Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Myzette

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Celiane
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Date d'inscription : 11/01/2010

MessageSujet: Myzette   Sam 6 Nov 2010 - 11:39

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de trouble à l'ordre public pour non respect de la loi martiale le 25 octobre 1458



Acte d'accusation



Citation :
En ce 10ème jour de septembre de l'an de grâce 1458, Dame Mizette comparait devant le Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Dame Mizette vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public pour non respect de la loi martiale selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


"LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort. "


"Ordonnance de la loi martiale :


"A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

Nous, Princesselaure, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, en raison des menaces graves contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants, après évaluation des risques avec le Conseil, ainsi que l’Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l’ordonnance suivante l’état de siège dans le cadre de la loi martiale.

En conséquence, il est désormais interdit à toute personne non résidente du Bourbonnais-Auvergne de pénétrer et séjourner dans le duché sans autorisation. Toute personne concernée par cette interdiction est sommée de quitter nos terres dans les 3 jours à venir, sauf cas de dérogation accordée par nous même, par le Prévôt des maréchaux ou par le Capitaine. Toute personne emménageant dans le duché après publication de cette ordonnance sera toujours considérée comme étrangère au duché et devra quitter le duché ou demander autorisation d’y séjourner.

Les déplacements à l’intérieur du duché sont autorisés mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour déloger les personnes suspectes et les récalcitrants.

Tout groupe armé quelle que soit sa composition, non identifié comme appartenant à la maréchaussée ou l’armée, est désormais interdit et doit dès lors être immédiatement détruit sauf autorisation accordée par nous même exclusivement suite à une demande justifiée.

En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l’ordre public.

La loi martiale prend effet immédiatement et n'est pas limitée dans le temps, et durera jusqu'à ce que le conseil ducal la lève.


Faict à Clermont, le 3 septembre 1458

Princesselaure, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne

"




D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Au matin du 3 septembre, d'après la douane de Montbrisson, Myzette était résident de Valence en Lyonnais-Dauphiné. Malgré le courrier envoyé pour l'avertir de la loi martiale et de la possibilité d'obtenir une autorisation il n'en a pas fait la demande et est toujours présent à Montbrisson le 10 septembre soit 7 jours après l'annonce de la duchesse. (Preuve 1)

Un courrier lui a été envoyé pour l'informer de la Loi martiale le 3 septembre puis le 8 septembre. Il n'en a pas tenu compte. Elle a donc été assigné jusqu'au 20 septembre 1458 en vue de son procès.


Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."


Preuve 1: Témoignage du douanier Althiof
Preuve 2 : Assignation : http://img228.imageshack.us/img228/8087/myzette.jpg



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


Première plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


L'accusation a appelé Althiof à la barre



Citation :
Voici son témoignage :
* Althiof avait été supris d'être appelé à la barre. En voyant le nom il s'était même interrogé sur l'affaire dont il n'avait plus souvenir à ce moment là. Il passa donc par le bureau du procureur pour se rafraichir la mémoire *

Madame le Juge, Monsieur le Procureur, Membre de la Cour,

Mon témoignage sera bref car les faits sont en vérité très simple. La Loi martiale a été ordonnée par la Duchesse Princesselaure le 3 septembre de cette année. En faisant la douane j'ai alors remarqué que Dame Myzette était résidente de Valence en Lyonnais-Dauphiné, ce même jour. Je lui ai alors envoyée courrier pour l'informer de la loi martiale et lui demander soit d'obtenir un laissez-passer soit de quitter le duché dans les 3 jours. Pourtant, le 20 septembre Myzette était encore à Montbrisson d'après la douane, soit bien après le délai de 3 jours accordé par l'ordonnance.

Je vous remercie de m'avoir écouté.


Réquisitoire



Citation :
*Le procureur entra dans le tribunal et se mit à la barre des témoins vu qu'on lui avait supprimé son bureau, décidément c'était monnaie courante en ce moment...*

Votre honneur.

L'accusée n'a pas daigné venir se défendre ce qui prouve sa culpabilité dans cette affaire.
Devant le témoignage de l'adjoint au prévôt Messire Althiof, nous demandons une condamnation pour Dame Myzette.

Nous demandons la peine suivante : 1 journée de prison et 25 écus d'amende au Roy pour l'entretien du tribunal.


Verdict


Citation :
Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Myzette à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part le fait que votre acte ne peut rester impuni
De part de sa non présence dans ce tribunal


Je vous condamne à 1 jour de prison et à payer une amende de 25 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 25/10/1458




DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 5 NOVEMBRE 1458
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