Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Nathilia (DCD)

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ulyceduel
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MessageSujet: Nathilia (DCD)   Ven 3 Déc 2010 - 14:06

Récapitulatif des accusations

Accusée coupable de Trouble à l'ordre publique le 22 novembre 1458
Accusée coupable de Trahison le 22 novembre 1458
Accusée coupable de Trahison le 22 novembre 1458
Accusée coupable de Trahison le 22 novembre 1458


Citation :
En ce 05ème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Dame Nathilia comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Dame Nathilia vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de motif de Trouble à l'Ordre Public pour non respect de l'assignation selon l'article 2, Titre A du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre A : Du traitement des infractions

Article 2 : De l'assignation à résidence

Alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
Seuls le personnel de la prévôté sous le regard du Prévôt, ainsi que le Juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence. Ces deux derniers devront s'en référer d'abord au Prévôt. Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt ou à ses adjoints.

Alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).

Alinéa c :
Pour les cas de trahison et haute trahison, la durée maximum de l'assignation à résidence est de 7 jours. Dans tous les autres cas la durée de l'assignation est de 10 jours au maximum. Ces durées seront prolongées si l'accusé n'a pas fournit les réponses aux questions qui lui ont été posées ou pour communiquer les documents qui sont sollicités. Dans des cas très particuliers, et sur décision du Juge notifiée par affichage publique, la durée de l'assignation peut être ramenée à 4 jours (nota bene, les situations particulières sont strictement limitées aux cas où l'accusé accepte ou demande un procès RP).



D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Dans les trois nuits du 31 octobre au 3 novembre 1458, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Murat par Dame Nathilia.
Le 1er Novembre, Dame Nathalia fut reconnue dans les rues de Murat (preuve 1), et fut assignée à Murat pour une durée de 7 jours par Dame aspirante-maréchale Damefloresse, soit jusqu'au 8 novembre 1458 (preuve 2).
Dans la nuit du 3 au 4 novembre, la douanière de Murat DameFloresse reconnait Dame Nathilia aux portes de la ville en train de quitter le village (preuve 3), malgré son assignation.
Plus tard, à Aurillac, La maréchale d'investigation et douaniere Dame Natafael la voit entrer dans la ville (preuve 4).

Conformément à la loi, l'Aspirant maréchal Damefloresse a monté un dossier de plainte.
Le 1er Novembre, Dame Nathalia fut reconnue dans les rues de Murat (preuve 1), et fut assignée à Murat pour une durée de 7 jours par Dame aspirante-maréchale Damefloresse, soit jusqu'au 8 novembre 1458 (preuve 2).
Le 4 Novembre, Dame Nathilia fut reconnue dans les rues d'Aurillac (preuve 4), et fut assignée à Aurillac pour une durée de 7 jours par Sieur Maréchal Valexan, soit jusqu'au 11 novembre 1458 (preuve 5).

Dame Nathilia est ainsi accusée de Délit de fuite.


Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."

Preuve 1 : Présence à Murat le 1 er novembre 1458 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=274&u=12716410

Preuve 2 : Assignation à Murat le 1er Novembre 1458 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=275&u=12716410

Preuve 3 : Départ de Murat le 3 novembre 1458 : Rapport de douane ( http://bourbon-auvergne.forumactif.com/murat-f129/rapport-de-douanes-t6246-990.htm#413547 )

Preuve 4 : Présence à Aurillac le 4 novembre 1458 : Rapport de douane ( http://bourbon-auvergne.forumactif.com/aurillac-f122/rapports-de-douane-1458-t11056-345.htm#413608 )

Preuve 5 : Assignation à Aurillac le 4 Novembre 1458 :
http://www.casimages.com/img.php?i=101104031950172093.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=101104032016785719.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

L'accusation a appelé Natafael à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*Natafael s'approcha de la barre lorsqu'elle fut appelée par la cour*

Madame le Juge, Mon Sieur le Procureur, bonjour!

J'ai effectivement croisé Dame Nathilia à l'aube du 4 Novembre
en me trouvant au poste de douane d'Aurillac.

Le Maréchal Valexan était avec moi ce matin là, il a de suite reconnu cette femme aussi.
Etant donné que j'ai été appelé d'urgence pour une affaire importante, le Maréchal Valexan a reprit la suite et s'est occupé de la procédure envers cette personne en lui faisant savoir qu'elle était assignée à Aurillac.
Il me semble que vous avez les preuves d'ailleurs.

Ceci dit, je tiens à vous informer qu'avant de venir icelieu, j'étais de garde toute la nuit.
Et Nathilia a encore tenter de se révolter contre la Mairie.

Cette demoiselle joue avec le feu sans doute!

Voici pour preuve une copie de mon rapport
05-11-2010 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater.

Je vous ai même rapporté une copie du rapport du Maréchal valexan qui était dans mon groupe.
05-11-2010 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater.
Dans la mêlée, vous avez reconnu Nathilia parmi les assaillants


Bien entendu, je reste à votre disposition pour vous fournir les rapports originaux.

Voilà, je n'ai rien d'autre à ajouter

*et Nata se recula*

L'accusation a appelé Damefloresse à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Flo se représente à la barre, elle sourit aux hauts membres de cette cour.
Je suis à nouveau parmi vous et en tant qu'aspirant Maréchal,vous affirmer qu' effectivement la démente Nathilia a par trois fois vandalisé notre mairie.
Et je viens affirmer qu'en tant que Douanier, j'ai bien vu Dame Nathilia franchir les portes de notre ville de Murat, alors qu'on lui avait demandée d'y rester jusqu'au 8 novembre.
Je n'ai rien d'autre à ajouter en ce qui concerne cette femme.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire :

Citation :
Le procureur s'avança après avoir entendu les deux témoignages et constata l'absence de défense de l'accusée.

Madame le Juge, l'accusée ici présente n'a pas respecté son assignation à résidence comme l'ont confirmé les deux agents ducaux dans leur témoignage.
De plus l'accusée ne daigne pas venir se défendre, ce qui nous prouve là aussi sa culpabilité.

Nous demandons donc la peine suivante :
- 3 jours de prisons dans les geôles pour lui éviter la bougeotte.

Merci votre honneur.

Enoncé du verdict

Citation :
Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Nathalia à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part le fait qu'elle se moque de nostre dûché
De part qu'elle se moque des lois
De part de sa non présence dans ce tribunal


Je vous condamne à 3 jours de prison.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 22/11/1458

DOSSIER CLASSE LE 3 DECEMBRE 1458


Dernière édition par ulyceduel le Ven 3 Déc 2010 - 14:22, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Nathilia (DCD)   Ven 3 Déc 2010 - 14:12

Accusée coupable de Trahison le 22 novembre 1458

Citation :
En ce 05ème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Dame Nathilia comparait devant le Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour la Mairie de Murat.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

«Vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Trahison pour vous être révolté contre la Mairie de Murat, dans la nuit du 22 au 23 avril 1458. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.
D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1458, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Murat. Cette révolte a été matée mais une des assaillants, Dame Nathilia, a été repérée par l'Aspirant Maréchal Fbgimli33 (preuve 1a), accompagnant Damefloresse, Aspirant Maréchal meneur, et Satanpetitcoeur, citoyen de Murat, occupant un poste à la milice, cette nuit là.

Conformément à la loi, l'Aspirant maréchal Damefloresse a monté un dossier de plainte.
Le 1er Novembre, Dame Nathalia fut reconnue dans les rues de Murat (preuve 2), et fut assignée à Murat pour une durée de 7 jours par Dame aspirante-maréchale Damefloresse, soit jusqu'au 8 novembre 1458 (preuve 3).

Dame Nathilia est ainsi accusée de Trahison envers la mairie de Murat.


Vous trouverez en annexes la copie inventaire des preuves."

Preuve 1 :
a. http://img830.imageshack.us/img830/3954/screenevenementdu01nove.png
b. http://img155.imageshack.us/img155/7008/screenevenementdu02nove.png
Preuve 2 : Présence à Murat le 1 er novembre 1458 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=274&u=12716410
Preuve 3 : Assignation à Murat le 1er Novembre 1458 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=275&u=12716410

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

L'accusation a appelé Damefloresse à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Damefloresse se présente pour la première fois au tribunal, elle regarde Nathilia et hoche la tête.
Monsieur le procureur, madame le juge, madame la gréffière, jour bon.
Dans cette malheureuse affaire, j'ai effectivement monté un dossier concernant dame Nathilia et je lui ai demandé de ne pas quitter la ville de Murat après son geste déplorable envers notre mairie de Murat.
Je n'ai rien d'autre à ajouter, si ce n'est pour ma part le geste isolé d'une démente qui pourrait interresser nos grands médicastres.
C'est tout ce que j'ai à dire dans l'instant.

La défense a appelé MissAnasthasia à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
[Je ne souhaite pas intervenir sur cette affaire...]

La défense a appelé MissAnasthasia à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
[Je ne souhaite pas intervenir sur cette affaire...]

Première plaidoirie de la défense
Citation :

...

Citation :
Le procureur s'avança après avoir entendu les deux témoignages et constata l'absence de défense de l'accusée.

Madame le Juge, l'accusée ici présente s'est révoltée contre la mairie de Murat en toute illégalité comme l'a confirmé l'agent ducal dans son témoignage.
De plus l'accusée ne daigne pas venir se défendre, ce qui nous prouve là aussi sa culpabilité.

Nous demandons donc la peine suivante :
- 3 jours de prisons dans les geôles.

Merci votre honneur.

Enoncé du verdict

Citation :
Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Nathalia à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part le fait qu'elle se moque de nostre dûché
De part que son acte ne peut rester impuni
De part de sa non présence dans ce tribunal


Je vous condamne à 3 jours de prison. 10 écus d'amende pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 22/11/1458

DOSSIER CLASSE LE 3 DECEMBRE 1458


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MessageSujet: Re: Nathilia (DCD)   Ven 3 Déc 2010 - 14:20

Accusée coupable de Trahison le 22 novembre 1458


Citation :
En ce 06ème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Dame Nathilia comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour la Mairie de Aurillac.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

«Vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Trahison pour vous être révolté contre la Mairie de Aurillac, dans la nuit du 04 au 05 novembre 1458. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.
D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Dans la nuit du 4 au 5 novembre 1458, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Aurillac. Cette révolte a été matée mais une des assaillantes, Dame Nathilia, a été repéré par Dame Devilie (preuve 1) et par le Maréchal Valexan (preuve 2), tout deux membres du groupe de maréchaux de garde cette nuit là. Aucun autre assaillant n'a été repéré.
Dame Nathilia est ainsi accusé de Trahison envers la ville d'Aurillac et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

Les forces de la Maréchaussée ont contribué à mater la révolte contre la mairie de Aurillac. Dame Devilie, membre du groupe de défense, s'est spontanément présentée après du prévôt des maréchaux, Messire Levio, pour l'informer qu'elle avait reconnu quelqu'un durant la révolte de la nuit, et lui en fournir la preuve. La Maréchale d'investigation d'Aurillac, Natafael, qui menait le groupe de défense dans la nuit du 4 au 5 novembre 1458, a par ailleurs contacté l'ensemble des membres de son groupe pour savoir si d'autres personnes avaient pu être reconnus. Il s'est avéré au final que Dame Nathilia a été la seule reconnue.

Dès réception du témoignage de Dame Devilie (preuve 1), en y adjoignant son propre témoignage (preuve 2), le maréchal Valexan a monté un dossier de plainte, reconnu Dame Nathilia sur la place du village (preuve 3), et l'a assigné à résidence dans le village d'Aurillac pour une durée de 7 jours, soit jusqu'au 12 novembre 1458 (preuve 4). A noter que la veille, donc le 4 novembre, le maréchal Valexan avait déjà assigné Nathilia à Aurillac jusqu'au 11 novembre, en raison de sa mise en cause dans plusieurs révoltes ayant eut lieu les jours précédent à Murat et de son non respect d'une assignation à résidence qui lui avait été faite à Murat jusqu'au 8 novembre 1458.


Vous trouverez en annexes la copie inventaire des preuves."

Preuve 1 : http://img696.imageshack.us/img696/9802/tentativederevolte511.png
Preuve 2 : http://www.casimages.com/img.php?i=101105030757183251.jpg
Preuve 3 : http://www.casimages.com/img.php?i=101105030821361241.jpg
Preuve 4 : http://www.casimages.com/img.php?i=101105031329688112.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :
.... rien à dire

L'accusation a appelé Devilie à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Madame la Juge, Monsieur le Procureur

Dans la nuit du 5 novembre, j'étais éffectivement bien en poste de défence cette nuit là. Je faisais les 100 pas pour pas trop m'engourdir les jambes, quand j'ai vu une ombre près des portes de la mairie. Prêt à décrocher la sérrure. Je me suis rapprocher le plus possible afin de voir l'identité de l'individu sans me faire voir. C'est alors que j'ai reconnus Nathilia.
A la fin de ma garde, j'ai monter un dossier que j'ai transmis au prévot des maréchaux de suite.

Réquisitoire

Citation :
Le procureur s'avança après avoir entendu le témoignage et constata l'absence de défense de l'accusée.

Madame le Juge, l'accusée ici présente s'est révoltée contre la mairie de Aurillac en toute illégalité comme l'a confirmé le témoin membre d'un groupe de défense.
De plus l'accusée ne daigne pas venir se défendre, ce qui nous prouve là aussi sa culpabilité.

Nous demandons donc la peine suivante :
- 3 jours de prisons dans les geôles.

Merci votre honneur.

Enoncé du verdict

Citation :
Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Nathalia à nostre Duché.

Rien à dire sur vos actes à répétition ?

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part le fait qu'elle se moque de nostre dûché
De part que son acte ne peut rester impuni

Je vous condamne à 6 jours de prison. 20 écus d'amende pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 22/11/1458

DOSSIER CLASSE LE 3 DECEMBRE 1458
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MessageSujet: Re: Nathilia (DCD)   Ven 3 Déc 2010 - 14:24

Accusée coupable de Trahison le 22 novembre 1458

Citation :
En ce 05ème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Dame Nathilia comparait devant le Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour la Mairie de Murat.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

«Vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Trahison pour vous être révolté contre la Mairie de Murat, dans la nuit du 22 au 23 avril 1458. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.
D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1458, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Murat. Cette révolte a été matée mais une des assaillants, Dame Nathilia, a été repérée par l'Aspirant Maréchal Fbgimli33 (preuve 1a), accompagnant Damefloresse, Aspirant Maréchal meneur, et Satanpetitcoeur, citoyen de Murat, occupant un poste à la milice, cette nuit là.
Dans la nuit du 1er au 2 novembre 1458, Dame Nathilia a récidivé en réitérant sa tentative de révolte. Dame Vendome, douanière de Murat et occupant un poste à la milice cette nuit là, l'a reconnue selon ces dires "Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et ai contribué à la mater. Dans la mêlée, j'ai reconnu Nathilia parmi les assaillants" et l'aspirant Maréchal Fbgimli33 la reconnaissait également (preuve 1b).
Dans la nuit du 2 au 3 novembre 1458, Dame Nathilia récidive, à nouveau. L'aspirant Maréchal Fbgimli33 la reconnait encore une fois.

Conformément à la loi, l'Aspirant maréchal Damefloresse a monté un dossier de plainte.
Le 1er Novembre, Dame Nathalia fut reconnue dans les rues de Murat (preuve 2), et fut assignée à Murat pour une durée de 7 jours par Dame aspirante-maréchale Damefloresse, soit jusqu'au 8 novembre 1458 (preuve 3).

Dame Nathilia est ainsi accusée de récidive de Trahison envers la mairie de Murat.


Vous trouverez en annexes la copie inventaire des preuves."


Preuve 1 :
a. http://img830.imageshack.us/img830/3954/screenevenementdu01nove.png
b. http://img155.imageshack.us/img155/7008/screenevenementdu02nove.png
Preuve 2 : Présence à Murat le 1 er novembre 1458 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=274&u=12716410
Preuve 3 : Assignation à Murat le 1er Novembre 1458 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=275&u=12716410


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

L'accusation a appelé Fbgimli33 à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*Fbgimli33 entre dans le tribunal et commença son témoignage.*

Bonjour votre Honneur, en ce jour je me présente à vous afin de témoigner que durant 3 jours de suite Dame Nathilia à essayer de se révolter devant notre belle mairie.
J'espère que vous ferez le nécessaire pour que cette Dame ne continue plus à se révolter car cela nous fait perdre du temps et il serait regrettable que d'autres personnes se révoltent avec elle et que notre mairie se trouve dépouillée.
Je vous remercie de m'avoir écouté.

*Fbgimli33 va se rassoir à une place dans l'assistance pour écouter la suite du procés.*

L'accusation a appelé Vendome à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
J'entrais dans le tribunal, et me dirigeais vers la barre. Je regardais tout autour de moi, impressionnée mais confiante.

Bonjour Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur,
Cette nuit là, j'étais de garde pour la mairie lorsque j'entendis des bruits suspects. Je me rendis immédiatement sur place et je vis cette dame qui tentait de se révolter. Quand elle vit arriver du monde, elle pris la fuite mais j'avais eu le temps de la reconnaître, la nuit étant claire. C'était dame Nathilia. Je fis rapport immédiatement.

Mon témoignage terminé, j'allais me rasseoir pour écouter la suite.

La défense a appelé Missanasthasia à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
[Je ne souhaite pas intervenir sur cette affaire...]

Première plaidoirie de la défense
Citation :

...

Réquisitoire

Citation :
Le procureur s'avança après avoir entendu les deux témoignages et constata l'absence de défense de l'accusée.

Madame le Juge, l'accusée ici présente s'est révoltée contre la mairie de Murat en toute illégalité comme l'ont confirmé les agents ducaux dans leur témoignage.
De plus l'accusée ne daigne pas venir se défendre, ce qui nous prouve là aussi sa culpabilité.

Nous demandons donc la peine suivante :
- 3 jours de prisons dans les geôles.

Merci votre honneur.

Enoncé du verdict

Citation :
Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Nathalia à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part le fait qu'elle se moque de nostre dûché
De part que son acte ne peut rester impuni.


Je vous condamne à 3 jours de prison. 10 écus d'amende pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 22/11/1458

DOSSIER CLASSE LE 3 DECEMBRE 1458
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Nathilia (DCD)
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