Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Podyma

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Celiane
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Date d'inscription : 11/01/2010

MessageSujet: Podyma   Mer 25 Aoû 2010 - 17:10

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'Esclavagisme le 17 juillet 1458




Acte d'accusation



Citation :
En ce 12ème jours du mois de Juillet de l'an de grâce 1458, Messire Podyma, comparaît devant le Juge Princesselaure d'Orsenac, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par la Procureure Sonia80200 de Malaréac, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Messire Podyma, vous êtes ici pour Esclavagisme.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

IV- Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Citation:
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

En effet,
Messire Podyma propose une embauche non conforme le 08/07/1458, le Maréchal Benoit560 lui envoie un courrier lui demandant de la retirer (Preuve 1), ce qui ne fut pas fait, l offre fut finalement prise (preuve 2)
Le Maréchal Benoit560 lui a donc envoyé un courrier pour lui demander d'acheter à la mairie 2 pains comme prévois la loi (preuve 3) ainsi qu'au bourgmestre de Moulins, Arthurdayne. Messire Podyma écrit au Maréchal Benoit560 le 11 juillet 58 pour lui annoncé que "c'est réglé" (Preuve 4). Néanmoins quelques heures plus tard, le Maire Arthurdayne écrit au Maréchal Benoit560 pour lui annoncer le contraire (preuve 5). Sur ce, le Maréchal Benoit560 réécrit a Messire Podyma afin de lui demander de lui envoyer une preuve de l'achat. Aucune nouvelle de ce dernier ne lui est parvenue.
Assignation le 12/07/58 de Messire Podyma par le Maréchal Benoit560 (preuve 6)

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve : verdict du Juge Nom du Juge :

Preuve 1 : http://img571.imageshack.us/img571/3435/offre.jpg
Preuve 2 : http://img594.imageshack.us/img594/8324/preuvedelembauche.jpg
Preuve 3 : http://img694.imageshack.us/img694/6061/embauche.jpg
Preuve 4 : http://img684.imageshack.us/img684/3574/reponsedepodyma.jpg
Preuve 5 : http://img683.imageshack.us/img683/116/reponsedumaire.jpg
Preuve 6 : http://img682.imageshack.us/img682/5459/assignation.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureure s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Première plaidoirie de la défense


Citation :
Boujour Madame le juge,

je m'excuse pour ce malheureux incident,
il est vrai que j'ai fauté mais c'est par méconnaissance de la loi de notre ville.

Veuillez m'en excuser cela ne se reproduira plus.


Réquisitoire



Citation :
*Le procureur écouta la défense, se pincant les lèvres, petit raclement de gorge*
En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenu, mais aussi de s'être moquer du maréchale en lui disant que le pain avait été acheter, hors il sait avéré que non.

*Se tournant vers le Juge*
Madame le Juge, je demande une peine de 3 jours de prison ainsi qu'une amande de 1 écus pour notre bon roy.


Derniere plaidoirie de la defense


Citation :
Rien à dire


Verdict


Citation :
Moi, Laure d'Orsenac Dame de Chamalières, agissant en qualité de Juge du vénéré et vénérable duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Lanfeust, va rendre à présent le verdict opposant Podyma à nostre Duché.

De part la présence de l'accusé et de son attitude irréprochable devant cette cour,
De part la non-présence de la victime,
De part le fait que vous me sembliez de bonne foi,
De part votre souhait de réparer vos erreurs,

En ce sens, et avec toute la clémence que je peux avoir, je ne vous condamne pas à la prison, mais à payer une amende symbolique de 5 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du BA le 17/07/1458




DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 24 AOUT 1458
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Podyma
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