Duché du Bourbonnais-Auvergne

Forum Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Bigtazz (DCD)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Celiane
Intoxiqué par les RRs
avatar

Nombre de messages : 1603
Date d'inscription : 11/01/2010

MessageSujet: Bigtazz (DCD)   Ven 12 Nov 2010 - 11:24

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d' Esclavagisme le 5 novembre 1458



Acte d'accusation



Citation :
En ce 20ème jour de octobre de l'an de grâce 1458, Messire Bigtazz comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour la mairie de Montluçon.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Bigtazz vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme l'alinéa a et b de l'article I, du Décret « détermination de salaire » modifié le 31 décembre 1457 du Bourbonnais-Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :



Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457)

Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.



D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Le 11 octobre 1458, messire Bigtazz passait une annonce en mairie, proposant une embauche pour 12 écus rémunérant un travail à 0 points de caractéristiques (preuve n°1)

Le 11 octobre 1458, Sakurahime, maréchale de Montluçon, de passage à la mairie dans le cadre de la surveillance des offres d'emploi, découvre l'offre d'embauche non conforme déposée par Bigtazz.
Un courrier l'invitant à la retirer ou à la modifier pour la mettre en conformité avec la législation en vigueur lui fut immédiatement envoyé.
Quelques heures plus tard, l'offre avait été prise par messire Redba sans aucune modification (preuve n°2)
De retour dans les locaux de la prévôté, elle consulta les registres d'esclavagisme ou ni messire Bigtazz ni la personne embauchée n'était répertoriée.
Une conciliation fut d'une part mise en place entre messire Bigtazz et la mairie, pour réparer l'infraction relative à l'absence de points de caractéristiques, et d'autre part, une procédure de dédommagement fut initiée entre messire Bigtazz et Messire Redba. Toutefois, aucune suite n'a été donnée ni à la conciliation, ni à la procédure de dédommagement, en conséquence de quoi dossier est aujourd'hui constitué par Sakurahime.

Messire Bigtazz a été assigné à résidence le 20 octobre 1458 à Montluçon jusqu'au 30 octobre 1458 (preuve n°3)

Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."


Preuve n° 1 : http://img651.imageshack.us/img651/5746/screenoffre.jpg
Preuve n° 2 : http://img169.imageshack.us/img169/1073/screenembauche.jpg
Preuve n° 3 : http://img38.imageshack.us/img38/5459/assignation.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


L'accusation a appelé Sakurahime à la barre


Citation :
Voici son témoignage :
Nouvelle convocation au tribunal, une deuxième maison bientôt, mais cela n'était pas pour lui déplaire, bien au contraire.

"Madame le Juge, Monsieur le Procureur...

Le 11 octobre dernier, à l'occasion d'une de mes rondes quotidiennes, j'ai pu constater en mairie qu'une offre embauche doublement illicite avait été déposée.
Malgré mon courrier immédiat au contrevenant l'offre a malgré tout été prise.
Celle-ci rémunérait à 12 écus au lieu de 14 minimum un travail non qualifié, alors que nos lois édictent clairement un minima de 9 points de caractéristique.

Messire Bigtazz, et sa victime, Messire Redba, n'étant pas connus de nos services pour des faits similaires, une conciliation avec la mairie a été amorcée pour l'infraction relative à l'absence de qualification, tandis que parallèlement, la victime était informée des possibilités de dédommagement pour ce qui concerne le salaire trop faible...

Les pains destinés à la conciliation ont été mis sur le marché mais rien n'y a fait, au bout de 9 jours, ils étaient toujours là, à moisir sur pied.
Quant au dédommagement direct de la victime pour la question du salaire, je n'en ai eu aucune nouvelles, celui-ci n'a manifestement pas été dédommagé.

Notre loi sur les salaires est en vigueur depuis bientôt un an maintenant, il est impossible de ne point en être informé, à moins de vivre au plus profond d'une grotte...

Je vous remercie de votre attention."

Dernier respectueux et elle quitta la barre.


Première plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire


Citation :
*Le procureur écouta le témoignage de l'adjointe au prévôt et constata l'absence de défense de l'accusé.*

Votre honneur, l'accusé ici présent n'a pas daigné venir se défendre, ce qui nous prouve aujourd'hui sa culpabilité.

Devant le témoignage de l'adjointe Sakurahime et en prenant en compte que c'est la première fois pour l'accusé.
Nous demandons la peine suivante :
- 1 journée dans les geôles du château.
- 20 écus d'amende au Roy.

Merci votre honneur.


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.




Verdict


Citation :
Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Bigtazz à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part du nom respect sur la loi de l'esclavagisme
De part de sa nom présence dans notre tribunal

Je vous condamne à 1 jour de prison et à payer une amende de 20 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 05/11/1458




DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 12 NOVEMBRE 1458
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Bigtazz (DCD)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Bigtazz (DCD)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Casiers Judiciaires-
Sauter vers: