,il a mis un salaire a 14 ecus qui selon la lois est l'égale et même si il n'a pas mis cette sommes il a pus se trompe et comme as tous être humain cela peut arrive.alors je demande un verdict indulgent car il a une famille et car aucune preuve ne tient la route


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


verdict


Citation :
*Sur le point de rendre son verdict, l'avocate de se Messire arrive à la fin de se procès, haussant un sourcil sur la défense du prévenu, fort peu convaincante*

Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Alameda à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part son absence dans se tribunal,


Je vous condamne à payer une amende de 25 écus pour notre dûché

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 19/10/1458



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 15 NOVEMBRE 1458[/center]
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MessageSujet: Re: Kartum (DCD)   Mer 8 Déc 2010 - 12:35

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'ordre publique le 8 décembre 1458

Citation :
En ce 20ème jour du mois de novembre de l'an de grâce 1458, Messire Kartum comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Kartum vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon l'article 4, Titre B du Livre IV et l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :


Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Non respect du verdict du Juge Sonia80200 de Malaréac, en date du 19 octobre 1458


Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."


Preuve 1 : Verdict non respecté

*Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Alameda à nostre Duché.
De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part son absence dans se tribunal,
Je vous condamne à payer une amende de 25 écus pour notre dûché
Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 19/10/1458*

Preuve n°2 : Courrier envoyé à Messire Kartum le 28 octobre 1458

Bonjour Messire Kartum,
C’est en ma qualité de Substitut du Procureur du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive.
Vous avez été accusée de trahison par jugement prononcé le 19 octobre 1458 où le verdict a été rendu par le juge Sonia80200 de Malaréac.
Conformément à ce jugement, vous devez vous acquitter d'une amende de 25 écus pour le duché du Bourbonnais-Auvergne. Je vous demande donc de prendre contact avec votre maire Messire JR59530, pour lui acheter une miche de pain équivalent au prix de votre amende + le prix de la miche. Je vous demande ensuite de bien vouloir me donner par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de votre dette.
Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours ou plus à compter de la date d’envoi de cette missive, soit jusqu’au 4 novembre 1458, date butoir pour régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.
Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.
Cordialement
Damoiselle Celiane
Substitut du Procureur

Preuve 3 : courrier envoyé le 5 novembre 1458 à Messire Kartum

Bonjour Messire Kartum
C’est en ma qualité de Substitut du Procureur du Bourbonnais-Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le 19 octobre 1458 où le verdict a été rendu par le juge Sonia80200 de Malaréac.
N'ayant aucune nouvelle de vous suite à mon premier courrier. Je vous rappel que conformément au jugement rendu, vous devez vous acquitter d'une amende de 25 écus pour le duché du Bourbonnais-Auvergne. Je vous demande donc de bien vouloir prendre contacte avec Messire Kamikaz40, Maire de Polignac pour l’acquittement de votre peine et de me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de vos dettes.
Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 6 jour à compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser votre situation, soit jusqu’au 11 novembre 1458 pour l’exécution de la peine, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.
Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.
Cordialement
Damoiselle Celiane
Substitut du Procureur

Preuve 4 : Assignation

http://img594.imageshack.us/img594/5796/asskartum.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

L'accusation a appelé Celiane à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*cela commençait à devenir une habitude de prendre le chemin du tribunal et de se retrouver debout à la barre devant la cour*

Bonjour Dame le Juge, Messire le procureur,

Si je me retrouve devant vous aujourd'hui c'est pour vous dire que Messire Kartum, ici présent, n'a pas respecter le verdict rendu par Dame le Juge Sonia80200 de Malaréac, en date du 19 octobre 1458.

Le verdict étant de payer une amende de 25 écus au duché en passant par l'intermédiaire du maire de son village Messire JR59530 suivi de Messire Kamikaz40, dument prévenu pour qu'ils sachent quand Messire Kartum prendrait contact avec eux, de ce qu'ils avaient à faire.

Malgré mes deux courriers lui donnant le monde d'emploi pour s'acquitter de sa dette, Messire Kartum n'a donné aucun signe de vie, ni à moi ni aux maires en place aux moment de mes courriers. Comme le prévoit donc notre travail de greffier, après deux courriers et un délai raisonnable après chacun de ces courriers, nous redonnons le dossier au procureur pour qu'il relance un procès, ce pourquoi nous sommes devant vous ce jour Dame le juge.

Vous avez donc pour preuves mes courriers envoyé à l'accusé, messire Kartum.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :
*Le procureur écouta le témoignage de sa substitut et constata l'absence de défense de l'accusé.*

Madame le Juge, l'accusé ici présent ne daigne pas vouloir se défendre.
Cela nous prouve aujourd'hui sa culpabilité.

Devant son refus également de respecter le verdict de son précédent procès comme le témoigne Dame Celiane.

Nous demandons la peine suivante :
- 3 jours de prisons dans nos geôles.

Merci votre honneur.

Enoncer du verdict

Citation :
Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Kartum à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part le fait qu'il se moque de notre justice
De part sa non présence dans notre tribunal, encore une fois

Je vous condamne à 3 jours de prison.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 08/12/1458

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 8 DECEMBRE 1458
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