Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Thybald

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Celiane
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Date d'inscription : 11/01/2010

MessageSujet: Thybald   Sam 2 Oct 2010 - 11:26

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'ordre public le 19 août 1458



Acte d'accusation



Citation :
En ce jour, 14ème d'août de l'an de grâce 1458, Thybald comparait devant le Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Thybald vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon l'article 1, Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Vous avez en effet accepté pour la troisième fois une offre d'embauche qualifiée d'esclavagiste."

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du Code Pénal

Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa c : De la procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Des peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

"Décret « détermination de salaire » modifié le 31 décembre 1457

Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé."

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

Preuve n°1 : http://img594.imageshack.us/img594/8324/preuvedelembauche.jpg
Preuve n°2: http://img62.imageshack.us/img62/3747/screenlemanrussoffre.png
Preuve n°3: http://img412.imageshack.us/img412/4287/screenlemanrussoffrethy.png
Preuve n°4: http://img832.imageshack.us/img832/2198/screenlemanrusscourrier.png
Preuve n°5: http://img155.imageshack.us/img155/143/screenmairiecourrier6.png
Preuve n°6: http://img197.imageshack.us/img197/8634/screenthybaldcourrier9.png
Preuve n°7:
Je soussigné Benoit560, Maréchal de Moulins, certifie sur l honneur avoir noté et reconnu le sieur Thybald alors qu'il signait avec son employeur une embauche illégale en date du 8 Juillet 1458
Fait à Moulins , le 13 Aout 1458
Benoit560
Marechal de Moulins

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense :*

"Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


Première plaidoirie


Citation :
*Première visite à la Cour de justice du duché, Thybald maugrée, poussé par les gardes. Ainsi donc on l'accuse d'avoir accepté d'avoir proposé ses services à d'honnêtes moulinois, un comble que la victime se retrouve l'accusé.*

Votre honneur,

Je n'aurai point besoin d'un avocat pour me défendre tant les incohérences dans ce procès qui m'ait fait sauteraient aux yeux d'un enfant, fut-il simplet de naïveté. J'ai toujours eu souvenir que l'esclavagisme punissait l'employeur, et non l'employé. Visiblement, ce n'est pas le cas dans notre beau duché, peu importe que l'on sache lire ou même écrire, dès l'instant où l'offre est prise, il y aura toujours des oreilles indiscrètes pour accuser employeur comme employé, fort bien, dans le doute, frappons fort, frappons mieux, frappons le bailli et le commissaire aux mines qui payent et entretiennent les mines sur le dos des mineurs...ah mais non, j'oubliais, le duché a tout loisir pour exploiter son peuple, y compris ici même avec ce procès inutile.

Vos présumées preuves ne feraient état que de deux embauches prises par mes soins, hors vous en annoncez trois, y en aurait-il donc une que j'aurais pu prendre à l'insu de mon plein gré ? Grotesque...et fort fâcheux, puisque votre codex précise que cela permet ma mise en procès, ai-je besoin d'aller plus loin ?

Qu'importe, cependant, si ce procès sera poursuivi avec ou sans la 3e preuve, je souhaiterais néanmoins que sa Grâce nouvellement choisie par les estimés conseillers ducaux, PrincesseLaure, ainsi qu'un des Pairs que compte notre duché, Tixlu, viennent assister à ce procès. Ainsi, peut être celui-ci sera t-il un peu mieux suivi qu'il ne l'a été jusqu'à présent.

Voilà ma défense, donc, j'aurais sûrement beaucoup à dire après la plaidoirie du Procureur...



réquisitoire


Citation :
Bien. Il convient de remettre les choses dans leur contexte. Messire Thybald, vous êtes en effet victime, personne ne peut vous ôter cela. Cependant, nos services ont enregistré à trois reprises une prise d'embauche esclavagiste. Alors je ne sais si vous aimez vous faire avoir ou si vous ne faîtes simplement pas attention, mais sachez qu'un employeur ne peut embaucher à un certain montant, au dessous de la barre des 9 points de caractéristique. Ainsi, pour la troisième fois, et je peux vous donner les dates: (Thybald - 04/01/1458 - 03/04/1458 - 7/08/1458
->Archivé dans nos registres), vous avez accepté une offre hors-la-loi. Donc, par votre manque de vigilance, vous êtes source de trouble à l'ordre public. Ainsi, j'espère que vous le comprendrez, comme l'exige la loi, je demande au Juge une amende de 50 écus au Duché (à régler avec les Greffiers ducaux), et une amende d'1 écus au Roy. Merci.


Dernière plaidoirie de la défense


Code:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.



verdict


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Moi, Lakdan, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce PrincesseLaure, va rendre à présent le verdict opposant Thybald à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilitée de l'accusé,
De part le fait que l'accusé à récidivé à 3 reprises,

Je vous condamne à payer une amende de 50 écus au Duché du Bourbonnais Auvergne et de 1 écu pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie.
Un greffier ducal prendra contact avec vous très prochainement.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 19/08/1458

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 2 octobre 1458
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