Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Sulayman (DCD)

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Celiane
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Date d'inscription : 11/01/2010

MessageSujet: Sulayman (DCD)   Mar 16 Nov 2010 - 18:22

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de trouble à l'ordre public pour non respect de la loi martiale le 29 septembre 1458



Acte d'accusation



Citation :
En ce 10ème jour de septembre de l'an de grâce 1458, Messire Sulayman comparait devant lle Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

«Messire Sulayman vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public pour non respect de la loi martiale selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


"LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort. "


"Ordonnance de la loi martiale :


"A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

Nous, Princesselaure, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, en raison des menaces graves contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants, après évaluation des risques avec le Conseil, ainsi que l’Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l’ordonnance suivante l’état de siège dans le cadre de la loi martiale.

En conséquence, il est désormais interdit à toute personne non résidente du Bourbonnais-Auvergne de pénétrer et séjourner dans le duché sans autorisation. Toute personne concernée par cette interdiction est sommée de quitter nos terres dans les 3 jours à venir, sauf cas de dérogation accordée par nous même, par le Prévôt des maréchaux ou par le Capitaine. Toute personne emménageant dans le duché après publication de cette ordonnance sera toujours considérée comme étrangère au duché et devra quitter le duché ou demander autorisation d’y séjourner.

Les déplacements à l’intérieur du duché sont autorisés mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour déloger les personnes suspectes et les récalcitrants.

Tout groupe armé quelle que soit sa composition, non identifié comme appartenant à la maréchaussée ou l’armée, est désormais interdit et doit dès lors être immédiatement détruit sauf autorisation accordée par nous même exclusivement suite à une demande justifiée.

En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l’ordre public.

La loi martiale prend effet immédiatement et n'est pas limitée dans le temps, et durera jusqu'à ce que le conseil ducal la lève.


Faict à Clermont, le 3 septembre 1458

Princesselaure, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne

"




D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Le 3 septembre 1458, la loi martiale était décrétée par ordonnance ducale.
Averti ce la promulgation de ladite ordonnance par courrier du même jour, soit le 3 septembre, Messire Sulayman, résident de La Rochelle en Poitou, a sollicité un laissez-passer le 5 septembre, qui lui a été refusé.
Or au 9 septembre 1458, soit 6 jours après la promulgation de la loi martiale, Messire Sulayman n'avait pas bougé et était toujours présent à Clermont d'après la douane de ce même jour.

Un courrier le priant que quitter le territoire du Bourbonnais-Auvergne lui a été envoyé consécutivement à la promulgation de la Loi martiale le 3 septembre, suivi du courrier de refus de laissez-passer du 5 septembre. Il n'en a pas été tenu compte. Messire Sulayman a donc été assigné jusqu'au 19 septembre 1458 à Clermont en vue de son procès.



Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."


Preuve 1: Témoignage du prévôt des maréchaux Sakurahime.

Preuve 2: assignation à résidence : http://img843.imageshack.us/img843/5831/sulayman.jpg



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


Première plaidoirie de la défense


Citation :
Il n'avait jamais aimé les ambiances de ces salles où les hommes pensaient avoir le droit d'accorder un jugement que Dieu seul était amène à rendre à ses yeux. Il ne ferait pas de long discours.

"Mes seigneurs.

Voilà maintenant plus de trois mois que mon destin m'a mené à venir m'installer dans votre bonne cité de Clermont. J'y fais depuis ce jour un commerce discret et honnête sans porter ombrage au moindre habitant de cette cité. Cette activité m'a permis de récolter une somme d'argent conséquente qu'il me serait facile de perdre si je devais prendre la route seul avec le danger de croiser des brigands si il en est d'un réel danger à circuler sur les routes du Bourbonnais Auvergne.
En conséquence j'ai donc décidé d'ignorer effectivement l'acte de lecture de la loi martiale. Préférant subir votre injustice que de remplir grassement les poches d'un manant en goguette qui trouverait alléchante une rencontre fortuite avec ma bourse...
Il fut un temps en ces terres où les hommes d'armes étaient prestement recrutés pour défendre ce duché plutôt que d'être enfermés dans un tribunal à se justifier d'aucune malveillance qu'ils n'aient commise. Mais les temps sont comme les hommes...Ils changent...."

L'homme resta debout patientant que ces gens lui disent quoi faire. Ses mains reposaient sur le cuir d'une ceinture habituée au port d'un fourreau qu'il avait jugé bon de laisser à la chambrée de son logis. Sur la boucle était gravé un cavalier noir qui montait un cheval à l'allure orgueilleuse. Reflet d'une légende auvergnate qui naissait d'un temps que ceux présent en cette salle ne connaitraient jamais. La Sentinelle restait perplexe, attendant que ces hommes fassent leur ouvrage...


Réquisitoire


Citation :
*Le procureur, à la barre, prit la parole.*
Messire Sulayman, à vous entendre, vous affirmez avoir sciemment enfreint la loi, celle dont vous aviez connaissance donc. Je ne désavoue pas les raisons qui vous ont poussé à commettre un tel acte, et je dirais même que je les comprends. Seulement, en ce duché, nous avons des lois, lois qui sont faites pour être respectées. Imaginez-vous une seule seconde si personne ne respectait les préceptes qui nous guident tous...dans quelle sorte d'anarchie vivrions-nous? Je vous le demande.
Ainsi je demande, pour l'accusé, une amende d'1 écus au Roy, et une amende de 10 écus au duché.
*Il se rassit.*


Verdict



Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Moi, Lakdan, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce PrincesseLaure, va rendre à présent le verdict opposant Sulayman à nostre Duché,

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilitée de l'accusé,
De part le fait que l'accusé se déclare coupable,

Je vous condamne à payer une amende de 10 écus pour nostre Duché et de 1 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 29/09/1458.

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 16 NOVEMBRE 1458
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Sulayman (DCD)
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