Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Jpberthet95 (DCD)

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Celiane
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MessageSujet: Jpberthet95 (DCD)   Lun 9 Aoû 2010 - 16:54

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme 26 juin 1458



Acte d'accusation



Citation :
En ce 20ème jours du mois de Juin de l'an de grâce 1458, Messire Jpberthet95, comparaît devant le Juge Princesselaure d'Orsenac, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Sonia80200 de Malaréac, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Messire Jpberthet95, vous êtes ici pour Esclavagisme.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457)

Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.




Livre III : du code pénal, Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


En effet,
Le 17 Avril, une offre d'embauche non conforme à la loi est placée par Messire Jpberthet95 à la Mairie d'Aurillac. Le maréchal aspirant Valexan remarquant l'offre, envoie un courrier (courrier type N°1) à Jpberthet95 pour l'informer de la loi, de l'infraction commise par l'offre et pour lui demander de retirer son offre. Jpberthet95 envoie quelques temps plus tard une lettre d'excuse à l'Aspirant Maréchal Valexan, promettant qu'une telle erreur ne se produira plus, mais ne modifie pas pour autant son offre d'embauche, si bien que plus tard dans la journée, celle-ci a été acceptée par un employé nommé Fracasson. L'employeur ayant déjà été reconnu coupable d'esclavagisme, et en accord avec la loi stipulant qu'en pareille circonstance il ne doit pas être procédé à une conciliation, l'aspirant Maréchal Valexan assigne à résidence Jpberthet95 (Preuve 5), envoie à la victime le courrier n°9 lui stipulant qu'il a été victime d'esclavagisme et lance la procédure de procès.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve : verdict du Juge Nom du Juge :

Preuve 1 : http://www.casimages.com/img.php?i=100617103556120429.jpg
Preuve 2 : http://www.casimages.com/img.php?i=100617112507372198.jpg
Preuve 3 : http://www.casimages.com/img.php?i=100620123823601375.jpg
Preuve 4 : http://www.casimages.com/img.php?i=100617062920817629.jpg
Preuve 5 : http://www.casimages.com/img.php?i=100617105823609196.jpg
Preuve 6 : http://www.casimages.com/img.php?i=100617112620909955.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Dame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Plaidoirie de la défense



Citation :
bonjour monsieur je juge
comme je lais déjas dit à l'aspirant marchal
jai cliquer malancontreusement par étourderie
sur enbocher avant de mettre le salaire et les
conditions de l'offre d'enploi.
dayeur toutes les personnes qui on travailler pour
moi vous le diront.
allore je trouve la sangtion un peut dur pour mon étourderie.
qu'il plaise à la coure de juger le pour et le
contre sinsairement je suis de bonne foi.
votre honneur je vous laisse juge de la décition
du verdicte en éspérent que vous me pardonneré
mon étourderie


Réquisitoire de l'accusation


Citation :
*Le procureur écouta la défense*
En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenu. Mais de son déplacement ici même dans ses tribunaux.

*Se tournant vers le Juge*
Madame le Juge, je demande une peine de 3 jours à l'église de son village ainsi qu'une amande d'un écu pour notre bon Roy.


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
votre honneur monsieur le juge et les jurais
si je doit faire 3 jours à l'église je me plirais
à la centence de la coure.
mais je maintient que c'est une etourderie de ma
pare et je n'ais pas l'abitude de mentire.
je suis sincérement désoler pour la personne
que jai laiser et je m'en excuse auprés de lui
et de la coure.
votre honneur si vous éte une personne senset
je vous demende d'étre clément envert moi et mon étourderie.
mais si vous maintenez votre sentence je la ferais
comme un bon paroisient et un citoyen respectueux
des lois.


Verdict :


Citation :
Moi, Laure d'Orsenac Dame de Chamalières, agissant en qualité de Juge du vénéré et vénérable duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Lanfeust, va rendre à présent le verdict opposant Jpberthet95 à nostre Duché.

De part la preuve que vous avez fauté
De part l'avertissement fait par le maréchal Valexan
De part la non présence de la victime
De part votre reconnaissance de la faute sans la nier

Sire, je vais être clémente en vous évitant la prison et une amende, mais je me dois cependant de vous punir pour montrer au peuple du Bourbonnais et de l'Auvergne que l'esclavagisme ne saurait être toléré en nos terres, que des lois nous régissent et qu'elles sont faites pour être appliquer...

Il est cependant à noter que vous reconnaissez votre tort et c'est en ce sens que la peine en sera diminuée... J'apporte une importance capitale à la franchise dont vous faites preuve...

En ce sens, je vous condamne à travailler deux jours à l'église d'Aurillac, ou vous aurez pour mission de laver les pavés, ainsi que la cure ainsi qu'une amende d'un écu symbolique pour les caisses royales (Amende au Roy)

Vous pouvez disposer!

Affaire suivante je vous prie...

Jugement rendu à Clermont, Capitale du BA le 26/06/1458


DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 9 AOUT 1458
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