Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Bozo (DCD)

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Celiane
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MessageSujet: Bozo (DCD)   Sam 21 Aoû 2010 - 17:11

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'Esclavagisme le 26 juin 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public le 15 août 1458



Acte d'accusation



Citation :
En ce 20ème jours du mois de Juin de l'an de grâce 1458, Dame Bozo, comparaît devant le Juge Princesselaure d'Orsenac, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Sonia80200 de Malaréac, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Dame Bozo, vous êtes ici pour Esclavagisme.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre A : Des principes généraux

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Decret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455 modifié le 31 décembre 1457)

Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu




En effet,
Au jour du 17 Juin 1458, Dame Bozo a engagé Dame Bowler006 pour un salaire de 12 écus, salaire inférieur au salaire en vigueur dans notre duché.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve : verdict du Juge Nom du Juge :

Preuve 1 : http://img229.imageshack.us/img229/1506/offreillgale.jpg
Preuve 2 : http://img132.imageshack.us/img132/6449/courriervictime.jpg
Preuve 3 : http://img687.imageshack.us/img687/2310/assignationrsidence.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Première plaidoirie de la défense


Citation :
je susi sincèrement désolée mais je n'ai pas fait attattention quant à la somme engagée pour employer ccette personne. Je me connecte au jeu juste avant d'aller travailler je suis donc pressée et je n'ai pas relu ma proposition d'offre d'emploi et je m'en excuse, je ferais en sorte de faire beaucoup plus attention dorénavant.


Réquisitoire de l'accusation



Citation :
*Le procureur écouta la défense*
En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenu. Mais de son déplacement ici même dans ses tribunaux.

*Se tournant vers le Juge*
Madame le Juge, je demande une peine de 3 jours à l'église de son village ainsi qu'une amande d'un écu pour notre bon Roy.


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Verdict


Citation :
Moi, Laure d'Orsenac Dame de Chamalières, agissant en qualité de Juge du vénéré et vénérable duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Lanfeust, va rendre à présent le verdict opposant Bozo à nostre Duché.

De part la preuve que vous avez fauté
De part le délit ici repproché
De part votre plaidoirie

Je vais être clémente en vous évitant la prison et une amende, mais je me dois cependant de vous punir pour montrer au peuple du Bourbonnais et de l'Auvergne que l'esclavagisme ne saurait être toléré en nos terres, que des lois nous régissent et qu'elles sont faites pour être appliquer...

Il est cependant à noter que vous reconnaissez votre tort et c'est en ce sens que la peine en sera diminuée... J'apporte une importance capitale à la franchise dont vous faites preuve...

En ce sens, je vous condamne à travailler deux jours à l'église d'Aurillac, ou vous aurez pour mission de laver les vitraux, ainsi que l'autel ainsi qu'une amende d'un écu symbolique pour les caisses royales (Amende au Roy)

Vous pouvez disposer!

Affaire suivante je vous prie...


DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 21 AOUT 1458


Dernière édition par Celiane le Sam 21 Aoû 2010 - 18:37, édité 1 fois
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Celiane
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MessageSujet: Re: Bozo (DCD)   Sam 21 Aoû 2010 - 17:27

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public le 15 août 1458


Acte d'accusation


Citation :
En ce 5ème jours du mois de Aout de l'an de grâce 1458, Dame Bozo, comparaît devant le Juge Princesselaure d'Orsenac, Dame de Chamalières, présidant la Cour du Bourbonnais-
Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Sonia80200 de Malaréac, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Dame Bozo, vous êtes ici pour Esclavagisme.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : Du Code Pénal

Titre A : Des Principes généraux

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret


Décret « détermination de salaire » modifié le 31 décembre 1457

Article 2 : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé

En effet,
Le 20 Juillet de l'An de Grasce MCDLVIII, Vladimir Koslov de Vladivostok, Maréchal de Moulins ,de passage à Murat voit une offre de Dame Bozo pour un travail au tableau de la mairie.
Cette offre ,étant illégale sur le fait qu'elle propose un travail pour un ouvrier non qualifié ( preuve 1 ), le Maréchal envoie un courrier de mie en garde pour offre illégale.
Ce dernier resta sans réponse.
Le jour même, Dame Bozo embauche Persephone63 pour 15,00 écus ( preuve 2 )
Un autre courrier fut envoyé à dame Bozo pour lui signaler l'embauche illégale pour ouvrier non qualifié, lui demandant aussi d'obtemperer pour une conciliation avec la mairie en payant une amende de 10 écus.
Depuis cette date du 20 juillet, le Maréchal Vladimir Koslov de Vladivostok n'a recu aucun courrier de la part de Dame Bozo.
Le Maréchal Vladimir Koslov de Vladivostok rédige une assignation à résidence qui a été envoyé à Dame Bozo (preuve 3).


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve : verdict du Juge Nom du Juge :

Preuve 1 : http://nsa17.casimages.com/img/2010/08/04/100804112159421690.jpg
Preuve 2 : http://nsa16.casimages.com/img/2010/08/04/100804112321707797.jpg
Preuve 3 : http://nsa16.casimages.com/img/2010/08/04/100804112540628567.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Première plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
désolée je n'ai pas fait attention quand j'ai employé de mettre des caractéristiques recquises celà ne se reproduira plus


verdict



Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Moi, Lakdan, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce PrincesseLaure, va rendre à présent le verdict opposant Bozo à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilitée de l'accusé,
De part le fait que l'accusé à refuser de coopérer avec les autorités locales,
De part le fait que l'accusé à récidivé,
De part le fait que l'accusé se déclare coupable,

Je vous condamne à payer une amende de 10 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 15/08/1458

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 21 AOUT 1458
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Bozo (DCD)
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