Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Sixta

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ulyceduel
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MessageSujet: Sixta   Jeu 2 Déc 2010 - 14:27

Récapitulatif des accusations :

Accusée reconnue coupable d'escroquerie le 17 novembre 1458

Citation :
En ce 20ème jour de octobre de l'an de grâce 1458, Dame Sixta comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour le Duché d'Orléans.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

"Messire Sixta vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'escroquerie selon les lois du Duché d'Orléans en vertu du Traité de Coopération Judiciaire du 25 Juin 1458. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :


Selon la Loi du 29 juin 1457 sur le non paiement des impôts,

Les propriétaires fonciers de l'Orléanais sont soumis à un impôt bimensuel sur les terres agricoles et les terrains bâtis.
Toute personne ne s'acquittant pas de ses impôts se verra traduite devant les tribunaux pour escroquerie conformément à l'article XIX du Grand Coutumier.
La retraite, ou une longue mobilisation pour les soldats, suspend la mise en accusation jusqu'au retour de la personne qui dispose alors de 48h pour régler ses impôts. Ce délais pourra être rallongé pour les soldats rentrants de mobilisation. En cas d'insolvabilité il est impératif de contacter le maire de la commune où se trouvent les biens fonciers afin de déterminer avec lui un échéancier de règlement de la dette.
Il est laissé la possibilité, sur demande officielle à la mairie de son village de résidence, de la part du propriétaire concerné, de demander la mise en place d'un plan d'aide au remboursement de ses impôts.
[…]
Le Gouverneur Lexhor d'Amahir a proposé,
Les élus ont voté,
Le Duc Mike d'Andéol [Mikeandeol] a validé.

Je vais dès à présent lire l'acte d'accusation du Duché d'Orléans :

***An de grâce 1458 le 19 octobre
Procureur : Melisende560
Juge : Alienor28
Accusé : Sixta
Victime : Patay

Madame la juge,
En vertu du traité de coopération judiciaire entre le BA et l’Orléanais, je viens par la présente requérir une demande de mise en procès contre dame Sixta pour escroquerie.
Dame Sixta refuse de payer ses impôts depuis le 16 Mars 1457.
La maréchaussée ainsi que la mairie lui ont écrit afin de régler ceci à l'amiable mais elle ne répond à aucun des courriers.
La prévenue est une multirécidiviste qui se trouve dans votre duché, elle ne paye plus ses impôts depuis des mois et ne cherche en aucun cas à se régulariser.

Voici le montant des impôts qu'elle doit.***

Preuve 1 : Impôts en retard :

Sixta : 25,50 écus (+62,73 écus de pénalité) avant le 2010-02-05
Sixta : 25,50 écus (+43,09 écus de pénalité) avant le 2010-04-23
Sixta : 25,50 écus (+35,95 écus de pénalité) avant le 2010-05-21
Sixta : 28,50 écus (+35,05 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Sixta : 28,50 écus (+26,79 écus de pénalité) avant le 2010-07-07
Sixta : 28,50 écus (+13,39 écus de pénalité) avant le 2010-08-23
Sixta : 28,50 écus (+4,56 écus de pénalité) avant le 2010-09-23
Sixta : 6,00 écus (+34,32 écus de pénalité) avant le 2009-03-16
Sixta : 6,00 écus (+33,00 écus de pénalité) avant le 2009-04-07
Sixta : 6,00 écus (+31,26 écus de pénalité) avant le 2009-05-06
Sixta : 12,00 écus (+47,40 écus de pénalité) avant le 2009-09-09
Sixta : 16,00 écus (+58,56 écus de pénalité) avant le 2009-10-08
Sixta : 16,00 écus (+54,08 écus de pénalité) avant le 2009-11-05
Sixta : 20,00 écus (+60,80 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
Sixta : 26,00 écus (+67,60 écus de pénalité) avant le 2010-01-22
Sixta : 28,50 écus (+30,49 écus de pénalité) avant le 2010-06-24
Sixta : 28,50 écus (+22,51 écus de pénalité) avant le 2010-07-22
Sixta : 6,00 écus (+28,44 écus de pénalité) avant le 2009-06-22
Sixta : 32,00 écus (+88,00 écus de pénalité) avant le 2010-01-07
Sixta : 25,50 écus (+54,06 écus de pénalité) avant le 2010-03-11
Sixta : 25,50 écus (+50,23 écus de pénalité) avant le 2010-03-26
Sixta : 25,50 écus (+46,92 écus de pénalité) avant le 2010-04-08
Sixta : 25,50 écus (+39,78 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Sixta : 28,50 écus (+17,10 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
Sixta : 28,50 écus (+8,26 écus de pénalité) avant le 2010-09-10
Sixta : 6,00 écus (+33,54 écus de pénalité) avant le 2009-03-29
Sixta : 6,00 écus (+32,22 écus de pénalité) avant le 2009-04-20
Sixta : 6,00 écus (+30,24 écus de pénalité) avant le 2009-05-23
Sixta : 12,00 écus (+45,84 écus de pénalité) avant le 2009-09-22
Sixta : 16,00 écus (+56,48 écus de pénalité) avant le 2009-10-21
Sixta : 20,00 écus (+64,20 écus de pénalité) avant le 2009-11-22
Sixta : 20,00 écus (+58,40 écus de pénalité) avant le 2009-12-21
Sixta : 25,50 écus (+58,65 écus de pénalité) avant le 2010-02-21

Preuve 2 : assignation : http://i21.servimg.com/u/f21/13/51/67/21/sixta10.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :
A Melisende560, procureur d'Orléans,
Voici la défense de l'accusé pour le procès contre Sixta chez nous.
*****************************************
Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
******************************************
Merci de bien vouloir m'envoyer votre réquisioire.

Cordialement

Lanfeust de Troy

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Expéditeur : Alienor28 de la Neustrie
Date d'envoi : 17/11/2010 - 22:21:04
Titre : Re: Affaire Sixta
bonsoir cher homologue

voici mon verdict dans l'affaire Sixta

Après un long délibéré, la Juge entra dans la salle d�audience et fit lever les présents. Elle s�assit et prit ses notes :

Dame Sixta,

Vu les textes de loi concernant le paiement des impôts ,


Attendu que l�accusation a rapporté ici, la preuve que vous avez violé ces dispositions,


Attendu que vous ne vous êtes pas présenté en se tribunal montrant ainsi votre peu de cas de la justice
Attendu que par votre non présence vous offensez la justice Orléanaise


Attendu que vous avez ainsi commis le délit d�escroquerie,


Attendu que le délit de paiement d�impôts est préjudiciable envers la ville où vous résidez mais également le Duché et à l�ensemble des habitants


Nous, Alienor28, juge d�Orléans, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine de 6 jours de prison et 200 écus d�amende


Prévôt, vous veillerez au parfait accomplissement de la peine.


Gardes, veuillez emmener le condamné.


La séance est levée.


*Alienor tape avec son marteau sur le lutrin *

Orléans, le 17 novembre de l�an de grasce 1458

Alienor
Juge de l�Orléanais


(excusez moi je me souviens de cette affaire j'étais procureur avant je croyais l'avoir instruit d'où l'attente )

Cordialement

Alienor de la Neustrie
Juge de l'Orléanais

DOSSIER CLASSE LE 2 DECEMBRE 1458
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Sixta
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